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La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes Journée danimation n°5 Siège.

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1 La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année détudes Journée danimation n°5 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : / – Fax : – R.C. : – I.F. : – Patente : – C.N.S.S. : Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN © Tous droits réservés

2 Journée d'animation n°52 Brevet Bancaire Bienvenue

3 Journée d'animation n°53 Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire

4 Journée d'animation n°54 Brevet Bancaire 1. Quest ce quune opération de crédit ? « Une opération de crédit est toute opération par laquelle, le banquier fait confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux et sa garantie » (J.Ferronnière). 2. Quest ce que le scoring ? Et quelle est son utilité pour la banque ? Le scoring est une méthode dévaluation dun profil client à partir dun modèle élaboré sur la base dun échantillon représentatif de clients. Cest un outil daide à la décision. Il a pour but daider un établissement à savoir si un client est surendetté, éligible au crédit, sil présente un risque de non paiement. Cest une méthode objective (mathématique) de prévision de risque de défaillance basée sur lutilisation doutils statistiques.

5 Journée d'animation n°55 Brevet Bancaire 3. Quels sont les types de crédits proposés aux clients particuliers ? Les types de crédits proposés aux clients particuliers par la banque sont : Crédit de trésorerie : cest la forme de crédit la plus simple quun banquier puisse accorder à son client en lautorisant à rendre son compte débiteur durant la période de crédit. Crédit à la consommation : les banques ainsi que les sociétés de financement ont mis en place différents produits en réponse aux besoins croissants de la clientèle en matière de crédit à la consommation. Crédit immobilier : lensemble des banques propose à sa clientèle des formules de crédits immobiliers permettant laccession à la propriété.

6 Journée d'animation n°56 Brevet Bancaire 4. Quelles sont les conditions doctroi de la facilité de caisse ? La facilité de caisse est généralement octroyée sur simple demande écrite. Sa mise en place est assez risquée pour le banquier qui sengagera dans un processus long et souvent difficile à gérer. En effet, en matière de crédit de trésorerie, le banquier ne connaît jamais à lavance la date à laquelle il sera remboursé. Pour affiner létude de risque, il est primordial dassocier certains éléments au dossier : * La fiche client, qui doit reproduire : lancienneté, la situation familiale (père de famille ou célibataire), la situation professionnelle. * Un examen de la physionomie du compte du client qui fait ressortir : Lancienneté du compte, Les mouvements débiteurs, Les versements réguliers, Les pointes créditrices ou débitrices enregistrées. * La consultation du service central des incidents de paiement : Elle permet de vérifier que le client nest pas un interdit bancaire. * La consultation de la centrale des contentieux : Elle permet de vérifier que le client nest pas en contentieux avec une banque. * Lentretien avec le client : Le banquier devra conduire efficacement cet entretien pour justifier de la mise en place de cette forme de crédit et écartera toute opération non éligible (exemple : remboursement dune société de crédit).

7 Journée d'animation n°57 Brevet Bancaire 5. Quelles sont les caractéristiques du découvert autorisé ? Montant : le montant est déterminé au cas par cas. Aucune règle nest édictée en la matière. Durée : Le découvert ne saurait être assimilé à un prêt personnel amortissable. Cest pourquoi en dépit de sa différence par la durée par rapport à la facilité de caisse, il dépasse rarement six mois. Taux : Le même taux que celui appliqué à la facilité de caisse (TEG). Garanties et précautions : Une reconnaissance de dettes dûment légalisée par le client, La domiciliation des revenus auprès de létablissement prêteur, La souscription à lassurance décès-invalidité.

8 Journée d'animation n°58 Brevet Bancaire 6. Pour quel type dopérations lavance en compte est-elle effectuée ? Lavance en compte est effectuée pour : Un blocage en compte à terme, Une souscription de bons de caisse, Un placement en titres (valeurs mobilières). 7. Quentend-on par clause darrosage ? Une obligation qui impose au client dapporter des valeurs mobilières supplémentaires en cas de dépréciation de la valeur du portefeuille nanti en deçà du montant de lavance en compte.

