La Banque et les Particuliers

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1 La Banque et les Particuliers
Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année d’études La Banque et les Particuliers Journée d’animation n°5 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : / – Fax : –  : R.C.  : – I.F. : – Patente : – C.N.S.S. : Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN © Tous droits réservés

2 Brevet Bancaire Bienvenue Journée d'animation n°5

3 Correction du travail préparatoire
Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire Journée d'animation n°5

4 1. Qu’est ce qu’une opération de crédit ?
Brevet Bancaire 1. Qu’est ce qu’une opération de crédit ? « Une opération de crédit est toute opération par laquelle, le banquier fait confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux et sa garantie » (J.Ferronnière). 2. Qu’est ce que le scoring ? Et quelle est son utilité pour la banque ? Le scoring est une méthode d’évaluation d’un profil client à partir d’un modèle élaboré sur la base d’un échantillon représentatif de clients. C’est un outil d’aide à la décision. Il a pour but d’aider un établissement à savoir si un client est surendetté, éligible au crédit, s’il présente un risque de non paiement. C’est une méthode objective (mathématique) de prévision de risque de défaillance basée sur l’utilisation d’outils statistiques. Journée d'animation n°5

5 3. Quels sont les types de crédits proposés aux clients particuliers ?
Brevet Bancaire 3. Quels sont les types de crédits proposés aux clients particuliers ? Les types de crédits proposés aux clients particuliers par la banque sont : Crédit de trésorerie : c’est la forme de crédit la plus simple qu’un banquier puisse accorder à son client en l’autorisant à rendre son compte débiteur durant la période de crédit. Crédit à la consommation : les banques ainsi que les sociétés de financement ont mis en place différents produits en réponse aux besoins croissants de la clientèle en matière de crédit à la consommation. Crédit immobilier : l’ensemble des banques propose à sa clientèle des formules de crédits immobiliers permettant l’accession à la propriété. Journée d'animation n°5

6 Brevet Bancaire 4. Quelles sont les conditions d’octroi de la facilité de caisse ? La facilité de caisse est généralement octroyée sur simple demande écrite. Sa mise en place est assez risquée pour le banquier qui s’engagera dans un processus long et souvent difficile à gérer. En effet, en matière de crédit de trésorerie, le banquier ne connaît jamais à l’avance la date à laquelle il sera remboursé. Pour affiner l’étude de risque, il est primordial d’associer certains éléments au dossier : * La fiche client, qui doit reproduire : l’ancienneté, la situation familiale (père de famille ou célibataire), la situation professionnelle. * Un examen de la physionomie du compte du client qui fait ressortir : L’ancienneté du compte, Les mouvements débiteurs, Les versements réguliers, Les pointes créditrices ou débitrices enregistrées. * La consultation du service central des incidents de paiement : Elle permet de vérifier que le client n’est pas un interdit bancaire. * La consultation de la centrale des contentieux : Elle permet de vérifier que le client n’est pas en contentieux avec une banque. * L’entretien avec le client : Le banquier devra conduire efficacement cet entretien pour justifier de la mise en place de cette forme de crédit et écartera toute opération non éligible (exemple : remboursement d’une société de crédit). Journée d'animation n°5

7 5. Quelles sont les caractéristiques du découvert autorisé ?
Brevet Bancaire 5. Quelles sont les caractéristiques du découvert autorisé ? Montant : le montant est déterminé au cas par cas. Aucune règle n’est édictée en la matière. Durée : Le découvert ne saurait être assimilé à un prêt personnel amortissable. C’est pourquoi en dépit de sa différence par la durée par rapport à la facilité de caisse, il dépasse rarement six mois. Taux : Le même taux que celui appliqué à la facilité de caisse (TEG). Garanties et précautions : Une reconnaissance de dettes dûment légalisée par le client, La domiciliation des revenus auprès de l’établissement prêteur, La souscription à l’assurance décès-invalidité. Journée d'animation n°5

