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Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Arseg - 20101 CLUB SECURITE ARSEG PRESENTATION DU DOSSIER SUR LA VIDEOSURVEILLANCE Conférence.

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1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Arseg CLUB SECURITE ARSEG PRESENTATION DU DOSSIER SUR LA VIDEOSURVEILLANCE Conférence du 16 février 2010 Eric Chateigner Alain Perrier

2 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 2 Le Club sécurité de lARSEG vous présente les points suivants: 1- Que voulez vous faire 2- Objectifs de la vidéosurveillance 3- La Vidéosurveillance et son champs dapplication 4- La CNIL 5- Les structures dun système de vidéosurveillance 6- Les différents produits constituant le système 7- Les différentes solutions de transmission 8- Les sites Internet

3 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 3 I – QUE VOULEZ VOUS FAIRE ? Surveillance Détection ReconnaissanceIdentification

4 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 4 2- Objectifs de la vidéosurveillance Ils sont au nombre de 4: - La surveillance Son but est de visualiser un champs global du site. -La détection Suite à une alarme, sassurer sil y a une personne visible sur limage avec un grand degré de certitude. Permettre une levée de doute. - La reconnaissance Sassurer avec certitude si lindividu présent sur limage représente un risque potentiel. -Lidentification Limage est de qualité à pouvoir identifier les détails dans le but de reconnaître une personne

5 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 5 Définition de la vidéosurveillance : Un système de vidéosurveillance est un système de capture et de retransmission dimages à distance. Les systèmes fonctionnent généralement en circuit fermé (CCTV: Closed Circuit Television). En dehors des aléas liés à la transmission des images, la diffusion de celles-ci est assurée en continu et sans différé. Certains système peuvent avoir pour objectif la visualisation en différé (après enregistrement) ou se mettre en action lors dun évènement (détection de mouvement, levée de doute à distance) 3- La Vidéosurveillance et son champs dapplication

6 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 6 Champs dapplication Depuis le 20 avril 1997 les systèmes existant au 20 octobre 1996 doivent avoir fait lobjet dune déclaration et doivent avoir été mis en conformité avec les règles de fond de lArticle 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 dOrientation et de Programmation relative à la Sécurité (LOPS ou Loi Pasqua). La dernière modification remonte au 29 mars La Loi sapplique à tous les systèmes de vidéosurveillance: -Que le dispositif fasse appel aux techniques analogiques ou numériques; -Quand il y a simple visionnage dimages transmises à un PC de sécurité, sans dispositif denregistrement; -Quand il y a transmission et enregistrement des images, mais seulement dans le cas où les images ne sont utilisées que pour alimenter un fichier nominatif. Ne sera pas soumis à la Loi un système dans lequel il ny aurait ni transmission ni enregistrement dimage (ex: écran de visualisation). Une information au public étant obligatoire pour lexistence de la caméra.

7 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Linstallation dun système sur la voie publique peut être utilisé à une double condition et soumise à AUTORISATION - Mise en œuvre par une autorité publique compétente: - Préfet - Maire - Responsables hôpitaux - Quelle est une finalité limitée à ces 4 domaines: - Protection des bâtiments et installations publics et surveillance des abords -Sauvegarde des installations utiles de la Défense - Régulation du trafic routier et constatation des infractions au code de la route - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques dagression ou de vol (ex: Métro, RER…) Sur la voie publique:

8 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Dans les lieux et établissements ouvert au public Linstallation dun système de vidéosurveillance peut également être assurée, sans distinction entre les personnes publiques et privées, sous la double condition que les lieux et les établissements soient à la fois: -Ouvert au public: Se référer à la définition dun ERP (R du Code de la Construction) -Particulièrement exposés à des risques dagression ou de vol En dehors de la voie publique ou des lieux et établissement ouverts au public, la Loi du 21 janvier 1995 (LOPS) ne sapplique pas.

