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XX/XX/XX Conseil de Surveillance de l ARS Bretagne 9 octobre 2012.

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1 XX/XX/XX Conseil de Surveillance de l ARS Bretagne 9 octobre 2012

2 2 1 - Approbation du PV du 27 mars 2012 2 - Budget de lARS Bretagne 3 - Points d'actualité sur les actions de l'ARS 4 - Evaluation des résultats de lAgence 5 - Questions complémentaires Ordre du jour

3 3 1 - Approbation du PV du 27 mars 2012 Ordre du jour

4 4 2 – Budget de lARS Bretagne Pour décision - Approbation de la décision modificative durgence ( DM n°2/2012) - Approbation de la décision modificative n°3/2012 Ordre du jour

5 5 Présentation de la décision modificative durgence (numérotée n°2 dans la série) 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

6 6 - Caractère durgence motivé par le report du conseil de surveillance prévu le 26 juin et les réajustements de dépenses ne pouvant pas attendre le prochain conseil -Approuvée par le Préfet de région le 27 juin, et par le contrôleur financier en région le 29 juin - Objectif : réaffectation entre enveloppes de crédits déjà ouverts précédemment 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

7 7 MOUVEMENTS ENTRE ENVELOPPES Investissement Fonctionnement Investissement Intervention 11 581 3 626 34 500 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

8 8 Fonctionnement Intervention Investissement -26 545 34 500 -7 955 EVOLUTION DES ENVELOPPES 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

9 9 Décision modificative durgence - Synthèse DEPENSES BP après DM n°1 Mouvement s proposés en DM durgence TotalRECETTES BP après DM n°1 Mouvements proposés en DM durgence Total Personnel 29 674 389 - Subvention de l'Etat 39 042 309 - Fonctionnement 4 411 564 - 26 545 4 385 019 Intervention 17 944 176 34 500 17 978 676 Contributions assurance maladie 9 323 501 - dont projets régionaux de santé 8 708 780 34 500 8 743 280 dont formation médicale des internes 5 059 128 - Contributions CNSA 2 851 407 - dont politiques médico-sociales 4 176 268 - Autres ressources 242 437 - Total des dépenses 52 030 129 7 955 52 038 084 Total des recettes 51 459 654 - Résultat (bénéfice) Résultat (perte) 7 955 IAF 270 475 7 955 278 430 CAF Investissements 300 950 - 7 955 292 955 Autres ressources Total des emplois 571 425 - Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvements sur fonds de roulement 571 425 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

10 10 Approbation de la décision modificative durgence (DM n°2) 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DMU - n°2/2012

11 11 Présentation de la Décision modificative n°3/2012 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

12 12 Cette décision modificative répond à 4 objectifs : 1.Budgéter les recettes du FIR, en remplacement des anciennes dotations 2. Budgéter des recettes nouvelles, et les dépenses y afférentes 3. Réajuster des dotations et les dépenses correspondantes 4. Reventiler des crédits ouverts précédemment sur une enveloppe vers une autre Elle ne génère aucune variation du fonds de roulement. 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

13 13 1. Budgéter le FIR Dépenses déjà ouvertes au BPRecettes Projets régionaux de santé8 884 949Contribution Etat-6 979 999 Contribution Assurance maladie-1 904 950 Nouvelles dépenses FIR Communication6 000 Projets régionaux de santé244 000FIR (transfert anciennes dotations)8 884 949 FIR (fongibilité vers PPS)250 000 TOTAL9 134 949TOTAL9 134 949 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

14 14 2. Budgéter des recettes nouvelles et leurs dépenses DépensesRecettes Formation continue18 500Contribution Etat au fonctionnement18 500 Entretiens, réparations6 184Direction services pénitentiaires25 300 Projets régionaux de santé25 300Autres ressources6 184 TOTAL49 984TOTAL49 984 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

15 15 3. Réajuster des dotations et les dépenses correspondantes DépensesRecettes Politiques médico-sociales-170 381Dotation Etat pour SAAD-5 381 CNSA pour politiques médico-sociales-165 000 TOTAL-170 381TOTAL-170 381 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