8 L’avance en compte est effectuée pour :
Brevet Bancaire 6. Pour quel type d’opérations l’avance en compte est-elle effectuée ? L’avance en compte est effectuée pour : Un blocage en compte à terme, Une souscription de bons de caisse, Un placement en titres (valeurs mobilières). 7. Qu’entend-on par clause d’arrosage ? Une obligation qui impose au client d’apporter des valeurs mobilières supplémentaires en cas de dépréciation de la valeur du portefeuille nanti en deçà du montant de l’avance en compte. Journée d'animation n°5

9 8. Qu’est ce qu’une carte de crédit de commerce ?
Brevet Bancaire 8. Qu’est ce qu’une carte de crédit de commerce ? La carte de crédit de commerce est généralement distribuée par de grands magasins ou chaînes d'hypermarchés. Elle est émise par des établissements bancaires et utilisable dans les magasins adhérents du réseau. La carte de crédit reste la propriété de l'établissement émetteur. Le client est tenu de la lui restituer si l'émetteur l'exige. 9. Quel est l’objet d’un prêt immobilier ? Un prêt immobilier peut servir au financement d’un projet personnel consistant en l’acquisition d’un bien immobilier (appartement, terrain, etc.), l’aménagement d’un bien immobilier ou la construction (la promotion immobilière ne rentre pas dans le cadre de la construction). Journée d'animation n°5

10 Rappel théorique sous forme d’un cours magistral
Brevet Bancaire Rappel théorique sous forme d’un cours magistral Rappel des thèmes de la journée : Les crédits aux particuliers Journée d'animation n°5

11 Brevet Bancaire Objectifs du thème connaître les différents crédits destinés aux particuliers, comprendre les critères d’octroi de prêts, savoir comment appréhender le risque lié au crédit. Journée d'animation n°5

12 Les fournisseurs de crédits
Brevet Bancaire Les fournisseurs de crédits aux particuliers La banque Les sociétés de financement Journée d'animation n°5

13 Brevet Bancaire La banque C’est une entreprise dont le rôle essentiel consiste à recevoir les fonds que lui confient ceux qui n’en ont pas l’utilisation immédiate, et à prêter une partie des fonds ainsi recueillis à ceux qui en ont besoin. Journée d'animation n°5

14 Les sociétés de financement
Brevet Bancaire Les sociétés de financement  Appelées également sociétés de crédit à la consommation, ce sont en quelque sorte des détaillants du crédit. Elles octroient des crédits aux particuliers et se refinancent auprès des banques ou sur le marché monétaire en émettant des titres (bons de sociétés de financement). Journée d'animation n°5

15 Définition des crédits
Brevet Bancaire Définition des crédits  « Un banquier appelle opération de crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux et sa garantie » (J.Ferronnière). Le crédit est généralement porteur d’un intérêt que doit payer le débiteur (l’emprunteur) au créancier (prêteur). Journée d'animation n°5

16 Les types de crédits proposés
Brevet Bancaire Les types de crédits proposés aux particuliers Crédit de trésorerie : c’est la forme de crédit la plus simple qu’un banquier puisse accorder à son client en l’autorisant à rendre son compte débiteur durant la période de crédit. Crédit à la consommation : les banques ainsi que les sociétés de financement ont mis en place différents produits en réponse aux besoins croissants de la clientèle en matière de crédit à la consommation. Crédit immobilier : l’ensemble des banques propose à sa clientèle des formules de crédits immobiliers permettant l’accession à la propriété. Journée d'animation n°5

17 Brevet Bancaire La durée de crédit Chaque type de crédit a une durée déterminée et qui peut être : à court terme : de 10 jours à 2 ans, à moyen terme : de 2 à 7 ans, à long terme : de 7 à 25 ans. Journée d'animation n°5

