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Unité de Formation Commune aux Activités Réalisé par JP et C Verdier.

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1 Unité de Formation Commune aux Activités Réalisé par JP et C Verdier

2 Historique

3 1874 Lacte fondateur de CAF date du 2 avril 1874 à Paris. Les 137 membres fondateurs approuvèrent les statuts et élirent 12 directeurs Le premier Président Ernest de Billy ayant trouvé la mort deux jours plus tard dans un accident ferroviaire, Ernest Cézanne lui succéda. Le CAF connut un essor rapide, au bout de 1 an il comptait 1700 membres, répartis en 14 sections.

4 Dans sa préface aux statuts, E. Cézanne a écrit: « Faire connaître la montagne, arracher les jeunes à lénervante oisiveté des villes, aménager la montagne y entraîner la jeunesse et, par de saines émotions, léduquer, linitier au culte du beau et de la liberté, à lamour du sacré, du sol natal et de ses merveilles »

5 Avant le CAF LAlpine Club fondé à Londres en 1857 Le Club Alpin Autrichien créé en 1862 (lÖsterreichische Alpenverein) Le Club Alpin Suisse (CAS) le 20 octobre 1863 Le Club Alpin Italien (CAI) le 23 octobre 1863 Le Club Alpin Allemand en 1869

6 1875 Société des Touristes du Dauphiné (STD) qui existe toujours et gère encore des refuges en Vanoise Le CAF Revendique une action en faveur de laménagement de la montagne et construit des refuges. Organise et contrôle la profession des Guides, officialisée en Il obtient une délégation des pouvoirs publics pour: Tarifier les courses Attribuer des diplômes de guide (jusquen 1940) Premiers aménagement des sentiers. Les administrateur du CAF sont, en majorité, parisiens issus de laristocratie et de lélite intellectuelle: Cézanne (polytechnicien) Puiseux (mathématicien) Viollet le Duc (architecte) Ils définissent lactivité du CAF comme de: « Lexcursionisme cultivé »

7 1882 Reconnaissance dutilité publique pour ses actions: « Faciliter et propager la connaissance exacte des montagnes en France » En Organisant les premières caravanes scolaires, le CAF affiche une visée éducative sur la jeunesse ce qui lui vaudra:

8 Le CAF est très proche des sociétés savantes dont la Société de Géographie. Naissance des premières cartes de montagne et des mesures scientifiques.

9 Construction des refuges Née de la volonté de simplifier le déroulement des courses; il est symptomatique que le premier refuge des Alpes ait été implanté sur le trajet de la première course classique: il sagit du refuge des Grands Mulets, sur litinéraire dascension du Mont Blanc.

10 1892 Inauguration du refuge Vallot Ce refuge était aussi un observatoire scientifique

11 1905 La revue La Montagne prit le relais du Bulletin trimestriel de liaison, qui parut dès la fondation du CAF et des Annuaires.

12 Les plus anciens circuits, le Bleu et le Rouge du Cuvier-Chatillon, datent de Est né le groupe des rochassiers, il est composé de jeunes étudiants des grandes écoles (lélite intellectuelle) qui fréquentent Bleau lhiver et la montagne lété

13 En 1955 La revue « La Montagne » a fusionné avec la revue Alpinisme publiée par le Groupe de haute montagne (GHM) et porte le titre de La Montagne & Alpinisme 1920 Fondation de lUnion Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) par lAutomobile Club, le Touring Club et le CAF 1919 Le Groupe de rochassiers, tout en condamnant le sport professionnel, pratique intensément la montagne avec une « compétition » interne. Lidée de la compétition est donc abordée mais le CAF y est farouchement opposé. Il donne naissance au Groupe de Haute Montagne (GHM) En Mai 1919, le GHM devient un groupe autonome dirigé par Jacques de Lepinay, Vallot, Charlet, Henri de Ségogne qui publie les Guides Vallot.

14 1924 Le Comte de Clary et le marquis de Polignac furent à linitiative, à titre expérimental, dune « Semaine internationale des sports dhiver » qui se déroulerait la même année que les Jeux olympiques dété organisés par la France. Chamonix accueillit cette première Semaine internationale des sports dhiver. Pierre de Coubertin er jeux olympiques dété : 1900

15 1924 Le 6 avril 1924 fut créé la Fédération Française de Ski lors de lAG des délégués du CAF, responsable jusque là de la pratique du ski. La première AG de la FFS eu lieu le 24 avril 1925 afin dadopter les statuts Le CAF, est toujours opposé à la compétition: « la compétition sportive reste en dehors de notre sphère » Le GHM devient une entité indépendante le 16 septembre 1930, son départ affaiblit le CAF. Période du grand développement des mouvements de jeunesse: scoutisme, auberges de jeunesse. Naissance du Groupe de Bleau UIAA Union internationale des Associations dAlpinisme Fondée en 1931 à Chamonix, à linitiative de Charles Egmond dArcis, président de la section genevoise du Club Alpin Suisse. Le CAF est un des membres fondateurs. 1926: le CAF délivre 426 brevets de Guides

16 1934 Le souci permanent de la sécurité en montagne conduit de nombreuses Section du CAF à organiser un enseignement de lalpinisme dans des écoles descalade. Le CAF créa le « Manuel de la montagne », qui fera longtemps autorité dans ce domaine.

