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10000207-D03-CH-0804608 -SFL Octobre 2008 1 TRIVALOR Département Déchets et Écologie industrielle Étude de faisabilité dune collecte sélective de biodéchets.

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1 D03-CH SFL Octobre TRIVALOR Département Déchets et Écologie industrielle Étude de faisabilité dune collecte sélective de biodéchets sur les territoires de la C.C. de la Vallée de Kaysersberg et la C.C. du Pays de Ribeauvillé Proposition de scénarios techniques et financiers Réunion du 21 octobre 2008

2 D03-CH SFL Octobre Rappels des données sur les gisements 2- Propositions de scénarios de collecte 3- Proposition de scénarios de traitement 4- Comparaison des différents scénarios globaux 5- Échanges et choix de scénarios à examiner dans le détail 6- Suite de la mission Étape 2 : Proposition de scénarios techniques et financiers

3 D03-CH SFL Octobre – RAPPEL DES DONNEES SUR LES GISEMENTS

4 D03-CH SFL Octobre Synthèse sur les gisements de biodéchets t de biodéchets total présents dans les OMR 325 t 820 t 45,6 kg/hab.an t 73,6 kg/hab.an CCPRibeauvillé CCVKaysersberg 500 t 495 t 27,5 kg/hab.an 825 t de biodéchets des gros producteurs = Biodéchets des particuliers 435 t 785 t 47 kg/hab.an = 240 t 675 t de biodéchets des gros producteurs

5 D03-CH SFL Octobre – PROPOSITIONS DE SCENARIOS DE COLLECTE

6 D03-CH SFL Octobre Les postulats de base Aller dabord vers les gros producteurs Les secteurs retenus Les modalités de collecte Et quel gisement retenu Puis sintéresser aux déchets organiques des particuliers Collecte Ou développement du compostage domestique Gestion individualisée de chaque comm. comm ou pas Gestion des déchets verts appréhendés avec la filière traitement

7 D03-CH SFL Octobre La collecte des déchets organiques des gros producteurs Collecte des biodéchets des gros producteurs Gestion autonome des biodéchets des gros producteurs ou Non retenue car pour dévier des tonnages importants nécessite une adhésion complète de tous les gros producteurs et des techniques adaptées et appropriées à chacun Sur tout le territoire Sur les secteurs concentrés ou Les secteurs retenus + Gestion autonome des biodéchets des gros producteurs éloignés ou isolés Scénario 1 Scénario établissements en jeu 760 tonnes de biodéchets CCPR : 325 Tonnes CCVK : 435 Tonnes 275 à 353 établissements en jeu 610 tonnes de biodéchets (80%) CCPR : 260 Tonnes CCVK : 350 Tonnes ?

8 D03-CH SFL Octobre Les secteurs retenus SIGOLSHEIM BENNWIHR AMMERSCHWIHR LAPOUTROIE RIBEAUVILLE BERGHEIM HUNAWIHR AUBURE SAINT-HIPPOLYTE C de C du Pays de Ribeauvillé C de C de la Vallée de Kaysersberg LE BONHOMME FRELAND KATZENTHAL KAYSERSBERG KIENTZHEIM LABAROCHE ORBEY BEBLENHEIM GUEMAR ILLHAEUSERN MITTELWIHR OSTHEIM RIQUEWIHR RODERN RORSCHWIHR THANNENKIRCH ZELLENBERG Principaux axes routiers Principe Collecte des communes ayant plus de 15 gros producteurs et des communes sur le circuit de collecte Bilan général Environs 80 % des gros producteurs sont collectés Répartition par commune du nombre de gros producteurs

9 D03-CH SFL Octobre Les secteurs retenus – circuit proposé 1 ou 2 circuits ? Heures de collecte dans les centres villes 2 jours de collecte Durée de collecte A caler dans la phase suivante

10 D03-CH SFL Octobre Les secteurs retenus Scenario 1 : Collecte sur tout le territoire Avantages : Uniformité du service Volume collectable de biodéchets maximum Inconvénients : Beaucoup de temps de collecte, notamment pour les communes très rurales (Surcoût important) Compostage domestique déjà mis en place (doublon) Scenario 2 : Collecte sur les secteurs concentrés Avantages : Moins de km parcourus par le véhicule de collecte Système complémentaire au compostage domestique Inconvénients : Service non uniforme sur lensemble du périmètre Attention p/r redevance sur CCVR Ne cible pas la totalité du gisement Notre avis Une collecte de tout le territoire nest pas pertinente en raison des moyens à déployer pour collecter les gros producteurs situés sur les communes très rurales (habitats très dispersés)

