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Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Proposition de cartographie du périmètre potentiel dun.

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1 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Proposition de cartographie du périmètre potentiel dun Contrat local de santé (CLS) Avril 2011 DOCUMENT DE TRAVAIL

2 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Présentation de la cartographie (1/2) Objectifs et organisation du document Les CLS sont un outil de déclinaison transverse et sur un territoire donné du Projet régional de santé, soit du Plan stratégique régional de santé (PSRS), des schéma dorganisation et des programmes thématiques et territoriaux. Il incarne la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé prenant : ensemble du champ de compétence de lARS et autres secteurs (logement, éducation, etc.). Cette cartographie a pour but de présenter lensemble des objectifs stratégiques pouvant figurer dans le PSRS des ARS et susceptibles dêtre déclinés en actions dans les CLS. Elle fournit aux ARS une boîte à outils parmi lesquels les ARS pourront choisir les éléments nécessaires à lélaboration des actions de leurs CLS. Ce document cartographie : Les thématiques de santé et objectifs stratégiques du PSRS pouvant être déclinés en actions dans le CLS Les points darticulation avec dautres secteurs dans ou hors champ de la santé Les signataires et partenaires potentiels De premiers éléments sur les sources de financement possibles des actions inscrites dans les CLS

3 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Présentation de la cartographie (2/2) Objectifs et organisation du document Les CLS ayant une approche globale et transverse de la santé, les objectifs stratégiques sont déclinés pour les 5 champs suivants, en fonction des partenaires pouvant être associés : Promotion, prévention de la santé et veille alerte et gestion des urgences sanitaires Santé – environnement Premier recours Hospitalier Médico-social Les actions relatives aux 5 domaines stratégiques du PRS (handicap et vieillissement, risque sanitaire, périnatalité et petite enfance, maladies chroniques et santé mentale) peuvent être déclinées à partir des 5 champs métiers détaillés dans la cartographie. Handicap et vieillissement Risque sanitaire Périnatalité et petite enfance Maladies chroniques Santé mentale PPS Santé - environnement Premier recours Hospitalier Médico-social Domaines stratégique du PRS Champs métiers

4 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Propos liminaires Le recensement des moyens financiers pouvant être valorisés dans le cadre des CLS concerne les ressources éventuellement mobilisables ou déjà mobilisées sur chacun des champs métiers. A ce stade, ce travail didentification na pas pour objectif dêtre exhaustif. Outre ces moyens financiers, les agences peuvent valoriser les moyens non financiers engagés par lARS dans les CLS : ressources dexpertise, apports de méthodologie, mise en réseau, évaluation, mise à disposition de données et suivi des indicateurs, etc.) Définition des signataires : De manière à assurer le portage politique du CLS, les signataires seront principalement les élus des collectivités territoriales. La signature des opérateurs savère moins pertinente dautant que ces derniers disposent dautres outils (CPOM, CACQS, etc.) de contractualisation avec lARS. Compte tenu du périmètre des CLS, la signature du contrat par le préfet sera très fréquemment recherchée. La signature du Conseil général ou régional est laissée à lappréciation des ARS, en fonction de lobjet du contrat. Définition des partenaires : Bien que le contrat implique en premier lieu les signataires, il paraît important dassocier dès lélaboration du CLS des partenaires dont dépend la réalisation du contrat. Les partenaires peuvent être : Des institutions ou professionnels associés à la démarche pour leurs compétences et leur rôle (mise à disposition de ressources, partage de méthodologie, etc.) ; Des institutions ou professionnels associés à la démarche en tant que porteurs d'actions. Dans le cas de lassociation des offreurs de soins en tant que partenaires, il conviendra dorganiser le renvoi au CLS dans le contrat spécifique engageant la structure (CPOM, convention, Contrat de bonnes pratiques, Contrat de performance, CAQCS…) dans le but de préciser son engagement.

