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Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 1 Méthode d audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l Environnement.

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1 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 1 Méthode d audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l Environnement (I.C.P.E) P>20 MWth Vendredi 20 juin 2003 Tuteur école: M. Nzihou Tuteur entreprise: M.Orvoën

2 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 2 Plan de l étude Le contexte du projet. Enjeux et objectifs. Qu est qu une I.C.P.E? Définir le périmètre de l étude. Définir l évaluation environnementale. Suite à donner.

3 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 3 Le contexte du projet.

4 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 4 Le contexte du projet. L entreprise Elyo de part son activité: –Utilise et transforme des produits dangereux. –Génère des nuisances sonores. –Rejète des effluents liquides et gazeux. –Produit des déchets. Atteintes à l environnement.

5 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 5 Le contexte du projet. Quatre Installations Classées Pour l Environnement: –Installations de chauffage urbain Vaulx en Velin, Firminy, Chambéry, Besançon –Puissance variant de 50 MWth à 150 MWth –Alimentées par plusieurs combustibles. Mettre en place une méthode d audit environnemental: –Inventaire des réglementations applicables. –Compréhension du fonctionnement d un chauffage urbain. –Faire ressortir les prescriptions réglementaires non conformes.

6 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 6 Enjeux et objectifs

7 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 7 Enjeux et objectifs. Être en conformité au niveau de la réglementation future. Anticiper et maîtriser les investissements à long terme. Améliorer les rapports avec les clients. Avoir un état des lieux précis des installations et des risques à venir.

8 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 8 Qu est qu une I.C.P.E?

9 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 9 Qu est quune I.C.P.E? Généralités. –Installation susceptible de causer des nuisances sur l environnement. –Législation: loi du 19 juillet 1976 (transposée dans le code de l environnement) et décret d application du 21 septembre 1977: Tout type d activité: industrielle, agricole,etc.. Tout impact sur l environnement: voisinage, santé, sécurité,etc.. Toute cause d atteinte à l environnement: explosion, incendie, pollution de l air, nuisances sonores, etc...

10 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 10 Qu est quune I.C.P.E? Installations définies dans une nomenclature de classement. –N: Numéro identifiant chaque type d installation. –Activité: décrit l installation en terme d activités. –R: Correspond au régime applicable à l installation: A pour celles soumises à autorisation. AS pour les plus dangereuses et soumises à autorisation. D pour celles soumises à déclaration. –RA: Rayon d affichage de l enquête publique (0,5 km < RA < 5km).

11 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 11 Qu est quune I.C.P.E? Procédure d autorisation des exploitations. –Installations soumises à déclaration. Description des activités, description de l installation, renseignements administratifs. Rubrique visée par la nomenclature I.C.P.E. –Installations soumises à autorisation. Renseignements généraux: Idem déclaration Étude d impact, Étude des dangers. Justification économique, notice relative à l hygiène. –Arrêté préfectoral. A respecter par l exploitant de l installation. Installations soumises aux autres réglementations ou formalités applicables.

12 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 12 Définir le périmètre de l étude: Installations de chauffage urbain.

13 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 13 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Installations de chauffage urbain: –Chaufferie: chaudières, cheminées, cogénération. –Le réseau de distribution: cheminement de vapeur surchauffée ou de vapeur par un réseau souterrain. –Les sous stations: point de livraison de la chaleur du bâtiment. –Multi-combustibles.

14 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 14 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Chauffage urbain: partie intégrante des services publics locaux. –Propriétaires de l installation. –Autorité organisatrice des réseaux de chaleur. Mode de gestion de ces installations: –Contrat de concession –Contrat d affermage Notion d exploitant –Pouvoir de direction et de contrôle de l installation

15 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 15 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Installations dépendantes de la rubrique Puissance installation P>20 MWth ---> Autorisation Date initiale d autorisation. – Installations existantes. Réglementation: –Actuelle: Chaudières: Arrêté 20 juin 1975 et Arrêté 27 juin 1990 Turbines à gaz: 11 août 1999 –Future Projet de loi pour les installations existantes P > 20 MWth.