11 D03-CH SFL Octobre Les modes de collecte retenu Les équipements nécessaires Bacs de collecte Préférable de retenir des bacs de 80 ou 120 l pour chaque établissement Ne pas mettre des bacs de contenance supérieure car compte tenu de la densité des biodéchets, trop à manœuvrer et pourraient se casser Et attention pour les bacs de moindre volume de vérifier que le système de préhension des bacs est compatible avec les bennes de collecte pour ne pas avoir à les soulever et équipements périphériques Housses en plastiques biodégradables dans les bacs Permet de maintenir le bac propre et limite la prolifération des nuisances olfactives Validé sur dautres territoires voisins

12 D03-CH SFL Octobre Les modes de collecte retenu En régie ou en prestation de collecte CCVKCCPR Régie Avantages Possibilité de grouper la collecte avec la CCPR Personnel à redéployer sur la collecte des biodéchets Possibilité de grouper la collecte avec la CCVK Inconvénients Achat de matériel (Benne) Gestion de personnel Prestation Avantages Pas dachat de nouveau matériel Avenant au marché actuel de collecte Inconvénients Mettre en place un marché spécifique pour la collecte des biodéchets Risque de personnel en sous-charge Un prestataire très implanté sur le secteur Notre avis Dans un premier temps, plutôt prestation pour négocier les tarifs avec CCPR et pour asseoir lorganisation future sur la CCVK Semble préférable de continuer en prestation !

13 D03-CH SFL Octobre Les modes de collecte retenu Avec du personnel dinsertion Bien développé et structuré pour la collecte des huiles usagés, des papiers cartons ou même des déchets verts Mais peu ou pas pour les biodéchets Envisagé sur Chambéry Métropole pour la collecte des biodéchets des gros producteurs Idée : déposer des seaux vides avec couvercles chez les gros producteurs, les collecter en échange de ceux plein de la semaine précédente… Collecte une fois/semaine Non mis en place car trop de place pour le pré-stockage chez les gros producteurs dans lhyper-centre de Chambéry (La capacité exigeaient un collecte tous les 2 jours) A creuser Avantages : coûts aidés, prestation de qualité, matériel classique, Geste simple (vidage directement sur le lieu de traitement) Inconvénients : rendement moindre, pas possible si collecte des biodéchets des particuliers, encadrement plus important Nombre de personne nécessaire ?

14 D03-CH SFL Octobre La collecte des déchets organiques des gros producteurs Collecte des biodéchets des gros producteurs Sur tout le territoire Sur les secteurs concentrés ou Les pré-scénarios retenus + Gestion autonome des biodéchets des gros producteurs éloignés ou isolés Scénario 1 Scénario 2 Non retenue en raison des moyens à déployer pour collecter quune faible partie des tonnages Modalités dorganisation : C1 pour les biodéchets C1 pour les OMR (soit substitution pour 61% de la pop sur CCVK qui sont en C2) A voir prestation/ en régie / avec personnel dinsertion

15 D03-CH SFL Octobre La collecte des biodéchets des particuliers Collecte dédiée ou intensification du programme de compostage domestique ? Si collecte dédiée Collecte à greffer sur celle des gros producteurs Quel territoire ? Équiper les foyers dun contenant de collecte, dun pré-contenant (type bioseau à disposer sous la cuisine) et éventuellement de sacs plastiques biodégradables –(ne pas aller vers des systèmes de collecte directement en sacs plastiques biodégradables – pouvant se percer –Ou en point dapport volontaire – taux dimpuretés trop élevé –Ou Type Duetto (30 l dans un bac roulant) = retours non satisfaisants

