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28/04/20091 APEREAPERE Une Association au service du Développement et de la Transmission des PME Association Loi de 1901, enregistrée sous le N°0784016500.

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1 28/04/20091 APEREAPERE Une Association au service du Développement et de la Transmission des PME Association Loi de 1901, enregistrée sous le N° Réf : 201 – Association APERE.ppt

2 28/04/20092 Lassociation APERE Assemblée Générale Conseillers Membres Conseillers Consultants Membres Consultants Partenaire Membres Partenaires : - Crédit Coopératif Banque - Réunica Prévoyance Protection sociale - Scop Coopératives - Esfin-Gestion Capital risque - Socorec Commerce associé - GAN Assurances … Conseil dAdministration - 12 < 16 administrateurs, Conseillers > 6 Collège des Conseillers Consultants > 6 Collège des Consultants. Bureau Exécutif - Président - 1 Vice-président - Secrétaire Gl + Adjoint - Trésorier + Adjoint missions. Chargés de missions Région.Conseillers et Consultants Région

3 28/04/20093 APERE Conseil dAdministration Collège des Conseillers : - Louis DERAIN - Luc COMNINOS - Claude MARIE - Jean-Pierre MIEGE - Philippe SIMON - André GERARD-GODDET Conseil nommé par lAssemblée Générale Constitutive du 8 avril 2008 Collège des Consultants : - Benoît dHUMIERES -Karina FORSTER -François MARC -Pierre-Armand REDON -Benoît VIOLIER -Philippe BARRET

4 28/04/20094 APERE Bureau Exécutif du Conseil dAdministration Président Claude MARIE Vice-président Conseillers Paul Henri BENOIT Secrétaire Général Jean-Pierre MIEGE Secrétaire Gl. adjoint André GERARD- GODDET Trésorier Benoît VIOLIER Expertise financière Philippe SIMON Conseillers: Guy TRIFFORIOT

5 28/04/20095 APERE Conseillers chargés de mission Organismes Financiers Affaires Juridiques Communication externe Information, Com. interne Administrateur de Données Relations Vauban Partners Relations Institutionnels (Réunica) Relations Politiques Gestion de Patrimoine Conventions, contrats Développement, International Comité de lecture (com. externe) Commerce Associé, Réseaux Philippe SIMON Catherine AUZENAT Nicole COIFFARD André GERARD GODDET Pascale DELAPORTE François MARC Jean-Pierre MIEGE Guy TRIFFORIOT Pierre Armand REDON Jean-Pierre MIEGE Benoît dHUMIERES Guy TRIFFORIOT Eric DELANNE

6 28/04/20096 APERE : Conseillers et Consultants Les Conseillers Anciens Dirigeants de PME et Cadres dentreprise à haute compétence formés à la cession reprise Accompagnent le Chef dentreprise Cédant ou Repreneur pendant la durée de la mission Missions : - Contacts avec les Institutionnels - Recherche des PME cibles - Diagnostic de lEntreprise - Préparation du Cédant - Sélection du Repreneur - Assistance au processus de la Transmission Les Consultants Experts professionnels Généralistes(CIF): Mandat de Cession, Pilotage de la Mission Spécialistes: Interventions sur demande du chef dentreprise Cédant ou Repreneur Domaines dintervention :..Juridique et fiscal, Expertise Comptable, Audit, Immobilier, RH, Organisation, Informatique, Financements, Gestion patrimoniale, Stratégie, Développement, Restructuration…

7 28/04/20097 La Charte APERE (extraits..) Les membres Conseillers apportent leurs conseils et leurs compétences professionnelles au service des missions de lAssociation. Ils ne facturent pas leurs services. Les membres Consultants experts sengagent à facturer leurs prestations pour les Transmissions à la signature de la vente. Les Cédants et les Repreneurs sont préalablement et clairement informés des prestations incluses dans ladhésion APERE, et du coût des missions (optionnelles) proposées par les consultants experts. Chaque membre de lassociation sengage à respecter la charte déontologique et les conventions conclues entre APERE et les membres Partenaires. Le financement de lAssociation est assuré essentiellement par : - les cotisations des membres actifs ( Conseillers, Consultants et Partenaires) - lesdroits dadhésion versés par les Cédants et les Repreneurs, pour bénéficier des services dAPERE. - la réversion dune part des honoraires facturés par les membres experts

