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Périmètre de consolidation (élargissement aux OPCVM et sociétés immobilières) et revue des méthodes de consolidation Engagements sociaux (retraite) Goodwill.

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Présentation au sujet: "Périmètre de consolidation (élargissement aux OPCVM et sociétés immobilières) et revue des méthodes de consolidation Engagements sociaux (retraite) Goodwill."— Transcription de la présentation:

1 Périmètre de consolidation (élargissement aux OPCVM et sociétés immobilières) et revue des méthodes de consolidation Engagements sociaux (retraite) Goodwill plus damortissement « impairment test » qui pourra éventuellement entraîner une dépréciation du goodwill comptable Calendrier : 1 er janvier 2005 : passage mars 2005 : publication des comptes 2004 aux normes françaises mars 2006 : –publication des comptes 2005 en normes IFRS –retraitement des comptes 2004 et de la situation nette douverture Passage aux normes IFRS problématique commune à toutes les sociétés

2 Passage aux normes IFRS problématique significative pour une compagnie dassurance Calendrier spécifique Actif : comment évaluer les actifs ? IAS 32 / 39 : classement par la société des actifs en trois catégories –titres de négociation (trading), valorisation en juste valeur (fair value), variation de valeur comptabilisée en résultat –disponible à la vente (available for sale), valorisation en juste valeur (fair value), variation de valeur passe par situation nette –détenu jusquà léchéance (hold to maturity), valeur historique et coût amorti IAS 32 / 39 hors macro couverture adopté par IAS Board, mais pas encore par la Commission européenne

3 Passif : Comment évaluer les passifs ? Catégorie Phase provisoire 2005 Phase II 2007 Contrat dassurance avec aléa (risque prévoyance, dommage aux biens) Norme localeNouvelle norme à définir Contrat dépargne avec participation discrétionnaire (épargne avec PB) Norme locale (sans changement) IAS 39 (coût amorti ou fair value) Epargne avec PB non discrétionnaire IAS 39 Projet de norme (EDS) publié en juillet Norme attendue fin mars 2004, pour application 1/1/2005 (coût amorti ou fair value) Passage aux normes IFRS problématique significative pour une compagnie dassurance Si sans DAC aux bénéfices

4 PASSAGE AUX NORMES IFRS PROBLÉMATIQUE SIGNIFICATIVE POUR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE Passifs financiers relevant dIAS 39 Passifs financiers relevant dIAS 39 et de la norme assurance Passifs dassurance vie au sens de la norme assurance TRAITEMENT IFRS IMPACTS MAJEURS ATTENDUS Coût amorti Juste valeur Normes locales Phase 1 - Normes locales Anticipation de la phase 2 - Élimination de la majeure partie des frais dacquisition pouvant être activés - Valorisation des dérivés incorporés (Remarque : mise en œuvre très lourde) - Élimination des frais dacquisition reportés (DAC) (Remarque : plancher à la valeur de rachat pour les contrats exigibles immédiatement) Comptabilisation relevant des normes locales : - Valorisation du contrat = PM french gaap - Traitement des primes,… et de la norme IAS 39 : - Élimination de la majeure partie des DAC - Valorisation des dérivés incorporés,… - Application des normes locales (y compris pour les DAC) - Mise en œuvre dun test de pertes futures - Valorisation des dérivés incorporés - Valorisation à la juste valeur mais plancher à la valeur de rachat pour les contrats exigibles immédiatement Contrat dassurance avec aléa (risque prévoyance, dommage aux biens,…) Contrat dépargne avec PB discrétionnaire Contrat dépargne avec PB non discrétionnaire DEFINITION IFRS DEFINITION ACTUELLE


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