La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

25/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure 1 LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE Présenté par.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "25/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure 1 LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE Présenté par."— Transcription de la présentation:

1 25/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure 1 LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE Présenté par : ATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia LAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure

2 225/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

3 325/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Avant Gitanes, 1980

4 425/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

5 525/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

6 625/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

7 725/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-LaureAprès

8 825/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

9 925/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

10 1025/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Avant

11 1125/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Après

12 1225/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

13 1325/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Contexte - Tabac Origine du tabac 1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le diffusera au monde entier : la 1 ère Guerre mondiale entraîne laugmentation de la consommation de tabac en France : la SEITA (Le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes) détient le monopole de la cigarette.

14 1425/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Contexte – Tabac (suite) Dès 1947 : 1 ers soupçons sur les effets néfastes du tabac. Années 70 : 1 ers mouvements de lutte contre le tabagisme dans les lieux publics : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs) : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs) : la loi Weil interdit la consommation du tabac dans les lieux publics : la loi Weil interdit la consommation du tabac dans les lieux publics. Années 80 : 1 er Lobbying : la SEITA sunit à dautres fabricants face aux mouvements anti- tabac.

15 1525/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Contexte – Alcool De lAntiquité au XIX e siècle Les boissons alcoolisées sont sacralisées. Les boissons alcoolisées sont sacralisées. Les boissons alcoolisées tiennent une part importante dans la vie sociale. Les boissons alcoolisées tiennent une part importante dans la vie sociale : préventions antialcooliques à lécole : création de lA.N.P.A.A (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) : lois Théophile Roussel sur la répression de livresse publique : enseignement antialcoolique dans les établissements scolaires.

16 1625/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Contexte – Alcool (suite) : augmentation de la consommation. A Partir de 1968 : prise de conscience des pouvoirs publics Lalcoolisme est du à un malaise social. Lalcoolisme est du à un malaise social. Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive dalcool. Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive dalcool. 30 juillet 1987 : loi Barzach sur la publicité pour les vins et spiritueux : directive européenne => réglementation sur la publicité audiovisuelle en faveur des boissons alcoolisées.

17 1725/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure La loi Evin Portait de Claude Evin Né en 1949 en Loire-Atlantique. Socialiste. Responsabilités gouvernementales : Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Responsabilités délu local : Membre du Conseil municipal de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.

18 1825/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure La loi Evin Les dates : Les dates : 10 janvier 1991 : loi Evin 10 janvier 1991 : loi Evin 1 er janvier 1993 : entrée en vigueur 1 er janvier 1993 : entrée en vigueur

19 1925/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Mesures concernant le tabac Mesures concernant le tabac Les Interdictions Propagande, publicité directe ou indirecte. Propagande, publicité directe ou indirecte. Opération de parrainage. Opération de parrainage. Offres gratuites. Offres gratuites. Publicité audiovisuelle. Publicité audiovisuelle. Radiodiffusion. Radiodiffusion. Presse écrite. Presse écrite. Internet. Internet. Affichages. Affichages.

20 2025/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Mesures concernant le tabac Mesures concernant le tabac Autres mesures Autres mesures Information et protection des consommateurs : Information et protection des consommateurs : Message sanitaire sur les paquets de cigarettes « NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ». Message sanitaire sur les paquets de cigarettes « NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ». Mention de la composition des cigarettes. Mention de la composition des cigarettes. Protection des non fumeurs. Protection des non fumeurs. Création de la manifestation annuelle "Jour sans tabac" (le 31 mai). Création de la manifestation annuelle "Jour sans tabac" (le 31 mai). Autorisation daugmenter les prix. Autorisation daugmenter les prix. Actions en justice des associations. Actions en justice des associations.

21 2125/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Mesures concernant lalcool Mesures concernant lalcool Les Interdictions Les Interdictions Opération de parrainage. Opération de parrainage. Offres gratuites. Offres gratuites. Publicité audiovisuelle. Publicité audiovisuelle. Radiodiffusion (radios publiques). Radiodiffusion (radios publiques). Presse écrite destinée à la jeunesse. Presse écrite destinée à la jeunesse. Internet. Internet. Affichage. Affichage.