16 16 4. Reventiler des dépenses entre enveloppes PersonnelFonctionnement60 000 InvestissementFonctionnement90 806 FonctionnementIntervention27 584 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

17 17 Contributions AM Autres ressources - 1 904 950 - 165 000 6 184 EVOLUTION DES RECETTES Subventions Etat - 6 941 580 Contributions CNSA Contributions FIR9 134 949 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

18 18 Fonctionnement Intervention Investissement 153 906 126 503 - 90 806 EVOLUTION DES DEPENSES Personnel- 60 000 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

19 19 Décision modificative n°3 - Synthèse DEPENSES BP après DM n°2 Mouvements proposés en DM n°3 TotalRECETTES BP après DM n°2 Mouvements proposés en DM n°3 Total Personnel 29 674 389- 60 000 29 614 389Subventions de l'Etat 39 042 309- 6 941 580 32 100 729 Fonctionnement 4 385 019 153 906 4 538 925Contributions assurance maladie 9 323 501- 1 904 950 7 418 551 Intervention 17 978 676 126 503 18 105 179Contributions de la CNSA 2 851 407- 165 000 2 686 407 dont projets régionaux de santé 8 743 280 296 884 9 040 164Contribution du FIR - 9 134 949 dont formations médicales des internes 5 059 128 - Autres ressources 242 437 6 184 248 621 dont politiques médico-sociales 4 176 268- 170 381 4 005 887 - TOTAL DES DEPENSES 52 038 084 220 409 52 258 493TOTAL DES RECETTES 51 459 654 129 603 51 589 257 Résultat (bénéfice) - - -Résultat (perte) 578 430 90 806 669 236 Insuffisance d'autofinancement 278 430 90 806 369 236Capacité d'autofinancement - - - Investissements 292 995- 90 806 202 189Autres ressources d'investissement - - - Total des emplois 571 425 - Total des ressources - - - Apport au fonds de roulement - - -Prélèvement sur fonds de roulement 571 425 - 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

20 20 Approbation de la décision modificative n°3/2012 2 - Budget de lARS Bretagne – Présentation DM n°3/2012

21 21 Ordre du jour 3 – Points dactualité sur les actions de lARS Pour information Etat financier retraçant, pour lexercice 2011, lensemble des charges de lEtat, des régimes dassurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour lautonomie

22 22 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Chiffres clés Dépense globale : 8.5 milliards deuros en 2011, * en Bretagne : + 2,8 % par rapport à lannée 2010. * en France : +2.88% Commentaires - Les dépenses bretonnes sont contenues dans ONDAM fixé à 2.9%. - Une progression générale des dépenses de santé modérée et inférieur à la progression moyenne française -Même constat pour les deux principaux postes de dépenses que sont les établissements de santé et médico-sociaux -Progression supérieure au national pour les soins de ville mais contenu dans lONDAM (+2.82%).

23 23 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Répartition des postes de dépenses 2011

24 24 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Répartition des dépenses 2011 par destination (Ms deuro) En millions deuros Montant des postes de dépenses Taux dévolution régional 2010/2011 Taux dévolution national 2010/2011 Soins de ville3 651.15+2.82+2.51 Etablissements de santé3 400.88+2.39+2.44 Etablissements médico-sociaux1 048.97+2.86+3.39 Santé publique27.22+9.83+12.84 Autres prestations AT-MP, invalidité, décès506.12+3.07+4.83 Autres dépenses sanitaires et médico-sociales49.18+28.14+22.10 Total8 653.52+2.80+2.88

25 25 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Les dépenses des établissements de santé (hors FMESPP) Montant des dépenses (poids en Ms deuro)

