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Chapitre I Approche des territoires du quotidien.

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1 Chapitre I Approche des territoires du quotidien

2 Introduction : les territoires du quotidien

3 Et vous ? Domicile Lycée Travail Courses Loisirs, sorties Trajets fréquents + -

4 Définition « territoires du quotidien » Manuel p. 45

5 Etude de cas 1 Exposition : le SCOT OUEST

6 synthèse Répondre au questionnaire Élaboration dun schéma

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8 Etude de cas 2 : la ligne TER Cannes-Grasse

9 Bilan : schémas

10 Cours Territoires de proximité : acteurs et enjeux de laménagement du terrioire

11 1/ Les territoires du local A/ Quels territoires ?

12 Que constatez-vous ?

13 Communautés urbaines + communautés dagglomération + communautés de communes = EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) Que constatez-vous ?

14 Qui appartient au SCOT Nice Côte dAzur ?

15 Que constatez-vous ?

16 Voir manuel p. 32 : la France des intercommunalités : Combien de communautés urbaines en France ? Quelle différence dorganisation des collectivités territoriales entre outre-mer et métropole ?

17 Dép Nature juridique Raison Sociale 06SIVUSyndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois [ SIAUBC ] 06SM fermé Syndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes 06SIVUsyndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lerins 06SIVUSI pour la protection du littoral ouest contre la pollution [ SIPLOP ] 06SIVUSyndicat Intercommunal d'une fourrière intercommunale 06SIVU Syndicat Intercommunal de protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebillière 06SIVU Syndicat intercommunal des Transports Publics de cannes, Le Cannet, Mandelieu-La- Napoule [ SITP ] 06SIVU Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'amélioration téléradiophonique de la région Cannes-Antibes 06SM ouvertSyndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON [ SMBVE ] 06SIVUSI des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup [ SICASIL ] 06SM fermé Syndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse [ SIVADES ] 06SM ouvert Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] 06SM fermé Syndicat Mixte de la Siagne et de ses affluents [ SISA ] Cannes appartient à 13 groupements qui ne sont pas des epci : Quelle est leur nature ?

18 Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets Collectivités territoriales : un héritage de deux siècles dorganisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyensRegroupent plusieurs communes Ne coïncident pas toujours avec les EPCI … Région (conseil régional) 27 régions Communauté urbaine (plus de h en principe) 16 CU en France Certaines vont devenir des « métropoles » (nouveau !) SCOT Département (conseil général) 101 départements Communauté dagglomération (plus de h) Pays (appelé à disparaître) Communes (conseil municipal) Plus de communes Communauté de communesSyndicats de communes (association de communes pour un but précis, par ex. le ramassage des ordures)

19 Questions sur lintercommunalité Vos questions : Vos réponses : Mes questions : pourquoi créer des structures intercommunales ? Comment sy retrouver dans ce maquis ? Ny a-t-il pas trop déchelons administratifs ?

20 Des recompositions conflictuelles

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22 Des oppositions à la métropole : intervention de M. L. Gourdon, conseiller général, au conseil général des Alpes Maritimes Quels pouvoirs restent aux maires des communes englobées dans la métropole ? je madresse ici à mes collègues maires des communes de la métropole : quel pouvoir de projet, quelle part de décision vous restera-t-il alors que quasiment toutes les compétences sont transférées à la métropole ? Jespère que vous affectionnez les cérémonies au monument aux morts et les remises de médailles du travail et lentretien des fontaines parce quen dehors de ces « grands » dossiers, le reste ne dépendra plus de vous ! Dailleurs, vous ne voterez plus les impôts, ils seront levés par la métropole et votre budget sera inexistant. Cest la fin de la libre administration des communes ! Monsieur le Président du Conseil général, Il ne restera que la moitié du département sous votre gouverne. Les premières compétences transférées sont les transports scolaires, les routes et léconomie. Voilà pourtant des domaines où léchelle départementale ou régionale était nécessaire pour un bon fonctionnement. Cela entraînera une inégalité dans les territoires qui seront régis soit par la métropole soit par le Conseil général. Quel sera au 1 er janvier 2012 le rôle de ce Conseil général réduit à peau de chagrin ? Que gèreront-ils si les grandes compétences du Conseil général sont transférées à la métropole ? Quels problèmes pose la création de la « métropole » de Nice ?