22 2225/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Mesures concernant lalcool Mesures concernant lalcool Les autorisations Les autorisations Presse écrite non destinée à la jeunesse. Presse écrite non destinée à la jeunesse. Radios privées selon certaines heures. Radios privées selon certaines heures. En faveur des fêtes et foires traditionnelles. En faveur des fêtes et foires traditionnelles. Lieux de vente directe. Lieux de vente directe. Catalogues de producteurs. Catalogues de producteurs. Véhicules de livraison. Véhicules de livraison. Supports commerciaux. Supports commerciaux.

23 2325/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Mesures concernant lalcool Mesures concernant lalcool Affichage informatif du produit : Affichage informatif du produit : degré volumique d'alcool, degré volumique d'alcool, origine, origine, dénomination, dénomination, composition du produit, composition du produit, nom et adresse du fabricant, nom et adresse du fabricant, terroir, terroir, distinctions. distinctions. Message sanitaire "Labus dalcool est dangereux pour la santé" sur les publicités autorisées. Message sanitaire "Labus dalcool est dangereux pour la santé" sur les publicités autorisées.

24 2425/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Mesures concernant lalcool Protection du consommateur et des mineurs avec interdictions de vendre : Protection du consommateur et des mineurs avec interdictions de vendre : des boissons alcoolisées par distributeur automatique, des boissons alcoolisées par distributeur automatique, dans les lieux de manifestations sportives, dans les lieux de manifestations sportives, entre 22h et 6h dans les stations service, entre 22h et 6h dans les stations service, aux jeunes de – de 16 ans. aux jeunes de – de 16 ans. Actions en justice des associations. Actions en justice des associations.

25 2525/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les évolutions de la loi Amendements Amendements Définition : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. 27 janvier 1993 : retranscription des compétitions de sport mécanique ayant lieu dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée

26 2625/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les évolutions de la loi Amendements (suite) 19 janvier 2005 : la publicité sur le vin peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine, indications géographiques, aux appellations d'origine, indications géographiques, à la couleur, à la couleur, aux caractéristiques olfactives, aux caractéristiques olfactives, aux caractéristiques gustatives du produit. aux caractéristiques gustatives du produit.

27 2725/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les évolutions de la loi Décrets Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le président de la république ou soit par le premier ministre. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés. 23 septembre 1992 : la publicité par la radio en faveur de boissons alcoolisées est autorisée : le mercredi entre 0 heure et 7 heures ; le mercredi entre 0 heure et 7 heures ; les autres jours, entre 0 heure et 17 heures. les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

28 2825/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les évolutions de la loi Arrêtés Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc) 26 avril 1991 : teneur max. en goudron des cigarettes : 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993, 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993, 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier mg par cigarette à partir du 1er janvier Définition des 1ères modalités dinscription des messages sanitaires et de mentions obligatoires

29 2925/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les évolutions de la loi Arrêtés (suite) 31 décembre 1992 : arrêté relatif aux affichettes en faveur du tabac dans les débits de tabac : Définition des enseignes des débits de tabac (carotte) Définition des enseignes des débits de tabac (carotte) Affichettes autorisées si disposées à lintérieur, Affichettes autorisées si disposées à lintérieur, Taille maxi des affichettes 60x80cm Taille maxi des affichettes 60x80cm Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes Affichage sur 20% de la surface publicitaire du message sanitaire « Fumer provoque des maladies grave » Affichage sur 20% de la surface publicitaire du message sanitaire « Fumer provoque des maladies grave »