5 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Le périmètre des CLS peut concerner les 5 champs métier suivants, se déclinant en thématiques Promotion de la santé et prévention Médico- social Santé- Environnem ent -4 – Champ hospitalier Premier recours Le CLS nest pas strictement une déclinaison des schémas du PRS : il est un moyen de permettant de mobiliser autour dun projet commun sur un territoire donné lensemble des acteurs dans le champ et hors du champ de la santé dans le but de créer des synergies et réduire de manière plus efficace les inégalités territoriales et sociales de santé. Vision stratégique de santé publique croisant analyse des besoins locaux de santé et objectifs du PRS Promotion et éducation pour la santé Prévention Veille alerte et gestion des urgences Prévention des risques environnementaux Surveillance et détection des risques Renforcement des zones fragiles Continuité et accessibilité des soins Structuration de loffre Accessibilité des soins Structuration de loffre Parcours de vie Accompagnement des personnes en situation spécifique, au sens de larticle L eme du CASF

6 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Promotion de la santé, prévention et veille et sécurité sanitaire (1/2) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Promotion et éducation pour la santé Renforcer les actions de promotion et déducation pour la santé à destination des personnes, groupes vulnérables : exemple des populations jeunes (promotion de la contraception, etc.), personnes en situation précaire (hygiène, alcoolémie, etc.), périnatalité (libre choix et accompagnement de la grossesse, etc.), personnes âgées (programme nutrition auprès des personnes âgées, prévention des chutes, etc.) Champ de la santé : Premier recours Champ hospitalier Médico-social Autres champs : Cohésion sociale Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) Education nationale Protection maternelle et infantile Logement Sécurité publique, protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Collectivités territoriales ou leurs groupements Préfecture Autres administrations concernées Centres hospitaliers Professionnels de santé Institutions ou associations au contact des populations Professionnels de la PPS (Comité départemental déducation pour la santé, CODES, etc.) Réseaux et filières si personnalité morale Organismes dAssurance Maladie Mutualité Organisations à lorigine du risque concerné ou en défaut de prise en compte (propriétaires par exemple) et entreprises privées ARS : Enveloppe PPS Fonds dintervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour les réseaux spécialisés Enveloppe médico-sociale Fond dAssurance Maladie (Régime général, MSA et RSI) Collectivités territoriales ou leurs groupements Mutualité Autres crédits dEtat (cohésion sociale, etc.) Fonds divers (banques, grandes associations nationales, etc.) Entreprises privées Organisations à lorigine du risque concerné Améliorer le cadre de vie et de travail des personnes via des actions sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé Cohésion sociale Environnement Agriculture Logement Travail Prévention Améliorer la prévention et la maîtrise des risques pour la santé (ex des risques infectieux) Champ de la santé : Premier recours Champ hospitalier Médico-social Autres champs : Cohésion sociale (publics précaires) Protection maternelle et infantile Education nationale Environnement Agriculture Logement Travail Améliorer l'accès aux programmes de prévention médicalisée (dépistages, vaccinations..) et à l'éducation thérapeutique

7 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Promotion de la santé, prévention et veille et sécurité sanitaire (2/2) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Veille et sécurité sanitaire Contribuer à la veille sanitaire (en référence à lart. L ) Préfecture, direction des territoires (DDT), direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) Service départemental dincendie et de secours (SDIS), Collectivités territoriales ou leurs groupements Préfecture Autres administrations Professionnels de santé Associations ou institutions au contact de la population Collectivités ou leurs groupements ARS en expertise ou en ingénierie ou en financement Coopérer pour la prévention des risques (ex des compétences des collectivités en matière de police sanitaire, y compris avec les SCHS, ou des actions proactives particulières) Amplifier la mobilisation du public et des professionnels des collectivités territoriales sur les menaces sanitaires

8 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Santé – Environnement Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Surveillance et détection des risques Optimiser la surveillance des milieux (exemples de la mise en place de dispositifs sentinelles ou du développement de lauto- surveillance voire de lauto-inspection ou de campagnes de mesures ou encore lidentification des points noirs environnementaux en lien avec le PRSE2) Champ de la santé Premier recours Champ hospitalier Autres champs : Cohésion sociale Environnement Logement Agriculture Collectivités territoriales ou leurs groupements (services communaux dhygiène et de santé) Préfet ( en lien avec le Programme régional Santé et Environnement PRSE) Conseil général Préfecture, DDT, DDPP et DDCSPP Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Direction régionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt (DRAAF) Police de leau Institutions et associations en charge de la protection des milieux et de lenvironnement (Office national des forêts, etc.) Gestionnaires privés ou publics Bailleurs (privés et publics) Professionnels de santé Agences de leau Chambres consulaires ARS : enveloppe PPS Collectivités territoriales ou leurs groupements Agence de lenvironnemen t et de la maîtrise de lénergie (ADEME) ou autres institutions similaires Fondations Eventuels fonds dindemnisation Articulation de la surveillance et des alertes (exemple : expérimenter un plan de gestion du risque bactériologique des zones de pêche à pied en testant une méthodologie dalerte à partir de la détermination des conditions défavorables à la pêche à pied) Prévention et réduction de lexposition aux risques et nuisances Contribuer à la promotion et à léducation et à la culture en santé environnement (développement des mesures dinformations auprès des populations, etc.) Champ de la santé : Premier recours Champ hospitalier Autres champs : Cohésion sociale Environnement Agriculture Logement Education nationale Réduire lexposition des populations aux nuisances (amélioration de la qualité de lair ou de leau via la mise en œuvre dinstructions en matière deau potable et deau de baignade par exemple, réduction du volume sonore, lutte contre lhabitat indigne, etc. ) Améliorer la prise en charge des pathologies liées à lenvironnement (mise en place de consultations santé – environnement par un conseiller par exemple)