9 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Dans le cadre dune autorisation en préfecture, la demande doit être faite par: - Le représentant de lentreprise ou son responsable mandaté; - Le chef de service responsable localement compétent lorsque que le système est mis en œuvre par un service de lEtat; - Par le responsable du système dans le cas dun système mis en œuvre par un service, établissement ou entreprise intéressant la Défense Nationale. Le dossier est examiné en Commission Départementale de la Vidéosurveillance qui émet un avis consultatif. La Commission Départementale Le Décret du 17 octobre 1996 modifié est représentée par 4 membres: - Un magistrat - Un maire - Un représentant de la Chambre de Commerce et dIndustrie - Une personne qualifiée représentant le Préfet ou à Paris le Préfet de police. Le Préfet autorise ou rejette limplantation.

10 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Dossier de demande dAUTORISATION Le dossier doit être à la Préfecture du lieu dimplantation et pour Paris, cest à la Préfecture de Police. Doit figurer dans le dossier: - Le formulaire CERFA Le dossier administratif et technique du système utilisé Décret qui comprend: - Exposé et finalité du projet; - Le plan de masse montrant le bâtiment du demandeur ainsi que ceux appartenant à des tiers; - Le plan dimplantation en détail des caméras; - Le dispositif pour la transmission, lenregistrement et le traitement des images; - Les mesures de sécurité qui seront prises pour la sauvegarde et la protection des images enregistrées ; - Linformation au public; - Le délais de conservation des images; - Le ou les responsables du système; Les consignes générales données au personnel dexploitation du système pour le fonctionnement et le traitement des images; - Les modalités du droit daccès aux personnes intéressées.

11 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux La vidéosurveillance en entreprise Dans les lieux privés la demande est soumise à DECLARATION simple, consultation CE et ou CHSCT et affichage par pictogramme (souriez, vous êtes filmé 24h/24). Doit figurer dans le dossier: - Le formulaire CERFA Le dossier administratif et technique (plan et descriptif) du système utilisé Décret La demande de dossier doit être faite part: - Le responsable dEtablissement - La personne ayant été dûment missionnée (ex: le chargé de sûreté, le RSG, DAF)

12 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 12 Fichier nominatif et traitement des images Dans le cas dune utilisation des images en liaison avec un fichier nominatif, le demandeur doit saisir la CNIL en application de la Loi du N° du 6 janvier 1978 relative à linformatique et aux libertés (si enregistrement). 4- La CNIL

13 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 13 Etablissement Ouvert au Public ? Non Enregistrement OuiNon - Code du Travail - Instance Représentative (conseillé) - Loi Code du Travail - CNIL - Instance Représentative Oui Enregistrement OuiNon - Loi Art 10 LOPS - CNIL - CDV & Préfet - Loi Art 10 LOPS - CDV & Préfet CDV: Commission Départementale de Vidéosurveillance

14 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Les structures dun système de vidéosurveillance Structure de base CameraMoniteur Transmission (câble / sans fil) Information au public Pas denregistrement pas de déclaration CNIL

15 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 15 Structure élaborée Distributeur dimages (multiplexeur, videosensor) Système dexploitation vidéo Information au public Enregistrement donc déclaration CNIL

16 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 16 6-Les différents produits constituant le système La règle R82 de lAPSAD de février 2009, définit la Règle dInstallation de la Vidéosurveillance et à comme objet: Définir les exigences techniques minimales dinstallation –Elle est destinée à tous les installateurs, usagers, organismes, consultants ou assureur qui souhaitent sassurer de la qualité des systèmes de vidéosurveillance. Elle est utilisée par les installateurs postulant ou titulaires des certifications NF Service & APSAD Vidéosurveillance – service dinstallation et de maintenance (N° NF 367 – 187) –Seuls des services respectant le Règlement NF Service & APSAD et ayant fait lobjet de contrôles prévus par ce règlement de certification peuvent faire référence à la certification au sens des articles L et suivants du Code de la Consommation