16 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 16 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Bilan réglementaire pour les chaufferies

17 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 17 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Impacts environnementaux: –Pollution atmosphérique: Dioxyde de soufre: charbon, fioul. Oxydes d azote: NOx thermiques et NOx combustibles. Poussières: incombustibles et imbrûlés. CO et COV. –Rejets aqueux. Appoints compensant les fuites réseaux et purges chaudières. Systèmes de déminéralisation de l eau utilisée. Chasse hydraulique des mâchefers. Eaux générés lors de la combustion. VLE Surveillance

18 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 18 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Impacts environnementaux: –Déchets: Déchets issus de la combustion du charbon et du fioul. Déchets issus de l unité de déminéralisation. –Stockages des combustibles: Stockage fioul lourd. Stockage produits chimiques pour lunité de déminéralisation. –Bruit: Chaudières et turbines à gaz. Usage des appareils de communication par voies acoustiques.

19 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 19 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Impacts environnementaux. –Risques d incendie et d explosion. Locaux bien ventilés. Stockage des combustibles éloigné de la chaufferie. Validité de fonctionnement des équipements de sécurité. Consignes d exploitation et de sécurité mises à jour. Procédures d urgences mise à jour régulièrement. Dispositifs d alimentations en combustible aux normes en vigueur. Dispositifs de contrôle de combustion des différents générateurs. Surveillance attentive de l installation. Aménagements du site pour permettre l intervention des services de secours.

20 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 20 Définir le périmètre de l étude: Chauffage urbain. Interprétation du projet de loi par rapport à l existant à auditer. –Définir une installation modifiée. 20 % de la puissance thermique nominale de l installation. Justification: Variation climatique de 20 %. –Définir la date initiale d autorisation. Date de dernière modification. –Définir le problème de l eau. Mesure de pH, MES, Température, DCO. –Puissance thermique de l installation. Somme des puissances installées de tous les appareils de combustion

21 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 21 Évaluation environnementale

22 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 22 Évaluation environnementale. Renseigner les points relatifs à la réglementation. –Entretien animé avec les exploitants. –Réunion de groupe de travail. Élaborer un questionnaire d audit. –Créer un réel dialogue entre l exploitant et l auditeur. –Construit avec l aide du projet de loi. –Récupérer les informations papiers et orales.

23 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 23 Évaluation environnementale. Mode d évaluation des critères « air » et « eau ». – Évaluer les quatre critères suivants: Conformité réglementaire ----> C1. Surveillance du rejet ----> C2 Traçabilité et exploitation des mesures ----> C3 Moyens de traitement ----> C4 –Notation pondérée des critères. Attribution plus ou moins importante de points selon le critère. Critère le plus important ----> conformité réglementaire. Application de cette notation par polluant et par appareil de combustion. –Visualisation sous diagramme radar.

24 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 24 Évaluation environnementale. Récapitulatif de la cotation des critères « Air » et « Eau »

25 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 25 Évaluation environnementale. Mode d évaluation des critères « risques d incendie et d explosion », « bruit », « déchets »: –Évaluation grâce à la méthode ICS (International Control System). 5 niveaux de maturité: –0: Niveau de départ. –1: Objectifs fixés et planifiés, pas de phase active. –2: En cours de réalisation. –3: Réalisation terminée, demandant une amélioration. –4: Objectifs atteints et maîtrisés. –Visualisation sous diagramme radar.

26 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 26 Évaluation environnementale.

27 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 27 Points dures du projet.

28 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 28 Points dures du projet. Entretiens avec les responsables d exploitation. –Bien positionner le pourquoi de l entretien. –Recadrer sans cesse le débat. Interpréter la réglementation. –Repérer les prescriptions réglementaires non applicables. –Maîtriser le fonctionnement des installations. Réunion 27 mars 2003 avec les exploitants. –Bien préparer la présentation orale. –Assimiler toutes les prescriptions réglementaires.

29 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 29 Suite à donner

30 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 30 Suite à donner. Continuer à auditer les installations. –Mesures sur site peu nombreuses. –Combler les informations manquantes. –Epauler et conseiller les exploitants. Etablir pour chaque installation les investissements à effectuer. –Evaluer le coût des équipements à rajouter. –Evaluer la charge de travail de l exploitant pour mettre en place les prescriptions relatives au bon fonctionnement de l installation (procédures, etc..)

31 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 31 Suite à donner. Etablir un programme de management environnemental. –Mettre en place des plans d action. Aspect environnemental ciblé (Ex: air). Objectif fixé (Ex: limiter les rejets atmosphériques). Cible (Ex: Réduire les NOx de 20 %) Action (Ex: Mettre en place des brûleurs NOx, effectuer un programme de mesures) Délai: Avant janvier 2008

32 Méthode d audit environnemental 20 juin 2003 Nicolas Chassagnette 32


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