9 Journée d'animation n°59 Brevet Bancaire 8. Quest ce quune carte de crédit de commerce ? La carte de crédit de commerce est généralement distribuée par de grands magasins ou chaînes d'hypermarchés. Elle est émise par des établissements bancaires et utilisable dans les magasins adhérents du réseau. La carte de crédit reste la propriété de l'établissement émetteur. Le client est tenu de la lui restituer si l'émetteur l'exige. 9. Quel est lobjet dun prêt immobilier ? Un prêt immobilier peut servir au financement dun projet personnel consistant en lacquisition dun bien immobilier (appartement, terrain, etc.), laménagement dun bien immobilier ou la construction (la promotion immobilière ne rentre pas dans le cadre de la construction).

10 Journée d'animation n°510 Brevet Bancaire Rappel des thèmes de la journée : Les crédits aux particuliers Rappel théorique sous forme dun cours magistral

11 Journée d'animation n°511 connaître les différents crédits destinés aux particuliers, comprendre les critères doctroi de prêts, savoir comment appréhender le risque lié au crédit. Brevet Bancaire Objectifs du thème

12 Journée d'animation n°512 Brevet Bancaire Les fournisseurs de crédits aux particuliers La banque Les sociétés de financement

13 Journée d'animation n°513 Brevet Bancaire Cest une entreprise dont le rôle essentiel consiste à recevoir les fonds que lui confient ceux qui nen ont pas lutilisation immédiate, et à prêter une partie des fonds ainsi recueillis à ceux qui en ont besoin. La banque

14 Journée d'animation n°514 Brevet Bancaire Appelées également sociétés de crédit à la consommation, ce sont en quelque sorte des détaillants du crédit. Elles octroient des crédits aux particuliers et se refinancent auprès des banques ou sur le marché monétaire en émettant des titres (bons de sociétés de financement). Les sociétés de financement

15 Journée d'animation n°515 Brevet Bancaire « Un banquier appelle opération de crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux et sa garantie » (J.Ferronnière). Le crédit est généralement porteur dun intérêt que doit payer le débiteur (lemprunteur) au créancier (prêteur). Définition des crédits

16 Journée d'animation n°516 Brevet Bancaire Crédit de trésorerie : cest la forme de crédit la plus simple quun banquier puisse accorder à son client en lautorisant à rendre son compte débiteur durant la période de crédit. Crédit à la consommation : les banques ainsi que les sociétés de financement ont mis en place différents produits en réponse aux besoins croissants de la clientèle en matière de crédit à la consommation. Crédit immobilier : lensemble des banques propose à sa clientèle des formules de crédits immobiliers permettant laccession à la propriété. Les types de crédits proposés aux particuliers

17 Journée d'animation n°517 Brevet Bancaire Chaque type de crédit a une durée déterminée et qui peut être : à court terme : de 10 jours à 2 ans, à moyen terme : de 2 à 7 ans, à long terme : de 7 à 25 ans. La durée de crédit

18 Journée d'animation n°518 Brevet Bancaire Afin de couvrir les risques de non remboursement, les établissement les établissements de crédit recherchent les garanties suivantes : Garanties personnelles : qui reposent sur le patrimoine personnel de celui qui a accepté de cautionner la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci. Garanties réelles : qui reposent sur un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le banquier en cas de défaillance du débiteur. Cela peut être un gage, un nantissement sur bien mobilier ou une hypothèque sur bien immobilier. Les garanties exigées lors de loctroi de crédit

19 Journée d'animation n°519 Brevet Bancaire La facilité de caisse Cest un crédit destiné à faire face aux besoins de trésorerie nés des décalages entre les recettes et les dépenses du budget du particulier. Elle se caractérise par des utilisations brèves sous forme de débits sur le compte du client. La facilité de caisse peut être utilisée par les différents moyens de paiement mis à la disposition du client (carte bancaire, retrait chèque, virement, etc.). Les principaux crédits de trésorerie

20 Journée d'animation n°520 Brevet Bancaire Le découvert autorisé Cest une autre forme de crédit de trésorerie qui consiste à laisser un compte de dépôt enregistrer un solde débiteur sur une durée plus étendue que la facilité de caisse, durée pouvant sétaler sur plusieurs mois. Les principaux crédits de trésorerie

21 Journée d'animation n°521 Brevet Bancaire Lavance en compte Cest lopération par laquelle le banquier avance une somme dargent à son client. Il existe 3 types davances en compte : Lavance sur le compte à terme Lavance sur le bon de caisse Lavance sur titres (valeurs mobilières) Les principaux crédits de trésorerie

