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ARS Alsace - DSQP- Pôle PRS - 14/09/2010 Présentation à la CRSA du 14 septembre 2010 Projet de nouveaux territoires de santé en Alsace.

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1 ARS Alsace - DSQP- Pôle PRS - 14/09/2010 Présentation à la CRSA du 14 septembre 2010 Projet de nouveaux territoires de santé en Alsace

2 ARS Alsace - DSQP- Pôle PRS - 14/09/2010 Plan : 1. La finalité des nouveaux territoires de santé 2. Létat des lieux des territoires de santé 3. Les propositions pour de nouveaux territoires de santé

3 3 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ La finalité des nouveaux territoires de santé Les territoires de santé ont la double vocation : de structurer l étude des besoins et l organisation de loffre de santé dans la région. dorganiser la concertation, au sein de la conférence de territoire, sur le projet régional de santé : - définition des priorités du plan stratégique régional de santé, élaboration des schémas régionaux de prévention, médico- social et dorganisation sanitaire dont le volet hospitalier et le volet ambulatoire - élaboration des projets territoriaux de santé - suivi et mise en œuvre du projet régional de santé.../..

4 4 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ La finalité des nouveaux territoires de santé Cette double vocation impose une taille critique minimale et : - la recherche dune dimension territoriale équilibrée permettant dexprimer la gradation de la prise en charge et de prendre en compte lorganisation dune concertation entre les usagers, les élus et les acteurs de santé, - la nécessité de définir des zones de proximité sanitaires et médico-sociales, plus adaptées aux missions de proximité, à la coopération des acteurs et à linitiative de projets locaux.../..

5 5 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ La finalité des nouveaux territoires de santé A laune de ces finalités nouvelles le réexamen des territoires de santé définis en 2004 simpose. Il faut : Vérifier la pertinence sanitaire des territoires de santé et actualiser les données ayant présidé à leur définition en 2004 dans le cadre du SROS, Adapter les territoires de santé pour prendre en compte lensemble du champ de la santé : secteurs ambulatoire, hospitalier, médico-social et de la prévention.

6 6 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Létat des lieux des territoires de santé Les territoires de santé font sens dans le champ hospitalier : où ils ont produit leurs effets en termes dorganisation hospitalière, de réponse aux besoins de soins hospitaliers, de coopération entre professionnels et établissements de santé. Ils sont adaptés aux champs de compétence élargis de lARS pour les actions du plan régional de santé publique, au regard de lévolution de lorganisation des réseaux de soins ville-hôpital.../..

7 7 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Létat des lieux des territoires de santé Les territoires de santé ont aussi une cohérence : dans lorganisation de la prise en charge de lenfance handicapée : en proximité, au vu de loffre en IME et centres dhébergement pour enfants handicapés intellectuels et polyhandicapés au niveau du territoire de santé pour les CAMSP, les CMPP et les structures avec places pour enfants autistes. dans lorganisation de la prise en chage de la personne handicapée adulte : il existe dans chaque territoire de santé une offre homogène pour tous les types dEMS hormis pour les établissements et services daide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées aux adultes handicapés (EA).../..

8 8 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Létat des lieux des territoires de santé dans lorganisation de la prise en charge de la personne âgée où loffre répond au niveau de proximité pour les établissements dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), laccueil de jour médicalisé et lhébergement temporaire médicalisé pour personnes âgées. En revanche, loffre ambulatoire : nécessite une approche plus locale (bassins de vie ou cantons) de ladaptation de loffre aux besoins de la population (travail sur la démographie, sur la permanence des soins notamment) passe par la définition de territoires de premier recours

9 9 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé LES PRINCIPES : - maintien du découpage en 4 territoires de santé - cohérence des territoires au regard des flux de patients et de lorganisation sanitaire - cohérence des zones de proximité au regard de l organisation sanitaire et médico-sociale - rapprochement entre zones de proximité sanitaires et médico- sociales et circonscriptions daction des conseils généraux, de façon à avoir un cadre dintervention cohérent dans lorganisation des services et soins de proximité.

10 10 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/2010 Ce qui change dans les frontières des territoires de santé : la délimitation des territoires de santé 1 et 2 au nord de Strasbourg par intégration des communes de la Wantzenau, Vendenheim et Eckwersheim au territoire de santé 2. la délimitation des territoires de santé 1 et 2 à l ouest de Strasbourg par inclusion des communes de Balbronn, Cosswiller Romanswiller, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen dans le territoire de santé Propositions pour de nouveaux territoires de santé Zone 3 Zone 4 Zone 3

11 11 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé Ce qui change dans les frontières des territoires de santé : la délimitation des territoires de santé 3 et 4 par rattachement des communes de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ungersheim à la zone de proximité de Mulhouse et au territoire de santé 4. Zone 9

12 12 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé Ce qui ne change pas dans les frontières des territoires de santé : la délimitation des territoires de santé 2 et 3 par maintien des communes de Bernardswiller, Bolsenheim, Bourgheim, Daubensand, Erstein, Gerstheim, Goxwiller, Hindisheim, Hipsheim, Ichtratzheim, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Osthouse, Schaeffersheim, Uttenheim, Valff, Westhouse, Zellwiller (faisant partie de la zone de proximité de Sélestat-Obernai) dans le territoire de santé 2 (Strasbourg). Zone 6

13 13 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé Ce qui change dans les frontières des zones de proximité : les communes de Bischholtz et Mulhausen intègrent la zone de proximité de Saverne. les communes de la Wantzenau, Vendenheim et Eckwersheim intègrent la zone de proximité de Strasbourg (territoire de santé 2). Zone 2 Zone 3

14 14 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé Ce qui change dans les frontières des zones de proximité : les communes du canton de Truchtersheim (Truchtersheim, Wiwersheim, Wintzenheim-Kochersberg, Willgottheim, Stutzheim- Offenheim, Schnersheim, Rohr, Quatzenheim, Pfulgriesheim, Pfettisheim, Osthoffen, Neugartheim-Ittlenheim, Kuttolsheim, Kienheim, Hurtigheim, Handschuheim, Griesheim-sur-Souffel, Gougenheim, Furdenheim, Fessenheim-le-Bas, Durningen, Dossenheim-Kochersberg, Dingsheim, Berstett) sont rattachées à la zone de proximité de Molsheim-Schirmeck. la commune dInnenheim est rattachée à la zone de proximité dObernai-Sélestat. Zone 12 Zone 5

15 15 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé la commune de Sainte Marie aux Mines est rattachée à la zone de proximité de Colmar. les communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Niederhergheim, Pfaffenheim, Rouffach intègrent la zone de proximité de Guebwiller et la commune de Balgau la zone de proximité de Colmar. Zone 7 Zone 8

16 16 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Propositions pour de nouveaux territoires de santé la commune de Bernwiller intègre la zone de proximité de Thann. la commune de Dietwiller est rattachée à la zone de proximité de Saint-Louis. les communes de Steinbrunn-le-Haut et Steinbrunn-le-Bas intègrent la zone de proximité de Mulhouse. Zone 11 Zone 10

17 17 ARS Alsace - PSQP - Pôle PRS - 14/09/ Proposition de nouveaux territoires de santé :

18 ARS Alsace - DSQP- Pôle PRS - 14/09/2010 Merci de votre attention


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