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REPRESENTATION LYCEENNE Lycéens et lycéennes TOUS ELECTEURS pour élire Élections délégués Conseil dAdministration 5 titulaires 5 suppléants Assemblée générale.

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1 REPRESENTATION LYCEENNE Lycéens et lycéennes TOUS ELECTEURS pour élire Élections délégués Conseil dAdministration 5 titulaires 5 suppléants Assemblée générale des délégués des élèves tous les délégués de classes Élections délégués CVL 3 titulaires 3 suppléants Conseil dAdministrationCVL Commission permanenteConseil de discipline Délégués de classe Représentant de chaque classe 2 titulaires 2 suppléants Représentants au CVL Conseil Vie Lycéenne 7 titulaires 7 suppléants Représentants au CAVL 7 titulaires 7 suppléants Élections représentants CAVL CAVL ORLEANS-TOURS Conseil Académique de la Vie Lycéenne Académie Orléans-Tours 20 représentants CNVLCSE Année scolaire 2004/2005

2 CNVL Conseil national de la vie Lycéenne CAVL Conseil Académique de la vie lycéenne CSE Conseil supérieur de léducation Conseil des délégués Pour la vie lycéenne 20 membres 10 élèves élus (+ suppléants) dont 1 vice-président élève LES INSTANCES DE REPRESENTATION LYCEENS (TOUS ELECTEURS) CONSEIL DADMINISTRATION 5 élus + suppléants ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES ELEVES Délégués CA Scrutin plurinominal Mandat 1 an Délégués Classe Scrutin uninominal à 2 tours Délégués CVL Scrutin plurinominal 7 élus 7 suppléants Mandat 2 an Délégués CAVL Scrutin plurinominal Délégués CVL 3 élus 3 suppléants Scrutin plurinominal Mandat 1 an Année scolaire 2004/2005

3 PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Avis et propositions au Proviseur Participation des élèves élus à la vie du lycée CONSULTATIF Conseil des délégués élèves Tous les délégués Conseil des délégués pour la vie lycéenne 3 délégués de classe 7 représentants élèves Avis et propositions au CA Proposition dutilisation fonds de vie lycéenne DECISIONNEL Conseil dadministration 5 délégués 5 titulaires 5 suppléants Commission permanente 2 délégués Conseil de discipline 3 ou 2 délégués Préparation CAMesures disciplinaires Année scolaire 2004/2005

4 PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Avis et propositions au Proviseur Participation des élèves élus à la vie du lycée CONSULTATIF Assemblée générale des Délégués des élèves Tous les délégués Conseil des délégués pour la vie lycéenne 3 délégués de classe 7 représentants élèves Consultation obligatoire Avant chaque CA Avis et propositions au CA Avis et propositions au CA Proposition dutilisation Fonds de vie lycéenne Commission permanente du CA 2 délégués Année scolaire 2004/2005

5 PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus à la vie du lycée décisionnel Conseil dAdministration 5 délégués 5 titulaires 5 suppléants Conseil de discipline 3 ou 2 délégués mesure disciplinaire Année scolaire 2004/2005

6 ELECTIONS DELEGUES DE CLASSE Référence BO : n°85-349, n° titulaires et 2 suppléants Représentent les élèves Participent à linformation et à lexpression de la classe Porte parole au conseil de classe et à lassemblée générale des délégués Au plus tard avant la fin de la 7 éme semaine de lannée scolaire Scrutin uninominal à 2 tours - « pour chaque titulaire un suppléant est élu dans les mêmes conditions » Linternat compte pour une classe Année scolaire 2004/2005

7 CONSEIL DADMINISTRATION Référence BO : n°85-349, n°90-978, n° titulaires et 5 suppléants - dont un représentant pour les post-bac le cas échéant - 3 en collège (sauf effectif de moins de 600 élèves sans SEGPA, 2 représentants) Candidatures à déposer auprès du chef détablissement - « seuls sont éligibles les élèves des classes dun niveau égal ou supérieur à la classe de 4éme » Scrutin plurinominal Mandat de 1 an Délibère sur le fonctionnement de létablissement Année scolaire 2004/2005

