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Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 1Arseg - 20091 CLUB SECURITE ARSEG PRESENTATION DU DOSSIER LA RESPONSABILITE INHERENTE.

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1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 1Arseg CLUB SECURITE ARSEG PRESENTATION DU DOSSIER LA RESPONSABILITE INHERENTE AU RISQUE ROUTIER Conférence du 24 Novembre 2009 Présentation : Eric CHATAIGNER Jacques BINELLI Jacques BINELLI

2 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Le risque routier encouru par les salariés 2- Quelques chiffres 3- Un risque professionnel à évaluer 4- De lévaluation au plan daction 5- La médecine du travail 6- Que disent les Codes du Travail, de la Route, du Pénal et de la Sécurité Sociale 7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs et entreprises de transport Sommaire

3 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Le risque routier encouru par les salariés Dans de nombreuses entreprises, certains salariés prennent fréquemment la route pour leur travail, bien que la conduite ne soit pas leur cœur de métier. Les usagers sont confrontés au risque daccident, quil soit professionnel (véhicule de société) ou de trajet (véhicule personnel). Les usagers sont liés à leur employeur par un contrat de travail, il faut considérer ce risque comme un risque professionnel et lintégrer dans la politique de prévention des risques de lentreprise. Les principes généraux de prévention spécifiés dans le Code du Travail par lArticle L et suivants, les partenaires sociaux ont accepté en novembre 2003 un texte adaptant cette logique générale de prévention des risques routiers. Ce texte préconise la mise en place dun traité de bonne pratiques de prévention du risque routier.

4 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 44 La situation en Europe Lobjectif assigné par la Commission européenne de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes entre 2001 et 2010 a pris beaucoup de retard. Les premières données européennes sur les accidents survenus en 2007 (chiffre de lannée 2006) montrent ainsi une stagnation globale de laccidentalité et des évolutions très contrastées dun pays à lautre. Nb de tués par Pays / millions dhabitants France13875 Royaume-Uni6155 Pays-Bas6245 Suède6649 Grèce172149

5 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Quelques chiffres Bilan des accidents routiers de lannée 2006 au % (2005/2006) Accidents au total ,1% Accidents corporels ,6% Accidents mortels ,1% ConducteursTués ,8% Blessés légers ,5% Blessés graves ,9%

6 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 6 Le 22 juin 2009, Jean-Louis Borloo, Ministre de lEcologie en charge des Transports, a publié les chiffres 2008 de la sécurité routière tués4260 tués soit - 7,5%

7 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Un risque professionnel à évaluer Le risque routier encouru par les salariés en mission fait partie intégrante des risques professionnels. A ce titre lévaluation et la prise en compte de ce risque est instauré par le Document Unique (DU), décret du 05 novembre Il est nécessaire que le DU soit le plus complet possible, ce qui ne dédouane pas la Direction de lentreprise de SENSIBILISER, ASSOCIER et IMPLIQUER les salariés exposés dans une démarche damélioration continue dans le but de diminuer au maximum ce risque. Lévaluation des risques professionnels se décline en 4 phases: - La préparation de lévaluation - Lidentification du risque - Le classement des facteurs de risque - La proposition daction de prévention

8 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux De lévaluation au plan daction Une démarche dévaluation réussi suppose que la Direction de lentreprise sengage et affiche clairement sa volonté de prendre en charge la prévention. De mettre en place une équipe de travail motivée et informée des risques ( Direction, DRH, gestionnaire de flotte, assureurs, CHSCT, délégué du personnel, médecine du travail…) De susciter ladhésion du personnel au projet au travers de réunions dinformation routière. La démarche peut commencer par la mise en place de Charte de sensibilisation interne: Préparation de lévaluation

9 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 99 Identification des risques Faire état des lieux des déplacements routiers pour mission et connaître la sinistralité pour mesurer limportance du risque routier. Recenser tous les personnels effectuant des missions pour lentreprise. Ex: Nb de personnes Type de véhicule Rayon daction Temps/j à conduire Km moyen /an Fréquence Fonction A Livreurs 23Utilitaire < 3,5t Département6h Jours ouvrables Fonction B Commerciaux 30vlFrance4h80000Jours ouvrables

10 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 10 Recenser les véhicules utilisés pour missions et le kilométrage. Ex: Véhicule personnel Km annuel Véhicule de société Km annuel Km total à lannée Km annuel moyen/véhicule Véhicule léger Utilitaire – de 3,5T Utilitaire + de 3,5T 2 roues motorisés Recenser la sinistralité au sein de lentreprise et suivre son évolution. Ex: Année n-2Année n-1Année n Nb de déclaration: Constat amiable Nb daccident du travail transmises à la CPAM Nb total de journée darrêt de travail

11 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 11 Analyser lorganisation des déplacements Le management des déplacements: Mesures pour éviter les déplacements : audio/visioconférence Les options: Train, avion, transport en commun Quest-ce qui génère les déplacements? Nouvelle implantation, élargissement du périmètre client… Qui organise les déplacements? Employeur / salariés: Y a-t-il une préparation des déplacements (itinéraire) Quel est le degré dautonomie? Adaptation des déplacements, du plan de travail, de lautonomie et des contraintes Quel est le mode dindemnisation des déplacements? Autre moyen de déplacement que la voiture (auto mission & délais de remboursement des frais)

12 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 12 Analyser lactivité réelle de conduite Analyse de la situation: Nombre de Km parcourus, le temps passé à conduire… Quelles sont les conditions des missions? Horaire de travail, delta entre le temps de conduite et le temps de travail hors conduite, disponibilité permanente … Quelles sont les contraintes de la conduite? De jour/ de nuit, pression liée au rendement venant de lentreprise ou du client, répondre au téléphone. Evaluer les contraintes du temps Lurgence, le rattrapage du temps perdu (embouteillages), les retards répétés sont des facteurs de risque: gestion du temps Les retards sont-ils répétés? Quelles incidences ces retards ont sur la productivité? Quelles conséquences ont-ils sur la conduite, à la préparation des « tournées » Et les clients……..