26 26 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Evolution des dépenses des établissements de santé Médecine, Chirurgie, Obstétrique Montant des postes de dépenses Taux dévolution régional 2010/2011 Taux dévolution national 2010/2011 Dépenses des établissements publics et établissements à but non lucratif 2 050+2.05+2.58 Dépenses des établissements à but lucratif 408+2.61+2.18 Activité Soins de suite et de réadaptation Montant des postes de dépenses Taux dévolution régional 2010/2011 Taux dévolution national 2010/2011 Dépenses des établissements publics et établissements à but non lucratif 350+4.74+3.61 Dépenses des établissements à but lucratif 32.6+8.6+5.8 Activité psychiatrique Montant des postes de dépenses Taux dévolution régional 2010/2011 Taux dévolution national 2010/2011 Dépenses des établissements publics et établissements à but non lucratif 468+0.97+1.93 Dépenses des établissements à but lucratif 33+2.5+5.66

27 27 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Evolution des dépenses des établissements MS En millions deurosMontant des postes de dépenses Taux dévolution des dépenses régionales 2010/2011 Taux dévolution des dépenses nationales 2010/2011 Versement aux établissements pour personnes âges 572.92+6.07+4.48 Versement aux établissements pour personnes handicapées 386.8-1.90+2.16 Total1 048.97+2.86+3.39

28 28 2 – Points dactualité de lARS : Etat financier 2011 Répartition des dépenses par financeur En millions deuros Montant des postes de dépenses Taux dévolution régional 2010/2011 Taux dévolution national 2010/2011 Dépenses des régimes dAssurance Maladie (hors contribution aux dépenses des ESMS pour personnes âgées et handicapées) 7 601.07+2.72+2.71 Dépenses des régimes dAssurance Maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie (décaissements) 948.09+3.08+3.27 Autres dépenses de la caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie 13.75-15.19+14.33 Dépenses de lEtat120.59+8.86+9.51

29 29 3 - Points d'actualité sur les actions de l'ARS Pour avis - Présentation de lavenant 2012 au CPOM Ordre du jour

30 30 3 - Points d'actualité de l'ARS – avenant CPOM 2012 Avenant marquant 2 évolutions principales dans le cadre du CPOM 2010-2013 Au niveau de larticle 1 - Objectifs et indicateurs pluriannuels métier - ajustement des indicateurs métiers par modification de libellé (3), précisions sur les modalités de calcul (1), sur les valeurs cibles (1) ou de définition de nouveaux indicateurs (3), Au niveau de larticle 2 –Objectifs de mise en place et de management - précisions sur les modalités de calcul des 4 indicateurs management

31 31 Suivi du CPOM de lAgence 15 octobre prochain : Dialogue de gestion - Suivi des indicateurs CPOM des ressources humaines et de gestion interne pour lannée 2012 et échanges sur les objectifs 2013 15 novembre : Suivi du CPOM sur les indicateurs métiers - Bilan des réalisations 2012, difficultés rencontrées et objectifs 2013 Présentation du bilan au conseil de surveillance – mars 2013 3 - Points d'actualité de l'ARS – avenant CPOM 2012

32 32 3 - Points d'actualité sur les actions de l'ARS Pour information -Fonds dIntervention Régional (FIR) Ordre du jour

33 33 SOMMAIRE Cadre général Objectifs Calendrier Financements Mise en oeuvre Processus budgétaire Conditions dengagement et attribution des crédits Pilotage Présentation de lEPRD 2012 Circuits Répartition des compétences ARS / CPAM Les CPAM compétentes Conclusion 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR

34 34 Cadre général Objectifs Calendrier Financements 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR

35 35 Besoin de fongibilité et de transversalité des moyens financiers - Crédits fléchés et cloisonnés versus gestion transversale de la politique de santé - Rapports du Parlement, rapport IGAS-IGF - Fongibilité asymétrique, prévue par la loi HPST en faveur des crédits prévention et médico-sociaux (non mise en œuvre) Choix du périmètre des missions financées par le FIR - Recherche dun périmètre cohérent de compétences, sur des objectifs complémentaires de politique de santé - Périmètre retenu pour 2012 Entrée en vigueur au 1er mars 2012 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Cadre général