9 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Premier recours (1/4) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentielsSources de financement possibles Renforce- ment des zones fragiles Favoriser la prise en charge pluridisciplinaire des patients / favoriser lémergence de projets de regroupement de professionnels de santé (exemple de la mise en place des structures dexercice coordonné) Champ de la santé Médico-social (accord avec des Etablissements dhébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, etc.) Champ hospitalier (accueil immobilier, télémédecine, etc.) Autres champs : Aménagement du territoire Champ de la promotion et de la prévention de la santé Champ de la veille et de la sécurité sanitaire Collectivités territoriales ou leurs groupements Préfecture Structure dexercice coordonné Etablissement hospitalier Etablissements et services médico-sociaux Pharmacies Organismes dAssurance Maladie Faculté de médecine, faculté dentaire, instituts en soins infirmiers, etc. Union régionale des professionnels de santé (URPS) Conseil départemental de lordre des médecins (CDOM) Associations sociales et médico-sociales Porteurs de réseaux ou de filières au niveau régional ou infra. ARS : FIQCS Enveloppe médico-sociale Assurance Maladie : nouveaux modes de rémunération Collectivités territoriales ou leurs groupements : Prise en charge des frais dinvestissement ou de fonctionnement Fonds européens Préfecture : dotations déquipement dans les territoires ruraux (DTR) Etat : Fond national pour laménagement et le développement du territoire (FNADT) niveau national ou local Fonds européens « Fonds massif » (pour les zones de montagnes)

10 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Premier recours (2/4) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Renforce- ment des zones fragiles Inciter les professionnels de santé à sinstaller dans les zones fragiles Idem Collectivités territoriales ou leurs groupements Préfecture MSP Conseil dépar- temental de lordre des médecins (CDOM) URPS Organisme s dAssuranc e Maladie Faculté de médecine, faculté dentaire, institut de formation aux soins infirmiers, etc. ARS : FIQCS Contrat dengagement de service public (CESP) Assurance Maladie : Avenant n°20 à la convention médicale pour les zones Missions régionales de santé (MRS) (option prorogée jusquà parution du SROS puis dégressive sur 2 ans) Avenant n°1 à la convention infirmière Dérogation au parcours de soin pendant 5 ans après linstallation Collectivités territoriales ou leurs groupements : Pour les étudiants en médecine : Indemnité de logement (3 ème cycle de médecine générale) Indemnité de déplacement (stage de 3 ème cycle de médecine générale) Indemnité détude et de projet professionnel (étudiants titulaires du concours de médecine) Pour linstallation ou le maintien des professionnels et centres de santé : Prise en charge des frais dinvestissement ou de fonctionnement Mise à disposition de locaux ou de logement Versement dune prime à linstallation Versement dune prime dexercice forfaitaire pour les professionnels libéraux Portage du projet immobilier de la MSP accompagné par les collectivités et / ou une structure existantes Etat : Exonération dimpôt sur le revenu de la rémunération perçue au titre de la Permanence des soins ambulatoire, PDSA (60 jours par an)

