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1 CERTIFICATS DACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H.

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2 1 CERTIFICATS DACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H.

3 2 Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de lexposition dun travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

4 3 PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES N° du tableau Type daffectionsNombre et 30 bis affections périarticulaires - affections provoquées par linhalation de fibres damiante - affections provoquées par les bruits - affections eczématiformes de mécanisme allergique - affections provoquées par linhalation de silice libre - affections causées par les ciments - affections respiratoires de mécanisme allergique - autres TOTAL 8 380

5 4 Salarié victime de maladie professionnelle établit sa propre déclaration Médecin rédige le certificat médical Caisse Primaire dAssurance Maladie (CPAM) ou reconnaît ne reconnaît pas présente le dossier la maladie la maladie devant le Comité professionnelle professionnelle Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles prestations du prestations même type que ou habituelles de pour les A.T. lassurance maladie

6 5 Notification précise du tableau correspondant Respect du libellé du tableau

7 6 Photocopie des résultats : des investigations complémentaires des résultats biométrologiques des témoignages

8 7 Notification si non-respect des 3 critères : Adresser le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

9 8 Effectuer la consolidation rapidement

10 9 En cas de refus, faire appel de la décision

11 10 EXEMPLE n° 1 de rédaction de certificat initial Description de la pathologie : LOMBOSCIATIQUE

12 11 EXEMPLE n° 1 (suite) de rédaction de certificat médical Description de la pathologie : Sciatique par hernie discale L5S1 objectivée par le scanner avec atteinte radiculaire de topographie concordante, diagnostiquée chez un patient qui me dit avoir effectué de la manutention habituelle de charges lourdes dans le cadre du brancardage et du transport des malades.

13 12 EXEMPLE n° 2 de rédaction de certificat médical Description de la pathologie : ASBESTOSE

14 13 EXEMPLE n° 2 (suite) de rédaction de certificat médical Description de la pathologie : P laques pleurales bilatérales calcifiées diaphragmatiques. Si délai de prise en charge dépassé, nécessité de présenter le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

15 14 CONCLUSION


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