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REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT6 – POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES 27 AVRIL 2012.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT6 – POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES 27 AVRIL 2012

2 Données générales

3 Comité Territorial POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES COMMUNES ADHERENTES A LEAU POTABLE - BENESSE LES DAX- HABAS- MISSON - CAGNOTTE- HASTINGUES- MOUSCARDES - CAUNEILLE- HEUGAS- OEYREGAVE - ESTIBEAUX- LABATUT- POUILLON - GAAS- MIMBASTE- ST CRICQ DU GAVE - SAUGNAC ET CAMBRAN- ST PANDELON- SORDE LABBAYE COMMUNES ADHERENTES A LASSAINISSEMENT COLLECTIF - BENESSE LES DAX- HABAS- MIMBASTE - CAGNOTTE- HASTINGUES- MONTFORT EN CHALOSSE - CAUNEILLE- HEUGAS- NOUSSE - GAMARDE LES BAINS- LABATUT- OEYREGAVE - HINX- LAHOSSE- PEYREHORADE - ST CRICQ CHALOSSE- POUILLON- ST CRICQ DU GAVE - SAUGNAC ET CAMBRAN- ST PANDELON- SORDE LABBAYE - TILH

4 Comité Territorial POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES Nombre de communes 56 Nombre dEPCI CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 56192346 Taux de participation CT avril 2011 71%74%83%65% Taux de participation CT septembre 2011 64%53%65%63%

5 Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

6 Travaux dinvestissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

7 Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE HEUGASExtension chemin de Houroun 10 000 MIMBASTE Renouvellement réseau rue des sports – traversée des deux Arrigans 15 000 Réhabilitation réservoir au sol 170 000 TOTAL 195 000

8 HEUGASExtension du Cramail (chemin de l'Alleye) 22 000 LABATUTExtension réseau impasse Sallabère 8 000 MONTFORTRéseau quartier de l'église 270 000 ST PANDELONExtension réseau - tranche 2 450 000 SAUGNAC ET CAMBRAN Extension du réseau quartier Bégu 150 000 SAINT CRICQ DU GAVE Extension réseau 2 ème tranche 350 000 TOTAL 1 250 000 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Principales réalisations en 2011

9 COLLECTIVITÉSOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 GAAS Renouvellement réseau au Bourg 56 000 HABAS Renouvellement réseau route de Lahontan 50 000 HASTINGUES Renouvellement réseau route de l'Abbaye 30 000 OEYREGAVE Réhabilitation réservoir sur tour 220 000 45 000 STATION DE PRODUCTION VALLEE DES GAVES Amélioration station de pompage de St Lon les Mines 100 000 Diagnostic forages F1 et F2 50 000 SORDE LABBAYE Déplacement réseau quartier Bordenave et Rey de la Lanne 70 000 SIAEP VALLEE DES GAVES Renouvellement réseau rue Gambetta à Peyrehorade 25 000 SAUGNAC ET CAMBRAN Réhabilitation armoire électrique station de pompage 100 000 TOTAL 676 000 70 000 EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire

10 COLLECTIVITÉSOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 BENESSE LES DAX Création de l'assainissement collectif avec transfert sur St Pandelon 1 000 000 CAGNOTTE Extension du réseau du Moulin Jouanin Chemin Maye (1ère tranche) 170 000 LABATUT Station dépuration 2 000 EH 1 200 000 MONTFORT Diagnostic réseau dassainissement 50 000 POUILLON Extension réseau impasse de Larrebité 50 000 Extension du Lac de Luc pour la desserte Hôtel 44 000 Station dépuration 2 000 EH 1 430 000 Diagnostic réseau dassainissement 50 000 ST PANDELON Extension réseau route dHounious 100 000 SAUGNAC ET CAMBRAN Extension STEP (2 000 EH phase étude) 20 000 TOTAL 4 114 000 0 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

11 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

12 Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT6SYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable4986.6%25077.1% Assainissement collectif1674.4%14684.4% Facturation166318.8%765616.3% TOTAL232826.5%1163124.8% 26.5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

13 Etat des contacts EAU CT6SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP*851.08%2620.75% Problème sur branchement ou compteur* 2082.60%9992.85% Problème pression AEP*240.30%1260.36% Coupure d'eau non programmée*250.31%1620.46% Problème de qualité d'eau*971.23%6631.89% Réclamations suite travaux*90.11%690.20% Renseignements divers490.62%2170.62% Demande dindemnisation*10.01%90.03% TOTAL EAU4986.2%25077.1% 498 contacts (6.2% des abonnés) dont : - 449 réclamations (*) : 5.6% des abonnés - 49 demandes de renseignements : 0.6% des abonnés

14 Etat des contacts ASST CT 6SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*22 0,6% 5031.5% Contrôle branchement94 2,4% 5941.8% Problème d'odeur*5 0,1% 610.2% Problème débordement réseau EU*5 0,1% 630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 0,0% 370.1% Problème pollution*0 0,0% 40% Réclamations suite travaux*4 0,1% 260.1% Demande dindemnisation*0 0,0% 40% Renseignements divers36 0,9% 1760.5% TOTAL ASST167 4,4% 14684.4% 167 contacts (4.4% des abonnés) dont : - 37 réclamations (*) : 1% des abonnés - 130 demandes de renseignements : 3.4% des abonnés