30 3025/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les évolutions de la loi Arrêtés (suite) 25 avril 2002 : modification de l'arrêté du 26 avril la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg. la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg. détail de limpression des teneurs en goudron et en nicotine et de lavertissement général (gras, Helvetica noirs/fond blanc…) détail de limpression des teneurs en goudron et en nicotine et de lavertissement général (gras, Helvetica noirs/fond blanc…) l'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe l'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe chaque avertissement doit apparaître de manière régulière chaque avertissement doit apparaître de manière régulière Liste des 14 avertissements sanitaires Liste des 14 avertissements sanitaires

31 Les fumeurs meurent prématurément

32 Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales

33 Fumer provoque le cancer mortel du poumon

34 Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant

35 Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée

36 Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer

37 Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas

38 Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles

39 Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse

40 Faites-vous aider pour arrêter de fumer : téléphonez au 113 (appel gratuit)

41 Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance

42 Fumer provoque un vieillissement de la peau

43 Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité

44 La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène

45 4525/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les sanctions Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac 450 euros pour les personnes qui fument en dehors des zones fumeurs et une amende de 1500 euros pour les responsables des locaux. 450 euros pour les personnes qui fument en dehors des zones fumeurs et une amende de 1500 euros pour les responsables des locaux. 150 euros pour les buralistes en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans. 150 euros pour les buralistes en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans euros à euros pour les infracteurs aux dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires euros à euros pour les infracteurs aux dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires.

46 4625/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les sanctions En cas de publicité interdite : En cas de publicité interdite : L'amende peut être portée à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de 1 à 5 ans la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale. En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de 1 à 5 ans la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale. Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants. Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants.

47 4725/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les sanctions Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur lalcool Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur lalcool 7500 à euros pour les contrevenants aux articles liés à la publicité pour lalcool à euros pour les contrevenants aux articles liés à la publicité pour lalcool. Le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. Le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.

48 4825/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les conséquences Sociétales Aspects + Aspects + Prise de conscience des dangers de la consommation abusive des alcools et du tabac. Evolution des comportements.

49 4925/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les conséquences des consommations mais pas liées uniquement à la loi Evin. des consommations mais pas liées uniquement à la loi Evin. De 1998 à 2002 consommation du vin -15 % De 1998 à 2002 consommation du vin -15 % De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2 % des cigarettes -14,5 % De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2 % des cigarettes -14,5 % Cette loi a inspiré les politiques communautaires et stimulé des initiatives internationales. Cette loi a inspiré les politiques communautaires et stimulé des initiatives internationales.

50 5025/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Sociétales Paradoxe (alcool) Paradoxe (alcool) Bien que nous observons une baisse de la consommation annuelle des alcools. Bien que nous observons une baisse de la consommation annuelle des alcools. La France reste lun des trois pays de lUnion hautement consommateur. La France reste lun des trois pays de lUnion hautement consommateur. Surconsommation surtout chez les jeunes : entre 1991 et %. Surconsommation surtout chez les jeunes : entre 1991 et %. Les conséquences

51 5125/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Sociétales Paradoxe (tabac) Paradoxe (tabac) Malgré la baisse des ventes de cigarettes depuis le début des années 90 nous constatons une hausse des ventes du tabac à rouler surtout chez les jeunes. Chez les ans + de 25 % fument des cigarettes roulées. Chez les ans + de 25 % fument des cigarettes roulées. Chez les ans 15 % fument des cigarettes roulées. Chez les ans 15 % fument des cigarettes roulées. Les cigarettes roulées sont beaucoup plus nocives que les cigarettes manufacturées. Les conséquences

52 5225/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Economiques Aspects – Aspects – Chute des dépenses publicitaires Chute des dépenses publicitaires En 1996 lAssociation des Agences Conseil en Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur les alcools. En 1996 lAssociation des Agences Conseil en Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur les alcools. De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs -98,6 %. De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs -98,6 %. Les conséquences