11 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Premier recours (3/4) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentielsPartenaires potentielsSources de financement possibles Renforce- ment des zones fragiles Rendre attractif lexercice de la médecine générale (ex : promouvoir les stages en ambulatoire) Idem Collectivités territoriales ou leurs groupements Préfecture Faculté de médecine Maître de stage Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements, en sus des porteurs de laction Organismes dAssurance maladie ARS Collectivités territoriales ou leurs groupements Maître de stage (frais de déplacement, rémunération dun remplaçant, etc.) Continuité et accessibili- té des soins Optimiser la permanence des soins ambulatoires (ex : meilleure articulation entre le 1er recours et les urgences, durant les heures de PDSA en développant des maisons médicales de garde) Champ hospitalier : coordination avec la permanence des soins hospitaliers Médico-social Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements en fonction des secteurs de la permanence des soins (PDS) CG pour le SDIS ou investissements Centre hospitalier concerné Associations des médecins libéraux Conseil de lordre des médecins Organismes dAssurance maladie Centre 15 Pompiers et Ambulances Etablissements médico- sociaux du secteur ARS : Enveloppe PDS FIQCS Assurance Maladie : Champ conventionnel, au titre du financement de la PDS Remboursements des transports non sanitaires sur décision du Centre 15 Collectivités territoriales ou leurs groupements : Equipements pompiers, infirmiers, effecteurs de 1er niveau, Equipement embarqué dans les véhicules des professionnels libéraux… Participation aux frais dinvestissement

12 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Premier recours (4/4) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentielsPartenaires potentiels Sources de financement possibles Continuité et accessibili- té des soins Optimiser les transports sanitaires (en urgence ou non, accès aux Maisons de santé pluridisciplinaires) Aménagement du territoire Environnement Collectivités territoriales ou leurs groupements (compétences en termes de transports en commun ou à la demande) Préfecture Sociétés de transports (au sens large) Organismes dAssurance maladie Centres hospitaliers Professionnels libéraux Assurance maladie Collectivités territoriales ou leurs groupements, dont Conseil général Structura- tion de loffre Améliorer la coordination et le maillage territorial entre les réseaux et filières Champ de la santé : Promotion et prévention de la santé : promotion de léducation thérapeutique Réseaux médico- sociaux Filières hospitalières Autres champs : Education nationale Cohésion sociale Collectivités territoriales ou leurs groupements Centre hospitalier Associations supports du réseau Association ou société de libéraux si acteur Autres collectivités Organismes dAssurance maladie Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS et DDJSCS) Autres services de lEtat (y compris Education nationale) ARS : Missions dintérêt général (MIG) Assurance maladie Collectivités territoriales Accompagner les coopérations entre des professionnels de santé (ex : entre professionnels libéraux) Tous les champs de la santé Collectivités territoriales ou leurs groupements Conseil général pour le SDIS ( coopérations avec pompiers professionnels de santé) Etablissements hospitaliers ou médico-sociaux concernés Pompiers Organismes dAssurance maladie Label HAS, Haute Autorité de Santé Nouveaux modes de rémunération

13 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Champ hospitalier (1/2) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Accessibilité des soins Optimiser la permanence daccès aux soins (Permanence des soins en établissement de santé, PDSES) Premier recours : coordination avec la permanence des soins ambulatoires Médico-social Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements Centre hospitalier Professionnels libéraux (cabinets secondaires) Autres collectivités territoriales ou leurs groupements Organismes dAssurance maladie ARS : MIG Assurance maladie Collectivités territoriales ou leurs groupements Promouvoir le déploiement de la télémédecine Champ de la santé : Champ hospitalier Premier recours Médico-social Autres champs : Aménagement du territoire Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements Conseil général Conseil régional Préfecture Etablissements hospitaliers ou médico-sociaux concernés Structure régionale de télémédecine Collectivités territoriales ou leurs groupements Union européenne Organismes dAssurance maladie ARS : FIQCS MIG (ressources danalyse et dexpertise) Préfecture Fonds européens Collectivités territoriales ou leurs groupements Mettre en place des consultations avancées Education nationale Cohésion sociale Protection maternelle et infantile Complémentarité avec 1 e recours Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements Conseil général concernant la PMI ou les centres daction sociale Centre hospitalier DRJSCS et DDJSCS Autres services de lEtat (y compris Education nationale) Lieu daccueil des consultations avancées (structures publiques de la mairie, associations, ESMS..etc.) Organismes dAssurance maladie ARS : financement établissements Assurance maladie Collectivités territoriales ou leurs groupements