18 Les garanties exigées lors
Brevet Bancaire Les garanties exigées lors de l’octroi de crédit Afin de couvrir les risques de non remboursement, les établissement les établissements de crédit recherchent les garanties suivantes : Garanties personnelles : qui reposent sur le patrimoine personnel de celui qui a accepté de cautionner la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci. Garanties réelles : qui reposent sur un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le banquier en cas de défaillance du débiteur. Cela peut être un gage, un nantissement sur bien mobilier ou une hypothèque sur bien immobilier. Journée d'animation n°5

19 Les principaux crédits de trésorerie
Brevet Bancaire Les principaux crédits de trésorerie La facilité de caisse C’est un crédit destiné à faire face aux besoins de trésorerie nés des décalages entre les recettes et les dépenses du budget du particulier. Elle se caractérise par des utilisations brèves sous forme de débits sur le compte du client. La facilité de caisse peut être utilisée par les différents moyens de paiement mis à la disposition du client (carte bancaire, retrait chèque, virement, etc.). Journée d'animation n°5

20 Les principaux crédits de trésorerie
Brevet Bancaire Les principaux crédits de trésorerie Le découvert autorisé C’est une autre forme de crédit de trésorerie qui consiste à laisser un compte de dépôt enregistrer un solde débiteur sur une durée plus étendue que la facilité de caisse, durée pouvant s’étaler sur plusieurs mois. Journée d'animation n°5

21 Les principaux crédits de trésorerie
Brevet Bancaire Les principaux crédits de trésorerie L’avance en compte C’est l’opération par laquelle le banquier avance une somme d’argent à son client. Il existe 3 types d’avances en compte : L’avance sur le compte à terme L’avance sur le bon de caisse L’avance sur titres (valeurs mobilières) Journée d'animation n°5

22 Les crédits à la consommation
Brevet Bancaire Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation permettent le règlement à tempérament de biens de consommation (électroménager, ameublement, automobile). Ils sont accordés par les sociétés de financement (souvent filiales de banques) sur des dossiers qui sont présentés directement par le vendeur du bien lors de la conclusion de la vente. Si le prêt n’est pas accordé, la vente est automatiquement résiliée. Journée d'animation n°5

23 Les caractéristiques des crédits
Brevet Bancaire Les caractéristiques des crédits à la consommation Montant : le crédit couvre généralement 80% de la valeur du bien à financer mais dans la limite de la capacité de remboursement de l’emprunteur (maximum de 30 à 35 % des revenus du client). Durée : les durées s’étendent de 12 à 48 mois et exceptionnellement 60 mois. Le taux : il reste à la seule appréciation de l’établissement de crédit qui jugera de la qualité de la relation. L’intérêt est calculé à un taux effectif tenant compte des remboursements qui viendront diminuer progressivement le capital restant dû. Etude de dossier : Lors du montage du dossier de crédit à la consommation, le chargé de clientèle doit avoir pour souci de se prémunir correctement contre tout risque de non remboursement ou d’immobilisation. Son dossier doit donc faire ressortir des informations fiables sur le client, ses ressources, sa profession ainsi que le détail des charges financières existantes et prévisionnelles (Problème du surendettement). Journée d'animation n°5

24 Les caractéristiques des crédits
Brevet Bancaire Les caractéristiques des crédits à la consommation Risque : Les crédits à la consommation portent un risque d’immobilisation et de non remboursement. Ce sont les plus souples à mettre en place, mais également les plus risqués et les moins couverts. Les garanties se limitent souvent à la domiciliation du revenu et la souscription d’une assurance-vie. Garanties : une reconnaissance de dettes dûment légalisée par l’emprunteur, la domiciliation des revenus (pour les banques), la souscription à l’assurance décès-invalidité, une garantie personnelle éventuelle (signature d’une tierce personne, généralement le conjoint, qui s’engage à rembourser la somme en cas de défaillance de l’emprunteur). Journée d'animation n°5