17 Les années de guerre Le 30 décembre 1940 Création de la Charte des Sports. Le gouvernement de Vichy impose lagrément du Secrétariat aux Sports et laffiliation des associations à une fédération reconnue. Fin 1940 Le Secrétariat Général aux Sports demande au CAF de devenir une fédération! Le CAF nest pas prêt, il craint le démantèlement du Club et de son patrimoine. En 1942, le Haut Commissariat aux Sports impose la création de la: F édération F rançaise de la M ontagne Fondée le 3 avril 1942, le président est Louis Neltner. Le CAF est très présent au sein de la FFM qui na cessé de se développer, notamment sous la remarquable limpulsion de Lucien Devies qui en fut le président de 1948 à 1973 Le CAF participe activement à Jeunesse et Montage qui prélude à lUnion Nationale des Centres de Montagne, transformé plus tard en lUnion Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) Beaucoup de grands alpinistes sont passés par Jeunesse et Montagne Gaston Rébuffat Lionel Terray Louis Lachenal

18 1944 Une réalisation cinématographique importante: Premier de cordée de Louis Daquin, daprès le roman de Roger Frison Roche

19 ENSA École Nationale de Ski et dAlpinisme 1932 – 1933 la Fédération Française de Ski ouvre sa première école de formation de moniteurs, officialisée en 1938 sous le nom dÉcole supérieure de formation de moniteurs de ski. En 1936, à linitiative de Roger Frison Roche et de Armand Charlet se déroula le premier stage de formation des futurs Guides. Cette ébauche de formation de guides fut interrompue par la guerre. En 1941, le mouvement jeunesse et Montagne organise dans ses Centres des stages de formation à lalpinisme. En 1943 lÉcole supérieure de ski, reconnue par le Commissariat aux Sports, prit le nom dÉcole Nationale de Ski et dAlpinisme – 1949 étapes importantes dans lhistoire de lENSA, elle passa aux mains de fonctionnaires, L. Gillette et L. Dufort. Sous limpulsion de Lucien Devies, président de la FFM, la loi de 1948 allait servir de cadre juridique à la profession de guide. La loi de 1948 complétée le 26 septembre 1951 plaçait lENSA sous lautorité de lÉducation Nationale.

20 3 juin1950 Première ascension dun plus de 8000 m, lAnnapurna (8091 m). Expédition française organisée par la FFM et le CAF Maurice Herzog - Louis Lachenal Gaston Rébuffat - Lionel Terray Jacques Oudot - Marcel Ichac Jean Couzy - M. Schatz F. De Noyelle - G.B Rana

21 1974 le CAF a 100 ans

22 Le CAF jusquà aujourdhui 1950 : La victoire sur lAnnapurna redonne un formidable élan à lattrait pour la montagne. On reproche au CAF dêtre plus préoccupé de petites fleurs que dascensions. La section de Paris fonde même un orchestre symphonique, ce qui provoque railleries et moqueries. Lucien DEVIES, président du GHM, entre au comité directeur du CAF et marque profondément lesprit du CAF. Le rapprochement entre les deux grands courants seffectue. Le débat porte surtout sur la question : lalpinisme est-il un sport pour tous ou un sport délite ? Lucien Devies écrit en 1950 « Le CAF, club dalpinistes avant tout ; les refuges sont des bases de départ pour des ascensions et non des buts de promenade ». Il prône un « niveau de confort sommaire pour les refuges ». FFM et CAF prêchent pour une attitude respectueuse de la montagne, face à lexpansion touristique. Ils contribueront à la création du parc de la Vanoise, Samivel prêche pour la protection de la montagne : Agrément du Ministère Jeunesse et Sports 1967 : Agrément du Ministère du Tourisme 1978 : Agrément du Ministère de lEnvironnement

23 1984 Création du Brevet dInitiateur dEscalade FFM, stage expérimental en Ardèche 1985 AG 1985: Lescalade fait bouger les Clubs, elle connaît une vogue remarquable. Le Brevet dinitiateur descalade de la FFM éclaire bien lintérêt des jeunes grimpeurs. Le nombre de brevets attribués en alpinisme et escalade est identique. Création de la FFE ; naissance des compétitions descalade sur sites naturels en Lescalade est en progrès constant, Commission de lEnseignement Alpin se compose désormais de 3 commissions: Commission dalpinisme Commission descalade Commission des Expéditions et voyages lointains Les Commissions de Ski, de la Randonnée, de la Spéléologie et des Sports aériens de montagne sont hors de la Commission de lEnseignement Alpin Création du Comité de lEnseignement Alpin Le Comité de Liaison se transforme en Comité de Liaison Escalade et Alpinisme. En 1989 le Comité de Liaison est abandonné, les deux commissions qui le composent deviennent indépendantes