8 28/04/20098 APERE : Règlement intérieur ( extraits..) Ladhésion à lassociation APERE en qualité de membre est soumise à lacceptation du conseil dadministration sur candidature et parrainage, et au versement dune cotisation annuelle. Pour bénéficier des services de lassociation, les Cédants et les Repreneurs doivent acquitter un droit dadhésion forfaitaire annuel, mais qui ne leur confère pas la qualité de membre. Chaque membre sengage à respecter la Charte et le Règlement dAPERE, en particulier pour les règles de facturation, et sexpose en cas de manquement à être exclu de lassociation. Chaque membre sengage à répondre en priorité aux demandes de missions proposées par APERE, et à travailler avec les autres membres pour toutes les missions obtenues dans le cadre de lassociation. Chaque membre sengage à respecter les accords passés par lAssociation avec les autres membres. Les membres Consultants Experts sengagent à respecter les règles de réversion à lassociation sur les honoraires facturés.

9 28/04/20099 APERE Association Loi de 1901, enregistrée sous le N° N° Siret Bulletin dadhésion en qualité de membre associé CONSEILLER / CONSULTANT Nom:…………………. ….. Prénom:……………… né le : …… Adresse :………………………………………………………… Tél: ……………………………Adresse Mail ……………… ………… ………… …… Activité(s) ou domaine(s) de compétence(s)………………………………….. ……………………………………………………………………………………… Demande à adhérer à lassociation APERE, en qualité de membre *: Conseiller Consultant Généraliste (CIF) Consultant Spécialiste Je reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, et je mengage à respecter la charte déontologique APERE dans le cadre des missions et relations effectuées pour ou avec lassociation. Règlement de la cotisation annuelle pour lannée : : … par CH/ VT/ ESP A Paris, le …………… Signature: * Rayer les mentions inutilesDocument à adresser à APERE, rue de Belfort Courbevoie Réf. :301 – Adhésion conseiller /consultant

10 28/04/ Rôle et missions dAPERE dans la transmission dune PME CEDANTAccompagnement du CEDANT : Par les Conseillers - Préparation à la Cession - Diagnostic de lentreprise - Sélection du repreneur - Choix des missions dexperts - Assistance à la négociation Par les Consultants Experts - Audit dévaluation - Prise du Mandat de Cession - Dossier de présentation - Conseils Juridique et fiscal - Audit Immobilier - Conseil patrimonial REPRENEURAssistance au REPRENEUR : Par les Conseillers - Préparation à la reprise de PME - Capacité de financement - Sélection des cibles - Aide au Montage financier Par les Consultants Experts: Audit général de la cible - Audit général de la cible - Etablissement du Plan de reprise - Elaboration de loffre dacquisition - Recherche des financements - Audits de reprise (closing) - Stratégie et Développement - Suivi après la Reprise

11 28/04/ APERE Association loi de 1901, déclarée sous le N° N° Siret Formulaire dadhésion en qualité de CEDANT dune PME M Agissant en qualité de: de la Société : forme juridique: siège social: RCS : au capital de: , dont je détiens (direct. Ou indirect.): % Demande à bénéficier des services dAPERE, en vue de la cession de cette société. Reconnais avoir été informé du rôle et des phases daccompagnement assuré par le Conseillers, et des prestations rémunérées proposées par les Consultants experts pour la transmission de mon entreprise. Déclare avoir pris connaissance de la charte APERE et accepter les conditions et tarifs dadhésion en vigueur. Versement du droit dadhésion pour la phase détude préalable à la Cession de : 1300 Euros HT, par Chèque/Virement A , Le:..../..../ 20...Signature et Cachet: Nom du conseiller: ________________________ Document à adresser à APERE, rue de Belfort Courbevoie N° Dossier: Réf.:302 – Adhésion cédant

