Comprendre lacte électoral Première phase : linscription.

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1 Comprendre lacte électoral Première phase : linscription

2 (Rappel Séance n° 3)

3 Ce qui compte (ou pas) dans le commentaire électoral Ce qui compte : –la participation/abstention, mais rapportée aux inscrits (« le » chiffre de labstention) aux Etats-Unis –les électorats, mais rapportés aux exprimés (« le » résultat de X ou Y) Et jamais aux inscrits ? Ce qui ne compte pas : –les non-inscrits (taux de participation…) –les blancs et nuls (idem + électorats) Sont oubliés : les mal inscrits ; les résultats bruts (sans pourcentage) ; les « changements de base » (la question du dénominateur)

4 La procédure de linscription Inscription doffice pour les jeunes de 18 ans recensés en mairie (à 16 ans) pour passer la JAPD (Journée dappel de préparation à la défense) loi du 10 11 97 –85 % au mieux (estimation) : bac et permis arrivent plus tard ; pratiques de certaines mairies –Possibilité dinscription volontaire pour ceux qui nont pas passé la JAPD ou qui ont changé de domicile entre-temps…

5 La procédure de linscription Inscription volontaire : –Changement de domicile (dans la commune ou non : changement de bureau de vote) –Naturalisation (acquisition de la nationalité) –Première inscription (personnes jamais inscrites)

6 La non inscription Phénomène connu mais mal mesuré : 10 % ? Davantage ? Multiplier tous les résultats par 0,9… ou moins ! Mesure de ladhésion –Ex : Chirac 20 % des exprimés - 1er en 2002 -, cest 14 % des inscrits, et … 12,6 % des « en âge de ») Les motifs : –politiques : manifestation raisonnée (voire militante) dopposition à la démocratie, danarchisme, ou de rejet de la délégation politique –surtout sociaux et économiques : défaut dintégration dans la société ; défaut de compétence ; plutôt les jeunes et personnes culturellement ou scolairement défavorisées

7 La mal inscription Situation simple = être inscrit ailleurs que dans son lieu de résidence Circonstances : changement de domicile sans réinscription –Entre la JAPD et majorité pour les IO –Dans de nombreux cas pour les autres : déménagement provisoire ou définitif ; cas typique des étudiants ou des salariés très mobiles Ou des dysfonctionnements lors des débuts de lIO La mal inscription est une source de non inscription –Repérée tardivement (plusieurs années) dans la commune de départ… (procédure variable selon les communes) –… la mal inscription aboutit à la radiation. Donc à la non inscription –= Des non inscrits peuvent ainsi se croire mal inscrits … et réciproquement !

8 Les années de forte inscription Généralement liées à des scrutins de forte intensité (avt les présidentielles) : campagne précoce, sur- médiatisation, pressions de lenvironnement immédiat plus fortes Exceptionnellement liées à des mobilisations : 2002 (après le 21 avril) ou 2005 (après les émeutes) 2007 : hausse de linscription, mais moins forte quon le pensait, très bien répartie.

9 2007 : quelques chiffres Nouveaux inscrits : –Paris : + 109 000 (+22 000/ 2001) ; Lyon : + 64 000 (+30 000/2001) –Dans bcp de communes, les nouveaux inscrits représentent entre 15 et 25 % des inscrits. Tenir compte des radiations : quel stock dinscrits (ou « corps électoral ») ? –Les inscrits (déjà - radiés, + NI) augmentent : +12 % à Marseille, + 4 % à Toulouse, + 14 % à Montpellier Au niveau national, 44,5 millions dinscrits, +4,2 % / 2006, soit 1,8 million en plus (communiqué 27 mars) –44 millions dans les communes, plus de 500 000 dans les consulats –3,7 % en 1981, 1,9 % en 1988, 2,1 % en 1981 et 2,3 % en 2002 –Très fortes disparités locales : IDF et dom tom +++

10 Comprendre les données Ex dune ville moyenne (60 000 hab, 24 000 inscrits mars 2006) Données : –6064 « nouveaux inscrits » = « mieux » quen 2001 (2458), 2002 (3679) ou 2005 (1965)… Forte « mobilisation » Mais 469 changements de BV dans la commune…déjà inscrits –5595 nouveaux électeurs (inscrits dans la commune) seult dont 591 inscriptions doffice (10,5 %) et 2953 inscriptions pour déménagement (53,2 %) : simple régularisation (mais quel retard ?? Éventuels mal inscrits) –Finalement inscriptions volontaires de « nouveaux inscrits » au sens de premiers inscrits : 2030, 36,3 % (très significatif malgré tout) : quelle structure dâge ?

11 Linscription comme filtre : données Baisse du nombre dinscrits dans certains territoires depuis les années 1980 (jusquà 25 % localement) Quartier populaire des Cosmonautes (Saint-Denis) –Pour 100 « habitants » de nationalité française 25 sont non inscrits (inscrits nulle part) : 75 % inscrits ? Oui, mais 55 sont « inscrits ici » et 20 mal inscrits (inscrits ailleurs) –Pour 100 « inscrits ici » (55 % des « habitants ») 72 sont bien inscrits, 28 sont mal inscrits (habitent ailleurs). –Finalement pour 100 « habitants » 40 bien inscrits (55 x 0,72) 25 non inscrits 35 mal inscrits (25 inscrits ailleurs, 15 habitants dailleurs)

12 Pourquoi la mal inscription Scrutins de haute intensité ou sollicitation médiatique (2005) : inscription sans participation (cf. 2002 plutôt que 2001) –2007 : forte participation aux présidentielles uniquement = faible politisation/compétence, donc forte réactivité, mais sans continuité Transformations structurelles : = dilution du lien social, chômage et précarité, ghettoïsation urbaine. Eloignement du politique, du sens civique

13 Linscription comme filtre : problèmes La bonne inscription est minoritaire dans ces quartiers, mais les bien inscrits ne sabstiennent pas plus que la moyenne nationale. –Les mal inscrits du BV comptent pour le 1/4 du bureau, mais contribuent pour plus de la moitié à labstention du 1er tour de 2002 ; au contraire, la remontée de la participation au 2nd tour est due à leur participation ; = labstention est une conséquence de la mal inscription (rôle de la distance physique et symbolique au bureau / aux institutions)

14 Une solution (?) Linscription doffice universelle : argumens –Art 3C : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français des majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques » –Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas Déclaration domiciliaire obligatoire en mairie (en cas de changement de domicile) : listes forcément à jour –En vigueur… avant 75 Fraudes et inscriptions multiples ? Ajd informatique Bases de donnée sensibles ? Ajd en vigueur pour les prudhomales.