24 1987 : réunification de la FFM et de la FFE qui devient la FFME en De 1989 à 1994: Durant cette période, Louis Volle assure la présidence du CAF. Cest avec détermination et pugnacité quil souhaite que le CAF occupe toute sa place dans le paysage institutionnel. Entre autres, il voulait que le CAF représente la France à lUIAA à la place de la FFME, point sur lequel son Comité Directeur était opposé, il démissionnat le 1er octobre Il est à lorigine de la scission avec la FFME, mais laxe politique était donné, prélude à la création de la Fédération des Clubs Alpins Français puis de la FFCAM. 1990: Application des nouveaux statuts donnant lautonomie juridique aux Sections, elles deviennent des Clubs. 1994: Adoption de la Charte Montagne

25 1997 : le CAF devient la Fédération des Clubs Alpins français. Un projet de fusion entre la FFME et la FCAF, initié à la demande du Ministère de la Jeunesse et des Sports, après avoir suscité de grands espoirs chez les pratiquants de la montagne, échoue après 2 ans de travail intensif (2003 et 2004) : la FCAF devient Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM). Aujourdhui, en 2006, même si perdure une certaine stagnation des effectifs (un peu moins de 85000), la FFCAM est une fédération dynamique. Elle gère un patrimoine de 133 refuges de haute et moyenne montagne, un réseau de Centres de Montagne, elle est engagée dans le développement respectueux de lenvironnement, elle édite une revue de qualité « Montagne et Alpinisme », elle pratique une politique jeune dynamique. Lassemblée générale de 2006 adopte un grand plan stratégique avec comme ambitions Être plus attractif Plus crédible Plus efficace

26 Les parutions de la FFCAM

27 Les Formations de Cadres fédéraux de la FFCAM De lInitiateur à lInstructeur

28 Aujourdhui, la FFCAM

29 263 Associations affiliées 5000 bénévoles 20 Comités régionaux 3 Conseillers Techniques Nationaux, un Conseiller Technique Régional et un Conseiller Technique fédéral. Un Service « Montagne de la Terre » Une équipe de 24 salariés permanents Un Centre National de Documentation Lucien Devies Un Comité scientifique 123 Refuges et Chalets Un Centre National de Formation Eychauda (Pelvoux) Un réseau constitué de 7 Centres Régionaux de Montagne

30 Club Alpin FrançaisFédération des CAFFFCAM

31 Organigramme administratif Président Bureau Fédéral (composé de 6 Vice-présidents) Secrétaire, Trésorier, Patrimoine bâti, Activités, Communication, Milieu montagnard Comité Directeur Composé de 25 membres, y compris les membres du Bureau fédéral 5 Commissions Nationales Activités, Protection de la Montagne, Refuges et Chalets, Comité juridique, Médicale Comités régionaux Comités départementaux CAF locaux et Associations affiliées La DTN Les CT Directeur de la FFCAM

32 Organigramme technique 8 Commissions Nationales dactivité CNA Alpinisme CNC Canyonisme CNE Escalade CNR Randonnée CNS Spéléologie CNSA Sports aériens CNSN Sports de neige CNVM Vélo de Montagne Les Commissions dactivités sont composées de 8 à 20 Délégués Techniques Régionaux ( DTR) élus par les CR et UR. Peuvent en être membres des spécialistes reconnus et des Brevetés dÉtat. Sont membres de droit les membres du Bureau fédéral et la DTN. les CAF et Associations affiliées: leurs représentant des activités

33 Les autres Commissions Les Commissions Nationales transversales: CN Milieu Montagnard CN Patrimoine bâti CN des Centres de Montagne CN Jeune Commission médicale Commission Juridique Commission disciplinaire Organigramme des Commissions Président Secrétaire DTN et CT DTR titulaires et adjoints Groupe Espoir Groupe Excellence Comité Régionaux et départementaux CAF et Associations affiliées CT Alpinisme CT Escalade CT Formation et jeunes

34 ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

35 LÉtat est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir dorganiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions dobjectif et de la mise à disposition des cadres techniques. Les relations entre lÉtat et les fédérations sportives Les fédérations agréées Les fédérations sportives sont chargées dorganiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. La loi n° du 16 juillet 1984 modifiée distingue les fédérations qui bénéficient de lagrément de lÉtat de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs. Les fédérations délégataires Les fédérations délégataires sont, elles aussi, placées sous le contrôle de lEtat. Conformément au décret n° du 2 mai 2002 pris pour lapplication de larticle 17 de la loi n° du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions dattribution et de retrait dune délégation aux fédérations sportives, elles doivent respecter et remplir plusieurs conditions. (définir les règles techniques, organiser des compétitions, délivrer les titres..)