22 Journée d'animation n°522 Brevet Bancaire Les crédits à la consommation permettent le règlement à tempérament de biens de consommation (électroménager, ameublement, automobile). Ils sont accordés par les sociétés de financement (souvent filiales de banques) sur des dossiers qui sont présentés directement par le vendeur du bien lors de la conclusion de la vente. Si le prêt nest pas accordé, la vente est automatiquement résiliée. Les crédits à la consommation

23 Journée d'animation n°523 Brevet Bancaire Les caractéristiques des crédits à la consommation Montant : le crédit couvre généralement 80% de la valeur du bien à financer mais dans la limite de la capacité de remboursement de lemprunteur (maximum de 30 à 35 % des revenus du client). Durée : les durées sétendent de 12 à 48 mois et exceptionnellement 60 mois. Le taux : il reste à la seule appréciation de létablissement de crédit qui jugera de la qualité de la relation. Lintérêt est calculé à un taux effectif tenant compte des remboursements qui viendront diminuer progressivement le capital restant dû. Etude de dossier : Lors du montage du dossier de crédit à la consommation, le chargé de clientèle doit avoir pour souci de se prémunir correctement contre tout risque de non remboursement ou dimmobilisation. Son dossier doit donc faire ressortir des informations fiables sur le client, ses ressources, sa profession ainsi que le détail des charges financières existantes et prévisionnelles (Problème du surendettement).

24 Journée d'animation n°524 Brevet Bancaire Les caractéristiques des crédits à la consommation Risque : Les crédits à la consommation portent un risque dimmobilisation et de non remboursement. Ce sont les plus souples à mettre en place, mais également les plus risqués et les moins couverts. Les garanties se limitent souvent à la domiciliation du revenu et la souscription dune assurance-vie. Garanties : une reconnaissance de dettes dûment légalisée par lemprunteur, la domiciliation des revenus (pour les banques), la souscription à lassurance décès-invalidité, une garantie personnelle éventuelle (signature dune tierce personne, généralement le conjoint, qui sengage à rembourser la somme en cas de défaillance de lemprunteur).

25 Journée d'animation n°525 Brevet Bancaire Les différents types de crédit à la consommation Le prêt personnel amortissable : le prêt personnel ou crédit direct appelé généralement prêt affecté est proposé par les banques, les sociétés de financement et leurs correspondants agréés pour le financement dun bien non immobilier et non professionnel. Il a pour objet tout projet dordre familial (naissance, voyage, frais de scolarité). Le crédit permanent ou revolving : ce type de crédit appelé aussi crédit renouvelable consiste à mettre à la disposition du client une réserve dargent permanente et renouvelable.

26 Journée d'animation n°526 Brevet Bancaire Les différents types de crédit à la consommation La carte de crédit de commerce : Les cartes de crédit de commerce sont généralement distribuées par de grands magasins ou chaînes d'hypermarchés. Elles sont émises par des établissements bancaires et utilisables dans les magasins adhérents du réseau. La carte de crédit reste la propriété de l'établissement émetteur. Le client est tenu de la lui restituer si l'émetteur l'exige. Le crédit véhicule : Cest un crédit destiné à financer lachat dun véhicule. La location avec option dachat (LOA) : La location avec option d'achat (LOA) est parfois aussi appelée location avec promesse de vente ou bail avec option d'achat. La LOA est surtout utilisée pour l'acquisition de véhicules automobiles, plus rarement pour d'autres biens (matériel informatique). Ce crédit est accordé par les sociétés de financement et de leasing. Pendant toute la période d'application du contrat, le client n'est que locataire du bien, même sil a les charges du propriétaire. Ainsi, pour un véhicule, il doit acquitter notamment la vignette et l'assurance.

27 Journée d'animation n°527 Brevet Bancaire Le crédit immobilier est destiné à financer en partie ou en totalité une opération à caractère immobilier sur une période à moyen ou long terme. Le crédit moyen terme : de 3 à 7 ans Ces durées sont pratiquées dans le cadre du financement de lachat de terrains ou de légers travaux daménagement mais rarement dans la cadre de lacquisition du logement. Le crédit long terme : de 7 à 25 ans Ces longues durées répondent au besoin de financement dune habitation. Les crédits immobiliers

28 Journée d'animation n°528 Brevet Bancaire Le prêt immobilier Un prêt immobilier peut servir au financement dun projet personnel immobilier consistant en lacquisition dun bien immobilier (appartement, terrain, etc.), laménagement dun bien immobilier ou la construction (la promotion immobilière ne rentre pas dans le cadre de la construction).

