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DURIVAULT MatthieuCHRISTOPHE Mathias CAZAUBON Patrice Tuteurs: Mme VALLIER Mr LESBATS FORMATION ACMO EvRP.

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1 DURIVAULT MatthieuCHRISTOPHE Mathias CAZAUBON Patrice Tuteurs: Mme VALLIER Mr LESBATS FORMATION ACMO EvRP

2 3 étudiants du département HSE Projet tuteuré de 2 ème année Mettre en place la démarche de prévention à lIUT Bordeaux1

3 OBJECTIFS DE NOTRE PROJET Lancer concrètement la démarche sur 2 départements (HSE et GMP) Sensibiliser lensemble des acteurs de la sécurité (ACMO, Chefs de département, enseignants….) Répondre à lobligation de lévaluation des risques Pouvoir létendre à tous les départements de lIUT=> formation

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5 OBJECTIFS : Comprendre ce quest la démarche de prévention ainsi que lévaluation des risques Ses enjeux et ses finalités Appropriation de la méthode proposée par le CNRS et le ministère du travail Définir les moyens à mettre en oeuvre

6 I) INFORMATION II) DISCUSSION 2) Définitions 3) La démarche de prévention 5) Rappel sur le statut de l ACMO et les difficultés qui peuvent se poser DEROULEMENT DE LA FORMATION 4) Cas pratique 1)Contexte juridique de lévaluation des risques

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9 Décret n° du 28 mai 1982 modifié par le décret n° du 9 mai 1995 « Réglementation relative à lhygiène,à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique » Selon l'article 3 Les dispositions applicables aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux établissements publics cités à l'article 1, sont celles du livre II, titre III du code du travail ainsi que celles prises par décret pour leur application.

10 Mais cette référence au Code du travail a des limites…. « Sous réserve des dispositions du présent décret » (art.3) Certaines dispositions du code du travail pourront ne pas être prises en compte dans la fonction publique compte tenu des spécificités de fonctionnement de ces administrations et établissements (art.3) Il sagit des dispositions faisant lobjet de dispositions spécifiques résultant du décret du 28 mai 1992 modifié

11 Les dispositions spécifiques du décret Les organismes compétents en matière dhygiène et de sécurité La prévention médicale La formation

12 Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention Titre III du code du travail Art L230-2-I : Définit lobligation de sécurité du chef détablissement Art L II : Définit les principes généraux de prévention Art L III : Définit lobligation de sécurité du chef détablissement Lévaluation des risques est placée au sommet des principes généraux de prévention dès lors que les risques nont pas pu être évités. L évaluation des risques est la clé de voûte de lobligation de sécurité du chef détablissement

13 Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention Titre III du code du travail Loi du 31 décembre 1991 Directive cadre du 12 juin 1989

14 Décret du 5 novembre 2001 Impose au chef détablissement la transcription de la pratique de lévaluation dans un document unique

15 Mise à jour du document : assure une garantie de suivi du document, dans la mesure où ce dernier doit faire l'objet d'une mise à jour au moins annuelle. le document doit être actualisé lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail prévoit la mise à jour du «document unique », « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie » Décret du 5 novembre 2001

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17 Quest ce quun risque, quest ce quun danger? danger Il y a danger quand un matériel, un matériau, un produit, un mode opératoire, une organisation,est capable de provoquer un dommage. Le danger se situe toujours à la source. Source de dangerDommage Flux de danger Probabilité d occurrence Gravité Daprès le ministère du travail

18 Source de danger Dommage Flux de danger o Installations o Opérateurs o Populations o Environnement o Installations o Opérateurs o Populations o Environnement Flux de danger Inhalation Contact… Rejet Incendie Explosion

19 Risque C est la combinaison entre limportance dun danger et sa probabilité de survenue. Il dépend de la fréquence (ou du mode) dexposition dun salarié face à une situation de danger,des mesures de prévention et de protection. Probabilité dapparition dun danger Gravité des effets sur la cible + RISQUE =

20 INTOXICATION INCENDIE EXPLOSION POLLUTION CHIMIQUE Ingestion Inhalation Contact avec la peau Le risque est quantitatif (occurrence + gravité) et qualitatif (mode dexposition).

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22 Succession de 5 étapes qui permettent daboutir à une mise en sécurité des locaux, des personnels, de lenvironnement, grâce à des moyens de prévention et de protection, déterminés après identification,évaluation, hiérarchisation des risques. Cest une démarche dynamique, systémique et systématique.