53 5325/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Economiques Aspects – Aspects – Graves conséquences sur les secteurs des médias, du sport et de la culture. Graves conséquences sur les secteurs des médias, du sport et de la culture. Aggravation de la crise de la presse écrite. Aggravation de la crise de la presse écrite. Disparitions de certaines manifestations sportives ou culturelles faute de nouveaux parrains. (ex Camel Trophy disparaît en 2000) Disparitions de certaines manifestations sportives ou culturelles faute de nouveaux parrains. (ex Camel Trophy disparaît en 2000) Délocalisation à létranger de certains événements sportifs (ex F1). Délocalisation à létranger de certains événements sportifs (ex F1). Les conséquences

54 5425/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Juridiques Aspects – Aspects – Difficulté dinterprétation de cette loi => revendication des annonceurs et professionnels de la pub pour reformuler le texte dans lesprit du droit français. Difficulté dinterprétation de cette loi => revendication des annonceurs et professionnels de la pub pour reformuler le texte dans lesprit du droit français. Les conséquences

55 5525/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Sur la publicité Une réglementation stricte des messages et des supports autorisés (cf. la loi et ses évolutions). Une réglementation stricte des messages et des supports autorisés (cf. la loi et ses évolutions). Une évolution des stratégies de communication. Une évolution des stratégies de communication. Pour les alcools : meilleur ciblage et achat de pages plus rentables (stratégie de surinvestissement). Pour le tabac : non respect des règles ou contournement. Les conséquences

56 5625/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les conséquences Sur la publicité Une augmentation de la créativité de la publicité sur les alcools. Ex. 1 : prises de vue en très gros plan donnant envie de boire.

57 5725/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Les conséquences Sur la publicité Ex.2 : agrandissement et esthétisation des images.

58 5825/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Sur la publicité La publicité, source de contentieux. La publicité, source de contentieux. Les associations attaquent des campagnes de publicité sur lalcool. Les retransmissions télévisées dévènements sportifs sont censurées par le CSA. Les comportements sont modifiés : un code de bonne conduite et son cortège dimplications. Les comportements sont modifiés : un code de bonne conduite et son cortège dimplications. Les conséquences

59 5925/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Lobbying Activité dun lobby ou pression exercée par certains groupes sociaux sur un gouvernement. Les conséquences

60 6025/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Lobbying Secteurs Tabac & Alcools pèsent lourd dans léconomie française. Secteurs Tabac & Alcools pèsent lourd dans léconomie française. Filière Tabac représente : Filière Tabac représente : 1,72 % du PIB, 1,72 % du PIB, Entre à emplois. Entre à emplois. Filière Alcools représente : Filière Alcools représente : 3,39 % PIB, 3,39 % PIB, Entre à emplois, Entre à emplois, 60 % de lindustrie agro-alimentaire. 60 % de lindustrie agro-alimentaire. Les conséquences

61 6125/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Lobbying Secteurs Tabac & Alcools se regroupent en lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs intérêts amendements « allégeant » la loi. Secteurs Tabac & Alcools se regroupent en lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs intérêts amendements « allégeant » la loi. Intérêt de santé publique défendu par les lobbys de lutte contre les violences routières et les dépendances demande lapplication et le durcissement de la loi. Intérêt de santé publique défendu par les lobbys de lutte contre les violences routières et les dépendances demande lapplication et le durcissement de la loi. Les conséquences

62 6225/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Le Bilan Législatif Législatif Une loi ferme assouplie par un amendement en Une loi ferme assouplie par un amendement en 2005.Social Un objectif de santé publique indirectement atteint. Un objectif de santé publique indirectement atteint. Sur la publicité Modification des stratégies des publicitaires. Modification des stratégies des publicitaires.

63 6325/11/ NTIS 2 Promo 2005/2006Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure Principaux sites de référence A.N.P.A.A. A.N.P.A.A. CSA, CSA, SEITA SEITA Contenu de la loi EVIN Contenu de la loi EVIN OFDT OFDT Entreprise & Prévention Entreprise & Prévention Ministère de la Santé Ministère de la Santé Webgraphie


Télécharger ppt "25/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure 1 LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE Présenté par."

Présentations similaires


Annonces Google