36 36 Les références réglementaires : - Article 65 de la LFSS 2012 - Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds dintervention régional des agences régionales de santé (articles R.1435-16 à R.1435-36 code de la santé publique (CSP) - Arrêtés, précisant les modalités dapplication des dispositions des articles L. 1435-8 à L.1435-11 du CSP - Circulaire CNP SG-CNAMTS N° SG/2012/145 du 9 mars 2012 en précise les modalités de mise en œuvre - Lettre-réseau CNAMTS, diffusée au réseau CPAM le 11 juin 2012 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Cadre général

37 37 Tableau des missions financées par le FIR 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR cadre général

38 38 Tableau des missions financées par le FIR (suite) 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR cadre général

39 39 Les orientations de lARS Bretagne pour 2012 - Le fonds participe au financement des maisons médicales de garde, aux ADOPS, et autres dispositifs spécifiques tels que celui en vigueur sur lîle de Molène - La volonté de renforcer les maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) - Laccompagnement de la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé (CLS) - La neutralisation de la baisse de lenveloppe relative à la prévention et promotion de la santé, dans un contexte national de diminution des crédits - Le financement dactions sur le secteur médico-social alors que les dotations octroyées aux ARS au titre du FIR pour lannée 2012 sur ce champ nont pas été prévues dans le calcul 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR cadre général

40 40 Calendrier des missions financées et évaluées 31 mai 201230 avril 2013 31 mai 2013 15 octobre 2013 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR cadre général

41 41 Processus budgétaire Conditions dengagement et attribution des crédits Pilotage EPRD 2012 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR mise en œuvre

42 42 Processus budgétaire EPRD - Etablissement par le DG ARS dun état prévisionnel des recettes et des dépenses, transmis pour information au CNP (Art. R1435-23 du CSP) - Date : 30 mai 2012 - Recommandation de le présenter au conseil de surveillance et à la CRSA Arbitrages à prendre : - Fonction des orientations stratégiques - Fonction des crédits attribués - Fonction des dépenses à couvrir : -9 mois pour la qualité et la coordination des soins relevant de lancien FIQCS -10 mois pour la PDSA, la PDSES publique, les CPP, CDAG, ETP hospitaliers -Année pleine pour la prévention-santé publique, ex-FMESPP -Attention, PDSES cliniques (indemnisation des médecins libéraux) : financement des gardes PDSES du 1 er janvier au 31 mars 2013 par des crédits MIG, et du 1 er avril au 31 décembre 2012 par des crédits FIR. 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR mise en œuvre

43 43 Pilotage interne à lARS Comité de suivi du Plan Régional de Santé : composé des directions et directions adjointes (Direction de la Stratégie, de loffre de soins hospitalière et médico-sociale, de la santé publique). Cet organe : définit les orientations stratégiques fixe la répartition des ressources approuve les documents financiers du FIR les gestionnaires des missions du FIR : procèdent à lexécution des décisions du comité de suivi du PRS font le suivi de leur enveloppe veillent à lévaluation des dispositifs la direction des services financiers : prise en charge comptable (dans loutil de suivi SIBC) opérations de liquidations 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR mise en œuvre

44 44 EPRD 2012 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR mise en œuvre

45 45 MISE EN OEUVRE: EPRD 2012 9 623 239 9 723 239

46 46 Les Circuits Répartition des compétences ARS / CPAM Les CPAM compétentes 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR

47 47 Répartition des compétences ARS / CPAM 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Circuits

48 48 compétentes des CPAM 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Circuits

49 49 compétentes des CPAM (suite) 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR Circuits

50 50 En conclusion Principes du FIR dès 2012 : -souplesse de gestion des crédits (financement dactions expérimentales conformes à lobjet du fonds,…) -harmonisation des circuits -autonomie des ARS Perspectives 2013 : -objectif délargissement du périmètre (crédits daide à la contractualisation, soins de suite et de réadaptation, santé mentale…) -réflexion sur les critères de fixation et de répartition régionale des crédits (critère populationnel, de précarité…) -simplification de lorganisation et des processus -stabilisation des modalités de gestion Rapport au Parlement cet automne sur la mise en place du FIR 3 - Points d'actualité de l'ARS – FIR conclusion

