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1 CLIS interentreprises PORT LIMAY DU 24/11/2011 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports, et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr.

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1 1 CLIS interentreprises PORT LIMAY DU 24/11/2011 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports, et du Logement - Actions de linspection des installations classées en Site GDE, - Site ALPA.

2 2 Installations GDE à LIMAY

3 3 GDE Activités de récupération de métaux ferreux / non ferreux et de VHU pour valorisation. Autorisées par AP du 17/12/2007, modifié par APC des 25/06/2010, 23/11/2010 et 18/05/2011.

4 4 arrêté préfectoral complémentaire du 18/05/2011 Ê Nouveaux paramètres à suivre

5 5 arrêté préfectoral complémentaire du 18/05/2011 Ë Étude de dispersion atmosphérique à revoir : 1-Absence de conclusion quant à l impact en mode dégradé; 2-La liste des composés étudiés sur Port Limay est moins exhaustive que sur le site de Salaise; 3- les valeurs de dioxine-furannes, à l émission, retenues dans l étude n apparaissent pas Ì Étude sur l efficacité du captage des effluents gazeux : 1-Il semble nécessaire que GDE puisse déterminer le «rendement» de son installation; 2-l efficacité du captage des diffus n est pas abordé.

6 6 Les inspections Depuis le début de lannée 10 inspections inopinées ont eu lieu avec proposition de suspension de l activité.

7 7 Les inspections Inspection inopinée du 19/01/2011 : Intervention des pompiers suite à un dégagement de vapeurs blanches dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011: Rédaction d une fiche d incident: cause indéterminée de ces émissions;

8 8 Les inspections Inspection inopinée du 26/05/2011 : Constats : 1-présence de déchets non autorisés (pneumatiques usagés en vrac, fûts de peinture, bois) Non respect art de l AP d autorisation; 2- Des RIA sont notés inutilisables Non respect art de l AP d autorisation; 3- Présence de filtres à huile et d une batterie sur des véhicules Non respect cahier des charges de l agrément broyeur Mise en demeure : a- Respect de l AP d autorisation; b- Respect du cahier des charges de l agrément broyeur. + Demande de transmission d un plan des zones de stockages, de la « déconsignation des RIA », justificatif du traitement des VHU non dépollués présents sur le site lors de l inspection.

9 9 Les inspections Inspection inopinée du 20/07/2011 : Constats : Non respect de la mise en demeure: Présence de pneumatiques isolés, d extincteurs non dégazés, fût d huile usagé, présence de filtres à huile et à carburant sur des véhicules réceptionnés. Proposition de suspension de l activité de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de l agrément « broyeur ». Proposition validée au CoDERST du 06 septembre 2011.

10 10 Les inspections Inspection inopinée du 22/09/2011 : Constats : 1- Réalisation de tri avec création de zones par type de déchet Respect des articles 1.2 et de l AP; 2- Réalisation d un tri des VHU reçus. Avec marquage des VHU non dépollués Respect de l agrément broyeur. Proposition de ne pas suspendre l activité.

11 11 Les inspections Inspections inopinées : 6 inspections inopinées par 4 inspecteurs différents ont été réalisées entre le 30 septembre et ce jour. Respect des prescriptions de l arrêté préfectoral et de l agrément « broyeur ».

12 12 Les Plaintes Plaintes récurrentes sur les thèmes : explosions, émissions atmosphérique 4 Les explosions ont diminué depuis la mise en place du prébroyeur. Elles devraient être quasiment inexistantes lors de l adaptation des « dents » du prébroyeur. Un relevé des explosions est fait par GDE. Sur demande de l inspection, GDE va transmettre chaque semaine N, le relevé poussières et explosions de la semaine N-1.

13 13 Contrôle Air Un contrôle des émissions atmosphérique par un labo agrée a eu lieu. Attente des résultats. Un contrôle inopiné air est prévu.

14 14 Action de l inspection en 2012 sur GDE Poursuite des inspections inopinées-rapide; Inspection inopinée approfondie; Contrôle inopiné air.

15 15 Installations ALPA

16 16 ALPA Activité de fabrication de rond à bétons pour le BTP Autorisée par AP du 13/05/2002, modifié par APC du 12 mars 2008.

17 17 Les inspections Inspection du 20 juillet 2010: 1-aucune non conformité détectée; 2- remarque sur la gestion des laitiers et destination des résidus d épuration des fumées; 3 - Pollution suite à acte de malveillance; 4- ALPA a mis en place un traitement des gaz avant rejet par injection de charbon actif; 5 -Absence d étalonnage des sondes de température du secteur aciérie.

18 18 Les inspections Inspection du 08 février 2011 suite à accident (panne d une chargeuse dans la fosse de décrassage le 07 février 2011): Une inspection le 08 février suite à un accident. Une mise en demeure du 22 mars pour : 1- vérification complète du bon fonctionnement du système d alarme incendie de l usine; 2 - absence d exercice POI et de transmission du POI à l inspection des installations classées. å Par courrier du 30 mars, ALPA écrit avoir vérifié le système incendie le 17 mars L exercice lié au POI a eu lieu le 17 mars 2011 sur une simulation d incendie avec évacuation d une victime. Lexercice a montré des points à améliorer (alarme incendie inaudible à certains endroits, mauvaise connaissance de l adresse d ALPA par le gardien, accompagnateur peu présent pour diriger les pompiers vers le blessé…). ALPA a planifié des actions à mener pour lever les écarts constatés.

19 19 Les inspections Inspection du 06 juillet 2011: L inspection du 26 juillet 2011 a permis de lever les remarques de l inspection de Une non conformité relevée.

20 20 Visite Visite du 22 septembre 2011: Visite du broyeur Lettre de constats

21 21 Air et Eau Air : Ê CI septembre 2010 : Dépassements sur certains paramètres APMed 20/12/2010 Rep ALPA 18/01/2011;

22 22 Air et Eau Air : Ë Contrôle réalisé par organisme agrée les juin : Dépassements sur certains paramètres incertitudes mesures+manches filtrantes saturées Eau : Un arrêté au titre de la Recherche de substances dangereuses dans l eau (RSDE) pris au CoDERST d octobre Surveillance sur Hg, Cu, chloroalcane diéthylhexylphtalate, As et Ni.

23 23 Actions prévues sur ALPA en 2012 Inspection inopinée sur le broyeur Inspection approfondie programmée en juillet 2012 CI Air APC concernant la réduction des poussières en cas de pic de pollution atmosphérique


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