29 Journée d'animation n°529 Brevet Bancaire Le crédit relais Le crédit relais est un prêt destiné à permettre à un particulier déjà propriétaire lacquisition dun nouveau bien immobilier avant la vente du bien immobilier existant. La vente du bien permet de rembourser le crédit relais.

30 Journée d'animation n°530 Brevet Bancaire Correction des cas

31 Journée d'animation n°531 Cas n° 1 Brevet Bancaire 1.Comparer les caractéristiques de la facilité de caisse à celles du découvert autorisé ? Caractéristiques de la facilité de caisseCaractéristiques du découvert autorisé - Montant : il nexiste pas de règle générale. Le montant varie entre 25% et 100% du revenu mensuel du particulier. - Durée : La facilité de caisse peut être accordée par le banquier au client particulier de façon permanente. Par contre son utilisation est limitée à 15 jours consécutifs par mois calendaire. Le compte doit redevenir créditeur au- delà de ces délais. - Taux : du fait de son caractère risqué et de la souplesse de sa mise en place, la facilité de caisse est consentie dans la plupart des cas au taux effectif global (TEG). Les intérêts débiteurs sont calculés quotidiennement en fonction du solde du compte du client et ne sont facturés quen fin de trimestre. Le client ne paie les intérêts que sur lutilisation réelle de la facilité de caisse. -Montant : le montant est déterminé au cas par cas. Aucune règle nest édictée en la matière. Durée : Le découvert ne saurait être assimilé à un prêt personnel amortissable. Cest pourquoi en dépit de sa différence par la durée par rapport à la facilité de caisse, il dépasse rarement six mois. Taux : Le même taux que celui appliqué à la facilité de caisse (TEG).

32 Journée d'animation n°532 Cas n° 1 Brevet Bancaire 2. Quel est le point commun de la facilité de caisse, le découvert autorisé et lavance en compte ? Cest un décaissement de fonds consenti par le banquier en faveur de son client particulier pour la réalisation dun besoin dont le remboursement seffectuera sur une courte durée. Le compte reste débiteur jusquau remboursement total du crédit. 3. Etablir la grille de scoring du cas cité ci-après : Hadj Brahim âgé de 55 ans, père de famille de 3 enfants à sa charge, travaille depuis plus de 4 ans comme ingénieur aux eaux et forêts et désire acquérir un appartement nécessitant des travaux au quartier « SBATA » Casablanca pour Dhs dont lautofinancement prévu est de 25%. Ce client na à ce jour aucun endettement. La cote dadmission dun dossier est de 20 points.

33 Journée d'animation n°533 Cas n° 1 Brevet Bancaire Suite de la 3ème question : La grille de scoring : Critère de sélection Bon 5 points Passable 3 points Médiocre 1 point Nbre Points Age du clientEntre 20 et 40 ansentre 40 et 50 ans> à 50 ans1 Stabilité professionnelle> à 5 ansEntre 1 et 5 ans< 1 an3 Situation familialePère de familleCélibataireDivorcé5 Nombre denfants2 enfants3 enfants> à 3 enfants3 Endettement< 20%Entre 20 et 30%> 30%5 Apport personnel> 40%Entre 40 et 15%< 15%3 Etat du bienNeufAncien en étatNécessitant travaux 1 Total21

34 Journée d'animation n°534 Cas n° 1 Brevet Bancaire 4. Quelles sont les caractéristiques de lavance sur titres (valeurs mobilières) ? Montant : le montant de lavance dépendra : de la valeur du portefeuille de titres au jour de la demande de lavance, du décompte des intérêts qui seront supportés par le client, du montant de lavance sollicitée par le client. En tout état de cause, lavance ne doit pas être supérieure à 80% de la valeur liquidative du portefeuille titres. Elle sera capitalisée dans un compte distinct qui sera soldé lors de la vente des valeurs mobilières. Durée : elle ne doit pas excéder quelques semaines et au maximum 2 mois.

35 Journée d'animation n°535 Cas n° 1 Brevet Bancaire Suite de la 4ème question : Taux : le taux reste à la seule appréciation du banquier qui jugera de la qualité de la relation. Remboursement : le compte distinct sera apuré lors de la vente des valeurs mobilières. Garanties : le portefeuille titres objet de lavance doit être déposé chez létablissement prêteur accompagné dun acte de nantissement dûment signé et légalisé par le client. Le banquier doit exiger également un ordre de vente « au mieux » qui lui permettra de vendre les titres nantis en cas de non remboursement à léchéance.

