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COMMISSION DEPARTEMENTALE ENERGIE Séance du 11 décembre 2012.

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1 COMMISSION DEPARTEMENTALE ENERGIE Séance du 11 décembre 2012

2 Vote des tarifs Participations & contributions Réseau de distribution publique délectricité - Réseaux déclairage public - Réseaux de télédistribution - Infrastructures des réseaux de télécommunications.

3 Participations et contributions 2013 Classification des communes 1.Communes « urbaines » au sens de lINSEE (population supérieure à habitants) : 34 2.Communes « urbaines » au sens de lélectrification rurale (pas daide du FACE, taux des contributions alimentant le FACE versées par les gestionnaires - ERDF et GES - 5 fois supérieur à la zone rurale, ERDF maître douvrage des travaux dextension et de renforcement Basse Tension) : 25

4 Participations et contributions 2013 Classification des communes 3.Communes percevant la taxe sur la consommation finale délectricité TCFE :

5 Participations et contributions 2013 Classification des communes Communes percevant la taxe sur la consommation finale délectricité : COMMUNES AIRE SUR LADOURPARENTIS EN BORN BISCARROSSEPEYREHORADE CAPBRETON(ROQUEFORT) DAXSAINT MARTIN DE SEIGNANX GRENADE SUR LADOUR SAINT PAUL LES DAX HAGETMAUSAINT PIERRE DU MONT LABOUHEYRESAINT SEVER MIMIZANSAINT VINCENT DE TYROSSE MONT DE MARSANSOORTS HOSSEGOR MORCENXSOUSTONS ONDRESTARNOS TARTAS

6 BP 2013: pas daugmentation Raccordements « Tickets bleus » 51,84 /ml 60 % 40 % 20,74 / ml 31,10 / ml Forfait : 31,00 /ml (ERDF : 40,38 /ml) 40 % Raccordements « Tickets jaunes » 127,09 /ml 60 % 50,84 / ml 76,25 / ml Forfait : 61,00 /ml Montant maximum du raccordement = 60 % du montant HT des travaux

7 Schémas des raccordements électriques

8 Raccordement individuel Réseau Existant (Aérien ou souterrain) Terrain dassiette de lopération soumise à Autorisation dUrbanisme Extension du réseau sur domaine public à la charge de la collectivité Extension du réseau sur domaine privé à la charge du demandeur Branchement à la charge du demandeur 4 Renforcement du réseau existant pris en charge par le SYDEC (zone rurale) 4 Domaine Public Servitude de Passage Domaine privé Participations et contributions 2013 Poste de transformation HTA / BT

9 Raccordement dun collectif (lotissement / zone daménagement) Réseau Existant (Aérien ou souterrain) HTA ou BT Domaine Public 1 2 Servitude de Passage Domaine privé Terrain dassiette de lopération soumise à AU 1 Extension du réseau sur domaine public à la charge de la collectivité 2 3 Extension du réseau sur domaine privé à la charge du demandeur Extension du réseau à lintérieur de la zone, à la charge de laménageur Participations et contributions Transformateur éventuel

10 Entretien de léclairage public

11 Mise en place dun « forfait fourniture » concernant les candélabres accidentés au-delà duquel la commune prend en charge le supplément : Candélabres accidentés Participations et contributions Tiers connu Prise en charge par le SYDEC 2.Tiers inconnu a)Montant fourniture matériel < Prise en charge par le SYDEC b) Montant fourniture matériel > prise en charge des travaux par le SYDEC + prise en charge de de fourniture plus value fourniture à la charge de la commune.

12 Nombre de points lumineux Participations et contributions

13 Contributions relatives à lentretien de lEclairage Public Participations et contributions 2013 Entretien de léclairage public: pas de changement tarifaire

14 Aménagements esthétiques

15 Contributions communales applicables aux travaux daménagement esthétique Aménagements esthétiques Participations et contributions Zone rurale : - Zone urbaine :

16 Eclairage public

17 Investissements éclairage public Participations et contributions 2013 Ballons fluos : 3 M

18 Programme spécial 2011 – 2015 Montant : millions deuros Lampes à vapeur de mercure Année 2011 : Année 2012 : Année 2013 : (prévision) Année 2014 : (prévision) Année 2015 : (prévision) Subvention SYDEC : 75 % du montant HT des travaux Participation communale : 25 % du montant HT des travaux En 2016 Zone rurale : participation communale denviron 34 % Zone urbaine : participation communale denviron 64 %

19 Travaux déclairage public Participations et contributions Zone rurale : - Zone urbaine :

20 Télécommunications

21 Contributions communales applicables aux travaux de télécommunications France Télécom Participations et contributions Zone rurale ou zone urbaine :

22 Energies

23 Contributions communales applicables aux études énergétiques Diagnostics énergétiques Participations et contributions 2013

24 Reste à la charge du SYDEC : , TOTAL 2013 Participations et contributions 2013

25 Vous souhaite de bonnes fêtes de fin dannée


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