15 Etat des contacts FACTURATION CT6SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 2022.3%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC300.3%1290.3% Renseignement sur facture et tarif5045.7%25065.3% Mensualisation1992.2%10782.3% Duplicata factures / relance1751.9%7461.6% Délais de paiement730.8%3360.7% Bénéficiaires dune aide70.08%750.2% Autre4735.3%22074.7% TOTAL FACTU166318.8%765616.3% 1 663 contacts (18.8% des abonnés)

16 Mouvements dabonnés 2011 CT6SYDEC Nombre dabonnés entrants 861 (9,7%) 4 700 (11,0%) Nombre dabonnés sortants 692 (7,8%) 3 808 (8,9%) Solde net1,9%2,1%

17 Synthèse CRT 2011

18 Chiffres clés EAU POTABLE CT6SYDEC 20102011%20102011% EAU POTABLE Nombre dabonnés7 7427 8521,4%31 46036 10114,7% Nombre dhabitants desservis 16 29816 5121.3%/68 677/ Volume prélevé (forage) 1 732 3751 802 9704,1%4 697 5545 516 35917,4% Volume produit (usine)1 695 7471 732 8892,2%4 638 9515 431 03817,1% Volume importé (acheté) 6 1027 87329%819 072636 610-22,3% Volume exporté (vendu) 260 376292 53512,3%299 648330 96610,4% Volume distribué1 441 4731 448 2270,5%5 138 3755 736 68211,6% Volumes de services5 26811 981127,4%41 96180 25991,3% Volume consommé1 088 9171 141 2964,8%3 956 8164 612 72016,6% Volume facturé1 072 0491 098 7952,5%3 886 8014 590 36118,1%

19 CT6SYDEC 20102011%20102011% ASST COLL Nombre dabonnés3 6413 8375.4%31 19131 878+2,2% Nombre dhabitants desservis 8 6209 0895.4%71 92073 830+2,6% Volume facturé404 235429 2416.1%3 578 8463 698 326+3.3% ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » 12914613.2%496546+10% Nombre contrôles « existant » 1 029994-3.4%2 4342069-14,9% Nombre contrôles « vente » 1415290.8%39575+1374% Chiffres clés ASSAINISSEMENT

20 Quelques indicateurs de performance CT6 EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 82.7% de rendement des réseaux - 1.9 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0.3 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 93.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 82.6% de rendement des réseaux - 3,2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0,5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 92.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

21 Effort déquipement Evolution tarifaire

22 EAU POTABLE20052009201020112009201020112012 Evolution 2005/2012 H.T./m 3 1.501.421.38 1.281.16 - 22.7% T.T.C./m 3 1.8301.7461.7041.7351.6301.5331.5771.621- 11.4% Evolution moyenne du prix de leau et de leau assainie pour une consommation de 120 m3 H.T./m 3 3.153.303.353.403.123.00 3.04- 3.5% T.T.C./m 3 3.5713.7293.7824.0253.7353.5683.7253.861+8.1% EAU ASSAINIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEUL20112012 Redevance SYDEC pour les communes adhérentes à leau 1.83 H.T./m31.87 H.T./m3 Redevance SYDEC pour les communes NON adhérentes à leau 2.03 H.T./m32.07 H.T./m3

23 EAU POTABLE2012 abonnement H.T.46 Part proportionnelle H.T./m 3 0.78 H.T./m 3 =(46+0.78x120)/120 =1.163 Redevance pollution H.T./m 3 0.293 Redevance prélèvement H.T./m 3 0.08 TVA à 5,5% 0.084 T.T.C./m 3 1.621 EXPLICATION SUR LA DECOMPOSITION DES PRIX POUR UNE CONSOMMATION DE 120m3 ASST. COLL.2012 abonnement H.T.64 Part proportionnelle H.T./m 3 1.34 H.T./m 3 =(64+1.34x120)/120 = 1.873 Redevance modernisation des réseaux de collecte H.T./m 3 0.220 TVA à 7% 0.147 T.T.C./m 3 2.240 H.T./m 3 3.037 T.T.C./m 3 3.861

24 Evolution du prix de leau potable Investissement total 2,45 M HT

25 Evolution du prix de leau assainie Investissement 15,5 M HT

26 Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION MONTFORT EN CHALOSSE SCA FOIES GRAS DE CHALOSSE XXX CONSERVERIE DE MONTFORT XArrêt de lactivité PEYREHORADE MONSANTOXX Tripartite avec Mairie BARTHOUILXX Tripartite avec Mairie HABAS BIGNALETXXA voir BARUCQX Non (faibles rejets) Fiche Annexe au Règlement de Service AUBERGE DU CHEVAL BLANC X Non (faibles rejets)

27 Procédure gestion des impayés

28 Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

29 La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.

30 Interconnexion entre le SI POUILLON et les communes de la VALLEE DES GAVES LES OBJECTIFS - Sécuriser lalimentation en eau potable des communes de la vallée des Gaves qui disposent dune seule ressource - Améliorer et fiabiliser la production sur le secteur de Pouillon - Sécuriser lalimentation en eau des communes de Oeyreluy et Tercis LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE - Construction dun nouveau réservoir sur la Commune de Cauneille - Interconnexion entre Pouillon et le nouveau réservoir de Cauneille - Réhabilitation de la station de pompage de Saint Cricq du Gave - Interconnexion entre Oeyreluy-Tercis et le SI POUILLON

31 Nouveau réservoir à Cauneille 500 000 HT Interconnexion Cauneille – Pouillon 8200 ml en 200 mm Station de pompage 1 300 000 HT Réhabilitation station Saint Cricq du Gave 200 m3/h Interconnexion Oeyreluy + Tercis avec SI POUILLON


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