23 Processus dynamique Démarche concertée Sinscrit dans le temps Acteurs internes Salariés, représentants, personnels Acteurs externes Organisation de prévention Connaissances Savoirs faire Conseils Guides Outils Contrôles Révisions Mise à jours du document unique

24 UNE DEMARCHE SYSTEMIQUE TRAVAIL PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES COMPOSANTES DU TRAVAIL PERSONNEL ORGANISATION METHODE DE TRAVAIL ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DECHETS EQUIPEMENTS MATERIELS MATIERE APPROCHE TRANSDISCIPLINAIRE

25 UNE DEMARCHE SYSTEMATIQUE Toutes les unités de travail doivent être analysées Rien ne doit être laissé pour compte.

26 1-Préparer la démarche 2-Evaluer les risques 5-Réévaluer les risques 4-Mettre en œuvre les actions 3-Elaborer un programme d actions LES ETAPES DE LA DEMARCHE DE PREVENTION 1-Préparer la démarche

27 Préparation de la démarche Élaborer un groupe de travail Réunir toutes les données existantes Réunir les plans de l établissement Définir des U.T (Unités de Travail) Définir des actions et une méthode dorganisation Distribution des rôles aux acteurs internes et externes Établissement dun calendrier

28 Fiches toxicologiques Fiches données sécurité Données statistiques Rapports ingénieur sécurité et inspecteur du travail Mesures de prévention / protection Outils utilisés dans la mise en œuvre de la prévention Analyses déjà effectuées – les données produites dun point de vue santé sécurité Réglementation Réunir toutes les données existantes:

29 LES UNITES DE TRAVAIL Cest un ensemble soumis aux mêmes sources de danger. Cet ensemble peut être le plus large possible. Une unité de travail peut donc être: un poste isolé, une équipe de travail, un atelier, un département, un établissement…

30 1-Préparer la démarche 2-Evaluer les risques 5-Réévaluer les risques 4-Mettre en œuvre les actions 3-Elaborer un programme d actions 2-Evaluer les risques

31 Évaluation des risques. 1. IDENTIFICATION 3. HIERARCHISATION 4. PLANIFICATION2. EVALUATION

32 IDENTIFICATION des dangers Rend compte de lensemble des dangers pour toutes les unités de travail. Liste exhaustive des dangers. Anticiper et imaginer tous les scénarios possibles.

33 EVALUER les risques Donner une « valeur » au risque Probabilité doccurrence du danger et de la gravité des effets du danger. Quantifier le danger: Probabilité:Rare, occasionnel, souvent,toujours Gravité:1,2,3,4 RISQUE Travail de groupe

34 Risque acceptable Risque non acceptable 1: blessures mineures 2: interruption temporaire de travail (effet réversible) 3: interruption permanente de travail (effet irréversible) 4: décès RAREOCCASIONNELSOUVENTTOUJOURS G P

35 HIERARCHISATION Déterminer un ordre de priorité en fonction des personnes à protéger et de leurs activités, en prenant en compte les paramètres de létape précédente: occurrence + gravité. Remarque: Personnes: Professeurs, étudiants, personnels, sont à considérer sur le même plan. Ceci permettra donc de définir les actions de prévention prioritaires.

36 PLANIFICATION Consiste en la recherche de solutions en terme de prévention et/ou de protection PREVENTION PROTECTION Diminuer la probabilité dapparition du danger Réduire la gravité de leffet du flux de danger Privilégier les démarches de prévention Lorsquon parle de protection le danger est déjà présent. ! FORMATION Cest un des moyens de prévention

37 Il faut privilégier dans la mesure du possible les actions de PREVENTION En effet on agit directement à la source. Le risque est diminué. Source de dangerDommage Flux de danger Probabilité d occurrence Gravité PREVENTION

38 Dans limpossibilité dactions à la source, il faut agir au niveau du flux ou/et de la cible Source de dangerDommage Flux de danger Probabilité d occurrence Gravité Protection Remarque: On peut coupler les actions de prévention et de protection

39 Prévention Protection

40 1-Préparer la démarche 2-Evaluer les risques 5-Réévaluer les risques 4-Mettre en œuvre les actions 3-Elaborer un programme d actions 3-Elaborer un programme d actions

41 Définir un délai en fonction de lordre de priorité défini. Estimation du coût Programme daction Humain Technique Organisationnel

42 1-Préparer la démarche 2-Evaluer les risques 5-Réévaluer les risques 4-Mettre en œuvre les actions 3-Elaborer un programme d actions 4-Mettre en œuvre les actions

43 Mise en œuvre des actions Sassure que les actions sont bien mises en oeuvre ACMO: Pas de problèmes autres dus à la mise en œuvre de ces actions Sassure des résultats obtenus Assure un suivi par tous

44 1-Préparer la démarche 2-Evaluer les risques 5-Réévaluer les risques 4-Mettre en œuvre les actions 3-Elaborer un programme d actions 5-Réévaluer les risques

45 Réévaluer les risques. Nouvelle machine, nouvelle organisation,une technique… Cest-à-dire tout ce qui est susceptible daugmenter les risques déjà présents, ou den introduire de nouveaux. La réévaluation des risques doit se faire annuellement ou lors de tout changement dans lunité de travail

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48 1ére ETAPE de lévaluation des risques: IDENTIFIER LES DANGERS Appareils et installations électriques: Fer à repasser Prises Four Plaques chauffantes Les produits ménagers: Mélange Stockage Transvasement Risques délectrisation Risques de brûlures externes Risques dintoxication Risques dincendie Risques dexplosion Risques de renversement….

