REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT4 - AIRE 4 MAI 2012.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT4 - AIRE 4 MAI 2012

2 Données générales

3 Comité Territorial AIRE Nombre de communes 1 Nombre dEPCI CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 2222 Taux de participation CT avril 2011 100% Taux de participation CT septembre 2011 100%

4 Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

5 INVESTISSEMENTS

6 Principales réalisations 2011 Opérations EAUASS Total Renouvellement réseaux Place du Tursan30 000 25 000 55 000 Renouvellement des réseaux dadduction, de distribution et de vidange des bâches du Portugal 180 000 Réhabilitation bâches du Portugal330 000 TOTAL540 000 25 000 565 000 Tableau 1

7 Programme de travaux en cours Opérations EAU (montants budgétés) ASS (montants budgétés) Proposition BS 2012 Total Diagnostic réseau deau potable et compteurs de sectorisation du réseau 60 000 +80 000 140 000 Réhabilitation Captage de La Saligue 150 000 -80 000 70 000 Renouvellement réseaux rue Maubec 250 000 100 000 350 000 Diagnostic réseau dassainissement et autorisation de rejet de la STEP 80 000 Aménagements station dépuration 160 000 Extension réseau assainissement Cap de la Coste 230 000 Réhabilitation Guillon 1 15 000 35 000 +18 000 68 000 Réhabilitation Quai des Graverots 18 000 -18 000 0 TOTAL 475 000 623 000 0 1 098 000 Tableau 2

8 Programme prévisionnel 2013 OpérationsEAUASSTotal Renouvellement réseaux rue Gambetta150 000 300 000 Renforcement réseau future zone commerciale (réhabilitation bâche + renforcement réseau incendie) 300 000 dont 130 000 pour la Commune 300 000 TOTAL 450 000 150 000 600 000 Tableau 3

9 Récapitulatif des investissements depuis ladhésion au SYDEC InvestissementsEAUASSTotal Travaux réalisés avant 2011 secteurs Chicas et Larriou Quartiers Pistole et Larriou 301 500 212 600 514 100 Travaux réalisés en 2011 (voir tableau 1)540 000 25 000 565 000 Travaux en cours (voir tableau 2)475 000 623 000 1 098 000 TOTAL (réalisés + en cours)1 316 500 860 600 2 177 100 Montant investissement prévu lors du transfert1 180 500 657 500 1 838 000 Excédent investissement (réalisé – prévu)136 000 203 100 339 100

10 Prospective sur lévolution tarifaire pour 2013 EAUASSEAU + ASS Excédent investissement (réalisé – prévu lors de ladhésion) 136 000 203 100 339 100 Besoin de financement pour le programme de travaux 2013 (voir détail tableau 3) 320 000 150 000 470 000 TOTAL456 000 353 100 809 100 Autofinancement disponible sur la période 2012 - 2014 280 000 100 000 380 000 Reste à financer176 000 253 100 429 100 Impact tarifaire ( HT/m3)0.02 /m30.05 /m30.07 /m3 Évolution tarif 2012 - 2013+ 1.75%+ 2.64%+ 2.31 % Augmentation pour une consommation de 120 m3 ( TTC) 2.53 TTC6.42 TTC8.95 TTC

11 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

12 Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT4 - AIRESYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable2627.6%25077.1% Assainissement collectif2538.1%14684.4% Facturation87825.4%765616.3% TOTAL139340.2%1163124.8% 40.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

13 Etat des contacts EAU CT4 - AIRESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 170.5%2620.75% Problème sur branchement ou compteur* 1825.3%9992.85% Problème pression AEP* 210.6%1260.36% Coupure d'eau non programmée* 60.2%1620.46% Problème de qualité d'eau* 60.2%6631.89% Réclamations suite travaux* 110.3%690.20% Renseignements divers 170.5%2170.62% Demande dindemnisation* 20.1%90.03% TOTAL EAU2627.6%25077.1% 262 contacts (7.6% des abonnés) dont : - 245 réclamations (*) : 7.1% des abonnés - 17 demandes de renseignements : 0.5% des abonnés