16 D03-CH SFL Octobre La collecte des biodéchets des particuliers Collecte dédiée ou intensification du programme de compostage domestique Si intensification du programme de compostage domestique Résultats déjà encourageants –Entre 18 et 30% des foyers en habitat individuel ont pris un composteur domestique –+ ceux non identifiés qui faisaient déjà du compostage en tas –A léchelle nationale, les moyennes montrent quatteindre 10% sans action forte de sensibilisation est un bon début ! –Fortement inscrit dans les orientations nationales, PNSCD de lADEME Quelle option : –Relance du programme classique dincitation sur la base du volontariat –Ou campagne de distribution systématique de composteurs individuels à tous les usagers

17 D03-CH SFL Octobre La collecte des biodéchets des particuliers Relance sur la base du volontariat Avantages Coût plus faible pour la collectivité Cible uniquement les personnes intéressées Pas de sensation dobligation Contraintes Moins de personne cible Pratique déjà largement répandue, quel sera limpact ? Campagne de distribution systématique Avantages Sensibilisation plus importante Contraintes Obliger les gens à trier ? Risque de mauvaise pratique Obliger les gens à acheter des composteurs ? Coût plus important pour la collectivité Notre avis Une relance de la campagne classique dincitation au compostage domestique est plus pertinente et plus intéressante pour la collectivité. Nécessité daccompagnement sur la prévention (tondeuse mulching, broyage des déchets verts, paillage) et de communication sur le dépôt des déchets de repas !

18 D03-CH SFL Octobre Gestion autonome Collecte porte à porte Tout périmètre Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Collecte particulier Gestion autonome Tout périmètre Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Ou Gros producteursParticuliersScenario Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Scénario A Scénario B

19 D03-CH SFL Octobre – PROPOSITION DE SCENARIOS DE TRAITEMENT

20 D03-CH SFL Octobre La gestion des déchets verts Les déchets verts Filière de dépôt existante mais à optimiser car les volumes en déchèteries ne cessent daugmenter Les filières de traitement : Compostage : pas de problème acceptation de tous les déchets verts Méthanisation : recherche de produits azotés Les orientations retenues Réduction à la source (prévention, tondeuse mulching, choix de plantes à croissance lente, …) Soutien à lacquisition commune (ou achetés par les collectivités avec service proposé aux usagers) de broyeurs –Réduction les volumes et gisements de déchets verts –Soutenir et promouvoir les actions de paillage

21 D03-CH SFL Octobre Compostage Sur une installation existante La seule installation ayant capacité technique et réglementaire à accepter les biodéchets est celle dAspach le Haut (01/1985 – SM4 - VIDOR) Pas de contraintes techniques : Les biodéchets sont acceptés à condition quil ny ait pas trop de déchets verts et pas de gros branchage (broyeur non adapté) Coût : Adhérent au SM4 : 54 / Tonnes Non adhérent au SM4 : 73 / Tonnes Transport : Ribeauvillé Aspach-le-haut : 57 Kms Kaysersberg Aspach le Haut : 52 Kms Malgré les distances, les tonnages collectables ne justifient pas un quai de transfert C de C du Pays de Ribeauvillé C de C de la Vallée de Kaysersberg Aspach-Le-haut

22 D03-CH SFL Octobre Compostage Sur une installation à créer Aspects techniques et réglementaires Nécessité de faire une demande dautorisation (avec enquête publique) Trouver un site adéquate pour le territoire des 2 Ccom 0,5 équivalent temps plein pour 200 à 400 K dinvestissements Coût de traitement : 50 à 60 /t Avantages Gestion proche des lieux de production Collectivité maitre de sa filière délimination Inconvénients Nécessité de former du personnel Petite installation dune capacité de traitement de lordre de 600 à t en fonction des publics concernés et des quantités de structurants Nécessité de maîtrise du procédé pour éviter toute nuisance Investissements à réaliser

23 D03-CH SFL Octobre Méthanisation Où en sont-ils de leurs projets ? Les contacts : A finaliser attente de résultats

24 D03-CH SFL Octobre Synthèse sur les installations de traitement Concernant le compostage Préférer au moins dans un 1 er temps daller vers une installation existante Permettra de valider les démarches administratives, les sites, les choix techniques, … Concernant la méthanisation Calendrier davancée du projet encore flou Eléments économiques non encore arrêtés Délicats de les retenir dans les simulations économiques, à ce jour

