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REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT11 – MUGRON 4 MAI 2012.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT11 – MUGRON 4 MAI 2012

2 Données générales

3 Comité Territorial MUGRON COMMUNES ADHERENTES A LEAU POTABLE - CASSEN- ST GEOURS DAURIBAT- PRECHACQ LES BAINS - POYANNE- SOUPROSSE- MUGRON - ST AUBIN- VICQ DAURIBAT- NERBIS -TOULOUZETTE- LAUREDE- GOUTS - LOURQUEN- ONARD- AUDON - GOUSSE- ST JEAN DE LIER- LOUER COMMUNES ADHERENTES A LASSAINISSEMENT COLLECTIF - POYANNE- ST GEOURS DAURIBAT- VICQ DAURIBAT -ST AUBIN- SOUPROSSE- CASSEN - PRECHACQ LES BAINS

4 Comité Territorial MUGRON Nombre de communes 18 Nombre dEPCI 0 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 18 7 Taux de participation CT avril %89%67% Taux de participation CT septembre %67%50%78%

5 Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

6 Travaux dinvestissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

7 Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE MUGRONDéplacement canalisation chemin de Stoupignan POYANNEExtension route de Toudeille SOUPROSSERenforcement canalisation piste cyclable TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF ST GEOURS D'AURIBAT Déplacement conduite amont station d'épuration

8 COLLECTIVITÉOPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 SIAEP MUGRON Renforcement réseau ONARD Traversée de lADOUR (programme 2011) Réhabilitation réservoir de MUGRON (programme 2011) Etude diagnostic et schéma directeur AEP (programme 2012) Renouvellement réseau (traversée de Souprosse – programme 2012) TOTAL EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire

9 COLLECTIVITÉOPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 SOUPROSSEEtudes pour extension station d'épuration ST AUBIN Réseau d'assainissement (tranches 1 et 2 y compris rue de lEglise) Station d'épuration TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

10 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

11 Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT11 - MUGRONSYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable Gestion des abonnés par la SOGEDO % Assainissement collectif204.5% % Facturation337.3% % TOTAL5311.8% % 11.8% des abonnés du service public de lassainissement collectif ont contacté le SYDEC en 2011.

12 Etat des contacts ASST CT11 - MUGRONSYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 20.4%5031.5% Contrôle branchement 81.8%5941.8% Problème d'odeur* 20.4%610.2% Problème débordement réseau EU* % Problème lié à des travaux ou de mise en service* 10.2%370.1% Problème pollution* 0-40% Réclamations suite travaux* % Demande dindemnisation* 0-40% Renseignements divers 71.6%1760.5% TOTAL ASST204.5% % 20 contacts (8.9% des abonnés) dont : - 5 réclamations (*) : 1.1% des abonnés - 15 demandes de renseignements : 3.4% des abonnés

13 Etat des contacts FACTURATION CT11 - MUGRONSYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 51.1%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC % Renseignement sur facture et tarif 153.3% % Mensualisation % Duplicata factures / relance 61.3%7461.6% Délais de paiement 10.2%3360.7% Bénéficiaires dune aide % Autre 61.3% % TOTAL FACTU337.3% % 33 contacts (7.3% des abonnés)

14 Mouvements dabonnés 2011 CT11 – MUGRON (pour les communes de lassainissement collectif) SYDEC Nombre dabonnés entrants 43 (9,6%) (11,0%) Nombre dabonnés sortants 33 (7,3%) (8,9%) Solde net 2,3%2,1% SIAEP MUGRON (données SOGEDO) Nombre dabonnés entrants 297 (7,7%) Nombre dabonnés sortants 242 (6,2%) Solde net 1,5%

15 Synthèse CRT 2011

16 CT11SYDEC % EAU POTABLE Nombre dabonnés ,7% Nombre dhabitants desservis / Volume prélevé (forage) ,4% Volume produit (usine) ,1% Volume importé (acheté) ,3% Volume exporté (vendu) ,4% Volume distribué ,6% Volumes de services ,3% Volume consommé (ramené sur 12 mois) ,6% Volume facturé ,1% Chiffres clés eau potable (données SOGEDO pour ce CT)

17 CT11SYDEC % % ASST COLL Nombre dabonnés % ,2% Nombre dhabitants desservis % ,6% Volume facturé % % ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » 061/ % Nombre contrôles « existant » 0136/ ,9% Nombre contrôles « vente » 149/ % Chiffres clés ASSAINISSEMENT

18 Quelques indicateurs de performance CT11 EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 0 réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques % de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux de réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs

19 EAU POTABLE SURTAXE SYNDICALE Evolution 2011/2012 H.T./m % Évolution moyenne du prix de leau (surtaxe syndicale) pour une consommation de 120 m3

20 Evolution moyenne du prix de lassainissement collectif pour une consommation de 120 m Evolution 2011/2012 H.T./m % T.T.C./m % ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEUL

21 Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION SOUPROSSE TRANSPORT TEYSSIER ALBERT XXA voir LB DU GOURMETX VP en cours de rédaction CONSERVERIE DUPERIER XXEn cours

22 Procédure gestion des impayés

23 Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

24 La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.


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