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1 Mise en place dun accord dintéressement Nom de la société Réunion du A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion A.

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Présentation au sujet: "1 Mise en place dun accord dintéressement Nom de la société Réunion du A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion A."— Transcription de la présentation:

1 1 Mise en place dun accord dintéressement Nom de la société Réunion du A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion

2 2 Présentation de lintéressement

3 3 Intéressement OBJECTIFS Partager les résultats avec les salariés Motiver le personnel Renforcer lesprit déquipe

4 4 Mise en place dun accord dintéressement Quest ce que lintéressement ? Versement dune prime liée aux résultats (financiers et/ou qualitatifs) de lentreprise et exonérée de charges sociales Régime collectif : tous les salariés sont bénéficiaires Condition dancienneté de 3 mois possible Dispositif facultatif Une fois en place, obligatoire pour 3 ans

5 5 Mise en place dun accord dintéressement Versement dune prime dintéressement Deux conditions Négociation dun accord dintéressement Caractère aléatoire de la prime (aucune garantie) Pas de versement automatique Soumis à latteinte dobjectifs Objectifs financiers et/ou de performances

6 6 Mise en place dun accord dintéressement Répartition de lintéressement 3 choix possibles Uniformément Tous les salariés ont le même montant Proportionnellement aux salaires Plus le salaire est élevé plus le montant de lintéressement est élevé Proportionnellement à la durée de présence dans lentreprise durant lexercice Prise en compte de tous les temps dabsence assimilé à du temps de travail effectif

7 7 Mise en place dun accord dintéressement Avantages financiers Exonération de cotisations sociales Salariales et patronales Sauf CSG-CRDS (bénéficiaires) Sauf forfait social (employeur) Soumis à limpôt sur le revenu Sauf en cas de versement sur un PEE

8 8 Avantages financiers : exemples Si prime classique Si prime dintéressement versée au salarié Si prime dintéressement placé sur un PEE 500 Cotisations salariales CSG-CRDS39 Impôt sur le revenu (IR) Oui Non Montant net pour le salarié IR461 - IR461

9 9 Démarche à suivre

10 10 Négociation dun accord dintéressement Étape n°1 Élaboration dun projet daccord dintéressement Définition des objectifs et des critères de répartition Détermination de la formule de calcul

11 11 Négociation dun accord dintéressement Étape n°2 Information des salariés Remise dune copie de laccord à chaque salarié Laisser un délai de réflexion

12 12 Négociation dun accord dintéressement Étape n°3 Organisation du référendum Réunion du personnel avec vote des salariés Etablissement dun procès verbal de réunion Validation de laccord Ratification de laccord à la majorité des 2/3 des salariés inscrits à leffectif de lentreprise

13 13 Négociation dun accord dintéressement Étape n°4 Dépôt de laccord à la DDTEFP

14 14 Lintéressement Planning 1 ère réunion : le Présentation du mécanisme de lintéressement Remise dun projet daccord au salarié : le 3 ème réunion : le Réponse aux questions et ratification de laccord par les salariés Dépôt de laccord à la DDTEFP A compléter en ajoutant les dates A compléter en ajoutant les dates

15 15 Questions / Réponses


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