23 B/ Quelle articulation des compétences en matière daménagement du territoire ? état région département EPCI communes Quelles coordination entre ces différents niveaux de pouvoir ? Qui décide de quoi en matière daménagement du territoire ? Comment cette répartition des pouvoirs a-t-elle évolué ?

24 Années L'extension à Fos des installations du Port de Marseille et leur aménagement en vue d'alimenter des industries tributaires d'un approvisionnement maritime étaient décidées par l'Etat en Cinq ans plus tard, le nouveau port était inauguré et le gouvernement décidait d'y implanter un ensemble productif sidérurgique. VIDEO Qui décide des aménagements ?

25 Laménagement du territoire dans les années état département communes décide

26 Aujourdhui (années ) Lois de décentralisation à partir de 1981 (régions)

27 État-région Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

28 Que constatez-vous ? Quels objectifs ?

29 Directive territoriale daménagement La DTA nest pas un projet de territoire, mais le cadre fixé par lEtat, et sa contribution pour ce qui le concerne, aux projets des collectivités territoriales. Elle exprime avant tout la volonté de l'Etat, précisant ses objectifs et orientations ainsi que les modalités d'application des lois Littoral et Montagne, de contribuer à la construction de l'avenir des Alpes- Maritimes. La DTA ne constitue donc pas un projet daménagement, projet daménagement que seules les collectivités territoriales pourront développer dans le respect du cadre et des principes dorganisation posés par la DTA ; ce sont les SCOT - puis les PLU - qui définiront les projets et les programmes daménagement et durbanisme en cohérence avec la DTA**, donc aussi entre eux. Département : état / collectivités territoriales Source : préfecture des Alpes Maritimes Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

30 Lexpression cartographique des principales orientations de la DTA et de lessentiel des modalités dapplication des lois se traduit dans 2 cartes ayant une portée juridique.

31 Que retenir ? Élaboration des projets daménagements état région département EPCI communes Concert ation contrats Projets CPER SRADT DTA SCOT PLU Plan communal Lexique : EPCI – CPER – SRADT – DTA – SCOT – PLU - UE

32 Quelle articulation des compétences en matière daménagement du territoire ? Années : létat aménageur décide de laménagement des territoires locaux Années : décentralisation, intercommunalité : –les acteurs impliqués dans laménagement des territoires sont de plus en plus nombreux –La diversité des acteurs rend de plus en plus complexe la gestion des aménagements qui passe par des négociations entre différents échelons territoriaux

33 2/ Enjeux et objectifs de laménagement des territoires A/ Les territoires dans la mondialisation : territoires qui gagnent et territoires en difficulté

34 a/ Des territoires qui saffirment à léchelle mondiale Acteur principal de cette réussite : son Palais des festivals et des congrès. Les performances de cet établissement de pointe, reconnues au niveau international, ont contribué à faire de Cannes la 2e ville de congrès en France et la 1re ville de France pour le Business to Business.

35 Thales Alenia Space s'est adjugé, en 2008, près du quart du marché des satellites de télécommunications dans le monde avec cinq contrats et l'arrivée de nouveaux clients comme l'Egyptien Nilesat. Nice-Matin, 26/01/2009 Cannes, « la vitrine » de la multinationale Bien sûr, Cannes n'est pas le seul site industriel de la multinationale. Elle en compte onze en France, en Italie, en Espagne et en Belgique. Mais spécialisé dans l'intégration, c'est-à-dire dans l'assemblage des satellites, c'est l'un des plus actifs et des plus stratégiques avec un quart des effectifs de TAS. Boulevard du Midi, face à la mer, c'est même la vitrine du groupe qui en a fait son siège social. Autant dire que Cannes est au premier plan dans la conquête spatiale de Thalès Alenia Space. Nice-Matin, 23/01/2009

36 Sophia Antipolis : au cœur d'un département de plus d'1 million d'habitants 1er Parc Scientifique Européen ha dont 2/3 d'espaces verts emplois 170 entreprises à capitaux étrangers 68 nationalités établissements chercheurs