14 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Champ hospitalier (2/2) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Structura- tion de loffre Impulser et accompagner les coopérations et dynamiques territoriales (ex. coopération hospitalière de territoire, CHT, Groupements de coopération sanitaire, GCS, projet médical commun, etc.), dans la mesure où le CLS constitue un levier (ex. des coopérations inter- établissements) Champ de la santé : Premier recours Médico-social Hospitalier Autres champs : Services concourant au maintien à domicile Collectivités territoriales ou leurs groupements Structures de soins Services concourant au maintien à domicile dont en particulier ceux gérés par une collectivité Associations usagers Associations supports de réseaux Associations ou sociétés de libéraux si acteur Organismes dAssurance maladie ARS : financements établissements Collectivités territoriales ou leurs groupements Optimiser les réseaux ou filières dont le centre hospitalier est pilote (et entre la ville / collectivité et le centre hospitalier) Champ de la santé : Promotion et prévention de la santé : promotion de léducation thérapeutique Réseaux médico-sociaux Médico-social Filières hospitalières Autres champs : Education nationale Cohésion sociale MILDT Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements Préfet pour la MILDT Centre hospitalier Associations supports du réseau Associations ou sociétés de libéraux si acteur Autres collectivités territoriales ou leurs groupements DRJSCS et DDJSCS Autres services de lEtat Organismes dAssurance maladie ARS : ensemble des enveloppes Améliorer la coordination et le maillage des réseaux des services daddictologie des établissements de santé avec les associations ou institutions en charge ARS : ensemble des enveloppes

15 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Médico-social (1/2) Théma- tiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Articulation avec dautres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentiels Sources de financement possibles Parcours de vie Améliorer laccompagnement des enfants de moins 6 ans (ex. accompagnement des professionnels dans le diagnostic et aide à la parentalité) Champ de la santé Champ hospitalier Premier recours Autres champs : Education nationale Cohésion sociale Protection maternelle et infantile Collectivités territoriales ou leurs groupements Conseil général (à travers la Maison départemental e des personnes handicapées, MDPH, notamment) Professionnels de santé du médico-social : professions libérales, associations Etablissements médico- sociaux Réseaux (Alzheimer, etc.) Associations ou sociétés de libéraux Associations daide à domicile Associations dusagers Acteurs de linsertion professionnelle Centres hospitaliers du territoire Organismes dAssurance maladie Maisons pour lautonomie et lintégration des malades Alzheimer (MAIA) Centres locaux dinformation et de coordination (CLIC) Bailleurs sociaux Acteurs de la scolarisation Rectorat et Inspection académique Lieux sociaux et culturels ARS : Enveloppe PPS Enveloppe médico-sociale FIQCS pour les réseaux spécialisés Enveloppe sanitaire Nouveaux modes de rémunération CNSA : Section 4 (pour les associations daccompagnement à domicile articulées avec des établissements et les établissements gestionnaires dune association daccompagnement à domicile) Autres crédits : sous- objectifs des projets détablissements, des sessad et samsah, des groupes dentraide mutuelle… Mutualité Collectivités territoriales ou leurs groupements Fonds divers (banques, grandes associations nationales, etc.) Accompagner la socialisation et la scolarisation (ex. des classes intégrées) Accompagner les PH dans lemploi et dans la vie sociale (ex des Etablissements et services daide par le travail, ESAT) Favoriser le maintien en milieu de vie ordinaire des personnes handicapées (ex. développement de services proposés aux parents) Développer laide aux aidants Faciliter le retour à domicile Optimiser lorganisation de lhospitalisation à domicile Optimiser ou mettre en place si nécessaire des parcours de soins Lutter conte lisolement (mise en place de foyers, articulation avec des associations…)

16 Avril Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail Cartographie du périmètre potentiel dun CLS Médico-social (2/2) Thématiques Objectifs stratégiques pouvant être déclinés en actions dans un CLS Points de transversalité avec autres secteurs dans et hors champ de la santé Signataires potentiels Partenaires potentielsSources de financement possibles Accompagne- ment des personnes en situation spécifique, au sens de l' article L eme du CASF Améliorer l accès aux soins et aux droits des personnes en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Appartements de coordination thérapeutique (ACT) Champ de la santé : Champs hospitalier Champ du premier recours Autres champs : Education nationale Cohésion sociale MILDT Collectivités territoriales concernées ou leurs groupements Conseil général Préfecture Idem ARS : Enveloppe PPS Enveloppe médico-sociale FIQCS pour les réseaux spécialisés Enveloppe sanitaire Nouveaux modes de rémunération Assurance Maladie Collectivités territoriales ou leurs groupements Mutualité Fonds divers (banques, grandes associations nationales, etc.) Réduire le taux de mortalité et de morbidité attribuable aux comportements addictifs ARS : Enveloppe PPS Enveloppe médico-sociale FIQCS pour les réseaux spécialisés Enveloppe sanitaire Nouveaux modes de rémunération Mildt Collectivités territoriales ou leurs groupements


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