13 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 13 Analyser la gestion du parc Améliorer le management du parc: -Equipement de sécurité du véhicule: Policy car, véhicule adapté en fonction de son utilisation, gilet fluo -Le bon entretien du véhicule: Livret dentretien constructeur du véhicule à jour, contrôle technique à jour, carnet de bord, fiche de prise en compte journalière…) -Aménagement pour le transport de charges: Larrimage des charges, grille de séparation, affichages produits dangereux…

14 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 14 Les actions de sensibilisation Auprès du conducteur: - Sensibilisation effectuée par un animateur: Film, diaporama, passage du permis de conduire sous forme de QCM, intervention de la médecine du Travail, ce quengendre les accidents routiers sur le conducteur (maladie, séquelles..) et sur la société (limage de marque, le coût…),la perte de points (suspension du permis, perte demploi) Les actions de formation du personnel Stage de « prévention routière ». Stage de conduite de véhicules (- de 3,5T,VL,VU,4X4) Stage de conduite dengins spéciaux (C.A.C.E.S). Stages de conduite des engins hivernaux : motoneige, ou chenillettes, ou véhicules de déneigement. Stage de sécurité montagne intégrant les règles de pratiques des différents moyens de déplacement, équipements, et signaux.

15 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 15 Sur route sèche à 50 km/h, pour s'arrêter, il faut environ : 15 mètres - A 25 mètres - B 37 mètres - C

16 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 16 Les règles conducteurs de véhicules - Lire et respecter la charte du conducteur La gestion progressive des véhicules. - Exemples : Mise en place dun réseau des gestionnaires de flotte - Réalisé : cahier des charges « loueurs » incluant lentretien mieux adapté aux besoins - En cours : Appel doffre des constructeurs pour ensuite faire un appel doffres de loueur Longue Durée. Lemployeur met en œuvre

17 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux La médecine du travail

18 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Que disent les Codes du Travail, de la Route, Pénal et de la Sécurité sociale Le Code du Travail Article L et suivant: Les chefs dentreprise ont « lobligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ». Le Code de la route Article L prévoit dans son alinéa la responsabilité pénale du conducteur dun véhicule en cas dinfraction, laisse entrevoir la possibilité de responsabilité de lemployeur lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé.

19 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 19 Le Code Pénal Le nouveau Code pénal en vigueur depuis le 1 er mars 1994, instaure un nouveau délit de mise en danger dautrui sans forcément quun accident entrainant des lésions ne se produise. Ce délit peut être retenu à lencontre de lentreprise en tant que donneur dordres, si lemployeur na pas créé les conditions de sécurité. Il instaure également une aggravation des peines lors dun manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou les Règlements de lentreprise en tant que personne morale Le Code de la sécurité sociale Les conséquences de laccident de travail sont essentiellement une majoration du taux de cotisations. Néanmoins, les victimes dun accident engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle pour lemployeur, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour lemployeur (majoration des rentes à verser aux victimes)

20 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 20 Lassociation Prévention Routière et la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se sont associées afin de récompenser les conducteurs et entreprises de transport exemplaires en matière de lutte contre linsécurité routière. Cette initiative unique en France reprend le principe des Palmes de lOrdre du Conducteur, créées en 1962 par lassociation Prévention Routière. Trois catégories de Palmes ont ainsi été créées : - Les deux premières permettent de distinguer les conducteurs prudents et responsables, quils soient routiers ou sédentaires. Les Palmes attribuées comportent différents niveaux de distinction en fonction du nombre dannées de conduite ou du nombre de kilomètres effectués par le salarié, sans accident corporel responsable et sans retrait de permis. - La troisième récompense lengagement concret de lentreprise ou de létablissement contre le risque routier après étude du dossier de candidature par un jury Lassociation Prévention Routière et la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se sont associées afin de récompenser les conducteurs et entreprises de transport exemplaires en matière de lutte contre linsécurité routière. Cette initiative unique en France reprend le principe des Palmes de lOrdre du Conducteur, crées en 1962 par lassociation Prévention Routière. Trois catégories de Palmes ont ainsi été crées : - Les deux premières permettent de distinguer les conducteurs prudents et responsables, quils soient routiers ou sédentaires. Les Palmes attribuées comportent différents niveaux de distinction en fonction du nombre dannées de conduite ou du nombre de kilomètres effectués par le salarié, sans accident corporel responsable et sans retrait de permis. - La troisième récompense lengagement concret de lentreprise ou de létablissement contre le risque routier après étude du dossier de candidature par un jury. 7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs et entreprises de transport

21 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 21 Les sites INTERNET Autres sources Lettre circulaire relative au calcul des avantages en natureLettre circulaire relative au calcul des avantages en nature

22 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 22 Merci pour votre attention et bonne route ! Bentley continental GT 4 Voir nouvelle Policy car!!

23 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux 23 Consultez les travaux des groupes de travail Sécurité – Sûreté sur le site de lArseg :


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