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Jardins déveil : textes de référence Lettre circulaire du 13 mai 2009 : Annexe 1 : cahier des charges 9 pages Annexe 2 : fiche de renseignements 3 pages.

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1 Jardins déveil : textes de référence Lettre circulaire du 13 mai 2009 : Annexe 1 : cahier des charges 9 pages Annexe 2 : fiche de renseignements 3 pages Annexe 3 : articles de référence du code de la santé publique 7 pages Annexe 4 : exemple de participation familiale 1 page Annexe 5 : dossier méthodologique adressé aux maires

2 Les documents à retenir La lettre circulaire Annexes 1, 3 et 4 Annexe 2 est un document à remplir par la CAF Annexe 5 : reprend lannexe 1

3 Parcours du dossier Etudié par la CAF de son secteur Remonte au jury national qui prend la décision.

4 Lettre circulaire n° Elle fixe : - le nombre de places au niveau national - la durée de lexpérimentation - les objectifs de cette expérimentation - les enfants concernés - la procédure à suivre pour valider un dossier - la composition du jury national - les formalités de transfert des dossiers par les CAF - le budget prévisionnel national - demande dinformations des partenaires

5 Annexe 1 Cahier des charges

6 préambule - Reprécise le cadre et le budget. - la procédure pour le parcours du dossier - Les deux derniers paragraphes sont à souligner : idée de lexpérimentation (Ce dispositif pourra être reconduit ou non.); idée de la souplesse (Les dispositifs doivent pouvoir tenir compte des spécificités.)

7 Point 1 Objet de lexpérimentation - Accroître loffre de garde pour les enfants de deux à trois ans - Lieu permettant de : faciliter léveil de lenfant, faciliter lintégration à lécole

8 Point 2 Cadre expérimental retenu - Lieux devant obéir au code de la santé publique (annexe 3) - Rappel du rôle du Président du Conseil général, du médecin responsable de la PMI

9 Point 3 Conditions déligibilité des candidatures Le projet doit avoir : - un descriptif du projet - un budget prévisionnel - Lieu dimplantation : école, EAJE, locaux des collectivités territoriales - Le coût pour les familles doit respecter le barème (annexe 4) - Projet ayant reçu laval de la CAF locale

10 Point 4 Porteurs de projets éligibles - On ne peut avoir quun seul porteur de projet. - Cest lui qui reçoit les financements de la CAF. - Le porteur de projet doit travailler dès le début avec sa CAF et sa collectivité territoriale.

11 Point 5 Modalités de fonctionnement des projets mis en place On doit avoir : - Un projet détablissement composé dun projet éducatif et un projet social - Un règlement de fonctionnement - Le nombre et la nature des qualifications des personnels

12 Projet éducatif Marie-Hélène

13 Projet social On précise : - Les modalités pour permettre laccès de tous les enfants - Une analyse de la situation de laccueil des 2 ans sur le territoire concerné - Comment la nouvelle structure va-t-elle sintégrer dans le dispositif déjà en place? - Si le jardin déveil partage ses locaux : Comment sera organisée la coopération?

14 Projet social : suite - Comment seront prises en compte les familles bénéficiant des minima sociaux? - Appliquera-t-on des critères pour les familles bénéficiaires de minima sociaux? - Appliquera-t-on des critères pour les familles où un parent est en recherche demploi ou en formation? - Coopération avec les assistantes maternelles du secteur?... Nécessité de travailler avec sa CAF.

15 Règlement de fonctionnement Elément obligatoire pour un EAJE! Quelques éléments clefs : - Nature et nom de la lorganisme responsable de la gestion. - Modalités daccueil : Combien de possibilités daccueil? MT et/ou PT - Le heures et les jours douverture, la capacité daccueil est-elle réduite à certains moments? - Modalités dinscription et dadmission : EX modalités daccueil des enfants atteints de maladies chroniques? - Plages horaires durant lesquelles lenfant peut être amené et récupéré.

16 Règlement de fonctionnement : suite - Modalités concernant les repas de midi et goûters : fournit-on le repas? A combien sélève-t-il? - Sorties ponctuelles ou régulières (autorisation écrite nécessaire) - Echanges prévus avec lécole? - Des parents pourront-ils accompagnés? - Trousseau nécessaire pour lenfant - Règles de gestion des absences - Modalités de suivi médical - Assurances exigées? responsabilité civile

17 Nature et qualifications des personnels Fourchette entre 1 adulte pour 8 enfants et 1 adulte pour 12 enfants. Variation selon les moments de la journée et coopérations éventuelles avec dautres structures. Quels renforts au moment des repas? Le personnel devra être pour moitié : Educateur de Jeunes Enfants, puéricultrice, infirmière psychomotricienne, auxiliaire de puériculture. Lautre moitié : assistante maternelle (5) détenteurs de CAP petite Enfance dun BAFA, BEP sanitaire et social… Le directeur peut être : un EJE (3), une puéricultrice (3). On peut mutualiser le poste de direction. On peut avoir un autre professionnel ayant une expérience dans le champ de la petite enfance.

18 Coût et financement point 6 Il est conjoint : familles, CAF, CMSA, collectivités territoriales et autres. La participation des familles doit obéir au barème fixé par la CNAF. Elle varie suivant les revenus de la famille et le nombre denfants à charge.

19 Coût et financement Deux financements par la branche famille : - Une aide à linvestissement (On privilégie les locaux existants.) - Une aide forfaitaire au fonctionnement : euros la 1ère année euros (- participations familiales) par la suite sauf en cas de fermeture plus dun mois

20 Coût et financement La CAF devra vérifier le taux de fréquentation. Est-il correct? Un budget prévisionnel doit être joint au dossier avec : - principaux postes de dépenses - sources de financement (participation familiale + aide au fonctionnement CAF)

21 Cout moyen par place dans les structures lancées On estimait dans lannexe 1 le coût à 7400 euros par place. On se situe dans les deux projets retenus à moins de euros par place et par an. Les points 7 et 8 portent sur lévaluation et les modalités pratiques de lappel à candidature.


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