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1 LAgence Technique Départementale de Saône-et-Loire Un outil au service des élus locaux Département de Saône-et-Loire 11 mars 2014.

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1 1 LAgence Technique Départementale de Saône-et-Loire Un outil au service des élus locaux Département de Saône-et-Loire 11 mars 2014

2 2 Pourquoi une Agence technique ? Un environnement de plus en plus complexe pour les élus Un manque de lisibilité : une multiplicité dacteurs et de structures Une multiplication des contraintes juridiques et financières notamment Une réponse au désengagement technique de lEtat Des communes fragilisées dans lexercice de leurs missions Un renouvellement des modalités de partenariat du Département Une nouvelle forme de solidarité La mise en œuvre de l « éco-conditionnalité » pour ses aides

3 3 Lagence technique : un outil qui a fait ses preuves Un dispositif indépendant dassistance technique prévu par la loi poursuivant une mission dintérêt général Une assistance technique exonérée du code des marchés publics conformément à la jurisprudence européenne in house Une assistance technique gratuite pour les collectivités adhérentes Un outil indispensable daide aux communes et EPCI 12 agences départementales en France : un taux dadhésion moyen des communes proche de 80 %

4 4 Un positionnement original en Saône et Loire Un interlocuteur identifié qui suit la gestion des projets locaux damont en aval Un « guichet unique » qui clarifie et organise les interventions des partenaires (ADIL, CAUE, CG…) sans les concurrencer Un organisme qui prend en compte tous les paramètres afin doptimiser le projet Un projet global : des prestations partagées Une construction partenariale Une mutualisation des moyens garante dune bonne gestion des deniers publics Coordination, animation, interdisciplinarité, proximité

5 5 Information et documentation - Sensibilisation - Veille juridique - Site internet - Lettre dinformation - Formation des élus Conseil budgétaire et financier - Module de simulation des 4 taxes - Ingénierie financière - Recherche et dossiers de subventions Conseil juridique et administratif -Rédaction dactes -Fourniture de modèles -Transmission de textes -Recherche de jurisprudences -Appui commande publique - Aménagement paysager - Espaces publics - Bâtiments publics - Habitat - Voirie - Eau et assainissement - Urbanisme réglementaire et opérationnel - Maîtrise de lénergie et énergies renouvelables - CAUE - ADIL - Etat… Un champ dintervention large de lAgence Assistance pré-opérationnelle -Etudes préalables -Diagnostics -Recueil des données -Esquisses de scénarii - Préprogramme - Choix du maitre dœuvre Accompagnement phase opérationnelle Les domaines Les modalités Les partenaires

6 6 Zone de compétence propre de lATD Périmètre dintervention de lagence technique Agence Technique Départementale Zone de recoupement

7 7 Les partenaires de lATD Le réseau de lassistance technique en Saône-et-Loire Etat* ATESAT Associations des Maires du Département* ADIL* Agence Technique Départementale * Membre du Conseil dadministration de lAgence en tant que personnalité qualifiée sans droit de vote Convention de subvention Convention pour la sous-traitance de prestations à titre gratuit Convention doccupation à titre gratuit des locaux de lAgence (tenue dune permanence) Département de Saône-et-Loire -Mise à disposition de moyens matériels et humains -Mobilisation des services compétents CAUE* -Dossiers de préprogrammation pour le compte de lagence -Conception de plaquettes de sensibilisation -Réunions dinformation Communes et intercommunalités Les adhérents de lATD Conseil général Autres partenaires (syndicats mixtes)

8 8 La vie dun projet

9 9 La forme juridique dun service public Le choix de lEtablissement Public Administratif (EPA) Forme juridique évoquée par le CGCT Signe dune gouvernance publique forte Un Conseil dadministration Un Président Un collège de Conseillers généraux Un collège de Maires et Présidents dintercommunalités Un collège de personnalités qualifiées (sans droit de vote) Associations des Maires de Saône-et-Loire et des élus ruraux CAUE ADIL … Un règlement intérieur et un guide de bonne conduite qui garantissent lindépendance de lAgence Un établissement public administratif

10 10 Organigramme : pluridisciplinarité, proximité Directeur Chargé de projet territorial Architecte / urbanisme * Convention de mise à disposition par le Département ** Convention de sous-traitance à titre gratuit Chargé de projet territorial Architecte / urbanisme Chargé de mission Juridique et financier Chargé de mission Juridique et financier Chargé de mission Climat* Architecte urbanisme réglementaire CAUE** 5 architectes 1 designer 1 paysagiste 2 conseillers Environnement Assistante de direction*

11 11 Le budget Les dépenses de fonctionnement Les charges de personnel : environ / an Les moyens matériels : / an (hors loyer) Les recettes Participation du Département : inscrits au Budget Primitif 2009 Cotisations des adhérents : 0,50 par habitant Le budget et les ressources : solidarité et mutualisation


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