49 La corde Le tiroir à ustensiles La casserole: Queue qui dépasse Remplie d eau bouillante Les ustensiles de cuisine: Couteau pointu ciseaux Allumettes Risques de brûlures Risques de blessures (coupures…) Risques de brûlures Risques de chutes Risques de blessures

50 2èmeETAPE de lévaluation des risques: EVALUER LES RISQUES Prenons l exemple des produits ménagers: bouteilles de javel DEFINIR UNE PROBABILITE D OCCURENCE DEFINIR UNE GRAVITE Risques: Risque dingestion ( brûlures internes) Risque dincendie Risque dexplosion Risque de contact cutané Risque de renversement / Risque dinhalation Risque de rejet dans lenvironnement Définir le nombre de personnes exposées : P G / R S O S O 3 2 / / Identifier les moyens de prévention et de protection déjà existants 5

51 3èmeETAPE de lévaluation des risques: HIERARCHISER LES RISQUES Risque acceptable Risque non acceptable 1: blessures mineures 2: interruption temporaire de travail (effet réversible) 3: interruption permanente de travail (effet irréversible) 4: décès RAREOCCASIONNELSOUVENTTOUJOURS G P INGESTION CONTACT RENVERSEMENT INHALATION REJET

52 Ordre de priorité croissant RENVERSEMENT 2 3 INHALATION / INGESTION REJET 4 6 CONTACT Action prioritaire

53 4èmeETAPE de lévaluation des risques: LA PLANIFICATION PREVENTIONPROTECTION Manipuler avec des gants, lunettes, vêtements de protection Vérifier étiquetage des bouteilles Utiliser des bouchons sécurité Enfermer produits dans local clos Sensibiliser les enfants Utiliser les masques Retraiter les effluents Mettre à disposition des bidons de retraitement Prévoir liquide physiologique de lavements dyeux

54 Nous nous plaçons dans une démarche de prévention. Doù cette étape doit impérativement être suivie dune étape délaboration dun programme daction Lévaluation des risques nest pas une fin en soi.

55 MISE EN PLACE DUN PROGRAMME DACTIONS Définition du délai des actions à mener Définition du coût.

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57 Le document unique Exigences de la Transcription o COHERENCE : regroupement des données o LISIBILITE : dans le suivi de la démarche de prévention o TRACABILITE : traces écrites des méthodes et moyens mis en oeuvre dans lévaluation Mise à jour (au minimum) annuelle et lors de tout changement. Le défaut délaboration ou de mise à jour peut être pénalement sanctionné.

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59 Ses missions ASSISTER – CONSEILLER – SENSIBILISER – ANALYSER – METTRE EN OEUVRE Assister Le directeur Conseiller Sensibiliser Agents unité Respect consignes HSE

60 Informer Les nouveaux arrivants Du règlement intérieur Des risques particuliers Méthodes de travail les plus sûres Sassurer Fonctionnement Infrastructure Obligations règlementaires appliquées Mettre en place Registre hygiène sécurité Assister CHS

61 Veiller à la mise en place 1 er secours en cas accident Équipe spécialisée en cas de risques spécifiques Tirer les enseignements Accidents survenus dans l unité Proposer des mesures Amélioration de la prévention Mettre en oeuvre Amélioration retenu par le directeur

62 Directeur détablissement (Chef de département) ACMO Nommé Placé sous lautorité immédiate Libre accès aux installations Moyens daction Droit à la formation Démarche de prévention

63 DE LINVESTISSEMENT DU TEMPS

64 ACMO Chargé de la mise en œuvre de la sécurité. Donc de l évaluation des risques IMPLIQUE Signale tout dysfonctionnement Formule des remarques, questions… Membre actif de l évaluation des risques Coopération disponibilité INVESTISSEMENT Ensemble des personnels

65 Chef de département ACMO Chargé de la mise en œuvre Donc de l évaluation des risques IMPLIQUE Signale tout dysfonctionnement Formule des remarques, questions… Membre actif de l évaluation des risques Coopération disponibilité Ensemble des personnels

66 TEMPS EVALUATION DES RISQUES = GROS TRAVAIL VOLUME HORAIRE APPROPRIE A LA TÂCHE

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68 LA RESPONSABILITE LE TEMPS LES FINANCES

69 BIBLIOGRAPHIE COURS : Cours de Mr LESBATS: Science du danger Cours de Mr CHAABANE: Sécurité et management Cours de Mr DUTUIT: Sécurité de fonctionnement Cours de Mr SEILLAN: Droit du travail Documents du CNRS: Sites Internet Site de la Caisse Régionale dAssurance Maladie: Site de l OPPBTP: site de lAPAVE: Document unique Fascicules de formation des ACMO (livres 1 et 2) Code du travail

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