La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

25/03/2014 2 une volonté politique forte de moderniser les règles budgétaires et comptables, de l'ordonnance de 1959. 1998 - 2000 une réflexion au parlement.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "25/03/2014 2 une volonté politique forte de moderniser les règles budgétaires et comptables, de l'ordonnance de 1959. 1998 - 2000 une réflexion au parlement."— Transcription de la présentation:

1

2

3 25/03/ une volonté politique forte de moderniser les règles budgétaires et comptables, de l'ordonnance de une réflexion au parlement autour de : l'efficacité de la dépense publique et du rôle des assemblées en matière budgétaire, 1er août 2001 : promulgation de la loi organique de la nouvelle constitution financière 1er janvier 2006 : application la réforme budgétaire Historique

4 25/03/ AMELIORER LA TRANSPARENCE ACCROITRE LEFFICACITE DE LA GESTION PUBLIQUE FAVORISER LA STRATEGIE PLURI- ANNUELLE Rôle plus actif des parlementaires dans lautorisation et le contrôle des dépenses Transparence des informations budgétaires Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de ladministration Orientation des budgets vers les résultats Plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques Objectifs

5 Les objectifs sadressent au citoyen, à lusager, au contribuable Point de vue Catégorie dobjectifs Exemple dobjectifs CitoyenEfficacité socio-économique Accroître linsertion professionnelle des jeunes diplômés UsagerQualité du service renduAccélérer les décisions judiciaires Accélérer la délivrance des titres ContribuableEfficacité de la gestionRéduire le coût de gestion de limpôt

6 Exemples dobjectifs et dindicateurs du programme 108/LFI 2008 OBJECTIF 1 : Améliorer la prévention dans le domaine de la sécurité civile Taux détablissements recevant du public soumis à obligation de contrôle visités par la commission de sécurité OBJECTIF 2 : Améliorer les conditions de délivrance de titres fiables et lefficience des services de délivrance de titres Nombre de titres délivrés/ETPT OBJECTIF 3 : Réduire le nombre dactes non conformes des collectivités territoriales et établissements publics Taux de contrôle des actes prioritaires reçus en préfecture OBJECTIF 4 : Moderniser le contrôle de légalité Taux dactes télétransmis par lapplication ACTES OBJECTIF 5 : Améliorer la coordination des actions interministérielles Délai dinstruction des dossiers ICPE et loi sur leau OBJECTIF 6 : Réduire les coûts daffranchissement et de téléphonie Evolution du coût daffranchissement par habitant Coût de téléphonie par agent

7 Ordonnance de 1959 LOLF La mission correspond à une politique publique définie qui peut relever dun ou plusieurs ministères Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent dactions relevant dun même ministère et auquel sont associés des objectifs de performance Missions Programmes Art. 7 Architecture LOLF du budget de lÉtat présentée par le gouvernement en janvier 2004 Actions Une action regroupe des crédits ayant une même finalité. Chaque action correspond donc à la fois à des objectifs et des moyens Cest ce qui explique la nouvelle logique Logique : ladministration sengage sur des résultats

8 25/03/ Mission Programme Action Une nouvelle architecture budgétaire Architecture Une structuration en trois niveaux

9 25/03/ Dialogue de gestion Les acteurs Responsable de programme Responsable de BOP Responsable de Budget opérationnel de programme (BOP) Responsable dunité opérationnelle Responsable dunité opérationnelle Responsable dunité opérationnelle … … Pilotage Exécution Préfet De région Préfets de départements Les acteurs

10 Un responsable identifié Le BOP, UNE DEFINITION « Déclinaison opérationnelle dune partie de programme sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la LOLF » Le nouveau cadre budgétaire La déclinaison de la performance Les AE/CP Le dialogue de gestion Le pilotage de la masse salariale (le cas échéant) La traduction dun nouveau mode de gestion BOP La décomposition en U.O. Source : Ecole de la LOLF

11 LUO (Unité Opérationnelle) est lentité budgétaire élémentaire. Rattachée à un et un seul budget opérationnel de programme (BOP), Porteuse dune partie du budget et des engagements de performance du BOP concerné en fonction, notamment, de sa part de la programmation par activités. LUO est une entité décisionnelle, pilotée par un responsable dUO (crédits et performance) pour la mise en œuvre opérationnelle du BOP Niveau dexécution des crédits Déclinaison ultime du programme, généralement confiée à un service. Source : Mon service dans la LOLF

12 Le préfet est ordonnateur secondaire de droit et peut déléguer sa signature Selon le décret du 29 avril 2004, le préfet de région, garant de la cohérence de laction des services de lEtat dans la région (art. 2). A ce titre, il : détermine les orientations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires de sa compétence (art.3) arrête, après consultation du CAR (comité dadministration régionale), le projet daction stratégique de lEtat en région (PASER) (art. 5) peut proposer les éléments dun programme ou dune action prévus par la LOLF (art. 6) est responsable de la gestion et du patrimoine immobilier (art. 19) Le contrôleur financier : est un fonctionnaire déconcentré de la direction du budget qui est le garant du respect de la loi de finance et donc du budget de lEtat. Donne son avis sur le budget prévisionnel « favorable » « avec réserve » « défavorable » cet avis nest pas bloquant. Acteurs interministériels Le préfet de région, garant de la coordination au niveau territorial Donne un avis préalable sur tout projet tendant à réduire les crédits affectés aux dépenses de personnel (art.10) : écritures de fongibilité