36 CNOSF Le Comité National Olympique Français

37 Le principe de la coexistence et de la collaboration entre lÉtat et le mouvement sportif suppose un dialogue permanent qui est assumé par le MJSVA, au nom de lÉtat, et par le CNOSF, au nom du mouvement sportif. Le CNOSF, association reconnue dutilité publique, est composé de lensemble des fédérations sportives (fédérations unisport olympiques, fédérations unisport non olympiques, fédérations multisports). Le CNOSF représente en France le CIO et il est donc soumis aux exigences de la Charte Olympique. Le CNOSF a pour mission : De représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels. De faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques. De collaborer à la préparation et à la sélection des sportifs français et dassurer leur participation aux jeux Olympiques. De favoriser la promotion des sportifs sur le plan social. Dapporter une aide effective aux fédérations adhérentes. Il est chargé dune mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à lexception des conflits mettant en cause des faits de dopage. CNOSF CROS Comité Régional Olympique Sportif CDOS Comité Départemental Olympique Sportif

38 Le CNDS Centre National pour le Développement du Sport

39 Le Centre National de Développement du Sport, géré en étroite concertation avec le mouvement sportif, contribue fortement au développement du sport en France. Les missions du CNDS: Les missions du nouvel établissement sont les suivantes : Le développement de la pratique sportive par tous les publics (au travers de subventions de fonctionnement aux associations et groupement sportifs, réparties au plan régional et départemental) ; Laménagement du territoire dans le domaine sportif (par des subventions déquipement aux collectivités territoriales et associations sportives) ; La promotion du rayonnement international du sport français (par le financement des actions du CNOSF et la mise en oeuvre du programme national de développement du sport ). Ressources: 2% prélevés sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Le produit de la taxe de 5% sur les droits de retransmission télévisée des manifestations Sportives.

40 Développement des activités traditionnelles39,8% Aides aux formations12,6% Aides à lemploi10,2% Actions en direction de public « cible »9,3% Accès au sport de haut niveau6,7% Autres (dont soutien aux CRIB)5,8% Promotion du sport dans le cadre dévénements sportifs5 % Accès des jeunes au sport 4,9% Actions en faveur de la santé2,5% Lutte contre la violence et les incivilités dans le sport2,1% Environnement, développement durable et sports de nature1,1% Principales actions financées

41 Lencadrement des Mineurs

42 La publication, en été (2006), de nouveaux textes réglementaires - décret JS du 26 Juillet 2006 et arrêté du 1er Août impose de faire un point avec les clubs de la FFCAM sur ce nouveau cadre, compte tenu de ses incidences, notamment, sur la mise en place des « Écoles descalade » et « Écoles dAventures » destinées aux jeunes mineurs. Le Séjour sportif Définition : Le séjour sportif se définit au sein des « Séjours spécifiques » comme un séjour avec hébergement (une nuit et plus), dau moins 7 jeunes, âgés de 6 ans ou plus organisé par des personnes morales (les clubs) dont lobjet essentiel est le développement dactivités particulières. Le Séjour de vacances Définition : Le séjour de vacances se définit au sein des « accueils avec hébergement » comme un séjour avec hébergement dau moins 7 jeunes, de plus de 3 nuits consécutives

43 Application de la réglementation au Projet Jeune des Clubs FFCAM OrganisateurCLUB Centre de vacances Cours réguliers. Journées. Stage de 6 jeunes maxi WE. Stages de 1, 2 ou 3 nuits consécutives (au moins 7jeunes) Stages de 4 nuits consécutives ou plus (au moins 7 jeunes) Stages de 4 nuits consécutives ou plus (au moins 7 jeunes) Déclaration PréfetNonOUI Oui ResponsableAdulte désigné BAFD ou équivalent (BEES 2, guide) Animateur (hors activités sportives) Non Oui :BAFA ou équivalent (BEES 1 et 2, guide) Encadrement des activités sportives Normes fédérales Normes MJSVA Nombre dadultes pour lencadrement Pas de règleAu moins 2 Hébergement agrée DDJS Non Oui: réglementation ERP Projet éducatifNonOui Séparation Garçons Filles Pas dobligationOui Moyen dalertePas dobligationOui Règles dhygiènePas dobligationOui Règles de sécuritéPas dobligationOui DirecteurNon Oui

44 Il faut donc remarquer lavantage notoire que présentent les groupes de 6 jeunes maximum, sans hébergement, puisque ceux-ci nimpliquent ni la déclaration, ni la présence de 2 encadrants. Il conviendra pour nos activités de club, écoles de sports ou école daventure, de se situer autant que possible dans la limite des « Séjours Sportifs » auxquelles ces actions correspondent généralement. Cas dautres actions de clubs –Cas des publics particuliers : mineurs handicapés, groupe denfants de moins de 6 ans hébergés…. Il convient de se reporter aux cadres réglementaires correspondant à ces publics. Code de laction social et des familles. Interroger votre DDJS ou le service juridique de la fédération. –Cas des actions « Familles » Pas de délégation de responsabilité puisquil y a présence des parents. Mais nécessité, quand même, dun encadrement compétent et expérimenté. Consulter le paragraphe 4 du mémento Formation Communes aux Activités « Normes fédérales pour lencadrement des mineurs dans les activités de la FFCAM » Pour chaque discipline il est défini le, ou les Brevets fédéraux adaptés à lencadrement des mineurs.