36 Journée d'animation n°536 Cas n° 2 Brevet Bancaire 1. Citez et donnez les caractéristiques des crédits à la consommation que vous connaissez. Le prêt personnel amortissable Le crédit permanent ou revolving La carte de crédit de commerce

37 Journée d'animation n°537 Cas n° 2 Brevet Bancaire Les caractéristiques du prêt personnel amortissable Montant : dans tous les cas, le montant ne peut dépasser le quart des revenus annuels de lemprunteur. Remboursement : lemprunteur est informé dès le départ quil aura à rembourser chaque mois la même somme en principal augmenté des intérêts et de la TVA. En plus des intérêts, le banquier percevra des frais de dossiers qui constituent la rémunération du service rendu pour la mise en place du dossier. Garanties : * une reconnaissance de dettes dûment légalisée par lemprunteur, * la domiciliation des revenus (pour les banques), * la souscription à lassurance décès-invalidité, * une garantie personnelle éventuelle (signature dune tierce personne, généralement le conjoint, qui sengage à rembourser la somme en cas de défaillance de lemprunteur).

38 Journée d'animation n°538 Cas n° 2 Brevet Bancaire Les caractéristiques du crédit permanent ou revolving Fonctionnement : le client effectue des tirages sur sa réserve dargent par retrait chèque ou par lutilisation dune carte bancaire qui lui est remise à cet effet. Montant : le montant du crédit est déterminé en fonction des possibilités du client au moment de sa demande. Il a la possibilité dutiliser la réserve en partie ou en totalité. Durée : cest un crédit permanent et renouvelable. Il se prolonge par tacite reconduction. Remboursement : des remboursements mensuels contribuent à reconstituer la réserve dargent dont peut disposer le client. Taux : ce sont des crédits accordés à des clients importants avec un taux de faveur (moins coûteux que le taux de découvert ou de la facilité de caisse). Lemprunteur ne paiera les intérêts que sur les sommes réellement utilisées. Garanties : * une reconnaissance de dettes dûment légalisée par lemprunteur, * la domiciliation des revenus (pour les banques), * la souscription à lassurance décès-invalidité.

39 Journée d'animation n°539 Cas n° 2 Brevet Bancaire Les caractéristiques de la carte de crédit de commerce Montant : il varie entre et Dhs. Le client effectue des achats à concurrence du montant. Il doit ensuite rembourser le tirage selon les modalités prévues au contrat. Il peut utiliser en une ou plusieurs fois la somme mise à sa disposition. Il ne doit pas dépasser le montant autorisé par lorganisme qui a délivré la carte. Durée : le crédit de commerce est renouvelable (même principe que le crédit revolving) Remboursement : le client rembourse par mensualités, selon la procédure définie lors de la signature du contrat (prélèvement automatique,...). Les mensualités se composent d'une fraction du capital emprunté et des intérêts sur le montant emprunté. Taux : du fait du caractère risqué de cette nature de crédit, le taux pratiqué est élevé. Garantie : domiciliation de salaire chez létablissement bancaire

40 Journée d'animation n°540 Cas n° 2 Brevet Bancaire 2. Comment se déroule une opération de location avec option dachat ? Lopération se déroule en plusieurs étapes : Le client choisi son équipement (automobile, matériel informatique, etc.), Létablissement de crédit achète le bien choisi par son client sur la base de sa valeur TTC, Le client devient locataire du bien financé et verse un dépôt de garantie qui avoisine les 20 à 25 % de la valeur de léquipement, Le locataire règle un certain nombre de loyers mensuels convenus à lavance (12 à 60 mois) sur la base de la valeur HT du bien, En fin de contrat, après paiement de toutes les échéances, le locataire a la possibilité de se porter acquéreur du bien loué à un prix convenu à lavance (valeur résiduelle). Ce prix est relativement faible (5 à 10 % de la valeur initiale).

41 Journée d'animation n°541 Cas n° 2 Brevet Bancaire 3. Quelles sont les caractéristiques du prêt immobilier ? Contrairement à certains crédits de trésorerie mis en place sur simple demande, loctroi dun prêt immobilier nécessite une approche différente basée sur une analyse approfondie des éléments de la demande et de lobjet du financement ainsi qune bonne connaissance du client demandeur de crédit.


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