12 28/04/ Les prestations dAPERE au Cédant Par les Conseillers : Phase 1 : Droit dadhésion annuel HT - Préparation à la Cession (Cédant et Entreprise, besoins d Expertises, timing.. ) - Diagnostic de lEntreprise - Dossier de Présentation - Inscription dans la Base Apere Si le Cédant décide de vendre... Phase 2 : Forfait de HT, à la Cession - Recherche dun Repreneur - Présentation du Repreneur - Etude de loffre - Assistance et conseils à la vente Plus frais acceptés et justifiés Par les Consultants : Missions optionnelles et sur devis, réalisées par des Experts intervenant dans le cadre des professions réglementées - - Prise du Mandat de Vente - Expertise Patrimoniale - Expertise Immobilière - - Audit de Valorisation - Assistance comptable, - Assistance juridique et fiscale - Procédure et actes de Cession Plus frais acceptés et justifiés Réf : 304 – Prestations cédant

13 28/04/ APERE: Barème des prestations facturables Prestations au Cédant :.. par les Consultants Experts 1- Prise du Mandat de Vente: Application des conditions tarifaires en usage dans la profession, selon un pourcentage de la transaction fixé lors du Mandat. Le Mandat comprend l Audit de valorisation et le dossier de présentation de lEntreprise, la recherche et la présentation dun repreneur et lassistance jusquà la Vente. (sans prise de Mandat) 2- Audit de valorisation ou Actualisation de lAudit : (sans prise de Mandat) Honoraires sur la base du temps passé (tarif journée <= 1200 ht) ou % de la Valorisation facturé à la remise du Rapport. 3- Mandat de Cession Immobilière : Expertise et dossier de présentation, recherche dun acquéreur. % sur la valeur de la Transaction (Bien ou Contrat de Crédit bail) 4- Missions Comptables, Juridiques, Fiscales :(Expert Comptable, Avocat, Conseil Juridique) Honoraires au temps passé (tarif journée < ht ) sur devis.... Réf: 703 – Barème Prestations Cédant

14 28/04/ APERE Association Loi de 1901, déclarée sous le N° N° Siret Formulaire dadhésion en qualité de Repreneur dune PME M Prénom : Né le : Domicilié : la sélection et de la reprise dune PME. Souhaite recourir aux services de lAssociation APERE, en vue de la sélection et de la reprise dune PME, et bénéficier des mesures daccompagnement appropriées. informé de la liste des services dassistance et de conseil proposées par APERE.Reconnais avoir été informé de la liste des services dassistance et de conseil proposées par APERE, incluses dans le droit dadhésion forfaitaire annuel, et des prestations dexpertise optionnelles, facturables au succès par les consultants affiliés..Déclare avoir connaissance de la Charte de déontologie dAPERE, et accepter les conditions et tarifs en vigueur. Versement du droit dadhésion annuel de : 350 Euros TTC, par Chèque/Virement A , le :.../.../....Signature: Nom du conseiller: ________________________ Document à adresser à APERE, rue de Belfort Courbevoie Réf. :303 – Adhésion Repreneur

15 28/04/ Les prestations dAPERE au Repreneur Par les Conseillers : : Phase A : Droit dadhésion annuel de 350 TTC - - Préparation à la Reprise - Capacité de financement - Définition et sélection des Cibles - Inscription dans la Base APERE Phase B : Forfait minimum annuel de HT - Recherche et sélection de la Cible - Présentation de lEntreprise à céder - Aide au Plan de Financement Phase C : forfait de HT - Etude et Préparation du dossier de financement Par les Consultants Experts: Missions optionnelles et sur devis détaillé - Evaluation actualisée de la cible - Stratégie et Business Plan - Valorisation et offre dachat (Lettre dintention..) - Recherche des financements (et/ou dinvestisseurs partenaires) - Audit dacquisition (de «closing») - Rédaction des actes juridiques Honoraires selon le barème APERE, et facturés en fin de mission (Cession). Plus frais justifiés et acceptés Réf : 305 – Prestations Repreneur

16 28/04/ APERE: Barème des prestations facturables Prestations au Repreneur :.. par les Consultants Experts. 6 – Actualisation de la valorisation de la cible 7 – Chiffrage de loffre et lettre dintention 8 – Recherche de Financement (Région, Oséo, Banques, Investisseurs) 9 - Aide au Business Plan- Etude de Marché(s) 10 - Audit « de closing » 11- Rédaction des actes juridiques Forfait sur devis, ou Honoraires au temps passé (Journée < h.t.), Seuls les frais de déplacement, justifiés et acceptés par le Cédant ou le Repreneur, sont refacturés à leuro pendant les missions. Réf. : 702 – Barème prestations Repreneur


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