17 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Les caméras: Leurs caractéristiques principales vont être leur sensibilité et leur définition. Elles permettront de voir la scène de près comme de loin, à lintérieur comme à lextérieur, de jour comme de nuit (éclairage extérieur recommandé), quil fasse froid ou chaud (caisson de protection) Les moniteurs: Les moniteurs vidéo permettent la restitution de limage captée par la caméra. Lécran numérique sera préféré au tube cathodique. Vitesse de limage environ 6 (à déconseiller) à 12 images/seconde en vidéosurveillance

18 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 18 Critères pour différencier les types de caméras EclairageType de caméraAvantagesInconvénients Eclairage naturel et ou artificiel Caméras visibles noir et blanc Meilleure résolution, sensibilité plus importante Peu de détail lors de lexploitation, éclairage de nuit obligatoire Caméras visibles en couleur Plus de détails que le noir et blanc Eclairage plus important en particulier en nocturne Pas déclairageCaméra dimagerie thermique Pas déclairage supplémentaire Insuffisant pour lidentification Eclairage infra rouge Caméra visible à utilisée dans le proche infra rouge Possibilité de vision nocturne avec un éclairage spécifique Peu de détails lors de lexploitation des images.

19 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 19 Le stockeur des images: Il est préférable que le stockeur soit numérique pour la qualité des images. Le stockage ne devra pas dépasser 30 jours darchivage. Plus facile en gestion et il est possible de sauvegarder des informations sur son disque dur. Celui-ci sera placé dans un lieu sécurisé et accessible quaux seules personnes autorisées. La transmission: On rencontre aujourdhui le câble coaxial, la paire téléphonique, la fibre optique, les faisceaux hertziens et les réseaux IP (Internet Protocol) en collaboration avec la DSI

20 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 20 Le stockeur numérique Au-delà de 8 caméras, lArrêté daoût 2007 préconise le système numérique. Pour lexploitation optimale de lenregistrement il est indispensable denregistrer 6 (à déconseiller) ou 12 images par secondes. Les facteurs déterminants pour valider la capacité du dispositif de stockage: Enregistrement en temps réel; Enregistrement selon un scénario préétabli; Les paramètres systèmes définis par les caractéristiques de fonctionnement; Lutilisation possible denregistrement multiplexés dans le temps; Lévaluation en terme de capacité de stockage dépend: Du format et la qualité des images souhaitées; Du nombre dimage par seconde requis; Du nombre de caméras; De la durée darchivage prévue (30 jours maximum); De la marge de sécurité du disque dur.

21 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Les différentes solutions de transmission Distance de Transmission AvantagesInconvénients Liaison coaxialeQuelques centaine de mètres environ La moins onéreuse Condamné à disparaître à moyen terme Liaison par fibre optique Quelques dizaines de KM environ Aucune interférence Coût élevé Liaison via réseau téléphonique IllimitéUtilise des supports existants pour communiquer à distance La qualité et lintégrité de la liaison ne sont pas maitrisées Liaison « sans fil » (infra rouge, hertzien) Dépend de la technologie Flexibilité de linstallation Confidentialité et intégrité des données difficiles à protéger

22 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 22 La transmission sur IP Les avantages: Flexibilité de lutilisation: Pas de travaux pour le câblage. Une prise RJ 45 suffit. La caméra peut être déplacée en fonction des besoins. Visualisation multiple: Les images issues de la même caméra peuvent être visualisées à plusieurs endroits. Les inconvénients: Qualités et fonctionnalité: Moins bonne que des caméras reliées à un système analogique. Des progrès sont en cours de réalisation chez les fabricants. Sécurité des données: Le point faible car les images peuvent être piratées. Spécifications techniques: Travailler avec linstallateur de votre architecture de vidéosurveillance ainsi que votre DRSI pour définir la bonne protection des informations.

23 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 23 Présentation de la déclaration normale « CNIL »: Information Légifrance Arrêté du 3 août 2007 définissant les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

24 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 8- Les sites internet

25 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 25 Consultez les travaux des groupes de travail Sécurité – Sûreté sur le site de lArseg :

26 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 26 Merci pour votre attention !


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