51 51 4- Evaluation des résultats de lAgence Pour information - Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de lévaluation des résultats Ordre du jour

52 52 Lévaluation de laction de lagence par le conseil peut et doit se faire de deux façons : 1 – lanalyse et les réactions aux informations apportées par lagence dans la restitution quelle fait au conseil des résultats de son action par la présentation des résultats du CPOM, du tableau de bord de suivi du projet régional de santé, du rapport dactivité. 2 – la définition de thématiques prioritaires sur lesquelles le conseil souhaite dresser une évaluation approfondie. Sur ce dernier mode dévaluation des résultats, le conseil a choisi de créer la présente commission afin quelle puisse, avec laide logistique et de secrétariat de lARS, mener à bien ces évaluations en préparation des séances plénières du conseil. Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de lévaluation des résultats

53 53 10 thèmes ont été retenus: - Laccès aux soins des plus démunis comprenant au moins laccès aux droits, le médico- social et la dynamique territoriale de prévention, - La mise en œuvre de la permanence des soins ambulatoires - La coordination de loffre de soins ambulatoire - Plus globalement laction de lARS sur la démographie médicale en ville ou en établissement - La prise en charge de la dépendance, - Les personnes handicapées adultes maintenues en établissement pour enfants, - Larticulation et les passerelles entre le sanitaire et le médico-social au service du patient, - La création dune dynamique territoriale de prévention, - Laction de lagence sur le respect de lONDAM, - La valorisation par lagence du potentiel humain, tant en interne au sein de la maison commune, quen externe au sein du système de santé. Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de lévaluation des résultats

54 54 Les principes: - Lévaluation doit être engagée à partir dun questionnement plutôt quà partir dun thème, - Lévaluation doit se nourrir de la collecte de données primaires, - Lévaluation doit avoir pour but détablir une relation de cause à effet, - Lévaluation doit être pluraliste et non réduite au seul décideur pour introduire le bénéficiaire, le partenaire, lexpert, les groupes dintérêts…, - Lévaluation se conclut par lémission dun jugement de valeur. Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de lévaluation des résultats

55 55 Létude de laccès aux soins des plus démunis englobera donc 3 temps : - Un diagnostic de la situation bretonne au regard de laccès aux soins des plus démunis selon les modalités proposées au cahier des charges; - Une évaluation de laction de lagence sur laccès aux soins des plus démunis ciblant à la fois les dispositifs que lagence gère en propre et les dispositifs gérés par les partenaires dont lagence coordonne laction au sein du comité de pilotage du PRAPS. Cette évaluation sera accompagnée de lémission de recommandations; - Un troisième temps sera constitué par un rapport détape annuel jusquen 2016 visant à suivre la façon dont lagence met en œuvre ces recommandations. Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de lévaluation des résultats

56 56 Définition du paramètre de choix du prestataire : Lévaluation sera prise en charge par un prestataire extérieur. Dun point de vue juridique, le groupe de travail propose que 2 marchés distincts soient passés : 1 / le diagnostic et lévaluation, 2 / le suivi annuel des recommandations jusquà 2016. Le choix du prestataire sera arrêté courant du mois doctobre. Le choix sera déterminé par la compréhension du sujet par les candidats. Une rencontre avec chaque candidat sera prévue (mention faite également dans le cahier des charges). Ce délai daudition sera planifié suite au lancement de lappel doffre. Présentation des travaux menés par la commission chargée du suivi et de lévaluation des résultats

57 57 5 – Questions complémentaires Ordre du jour

58 58 Rapport dactivité de lAgence Questions complémentaires

59 59 Prochaine séance fixée (changement de date) Mercredi 12 décembre 2012 à partir de 14h30


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