La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LAVENTURE DE LA REPRISE Paris, le 12 Novembre 2012 Arnaud Desbrières Christophe Stéfanov André-Paul Bahuon Cécile Moreira.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LAVENTURE DE LA REPRISE Paris, le 12 Novembre 2012 Arnaud Desbrières Christophe Stéfanov André-Paul Bahuon Cécile Moreira."— Transcription de la présentation:

1 LAVENTURE DE LA REPRISE Paris, le 12 Novembre 2012 Arnaud Desbrières Christophe Stéfanov André-Paul Bahuon Cécile Moreira

2 Ordre du jour Introduction générale Laventure de la reprise Les clés de réussite : détermination du projet, choix du secteur dactivité, pérennité et financement de la reprise Les pièges à éviter : effet de taille et compétence Le formalisme de la reprise Des pourparlers à la signature de lacte de cession Engagement de confidentialité, Lettre dintention, promesse, actes définitifs La garantie dactifs et de passifs, lobligation de non-concurrence Assurances incontournables Lessentiel de la protection sociale Les assurances dommages Les assurances pertes financières Les assurances de responsabilité Conclusion Le rôle des conseils Faites-vous plaisir ! 2

3 3 INTRODUCTION GENERALE

4 Laventure de la reprise 4 Les clés de la réussite de la reprise La verbalisation du projet La gestation du projet Le choix du secteur dactivité La viabilité du projet Le financement du projet

5 5 La verbalisation du projet -Un projet de reprise, cest comme une page blanche pour lécrivain -Et vous, quavez-vous déjà écrit sur votre page blanche -Il est essentiel de « verbaliser », « écrire » les prémices de son projet : Il doit vivre en vous ! Laventure de la reprise

6 6 Une question importante à ne pas éluder : Avez-vous évoqué avec la personne qui partage votre vie votre projet, ses implications, les conséquences possibles? Laventure dentreprendre

7 7 Le choix du secteur dactivité -Ai-je un secteur dactivité privilégié ? -Le secteur dactivité que jai choisi est-il porteur ? -Quelle est limportance de la concurrence ? -La taille des entreprises du secteur ? Laventure dentreprendre

8 8 Le choix du secteur dactivité Le choix du secteur dactivité de votre projet est conditionné par : Votre formation initiale Votre cursus professionnel Vos goûts Votre aptitude à des technologies particulières Vos objectifs personnels Partir dans une totale inconnue présente des risques ! Laventure dentreprendre

9 9 Le choix du secteur dactivité Le secteur dactivité est-il porteur ? Prendre connaissance de la concurrence Définir les cibles Laventure dentreprendre

10 10 Le choix du secteur dactivité Consulter par exemple les sites suivants : Laventure dentreprendre

11 11 La viabilité du projet Il sagit de construire un « plan daffaires », mieux connu sous le nom de « Business Plan » POURQUOI ? Il sera indispensable pour votre crédibilité vis-à-vis des banques, de vos futurs partenaires. Il vous sera utile pour les dossiers daides et de demandes de subventions. Il vous sera nécessaire comme guide du futur. Il sera le révélateur de la viabilité de votre projet. Laventure dentreprendre

12 12 Le financement du projet Le business plan a révélé vos besoins de trésorerie pour conduire votre projet, mais… Quelle épargne personnelle êtes-vous prêt à consacrer à votre projet ? Sur quelles ressources comptez-vous pendant le développement du projet ? Quel financement, quelle banque, quelles garanties demandées peut-on accepter ? Laventure dentreprendre

13 13 Mon projet peut-il faire lobjet daides, de subventions, par qui ? En allant par exemple sur les sites suivants, une aide peut vous correspondre : Laventure dentreprendre

14 Le prix de reprise Quachète-t-on ? Fonds commercial ou parts ou action Quelles méthodes de détermination du prix ? Chiffre daffaires Rentabilité Richesse future Comparables Laventure dentreprendre

15 15 Le financement du projet Quelle banque dois-je choisir ? Comment dois-je constituer mon dossier de financement Quelles garanties : cautionnement personnel, cautionnement mutuel, hypothèque et nantissement. Laventure dentreprendre

16 Le formalisme de la reprise Des pourparlers à la signature de lacte de cession : Engagement de confidentialité, Engagement dexclusivité Lettre dintention, promesse, Audits : social, technique, juridique, comptable Actes définitifs La garantie dactifs et de passifs, la garantie de la garantie Lobligation de non-concurrence

17 Le formalisme de la reprise La signature de lacte définitif de la reprise : - par quelle structure du côté acquéreur : principalement SAS, SARL (statuts du dirigeant à étudier comme la répartition des pouvoirs entre actionnaires) - les clauses principales de lacte définitif de reprise : La détermination du prix et les méthodes de révisions de prix La garantie dactifs et de passifs, la garantie de la garantie, Lobligation de non-concurrence

18 La problématique des assurances Lessentiel des assurances

19 Sa propre protection sociale ! Santé Prévoyance Retraite Perte demploi Ses biens Locaux, mobilier, matériels Parc automobile Véhicules utilitaires Ses salariés Protection sociale légale Conventions collectives Santé et arrêt de travail Retraite Épargne salariale Son activité professionnelle Responsabilité civile Perte dexploitation Homme clef Assurer son entreprise, cest penser à … Protéger ses biens - Les risques essentiels

20 La protection sociale du dirigeant Attention, la protection sociale nest pas entièrement liée à la rémunération. Même en labsence de rémunération, le TNS cotisera sur des bases forfaitaires. LE REGIME DE BASE DU DIRIGEANT TNS Attention, la protection sociale est directement liée au salaire. Pas de salaire, pas de protection !! Et les dividendes ne donnent pas droit à une couverture sociale La répartition entre salaire et dividendes devra être étudiée attentivement. LE REGIME DE BASE DU DIRIGEANT SALARIE Lessentiel de la protection sociale