14 Etat des contacts ASST CT4 – AIRESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 1735.5%5031.5% Contrôle branchement 301.0%5941.8% Problème d'odeur* 100.3%610.2% Problème débordement réseau EU* 160.5%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 120.4%370.1% Problème pollution* 0-40% Réclamations suite travaux* 0-260.1% Demande dindemnisation* 0-40% Renseignements divers 120.4%1760.5% TOTAL ASST2538.1%14684.4% 253 contacts (8.1% des abonnés) dont : - 211 réclamations (*) : 6.7% des abonnés - 42 demandes de renseignements : 1.4% des abonnés

15 Etat des contacts FACTURATION CT4 - AIRESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 381.1%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 280.8%1290.3% Renseignement sur facture et tarif 2968.5%25065.3% Mensualisation 1243.6%10782.3% Duplicata factures / relance 702.0%7461.6% Délais de paiement 611.8%3360.7% Bénéficiaires dune aide 300.9%750.2% Autre 2316.7%22074.7% TOTAL FACTU87825.4%765616.3% 878 contacts (25.4% des abonnés)

16 Mouvements dabonnés du 1 er janvier au 31 décembre 2011 CT4 - AIRESYDEC Nombre dabonnés entrants 545 (16,3%) 4 700 (11,0%) Nombre dabonnés sortants 524 (15,6%) 3 808 (8,9%) Solde net0,7%2,1%

17 Synthèse CRT 2011

18 Chiffres clés EAU POTABLE CT4 – AIRESYDEC 20102011%20102011% EAU POTABLE Nombre dabonnés3 4333 4661%31 46036 10114,7% Nombre dhabitants desservis /6 690//68 677/ Volume prélevé (forage)208 754273 00230,8%4 697 5545 516 35917,4% Volume produit (usine)/249 786/4 638 9515 431 03817,1% Volume importé (acheté)464 520376 682- 18,9%819 072636 610-22,3% Volume exporté (vendu)00 -299 648330 96610,4% Volume distribué673 274626 468-7%5 138 3755 736 68211,6% Volumes de services01 461-41 96180 25991,3% Volume facturé 357 762344 857-3,6%3 886 8014 590 36118,1%

19 CT4 - AIRESYDEC 20102011%20102011% ASST COLL Nombre dabonnés3 1033 1250.7%31 19131 878+2,2% Nombre dhabitants desservis /7 486/71 92073 830+2,6% Volume facturé/284 973/3 578 8463 698 326+3.3% ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » 75-28.5%496546+10% Nombre contrôles « existant » 00/2 4342069-14,9% Nombre contrôles « vente » 013/39575+1374% Chiffres clés ASSAINISSEMENT

20 Quelques indicateurs de performance CT4 – AIRE EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques -100% de conformité des analyses physico chimiques - 55.9% de rendement des réseaux - 2.7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF -100% de conformité délimination et de valorisation des boues -100% de conformité des performances dépuration - 3.4 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 100% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques - 99.7% de conformité des analyses physico chimiques - 82.6% rendement des réseaux - 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 92.12% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

21 EAU POTABLE20082009201020112012 Evolution 2008/2012 H.T./m 3 1.451.10 1.14- 21.4 % T.T.C./m 3 1.8091.4401.4701.5171.598-11.7 % Évolution moyenne du prix de leau potable pour une consommation de 120 m3 Inflation sur la période 7.3%

22 Evolution moyenne du prix de leau assainie pour une consommation de 120 m3 EAU ASSAINIE20082009201020112012 Evolution 2008/2012 H.T./m 3 2.972.942.93 3.04+ 2.4 % T.T.C./m 3 3.5713.5453.5843.6583.863+ 8.2 % Inflation sur la période 7.3%

23 Procédure gestion des impayés

24 Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

25 La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.