45 Responsabilité des cadres et dirigeants dans les Associations des Clubs Alpins Français

46 Certaines des activités pratiquées au sein des associations CAF ne sont pas sans danger pour les pratiquants eux-mêmes et parfois pour les tiers (chute de pierres par exemple). Un même fait accidentel (dévissage, chute en crevasse ….) peut occasionner la mise en jeu dune double responsabilité : civile au titre de la réparation pécuniaire du dommage corporel, matériel ou moral causé à la ou aux victimes (A). pénale au regard de lagissement fautif de lauteur du dommage caractérisant une infraction pénale (B). Quelle soit contractuelle ou délictuelle, la responsabilité civile est assurable. La mise en jeu de la responsabilité des pratiquants ou organisateurs se rencontre principalement en cas daccident mortel ou ayant entraîné des blessures graves. Si laccident résulte dune défaillance humaine, le ou les responsable(s) de celui-ci pourront voir leur responsabilité recherchée sur le plan civil (A), mais aussi sur le plan pénal (B), les deux domaines nétant pas indépendants. La victime ou ses ayants droit (cest-à-dire sa famille ou ses proches) pourra soit sassocier à la procédure pénale si des poursuites sont engagées, soit exercer séparément laction civile devant le juge civil. 1/11

47 A - LA RESPONSABILITE CIVILE I. Les fondements de la responsabilité civile La responsabilité civile est lobligation de réparer un préjudice résultant soit de linexécution dun contrat soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui: par son fait personnel, du fait des personnes dont on doit répondre ou du fait des choses dont on a la garde (responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle) (II). La responsabilité civile débouche sur la réparation du préjudice subi par la victime (ou sa famille), sous la forme de dommages et intérêts (III), qui peuvent être pris en charge par une compagnie dassurances. II. Les différents cas de responsabilité civile II.1 La responsabilité contractuelle Sil existe un contrat entre la victime et lauteur du dommage (cas du professionnel engagé pour encadrer une sortie, moyennant rémunération), ce dernier verra sa responsabilité contractuelle engagée en cas de violation de ses obligations. La première obligation du professionnel est dassurer la sécurité de son client. Sauf cas très particuliers, cette obligation est une obligation de moyens, ce qui signifie que tous les moyens normaux pour assurer la sécurité et prévenir les accidents doivent être mis en œuvre, en fonction de la course projetée, des aptitudes du client (qui doivent être vérifiées), des conditions atmosphériques, de la nature du terrain, etc. Pendant la course, le professionnel doit disposer du matériel adéquat, respecter les « règles de lart » et savoir renoncer en cas de danger. Cette obligation se distingue de lobligation de résultat, qui fait peser sur son débiteur une obligation renforcée de « conduire à bon port » son co-contractant, sauf cas de force majeure. 2/11

48 La preuve de la violation de lobligation de résultat est facile à rapporter, puisquelle se déduit de la survenance même de laccident. En revanche, dans le cas de lobligation de moyens, la victime doit rapporter la preuve que le professionnel na pas agi comme un professionnel avisé, étant observé que les tribunaux apprécient sévèrement les éventuels manquements. II.2 La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle En labsence de contrat, il nexiste aucun lien de droit entre lauteur et la victime, qui sont donc juridiquement des tiers lun par rapport à lautre. La responsabilité de lauteur du dommage est alors délictuelle ou quasi-délictuelle (catégories qui tendent à se confondre) et résulte des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil. Ces textes sont dordre public, ce qui signifie que toute convention dexclusion ou de limitation de responsabilité est nulle et ne peut avoir aucun effet. Si la responsabilité civile est retenue, le (ou les) responsable(s) devra réparer lintégralité des préjudices (matériel, corporel et/ou moral) subis par la victime ou ses ayants droit. Il peut y avoir plusieurs responsables, en parallèle ou en cascade (par exemple, le « chef de cordée » et lorganisateur de la sortie, personnes physiques, le club personne morale, son président personne physique, etc.). En cas de pluralité de responsables, chacun est tenu à légard de la victime de la totalité de la réparation (in solidum), la répartition éventuelle des responsabilités opérée par la juridiction nayant deffet quentre les co-responsables. La réparation du préjudice ne peut se traduire que par des dommages et intérêts, dont le montant est fixé soit amiablement soit par le tribunal. –II.2.1 La responsabilité du fait personnel Article 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Article 1383: "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence 3/11