8 CONSEIL VIE LYCEENNE 5 titulaires et 5 suppléants - 7 représentants élèves mandat 2 ans – élus au suffrage direct COMPOSITION lycéens - 3 délégués de classe mandat 1 an – élus en assemblée des délégués Les lycéens élisent parmi eux un Vice-Président pour un an - 5 parmi les volontaires des personnels denseignement et déducation Représentants des personnels - 3 parmi les volontaires des personnels ATOSS - 2 élus en leur sein au CA Représentants des parents ATTRIBUTIONS - Amélioration du cadre et des conditions de vie Force de proposition - Formation des délégués - Condition dutilisation des fonds - Organisation du temps scolaire et des études Obligation dêtre consulter pour : - Modification du règlement intérieur - Les actions liées à : linformation – orientation La santé, lhygiène, la sécurité Les activités sportives, culturelles et périscolaires Le CVL doit être convoqué obligatoirement avant Chaque séance ordinaire du CA Année scolaire 2004/2005

9 LASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES DES ELEVES Le président : Proviseur Lensemble des délégués élèves Le ou les adjoints, le ou les CPE assistent aux réunions Composition : Donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire Réunions : au moins 2 réunions par an Objet : Remarque : la conférence des délégués peut demander la réunion extraordinaire du CVL (si 50% de ses membres le demandent) Ses représentants au CA 3 délégués au CVL (mandat 1 an) Lensemble des délégués élit : Année scolaire 2004/2005

10 DEFINITIONS Suffrage direct : - Le délégué est élu directement par les autres élèves participant au scrutin Scrutin plurinominal : - Le bulletin de vote comporte lensemble des noms des candidats titulaires, accompagnés de ceux des suppléants. - Lélecteur peut garder ou éliminer tout ou partie des candidats (majorité absolue pour être élu au premier tour) Scrutin uninominal : - Le bulletin de vote comporte le nom du titulaire accompagné de celui de son suppléant vote blanc : une enveloppe vide est assimilée à un bulletin blanc vote nul : bulletins comportant trop de noms, des surcharges ou signes distinctifs Année scolaire 2004/2005

11 LA COMMISSION DHYGIENE ET DE SECURITE ROLE ET COMPETENCES Contribuer à améliorer les conditions dhygiène et sécurité dans létablissement et notamment dans les ateliers. Il lui appartient de rendre des avis (analyse des difficultés rencontrées, bilans « avantages/inconvénients » et des propositions au conseil dadministration (solutions envisagées, évaluation des actions mise en place Promotion à la formation à la sécurité tant en ce qui concerne les élèves que les personnels Recherche de lexercice des responsabilités de chacun COMPOSITION Le chef détablissement ou son représentant Le gestionnaire de létablissement 2 représentants des personnels enseignants 1 représentant du personnel non enseignant 2 délégués des parents délèves 2 délégués des élèves Le conseiller principal déducation Le représentant de la collectivité de rattachement Le chef des travaux REMARQUES 3 types détablissements Les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel Les lycées techniques ou professionnels Les établissements denseignement général Rôle de linspecteur du travail Chargé de veiller à lapplication des règles dhygiène et de sécurité dans les ateliers notamment en matière dutilisation des machines outils Année scolaire 2004/2005

12 LE CONSEIL DE DISCIPLINE LOBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Fixe les règles dorganisation quaucun autre texte na définies et quil incombe à chaque établissement de préciser (heures dentrée et de sorties, modalités retenues pour lattente des transports scolaires, déplacements des élèves,..) Contient les règles qui sappliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et droits dont bénéficient les élève Après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire, il détermine les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations sexercent LE REGLEMENT INTERIEUR ET DISCIPLINE Comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de lavertissement et du blâme à lexclusion temporaire ou définitive de létablissement ou de lun de ses services annexes La durée de lexclusion temporaire ne peut excéder un mois Le conseil de discipline est saisi par le chef détablissement Toute sanction dexclusion supérieure à 8 jours ne peut être fixée que par le conseil de discipline COMPOSITION Le chef détablissement ou son représentant, président Ladjoint au chef détablissement 1 conseiller principal déducation Le gestionnaire de létablissement 5 représentants des personnels dont 4 au titre des enseignants et 1 au titre des personnels non enseignants 2 représentants des parents délèves (3 en collège) 3 représentants des élèves (2 en collège) - INDISSOCIABLE DU REGLEMENT INTERIEUR - Année scolaire 2004/2005