25 Les différents types de crédit à la consommation
Brevet Bancaire Les différents types de crédit à la consommation Le prêt personnel amortissable : le prêt personnel ou crédit direct appelé généralement prêt affecté est proposé par les banques, les sociétés de financement et leurs correspondants agréés pour le financement d’un bien non immobilier et non professionnel. Il a pour objet tout projet d’ordre familial (naissance, voyage, frais de scolarité). Le crédit permanent ou revolving : ce type de crédit appelé aussi crédit renouvelable consiste à mettre à la disposition du client une réserve d’argent permanente et renouvelable. Journée d'animation n°5

26 Les différents types de crédit à la consommation
Brevet Bancaire Les différents types de crédit à la consommation La carte de crédit de commerce : Les cartes de crédit de commerce sont généralement distribuées par de grands magasins ou chaînes d'hypermarchés. Elles sont émises par des établissements bancaires et utilisables dans les magasins adhérents du réseau. La carte de crédit reste la propriété de l'établissement émetteur. Le client est tenu de la lui restituer si l'émetteur l'exige. Le crédit véhicule : C’est un crédit destiné à financer l’achat d’un véhicule. La location avec option d’achat (LOA) : La location avec option d'achat (LOA) est parfois aussi appelée location avec promesse de vente ou bail avec option d'achat. La LOA est surtout utilisée pour l'acquisition de véhicules automobiles, plus rarement pour d'autres biens (matériel informatique). Ce crédit est accordé par les sociétés de financement et de leasing. Pendant toute la période d'application du contrat, le client n'est que locataire du bien, même s’il a les charges du propriétaire. Ainsi, pour un véhicule, il doit acquitter notamment la vignette et l'assurance. Journée d'animation n°5

27 Les crédits immobiliers
Brevet Bancaire Les crédits immobiliers Le crédit immobilier est destiné à financer en partie ou en totalité une opération à caractère immobilier sur une période à moyen ou long terme. Le crédit moyen terme : de 3 à 7 ans Ces durées sont pratiquées dans le cadre du financement de l’achat de terrains ou de légers travaux d’aménagement mais rarement dans la cadre de l’acquisition du logement. Le crédit long terme : de 7 à 25 ans Ces longues durées répondent au besoin de financement d’une habitation. Journée d'animation n°5

28 Brevet Bancaire Le prêt immobilier Un prêt immobilier peut servir au financement d’un projet personnel immobilier consistant en l’acquisition d’un bien immobilier (appartement, terrain, etc.), l’aménagement d’un bien immobilier ou la construction (la promotion immobilière ne rentre pas dans le cadre de la construction). Journée d'animation n°5

29 Brevet Bancaire Le crédit relais Le crédit relais est un prêt destiné à permettre à un particulier déjà propriétaire l’acquisition d’un nouveau bien immobilier avant la vente du bien immobilier existant. La vente du bien permet de rembourser le crédit relais. Journée d'animation n°5

30 Brevet Bancaire Correction des cas Journée d'animation n°5

31 Brevet Bancaire Cas n° 1 1.Comparer les caractéristiques de la facilité de caisse à celles du découvert autorisé ? Caractéristiques de la facilité de caisse Caractéristiques du découvert autorisé - Montant : il n’existe pas de règle générale. Le montant varie entre 25% et 100% du revenu mensuel du particulier. - Durée : La facilité de caisse peut être accordée par le banquier au client particulier de façon permanente. Par contre son utilisation est limitée à 15 jours consécutifs par mois calendaire. Le compte doit redevenir créditeur au-delà de ces délais. - Taux : du fait de son caractère risqué et de la souplesse de sa mise en place, la facilité de caisse est consentie dans la plupart des cas au taux effectif global (TEG). Les intérêts débiteurs sont calculés quotidiennement en fonction du solde du compte du client et ne sont facturés qu’en fin de trimestre. Le client ne paie les intérêts que sur l’utilisation réelle de la facilité de caisse. -Montant : le montant est déterminé au cas par cas. Aucune règle n’est édictée en la matière. Durée : Le découvert ne saurait être assimilé à un prêt personnel amortissable. C’est pourquoi en dépit de sa différence par la durée par rapport à la facilité de caisse, il dépasse rarement six mois. Taux : Le même taux que celui appliqué à la facilité de caisse (TEG). Journée d'animation n°5