49 Pour que la responsabilité puisse être retenue, la (ou les) fautes relevée(s) doi(ven)t avoir été la cause du dommage : ainsi, le défaut de port du casque, même considéré comme fautif, ne peut entraîner une responsabilité en cas de décès consécutif à un foudroiement, faute de lien de causalité. En revanche, si la victime a dévissé en raison du coup de foudre et sest tuée en heurtant la paroi avec sa tête, le défaut de casque aura un lien causal avec le décès. En matière daccident de montagne (alpinisme ou ski de randonnée, les accidents survenus en ski de piste obéissant à dautres règles), les fautes les plus fréquemment retenues sont des imprudences ou des négligences, dont laccumulation aggrave le sort du ou des responsables. Ont été par exemple considérés comme fautifs, isolément ou cumulativement : le défaut de vérification des capacités des participants, le fait de ne pas adapter la course à ces capacités, de négliger les prévisions météo ou les conditions denneigement, de ne pas disposer du matériel nécessaire (casque, ARVA + pelle et sonde). le défaut de surveillance dun ou plusieurs participants, lié par exemple à un trop grand nombre de participants, le défaut de conseil (lencadrant doit fournir les conseils, indications et assistance propres à assurer la sécurité des membres du groupe), le fait de ne pas attirer suffisamment lattention des participants sur les risques (pierres, exposition, difficulté), les défauts dencordement, les défaillances dans lassurage, la pose défectueuse dun relais ou de points dassurance pendant la progression ont également été retenus à la charge dencadrants, de même que le fait de laisser seul un membre du groupe fatigué ou plus lent dans sa progression. 4/11

50 II.2.2 La responsabilité du fait dautrui Cette responsabilité est prévue par l'article 1384 du code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes* dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.*(…) Dans le cas de lencadrement au CAF, il faut comprendre par « personnes* », les cadres brevetés, les bénévoles.. Et pour les « choses que lon sous sa garde* », le matériel, corde, mousquetons sangles etc.. Cette responsabilité ne fait pas obstacle à une responsabilité personnelle de lassociation (personne morale) ou de son président (personne physique) sils ont eux-mêmes commis une faute, par exemple en fournissant du matériel défectueux (doù limportance du contrôle des EPI) ou en confiant des activités à des cadres inexpérimentés. II.2.3 La responsabilité du fait des choses Lorsque laccident est dû au fait dune chose, celui qui disposait sur cette chose des pouvoirs de contrôle ou de direction en est responsable : celui qui fait tomber son piolet sur la tête du second est civilement responsable du dommage causé, de même que celui dont le ski va blesser un tiers. En matière de chute de pierres, la jurisprudence a pu dans certains cas retenir la responsabilité de celui qui déclenche une chute de pierres en effectuant une manœuvre de corde (étant précisé que la victime était un promeneur sur le sentier longeant une falaise) ou en prenant appui sur un bloc instable, et dans dautres cas lexclure. Les Cas dexclusion de la responsabilité civile 1.La force majeure: lévénement imprévisible, irrésistible et extérieur à celui qui linvoque, a un caractère exonératoire. Cependant, elle est rarement retenue, les caractères dimprévisibilité et dirrésistibilité devant être démontrés cumulativement. 5/11

51 La faute de la victime: pourra faire disparaître – si elle est la cause exclusive de laccident – ou réduire – si elle y a contribué – la responsabilité civile du tiers impliqué. Dans ce cas, la demande de la victime sera rejetée, ou la responsabilité sera partagée, ce qui entraînera une réduction des indemnités allouées proportionnelle au partage de responsabilité. Cependant, dans lappréciation de cette faute éventuelle, il sera tenu compte du degré de compétence de la victime, les tribunaux se montrant dautant plus restrictifs que les pratiquants sont moins expérimentés. Sil est normal de prendre en considération la situation dinégalité entre les responsables de lencadrement et les participants dans lappréciation et la maîtrise des risques, il faut être conscient que dans une pédagogie tendant à lapprentissage de lautonomie, le cadre prend dautant plus de risques de voir sa responsabilité engagée quil laisse dinitiative aux participants (en particulier sil forme des cordées autonomes). Cette faute de la victime ne doit pas être confondue avec la notion juridique dacceptation des risques. En effet, en droit ce concept a un domaine extrêmement réduit. Il concerne essentiellement les sports collectifs ou de combat et les sports mécaniques, et ne porte que sur les risques normaux de lactivité pratiquée. Il nest jamais admis en matière daccident de montagne, dès lors que le risque de mort ou de blessure grave ne peut jamais être accepté à lavance. 6/11

52 B- LA RESPONSABILITE PENALE I - Les fondements de la responsabilité pénale. Du fait de la transgression de la loi ou de ses règlements (cest ce que lon appelle linfraction), la responsabilité pénale poursuit un objectif de sanction et de moralisation de lauteur, quil soit une personne physique ou morale. La responsabilité pénale repose donc sur la notion de faute, à prouver, toute personne suspectée ou poursuivie étant présumée innocente tant que sa culpabilité na pas été établie (art. préliminaire du Code de Procédure Pénale), et ce dans un contexte dinterprétation stricte de la loi pénale (art du Code Pénal). II- La faute pénale au sens des articles et du Code Pénal Toute infraction au sens pénal du terme nécessite, pour sa caractérisation, que soient démontrés, outre un élément matériel (acte de commission, exemple chute de pierres, ou domission, exemple défaut dencordement), un élément intellectuel appelé moral qui rend compte en quelque sorte de létat desprit dans lequel se trouvait lauteur des faits au moment de laction. Les articles et du Code Pénal distinguent 3 catégories de fautes dont la dernière modification résulte de la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000, (ou de comportements) susceptibles de mettre en jeu la responsabilité pénale dune personne physique ou morale : La faute intentionnelle La faute de mise en danger délibérée de la personne La faute dimprudence ou de négligence 7/11