37 "Nous, les scientifiques, nous aimons ce type d'environnement. Ici, on se sent comme en Californie." Keith ROSS, Fondateur de la start-up Wimba.com et Professeur à l'Institut Eurécom Créativité, Internationalité, Innovation High Tech... "Tous les grands acteurs du marché des semi-conducteurs sont implantés ici, il est extrêmement facile d'y recruter un personnel compétent. Non seulement la Côte dAzur rassemble des ingénieurs expérimentés dans notre domaine, elle attire également de nouveaux talents venus de létranger. " Dr. Gianmaria MAZZUCCHELLI Vice-Président Directeur Général - Newlogic Technologies

38 Créativité, Internationalité, Innovation High Tech... "Sophia Antipolis est considérée au plan international comme le coeur de la "Telecom Valley de l'Europe". Cette réputation est due à ses universités de haut niveau, à ses écoles supérieures de télécommunications et aux nombreuses sociétés de télécommunications situées sur le parc scientifique..." Daniel ABECASSIS, Vice-Président du Groupe STMicroelectronics "Sophia Antipolis vérifie aujourdhui la théorie selon laquelle un positionnement extrêmement qualitatif, basé sur la pointe de la technologie, constitue lun des meilleurs moyens de ne pas subir directement les soubresauts négatifs de la conjoncture internationale : Sophia Antipolis est un excellent amortisseur de crise." Jean-Pierre MASCARELLI, Président du SYMISA

39 Le premier congrès interrégional CERAMICA vient de s'achever dans la cité des potiers. Au travail depuis deux jours les différentes délégations européennes ont affiné leurs stratégies pour sauver un métier et une activité artisanale en voie de disparition, plombée de plein fouet par la crise économique, les changements de mode, la mondialisation, la concurrence sauvage des pays asiatiques ou encore les coûts de la main-d'oeuvre Quels contrastes apparaissent dans la façon dont les territoires tirent profit de la mondialisation et prennent place dans la concurrence internationale?

40 Les classes populaires occupent une place périphérique dans notre économie Christophe Guilluy, géographe, auteur de "Fractures françaises" (2010, Bourin éditeur) | | Le géographe Christophe Guilluy décrit une France coupée en deux entre des métropoles actives et mondialisées et des espaces industriels et ruraux fragilisés. (…) L'accroissement des inégalités sociales et culturelles est un paramètre incontournable dans toutes les grandes villes.(…) La mondialisation, c'est du développement économique, c'est de l'enrichissement. On le voit notamment dans l'ensemble des grandes métropoles françaises. On comprend à ce titre que la population des grandes métropoles soit très favorable à cette logique économique, dont elle bénéficie. En revanche, dans les territoires où les populations employés et ouvriers sont les plus nombreuses, la mondialisation se résume bien souvent à la concurrence entre l'ouvrier d'ici et l'ouvrier chinois. Donc derrière, il y a aussi une mondialisation qui est perçue comme un processus qui fragilise socialement.

41 b/ Quelles politiques daménagement des territoires pour renforcer lattractivité des territoires dans la compétition mondiale ? Doc 1/ Contrat de Projets État-Région II Renforcer et promouvoir lattractivité du territoire, linnovation et la création demplois. II.1 Renforcer les pôles de compétence pour lenseignement supérieur et la recherche Le développement économique, technologique et social de la région Provence Alpes Côte dAzur sera de plus en plus lié au niveau de compétence des femmes et des hommes qui y vivent, mais aussi à la qualité de la recherche menée au sein des laboratoires, de sa valorisation au profit du tissu économique et social. Lavenir de la région, qui dispose de nombreux atouts dans ce domaine, se jouera en grande partie dans le champ de léconomie de la connaissance. (…) lEtat et le Conseil régional [mettent] leurs moyens en commun pour agir sur les domaines suivant : - renforcement et modernisation des pôles denseignement supérieur et de recherche - renforcement des relations avec le monde économique (valorisation, transfert de technologie, plates-formes partenariales, pôles de compétitivité, PRES…) - soutien aux initiatives de culture scientifique, technique et industrielle LEtat et le Conseil régional feront prioritairement porter leur effort sur les projets structurants assurant la visibilité et l'attractivité nationale et internationale Doc 22/ site internet du Conseil général des Alpes Maritimes Un campus Sciences des Techniques de lInformation et de la Communication sera construit en 2009 à Sophia Antipolis. Il va accueillir des étudiants mais aussi des chercheurs spécialisés dans la robotique et limagerie médicale. Lobjectif est, dabord, de permettre à notre Université datteindre un niveau dexcellence sur un campus du XXIe siècle, tout en donnant un signe de développement et de soutien très fort à la technopole de Sophia Antipolis. Ce nouveau projet, en maîtrise douvrage Conseil général, de 72 M partagés entre lÉtat et les différentes collectivités locales dans le cadre du Contrat de Projet État/Région, devrait donner un coup de pouce très attendu et très important à la recherche dans les Alpes-Maritimes. projets/les-grands-projets//