13 Une nouvelle répartition des tâches Initient la dépense et la recette Constatent le fait générateur permettant de comptabiliser le droit ou lobligation Pilotent les priorités en matière de règlement Participent aux opérations de fin dexercice Valide les écritures et comptabilise directement toute une série dopérations Établit les journaux, les arrêtés comptables et les balances Exerce les contrôles Réalise les opérations dencaissement et de décaissement Restitue linformation, en cours et en fin de période (comptes ministériels – CGE…) Le comptable public Les gestionnaires/ordonnateurs

14 Titre 6 : Dépenses dintervention Titre 5 : Dépenses dinvestissement Titre 3 : Dépenses de fonctionnement Titre 2 : Dépenses de personnel Titre 7 : Dépenses dopérations financières Mise en œuvre de la LOLF - AE/CP

15 25/03/ Les autorisations dengagement (A.E) notifications des AE par les responsables de programme (RPROG) aux responsables de BOP (RBOP) répartition des AE aux responsables d'UO (RUO) consommation des AE par le RUO (engagements) Les crédits de paiement (C.P.) notification des CP par les RPROG aux RBOP notification des CP par les RBOP aux RUO consommation des CP par le RUO (mandatements) Mise en œuvre de la LOLF - AE/CP

16 Le RBOP LE RESPONSABLE DE BOP I - PREPARATION Décline les objectifs de performance, les indicateurs, les crédits au niveau du BOP : w Définit les objectifs complémentaires du BOP w Éventuellement, contractualise avec les UO Effectue le zonage du BOP en UO : w Identification des responsables dUO (en liaison avec le Préfet au niveau déconcentré) w Règles de gestion des UO w Modalités et instances du dialogue de gestion Propose une programmation dactions et des activités Répartit la dotation budgétaire entre les UO Peut prévoir la réserve pour aléas de gestion II – EXECUTION Assure le pilotage du BOP : w Anime le dialogue de gestion avec les UO w Analyse les résultats et propose des réorientations des plans dactions (le cas échéant) w Rend des comptes au responsable de programme et au Préfet Suit lexécution budgétaire du BOP : w Répartit les moyens et délègue les crédits aux UO w Décide de lutilisation de la réserve w Définit les règles dutilisation des marges de manœuvre dégagées dans les UO w Initialise le redéploiement des crédits au titre de la fongibilité III – REND COMPTE Rédige le Bilan du BOP w Analyse les résultats de lannée source: Ecole de la LOLF

17 Le RUO LE RESPONSABLE DUO I – PREPARATION Participe à lélaboration du BOP Définit les modalités de mise en œuvre du plan dactions avec le responsable de BOP II – EXECUTION Met en œuvre les activités au niveau de lUO w Utilise les moyens budgétaires w Est ordonnateur ou ordonnateur délégué : engage, liquide, ordonnance/mandate Fait remonter les informations au RBOP w Compte-rendu intermédiaires de gestion w Dialogue de gestion Communique les résultats de sa gestion au RBOP et au Préfet en vue de la préparation du RAP III – REND COMPTE Rédige le Bilan de lUO w Analyse les résultats de lannée source: Ecole de la LOLF

18 25/03/ Mise en œuvre - Comptabilité Article 27 de la LOLF: « LEtat tient une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaire et une comptabilité générale de lensemble de ses opérations. En outre, il met en œuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. »

19 Une meilleure connaissance et une meilleure valorisation du patrimoine de lEtat : Obligation dimage fidèle du patrimoine de lEtat (LOLF) : Avant la LOLF Absence dhistorique sur : la valeur de départ, les mouvements, les obsolescences. Vision non économique Objectif de la LOLF Suivi unitaire des immobilisations et de leurs mouvements Justification des soldes des comptes dimmobilisations en comptabilité générale

20 FIN

21 Les missions Relations avec les collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales Sécurité civile Sécurité civile Administration générale et territoriale de lEtat Administration générale et territoriale de lEtat Sécurité Outre-mer Exemple pour le ministère de lintérieur, de loutre-mer et des collectivités territoriales La mission

22 Mission Administration générale et territoriale de lEtat Mission Administration générale et territoriale de lEtat Programme n°108 « Administration territoriale » Programme n°108 « Administration territoriale » Programme n° 232 « Vie politique, cultuelle et associative » Programme n° 232 « Vie politique, cultuelle et associative » Programme n°216 « Conduite et pilotage des politiques de l intérieur » Programme n°216 « Conduite et pilotage des politiques de l intérieur » Programme n°307 « Administration territoriale » Programme n°307 « Administration territoriale » Exemple pour la mission « Administration générale et territoriale de lEtat »

23 Programme Administration territoriale Action 1 : Coordination de la sécurité des personnes et des biens Action 2 : Garantie de lidentité, de la nationalité, délivrance des titres Action 3 : Contrôle de légalité, conseil aux collectivités territoriales Action 4 : Pilotage territorial des politiques gouvernementales Les actions et les sous-action le programme 108 « Administration territoriale » Action 5 : Intégration des Hauts- Commissariats et représentations de lEtat à lOutre-mer et soutien du réseau des préfectures


Télécharger ppt "25/03/2014 2 une volonté politique forte de moderniser les règles budgétaires et comptables, de l'ordonnance de 1959. 1998 - 2000 une réflexion au parlement."

Présentations similaires


Annonces Google