53 II- 1 La faute intentionnelle : Cest celle qui résulte de lintention de commettre linfraction (ex : le meurtre ou le vol). Ce type de faute (sauf rares exceptions) est étranger au monde des activités de nature. Cf :art al.1 II-2 La faute de mise en danger délibérée de la personne dautrui : Lauteur des faits na pas lintention de commettre un dommage, mais il viole de façon consciente et délibérée une règle de sécurité imposée par la loi ou le règlement, mettant en danger la vie dautrui. Cas du conducteur automobile qui, pressé ou par jeu, double sans visibilité en franchissant une ligne continue. Cette faute est équivalente à la faute lourde. Cependant peu de règlements au sens constitutionnel du terme fixent les règles de sécurité applicables aux activités de nature (à linverse par exemple de la conduite automobile ou de la vie en entreprise), de sorte que la responsabilité pénale des pratiquants est rarement engagée sur ces fondements. Cf :art al.2 et II-3 La faute dimprudence ou de négligence : Dans cette hypothèse de survenance de la plupart des accidents de montagne, lauteur des faits, à lorigine de laccident ayant entraîné un préjudice corporel (homicide ou blessures), ne la pas fait exprès. Mais il na pas respecté le comportement dune personne normalement prudente ou diligente ou encore il a manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement : - en ayant choisi un itinéraire dangereux (avalancheux ou exposé aux chutes de pierres par exemple) - en ayant fait évoluer une cordée ou un groupe sans disposer des moyens individuels de protection (casque, baudrier…) ou collectifs de sécurité (cordes) appropriés à la nature du terrain (glaciaire par exemple), - en ayant utilisé un encordement trop court…, - ou encore en ayant fait porter un équipement inadapté ou obsolète…) 8/11

54 III - Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité pénale et de la poursuite. Le Code Pénal profondément modifié en 1994 a introduit en certains domaines la responsabilité pénale des personnes morales à côté de celle des personnes physiques. Une loi récente, dite loi PERBEN II du 9 mars 2004, a généralisé le principe de la responsabilité pénale des personnes morales, quelque soit le texte à caractère pénal. Larticle al.3 du Code pénal, tel que modifié par la loi dite FAUCHON, distingue par ailleurs les auteurs directs des auteurs indirects des dommages. Enfin, selon la nature de la ou des infractions commises, les règles de la poursuite de leurs auteurs peuvent varier. III-1 La mise en jeu de la responsabilité pénale des auteurs du dommage. - III-1-1 Cas de lauteur direct- Pour quune personne physique (encadrant breveté ou non, participant à une sortie….) ou morale (cas dune association CAF) soit mise en cause à la suite dun accident provoqué par son comportement, encore est-il nécessaire : que la faute dimprudence ou de négligence reprochée soit la cause immédiate, unique ou déterminante du dommage causé par laccident (cest le lien de causalité directe), quil soit établi (prouvé) que lauteur (on parlera dauteur direct) na pas accompli les diligences normales compte tenu le cas échéant : de la nature de ses missions ou de ses fonctions de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont elle disposait. Cf : Art al.3. Les tribunaux font désormais une appréciation « in concreto » de la situation, chaque cas est un cas despèce. On notera cependant que le législateur, par le choix des critères dappréciation retenus (missions ou fonctions, compétences, pouvoir et moyens) a entendu restreindre le champ de la responsabilité pénale aux seuls décideurs, le statut de bénévole ne changeant rien à laffaire. 9/11

55 Inversement doit-on considérer que le défaut de compétences ou de validation de celles-ci (par le diplôme) et de moyens nest pas en soi une cause dexonération de responsabilité, bien au contraire. En cette hypothèse, la mise en cause de la structure (club) et de ses dirigeants (président, responsable de la sortie…) auteurs indirects nest pas à exclure. III-1-2 Cas de lauteur indirect Selon les nouvelles dispositions de larticle al. 4 du Code Pénal issues de la loi FAUCHON, les personnes physiques qui nont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui nont pas pris les mesures permettant de léviter, sont responsables pénalement, sil est établi quelles ont : soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque dune particulière gravité quelles ne pouvait ignorer Autrement dit, la personne physique (président de club par exemple) qui na pas participé personnellement à laction à lorigine du dommage (on parlera dauteur indirect), mais qui a contribué à sa réalisation, ne peut être pénalement inquiétée que sil est établi quelle a commis une faute délibérée ou caractérisée (appelées aussi fautes qualifiées). Ainsi il y aura faute caractérisée (cf. Cass.Crim. 19 février 2002) aux motifs suivants : absence de mesure de sécurité défaut de formation ou dinformation défaut de surveillance défaut dorganisation ou de concertation 10/11