13 LES COMPETENCES DU CHEF DETABLISSEMENT LE CHEF DETABLISSEMENT REPRESENTE LETAT Il inscrit son action dans le cadre défini par les textes législatifs et réglementaires Il est porteur des finalités et objectifs définis par le ministre de léducation Il est garant de la sécurité des personnes et des biens de létablissement LE CHEF DETABLISSEMENT ORGANE EXECUTIF DE LETABLISSEMENT Il représente lE.P.L.E : en justice dans tous les actes de la vie civile : dans ce cadre, il nagit que sur autorisation expresse du chef détablissement Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de létablissement Il passe au nom de létablissement tout contrat ou convention sur mandat du CA Il peut recruter du personnel toujours sur mandat du CA Il préside le conseil dadministration, dont il anime les travaux et exécute les délibération Il préside les autres instances de létablissement Il prépare le budget Il a autorité sur le personnel quil a recruté Il assure les relations de lEPLE avec les 3 autorités chargées du contrôle administratif de létablissement Il a autorité sur lensemble du personnel Il impulse et conduit la politique pédagogique et éducative de létablissement au plan pédagogique au plan de laction éducatrice au plan de la vie scolaire au titre du maintien de lordre en matière disciplinaire Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, lhygiène et la salubrité de létablissement - INDISSOCIABLE DU REGLEMENT INTERIEUR - LE CHEF DETABLISSEMENT REPRESENTANT DE LETAT AU SEIN DE LEPLE Année scolaire 2004/2005

14 LE COMITE DEDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE LES PRINCIPES Lensemble de la communauté éducative doit être pleinement engagé et impliqué dans le devoir de prévention. Les parents sont informés des actions, voire associés Les actions de prévention sinscrivent dans un projet éducatif cohérent et font partie intégrante du projet détablissement Lappel à des partenaires extérieurs ne signifie pas désengagement de la part de lEducation Nationale mais une volonté de mettre en synergie une prévention globale LES MISSIONS La prévention en milieu scolaire sinscrit dans le cadre des missions des enseignants et des éducateurs de lEducation Nationale. Différents champs dapproches donnent à la prévention une place bien identifiée au sein de lécole : Lutte contre lexclusion Lutte contre la violence Education à la santé Education à la sexualité Prévention SIDA Education à la citoyenneté Prévention des conduites à risques Délinquance des mineurs - UNE INSTANCE OPERATIONNELLE DE LA PREVENTION, UN OUTIL FEDERATEUR DE REEFLEXION ET DACTION - LE CADRE Contribuer à rendre lélève responsable, autonome et acteur de prévention Organiser la prévention dans le cadre du projet détablissement Prendre en charge les problèmes en concertation, faire appel aux personnes spécialisées en interne ( médecins, infirmiers, assistants sociaux,..) ou à des relais extérieurs Venir en aide aux élèves manifestant des signes de mal être Renforcer les liens avec les familles Apporter un appui aux acteurs de la lutte contre lexclusion COMPOSITION POSSIBLE DU CESC Proviseur Proviseur adjoint 1 C.P.E 2 Enseignants 2 Représentants des parents délèves 3 Représentants des élèves Infirmière Assistante sociale 1 Responsable dune association de prévention socio éducative M. le commissaire ou son représentant en tant que personne invitée Année scolaire 2004/2005

15 LE CONSEIL DE CLASSE ROLE ET COMPETENCES Sur la base des résultats, en prenant en compte lensemble des éléments dordre éducatif, médical et sociale, examen du déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix détudes engagé Le professeur principal ou 1 représentant de léquipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulées par léquipe Le conseil de classe émet des propositions dorientation Il se réunit au moins 3 fois par an et à chaque fois que le chef détablissement le juge utile Des réunions dinformation mutuelle sont établies entre les enseignants, les élèves, les parents COMPOSITION Le chef détablissement ou son représentant Les personnels enseignants Les 2 délégués des parents délèves Les 2 délégués des élèves Le conseiller principal déducation Le conseiller dorientation psychologue Si besoin, lassistant sociale, linfirmier REMARQUES La Désignation des représentant des parents se fait en tenant compte des suffrages recueillis lors de lélection des membres du conseil dadministration par chaque association de parents Les conseils de classe se réunissent en dehors du temps de la classe, leur horaire arrêté par le chef détablissement doit faciliter la présence des délégués parents Les enseignants sauf dérogation sont tenus dassister à ces conseils Année scolaire 2004/2005


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