21 Le dirigeant salarié PREVOYANCE, SANTE, RETRAITE ET CHOMAGE Le dirigeant salarié peut compléter sa protection sociale grâce aux régimes complémentaires d entreprise (Art. 83 du C.G.I.) en matière de : Lessentiel de la protection sociale

22 Le dirigeant TNS Le dirigeant non salarié peut compléter sa protection sociale grâce aux régimes complémentaires dans le cadre de la loi « MADELIN » en matière de : PRÉVOYANCE (DÉCÈS, ARRÊT DE TRAVAIL, INVALIDITÉ), SANTÉ, RETRAITE ET CHÔMAGE Attention cependant pour les cotisations décès déduites dans le cadre de la loi « MADELIN », les prestations seraient versées sous forme de rente. Si les cotisations sont déduites de lIR du TNS, les prestations sont imposables. La plus part des régimes obligatoires des TNS ne prévoient pas ou peu dindemnités en cas darrêt de travail, et des indemnités faibles en cas dinvalidité. Lessentiel de la protection sociale

23 23 Les salariés LES CADRES L article 7 de la convention Collective Nationale des Cadres de Mars 1947 prévoit : Une obligation de mise en place dun contrat de prévoyance complémentaire à un taux minimum de cotisation de 1,50% de la tranche A des rémunérations. LES NON CADRES De nombreuses conventions collectives de branche prévoient des dispositions en matière de prévoyance

24 Parce que les dirigeants dentreprise ne bénéficient pas, en général, dindemnisation de la part des ASSEDIC. La Garantie Sociale du Chef dentreprise prévoit un niveau dindemnisation comparable mais pour une cotisation inférieure à celle des ASSEDIC. Qui est concerné ? Les mandataires sociaux : les dirigeants salariés au regard de la sécurité sociale (PDG, DG, membre du directoire…) Les gérants majoritaires et les gérants associés dEURL Les chefs dentreprise en nom personnel y compris les artisans commerçants. Les gérants minoritaires exclus du bénéfice des ASSEDIC. Dans quelles circonstances ? Événements liés à la vie de lentreprise : dépôt de bilan, redressement, liquidation judiciaire, fusion – absorption, restructuration, dissolution ou cession à lamiable. Événements liés aux dirigeants : révocation, non reconduction de mandat. La garantie perte demploi du dirigeant

25 25 Un mot sur les garanties Trois formules sont proposées correspondant à la rémunération du dirigeant Formule forfaitaire (créateurs repreneurs de moins de trois ans) Formule avec deux niveaux d'indemnisation possibles (55% ou 70% du revenu net fiscal hors dividendes) La prestation (mensuelle) est versée pendant 12 mois Options de durée de 18 ou 24 mois possibles Entrée en vigueur des garanties après un délai dattente dun an

26 La Responsabilité Civile Exploitation Une entreprise doit sassurer pour les dommages corporels, matériel ou immatériel quelle pourrait causer dans le cadre de son activité et dont elle pourrait être responsable. La Responsabilité Civile Professionnelle Sa vocation est de couvrir les dommages issus de la mauvaise exécution dun contrat ou dune prestation de service (couverture de la « faute intellectuelle »). La Responsabilité Civile des dirigeants dentreprise Sa vocation est de couvrir la responsabilité dun dirigeant du fait des fautes quil peut commettre dans la gestion de lentreprise. Protéger son activité - La responsabilité civile

27 Parce quil est nécessaire dassurer tout ce qui, directement ou indirectement, participe au fonctionnement de son entreprise… Les locaux, Le mobilier, Le matériel informatique et électronique, Les machines de production, Les modèles, moules, plans… Les marchandises, Les archives, Les véhicules… … contre les principaux risques. Incendie Dégâts des eaux Vol Protéger ses biens - Les risques essentiels

28 Larrêt dactivité peut entraîner une baisse du chiffre daffaires de lentreprise alors que les charges fixes continuent à courir… Il est donc indispensable de garantir la perte de Marge Brute : Protéger ses biens - La sauvegarde de son entreprise Marge Brute = CA – ch. variables = ch. fixes + bénéfice

29 Parce quil est nécessaire dassurer la pérennité de son entreprise en anticipant sur des évènements qui peuvent la remettre en cause Protéger léquilibre financier de son entreprise grâce à une assurance perte dexploitation Un sinistre peut immobiliser un temps lactivité et donc entraîner une baisse de production… mais les charges fixes ne diminuent pas (salaires, loyers, frais financiers, amortissement…). Lassurance perte dexploitation permet donc léquilibre de la trésorerie. Protéger léquilibre financier de son entreprise suite à la perte dun collaborateur « clé » Labsence provisoire ou définitive dun collaborateur qui a un rôle stratégique se répercute nécessairement sur le plan financier. Protéger ses biens - La sauvegarde de son entreprise

30 La protection de son activité, de ses salariés et sa propre protection en qualité de chef dentreprise est une affaire de spécialistes : Les Assureurs Les Experts-comptables Les Avocats Conclusion

31 Arnaud DESBRIERES Gan Assurances Spécialiste des risques professionnels et dentreprise Christophe STEFANOV Gan Assurances Agent Général Les intervenants vous remercient Cécile MOREIRA Cabinet dAvocats Avocat Conseil dentreprises André-Paul BAHUON Créatis Groupe Expert-comptable Commissaire aux comptes


Télécharger ppt "LAVENTURE DE LA REPRISE Paris, le 12 Novembre 2012 Arnaud Desbrières Christophe Stéfanov André-Paul Bahuon Cécile Moreira."

Présentations similaires


Annonces Google