56 RESTE A SOULIGNER EN CONCLUSION : La meilleure protection contre la déclaration de responsabilité, quelle soit civile ou pénale, cest lacquisition de la compétence par la formation et lexpérience. Le respect des règlements et recommandations de la FFCAM pour la pratique des activités constitue par ailleurs un gage de sécurité tant physique que juridique pour les pratiquants, les encadrants et les dirigeants des clubs CAF. Obligation de diplôme pour lencadrement : Sil ny a pas dobligation de brevet clairement exprimée pour lencadrement en club, y compris des mineurs, la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne sest engagée dans une démarche qualitative en créant des brevets fédéraux et en recyclant régulièrement leurs titulaires. Lutilisation des brevets des fédérations délégataires ou des brevets fédéraux FFCAM est donc largement préconisée. Cest certainement pour nos dirigeants la meilleure façon de garantir à leurs adhérents, la compétence de lencadrement. 11/11

57 Organisation et conduite des activités

58 Dans lorganisation des activités des Clubs, globalement on distingue trois types dactions: Laction informelle Le rassemblement Le Stage Laction informelle, regroupe des personnes ayant entre elles des affinités. Très souvent, elles ont réalisé des actions ensemble. Ces personnes se connaissent et sont conscientes du niveau de performance et de sécurité de chacune delle. Les projets dactions quelles envisagent ne figure pas au calendrier des activités du Club. Les dirigeants sont donc exonérés de toutes responsabilités. Chaque personne est responsable civilement et pénalement des ses actes envers ses compagnons; Voir: II.2 La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle et La responsabilité pénale, paragraphe II.3 la faute dimprudence ou de négligence. Ajouter à cela, quen cas daccident cest la personne la plus expérimentée ou brevetée sur le lieu qui sera « inquiétée »! Le rassemblement, est souvent organisé par le Club. Il sagit des sorties du dimanche, des WE et des séjour long du type « vacances » Il rassemble une certain nombre de personnes, des individuels, des familles, sur un lieu autour dun projet uni sport ou multisports comportant. Cette action figure au calendrier des activités du Club. Action figurant au calendrier des activités du Club, le Président et son CD sont responsables, quil soit présent ou non sur le lieu du rassemblement. Cela sous entend que le Président a une part de responsabilité non négligeable dans toutes les actions menées. (cf: 10/11 Thème précédent) Il est donc indispensable que toutes les actions soient encadrées, au mieux, par des Cadres brevetés fédéraux et que le matériel utilisé soit contrôlé et conforme à la norme concernant les EPI.

59 Le stage, cest en général une action de formation: découverte dune activité, initiation, perfectionnement. Il comprend un programme établit à partir dun contenu de formation élaboré par lencadrement du Club ou par la Fédération. Lorganisation en est précise et comprend un encadrement constitué de cadres brevetés fédéraux, de cadres professionnels ou des deux. Cette action figure au calendrier du Club ou, sil sagit dune formation de cadres fédéraux, au calendrier national de la FFCAM et à celui du Comité Régional du secteur. Interne au Club, programmé au calendrier des actions, Le Président en est responsable et aussi, dune certaine façon, le président de la commission de lactivité. Lencadrement doit être fait par un Cadre breveté fédéral ou un Cadre professionnel. Pour un stage de formation de cadres brevetés, lencadrement est obligatoirement assuré par un Cadre bénévole breveté fédéral et un Cadre professionnel.

60 Conclusion: Toute action programmée par le Club est donc placée sous la responsabilité du Président, que ce soit un Rassemblement ou un Stage. Aussi es-il est prudent que toutes les actions figurant au calendrier du Club soient agréées par le Président de la commission de lactivité, le Président du Club et son Comité Directeur. De même il faut sassurer que lencadrement est compétent, recyclé si cest un breveté, et que le matériel réponde à toutes les exigences actuelles de sécurité (EPI). Organiser un rassemblement, un stage Lorganisation Cadres brevetés ou non brevetés Programme: Découverte, initiation, perfectionnement Rassemblement Pré requis Lieu: Connu (cest lidéal et le + sûr) Adapté au programme Hébergement Gîtes, campings, refuges.. Budget Définit Comité Directeur Propose au Pour agrément

61 Le Cadre bénévole breveté ou le bénévole non breveté doit: Maîtriser toutes les situations Juger, estimer et décider rapidement Simposer et imposer ses choix donc: Sévaluer objectivement par rapport à Lenvironnement présent et avenir La nature de lengagement dans la voie Au niveau de difficulté présente et avenir La météo, ses variations A la fatigue Aux réserves énergétiques Au niveau de laffectif de chacun Aux ressources vitales et matériels Évaluer objectivement les stagiaires par rapport à

62 .Sujets à développer Le programme Le budget Les stagiaires Le dossier technique La documentation La fiche de sortie Comment et qui prévenir en cas daccident ou de changement ditinéraire

63

64 FIN


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