32 Brevet Bancaire Cas n° 1 2. Quel est le point commun de la facilité de caisse, le découvert autorisé et l’avance en compte ? C’est un décaissement de fonds consenti par le banquier en faveur de son client particulier pour la réalisation d’un besoin dont le remboursement s’effectuera sur une courte durée. Le compte reste débiteur jusqu’au remboursement total du crédit. 3. Etablir la grille de scoring du cas cité ci-après : Hadj Brahim âgé de 55 ans, père de famille de 3 enfants à sa charge, travaille depuis plus de 4 ans comme ingénieur aux eaux et forêts et désire acquérir un appartement nécessitant des travaux au quartier « SBATA » Casablanca pour Dhs dont l’autofinancement prévu est de 25%. Ce client n’a à ce jour aucun endettement. La cote d’admission d’un dossier est de 20 points. Journée d'animation n°5

33 Suite de la 3ème question :
Brevet Bancaire Cas n° 1 Suite de la 3ème question : La grille de scoring : Critère de sélection Bon 5 points Passable 3 points Médiocre 1 point Nbre Points Age du client Entre 20 et 40 ans entre 40 et 50 ans > à 50 ans 1 Stabilité professionnelle > à 5 ans Entre 1 et 5 ans < 1 an 3 Situation familiale Père de famille Célibataire Divorcé 5 Nombre d’enfants 2 enfants 3 enfants > à 3 enfants Endettement < 20% Entre 20 et 30% > 30% Apport personnel > 40% Entre 40 et 15% < 15% Etat du bien Neuf Ancien en état Nécessitant travaux Total 21 Journée d'animation n°5

34 Brevet Bancaire Cas n° 1 4. Quelles sont les caractéristiques de l’avance sur titres (valeurs mobilières) ? Montant : le montant de l’avance dépendra : de la valeur du portefeuille de titres au jour de la demande de l’avance, du décompte des intérêts qui seront supportés par le client, du montant de l’avance sollicitée par le client. En tout état de cause, l’avance ne doit pas être supérieure à 80% de la valeur liquidative du portefeuille titres. Elle sera capitalisée dans un compte distinct qui sera soldé lors de la vente des valeurs mobilières. Durée : elle ne doit pas excéder quelques semaines et au maximum 2 mois. Journée d'animation n°5

35 Suite de la 4ème question :
Brevet Bancaire Cas n° 1 Suite de la 4ème question : Taux : le taux reste à la seule appréciation du banquier qui jugera de la qualité de la relation. Remboursement : le compte distinct sera apuré lors de la vente des valeurs mobilières. Garanties : le portefeuille titres objet de l’avance doit être déposé chez l’établissement prêteur accompagné d’un acte de nantissement dûment signé et légalisé par le client. Le banquier doit exiger également un ordre de vente « au mieux » qui lui permettra de vendre les titres nantis en cas de non remboursement à l’échéance. Journée d'animation n°5

36 Cas n° 2 Le prêt personnel amortissable
Brevet Bancaire Cas n° 2 1. Citez et donnez les caractéristiques des crédits à la consommation que vous connaissez. Le prêt personnel amortissable Le crédit permanent ou revolving La carte de crédit de commerce Journée d'animation n°5