25 D03-CH SFL Octobre – COMPARAISON DES DIFFERENTS SCENARIOS GLOBAUX

26 D03-CH SFL Octobre Déchets verts Gros Producteurs et particuliers Déchets de cuisine Bio-seau Bacs 80 à 120 l + Sacs biodégradables 7 l 1 fois/semaine BENNE classique Sur les secteurs concentrés : Diminution de la fréquence de collecte des OMR sur CCVKaysersberg Variantes : Régie, prestation de servie ou personnel en insertion (ce qui change les modalités de pré-collecte) Filières de traitement non présentées : joueront sur les coûts de traitement Scénarios de collecte possibles sur le territoire Déchets verts Gros Producteurs et particuliers Déchets de cuisine Bio-seau Sur les secteurs concentrés Sur les secteurs périphériques ou isolés OMR 1 fois/semaine BENNE classique OMR BROYAGE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Déchèterie Sur les secteurs périphériques ou isolés : Pas de modification de gestion des OMR Proposition de prestation de broyage ou daide à lacquisition de petits broyeurs pour limiter le volume de déchets verts dans les bennes Distribution des composteurs basés sur le volontariat et éventuellement pour les particuliers en centre ville proposer des filières alternatives comme le lombricomposteur… QUELQUES REFERENCES Sacs plastiques biodégradables : SYTOMA (Gard), Vaux dYonne (Nièvre), Italie Broyeur : Monestier de Clermont (38), CUStrasbourg (67), DURennes (35) Composteurs individuels : très nombreux exemples APPROCHE DES COUTS Collecte des biodéchets : 60 à 90 /t Traitement des biodéchets : 50 à 73 /t Composteurs individuels : 20 à 30 /t Sans les subventions et à décliner dans le détail

27 D03-CH SFL Octobre Scénarios individuels ou collectifs Gestion identique sur les 2 Ccom Avantages : Mutualisation des moyens Force de négociation CCom de Kaysersberg Avantages Équipements existants et marge de progrès si passage en C1 pour OMR, si régie Inconvénients Levier financier faible pour les gros producteurs Filière de traitement locale inexistante et peu pertinente Communication appuyée à déployer auprès des particuliers et des gros producteurs Si prestation : à structurer CCom de Ribeauvillé Avantages Simple avenant au marché de collecte en place avec le prestataire Gros producteurs déjà sensibilisés sur laspect financier Inconvénients Filière de traitement locale inexistante et peu pertinente Inconvénients Organisation Des modes de financements différents

28 D03-CH SFL Octobre – ECHANGES ET CHOIX DE SCENARIOS A EXAMINER DANS LE DETAIL

29 D03-CH SFL Octobre Gestion autonome Collecte porte à porte Tout périmètre Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Collecte particulier Gestion autonome Tout périmètre Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Ou Gros producteursParticuliersScenario Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Scénario A Scénario B

30 D03-CH SFL Octobre Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Les scénarios Fréquence de collecte Organisation : régie, prestation ou insertion Comment distinguer les 2 CC Dans le cas dune régie (qui investit ? A qui sont les agents de collecte ?…) Dans le cas dune prestation (Qui passe le marché ? Qui rémunère le prestataire ? Faut-il faire 2 marchés ? …) Traitement Aller vers une filière existante et prendre le temps de réfléchir sur des investissements à créer ou sur des filières nouvelles à soutenir ? Demblée sorienter vers du compostage de proximité ?

31 D03-CH SFL Octobre SUITE DE LA MISSION

32 D03-CH SFL Octobre Prochaines étapes de la mission Étude détaillée des scénarios retenus et bilan carbone de la valorisation des biodéchets Pour les gros producteurs Avec extension à la collecte des biodéchets des habitants Date à définir: 8 décembre 2008, 14h Date à définir: 8 décembre 2008, 14h

33 D03-CH SFL Octobre Une approche unique et originale du développement durable Depuis vingt ans, Inddigo innove et démultiplie les initiatives dans la mise en œuvre des ingénieries techniques, sociales et financières. Nous développons avec vous – entreprise et collectivité – une approche globale et originale du développement durable. Inddigo vous accompagne avec ses 160 collaborateurs, présents sur lensemble du territoire. Contact : Agnès DEMOLLES ou > 8 implantations


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