42 Doc 3/ site internet ville de Cannes

43 Quelles sont les politiques daménagement des territoires pour renforcer lattractivité des territoires dans la compétition mondiale : -Quels acteurs ? -Quels objectifs ? -Quels exemples de réalisation ?

44 B/ Inégalités socio-spatiales et enjeux déquité territoriale et sociale

45 a/ exercice : contrastes sociaux Cannes-Vallauris

46 b/ La politique de la ville Enjeux de solidarité et de développement durable Exemple : Prado-République

47 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE CANNES ENTRE : - L'ETAT représenté par M. Dominique VIAN, Préfet du département des Alpes- Maritimes, délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances; - La Commune de Cannes, représentée par M.Bernard BROCHAND; Député-Maire de Cannes, - La Région Provence Alpes Côte dAzur, représentée par son Président, M. Michel VAUZELLE, - Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, M. Christian ESTROSI ; - La Caisse dAllocations Familiales des Alpes-Maritimes, représentée par M. Jean- Pierre SOUREILLAT, Directeur Général

48 La tendance continue de perte d'habitants depuis 1975 devrait être en cours d'infléchissement. En effet, les constructions nouvelles et l'ouverture de nouveaux commerces attestent du nouvel essor de ce quartier grâce aux aménagements réalisés par la Ville, depuis quatre ans, pour rénover, sécuriser et adapter les espaces publics afin d'en renouveler l'attractivité pour les investisseurs tant publics (bailleurs notamment) que privés (promoteurs, commerçants..). De nombreux projets structurants ont commencé à remodeler l'espace public afin de rendre le quartier plus attractif : - Restructuration du parvis du lycée Jules Ferry et de la voirie du boulevard de la République, entre la rue Migno et l'avenue du Commandant Bret en 2006; - Aménagement de la Place du Commandant Maria en En matière d'habitat, 220 logements ont été réhabilités grâce à l'O.P.A.H. entre 2001 et 2004 et 184 chambres du Foyer de Jeunes Travailleurs "Mimont" ont été rénovées, 38 studios pour saisonniers et 29 logements ont été construits. Le quartier a également fait l'objet de la mise en oeuvre du Plan Vert, du Plan Lumière et du Plan Propreté de la Ville de Cannes, valorisant l'identité cannoise de "Ville jardin". De futurs projets d'envergure viendront renforcer cette reconquête déjà amorcée. La Ville vient d'acquérir auprès de GDF un terrain de 2 hectares qui jouxte la place du Commandant Maria, et dont l'aménagement sera le symbole de la transformation radicale et durable du quartier : commerces, hôtel, logements dont 20 % de logements sociaux, équipements publics pour la jeunesse et le relogement du club Bel Age, équipement culturel, parc public de stationnement, le tout dans un cadre arboré, respectueux des normes de Haute Qualité Environnementale (HQE) Daprès CUCS de Cannes et site internet de la ville de Cannes Questions 1/ En quoi ces opérations visent-elles à densifier lhabitat urbain ? En quoi cela sinscrit-il dans des objectifs de développement durable ? Quels autres aspects relèvent de ces objectifs ? 2/ Comment le projet vise-t-il à maintenir et/ou développer la mixité sociale et fonctionnelle (habitat / emploi / lieux dusage collectif) ? 3/ Quels sont les acteurs de ce projet ?


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