37 Les caractéristiques du prêt personnel amortissable
Brevet Bancaire Cas n° 2 Les caractéristiques du prêt personnel amortissable Montant : dans tous les cas, le montant ne peut dépasser le quart des revenus annuels de l’emprunteur. Remboursement : l’emprunteur est informé dès le départ qu’il aura à rembourser chaque mois la même somme en principal augmenté des intérêts et de la TVA. En plus des intérêts, le banquier percevra des frais de dossiers qui constituent la rémunération du service rendu pour la mise en place du dossier. Garanties : * une reconnaissance de dettes dûment légalisée par l’emprunteur, * la domiciliation des revenus (pour les banques), * la souscription à l’assurance décès-invalidité, * une garantie personnelle éventuelle (signature d’une tierce personne, généralement le conjoint, qui s’engage à rembourser la somme en cas de défaillance de l’emprunteur). Journée d'animation n°5

38 Brevet Bancaire Cas n° 2 Les caractéristiques du crédit permanent ou revolving Fonctionnement : le client effectue des tirages sur sa réserve d’argent par retrait chèque ou par l’utilisation d’une carte bancaire qui lui est remise à cet effet. Montant : le montant du crédit est déterminé en fonction des possibilités du client au moment de sa demande. Il a la possibilité d’utiliser la réserve en partie ou en totalité. Durée : c’est un crédit permanent et renouvelable. Il se prolonge par tacite reconduction. Remboursement : des remboursements mensuels contribuent à reconstituer la réserve d’argent dont peut disposer le client. Taux : ce sont des crédits accordés à des clients importants avec un taux de faveur (moins coûteux que le taux de découvert ou de la facilité de caisse). L’emprunteur ne paiera les intérêts que sur les sommes réellement utilisées. Garanties : * une reconnaissance de dettes dûment légalisée par l’emprunteur, * la domiciliation des revenus (pour les banques), * la souscription à l’assurance décès-invalidité. Journée d'animation n°5

39 Cas n° 2 Les caractéristiques de la carte de crédit de commerce
Brevet Bancaire Cas n° 2 Les caractéristiques de la carte de crédit de commerce Montant : il varie entre et Dhs. Le client effectue des achats à concurrence du montant. Il doit ensuite rembourser le tirage selon les modalités prévues au contrat. Il peut utiliser en une ou plusieurs fois la somme mise à sa disposition. Il ne doit pas dépasser le montant autorisé par l’organisme qui a délivré la carte. Durée : le crédit de commerce est renouvelable (même principe que le crédit revolving) Remboursement : le client rembourse par mensualités, selon la procédure définie lors de la signature du contrat (prélèvement automatique,...). Les mensualités se composent d'une fraction du capital emprunté et des intérêts sur le montant emprunté. Taux : du fait du caractère risqué de cette nature de crédit, le taux pratiqué est élevé. Garantie : domiciliation de salaire chez l’établissement bancaire Journée d'animation n°5

40 Brevet Bancaire Cas n° 2 2. Comment se déroule une opération de location avec option d’achat ? L’opération se déroule en plusieurs étapes : Le client choisi son équipement (automobile, matériel informatique, etc.), L’établissement de crédit achète le bien choisi par son client sur la base de sa valeur TTC, Le client devient locataire du bien financé et verse un dépôt de garantie qui avoisine les 20 à 25 % de la valeur de l’équipement, Le locataire règle un certain nombre de loyers mensuels convenus à l’avance (12 à 60 mois) sur la base de la valeur HT du bien, En fin de contrat, après paiement de toutes les échéances, le locataire a la possibilité de se porter acquéreur du bien loué à un prix convenu à l’avance (valeur résiduelle). Ce prix est relativement faible (5 à 10 % de la valeur initiale). Journée d'animation n°5

41 Cas n° 2 3. Quelles sont les caractéristiques du prêt immobilier ?
Brevet Bancaire Cas n° 2 3. Quelles sont les caractéristiques du prêt immobilier ? Contrairement à certains crédits de trésorerie mis en place sur simple demande, l’octroi d’un prêt immobilier nécessite une approche différente basée sur une analyse approfondie des éléments de la demande et de l’objet du financement ainsi q’une bonne connaissance du client demandeur de crédit. Journée d'animation n°5