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REGION TERRE ILE DE FRANCE ACTION SOCIALE DES ARMEES.

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1 REGION TERRE ILE DE FRANCE ACTION SOCIALE DES ARMEES

2 Laction sociale est indépendante de la hiérarchie des organismes soutenus Assistante de service social : 3 ans détudes supérieures, sanctionnées par un Diplôme dEtat. Rattachée au SGA, sous lautorité du Ministre, laction sociale a sa propre organisation.

3 DEONTOLOGIE Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel (art. 225 du code de la famille et de laide sociale) (art du nouveau code pénal)

4 ENTRETIENS INDIVIDUELS VISITES A DOMICILE VISITES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL DEMARCHES ADMINISTRATIVES PARTICIPATION AUX REUNIONS - Petit rapport - CHSCT - Comité social - Réunion de district social

5 ENFANCE EN DANGER RUPTURE FAMILIALE NAISSANCE ADOPTION MUTATION REINSTALLATION HANDICAPES DESEQUILIBRE FINANCIER RELATIONNELS PSYCHOLOGIQUES MALADIE ACCIDENT OPERATIONS EXTERIEURES ACCESSION A LA PROPRIETE PERSONNES AGEES GARDE D'ENFANT SCOLARITE LOISIRS VACANCES Le service social répond à vos interrogations TOUT AUTRE PROBLEME

6 SECURITE SOCIALE CNMSS MFP MUTUELLES MNM Mutuelle civile de la défense COMMANDEMENT BCP DRH Service médical Service de prévention Trésorerie Aumônerie PSO Président des EVAT HOPITAUX ASSOCIATIONS ACTIONSOCIALEACTIONSOCIALE Organismes publics : mairie, conseil général, tribunal… IGeSA

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8 Comme tous les agents publics, le personnel du ministère de la défense, militaire et civil, bénéficie : du dispositif social national de laction sociale interministérielle et dune action sociale spécifique au ministère de la défense

9 BENEFICIAIRES: Tous les personnels en activité depuis plus de 6 mois de service. CONDITIONS: Délai minimum de 6 mois entre le paiement de la dernière mensualité et le dépôt dune nouvelle demande MONTANT de à 960 REMBOURSEMENT: 12 mois maximum minimum mensuel fixé à 40 Prêt sans intérêt mais frais de dossier et assurance collective obligatoire

10 BENEFICIAIRES : Militaires et civils en activité, retraités ou veufs, et leurs ayants droit. DANS TOUS LES CAS : 1.CNMSS (ou autre caisse) ou CAF 2.ASA 3.mutuelle LASA intervient à titre principal ou complémentaire. Maladie, maternité, handicap ou hospitalisation…

11 Conditions dattributions Aide pour le militaire ou le personnel civil absent + de 16 jours OPEX, manœuvres, hospitalisation Montant de laide 100 à 600 (valeur faciale de 20 ) selon le quotient familial Avis imposition N - 2 Conditions dutilisation Rémunération des services à la personne (garde enfant, soutien scolaire, jardinage, bricolage….)

12 Versée par lASA aux mères de familles décorées de la médaille de la famille française 8 enfants et + : ou 7 enfants : ou 5 enfants : 138 OR ARGENT BRONZE

13 Garde denfants 0-3 ans 3-6 ans CONDITIONS DATTRIBUTION : droit ouvert à compter de la fin de la durée légale du congés de maternité ou dadoption jusquau 6 ans de lenfant. jusquau 6 ans de lenfant. MONTANT DE LAIDE : 600, 350 ou 200 par an (RFR N-2) CONDITIONS DUTILISATION : Tout mode de garde CONDITIONS DUTILISATION : Tout mode de garde PRESTATAIRE : EXPERIAN PRESTATAIRE : EXPERIAN ORGANISMES EMETTEURS : ACCOR SERVICES/CAISSE DEPARGNE. ORGANISMES EMETTEURS : ACCOR SERVICES/CAISSE DEPARGNE.

14 AUCUNE CONDITION DE RESSOURCES HORAIRES ATYPIQUES - Les week-ends et jours fériés - Entre 18 H et 8 H en semaine -- 3 / heure de garde par enfant Plafond : de 999 /an à 1500 /an maximum CONDITIONS : - Enfant(s) âgé(s) - 13 ans - Fiscalement à charge - Mode de garde : individuel, collectif, rémunéré et déclaré A noter : Le dossier doit être adressé dans les 3 mois qui suivent la prestation.

15 PRESTATION « ÉDUCATION » BÉNÉFICIAIRES: enfants (- 26 ans) fiscalement à charge oAoAVANT LE BACCALAURÉAT : é éé études techniques professionnelles CONDITIONS: oAoAPRÈS LE BACCALAURÉAT : études générales supérieures ou techniques (hors lycées militaires) - études à létranger non rémunérées - études à domicile des enfants handicapés CRITÈRES D ATTRIBUTION: Les montants sont fonction du quotient familial et de lhébergement ou non de lenfant au domicile de ses parents. Deux possibilités : une aide soumise à condition de ressources ( QF 7938 en 2009) la prise en charge partielle des intérêts de prêts bancaires étudiants poursuite des études

16 ALLOCATION AUX PARENTS DENFANTS DE MOINS DE 20 ANS PORTEUR DUN HANDICAP Taux dincapacité inférieur ou égal à 50 %. Bénéficier de lAES. Taux mensuel : 147,82 ALLOCATION SPÉCIALE POUR JEUNES ADULTES ATTEINTS DUNE MALADIE CHRONIQUE OU DUN HANDICAP, POURSUIVANT DES ÉTUDES, UN APPRENTISSAGE OU UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU-DELÀ DE 20 ANS ET JUSQUÀ 27 ANS Reconnaissance dun handicap par la CDAPH ou dune affection chronique. Non cumulable avec lAAH et lallocation compensatrice. Montant mensuel : 116,76 Aide aux enfants handicapés

17 AIDE POUR LE FINANCEMENT DUN CONTRAT RENTE SURVIE : AIDE POUR LE FINANCEMENT DUN CONTRAT RENTE SURVIE : Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % dincapacité Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % dincapacité Montant : en fonction du quotient familial Montant : en fonction du quotient familial PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES SPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR DUN HANDICAP PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES SPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR DUN HANDICAP Enfant porteur dun handicap à charge sans limite dâge, sans condition de ressources Enfant porteur dun handicap à charge sans limite dâge, sans condition de ressources Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant dorganismes à but non lucratif ou de collectivités publiques Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant dorganismes à but non lucratif ou de collectivités publiques Montant : 19,34 par jour dans la limite de 45 jours par an Montant : 19,34 par jour dans la limite de 45 jours par an

18 UNIQUE BIEN IMMOBILIER DU MENAGE ENDETTEMENT MAXIMUM 33 % 5 ANS D ANCIENNETE Prêt accession + Prêt complémentaire Prêt pour financement de travaux SANS CONDITION DE RESSOURCES Sur 8 ans

19 CONDITIONS Épargne mensuelle 4 à 12 mois consécutifs 1 demande par année civile CONTRIBUTION DE LETAT Bonification de 10 %, 15 %, 20 % ou 25 % en fonction du revenu fiscal de référence (N-2) et du nombre de parts du foyer fiscal UTILISATIONS Chèques de 10 et/ou 20 (valeur faciale) Utilisables par le titulaire, son conjoint et les personnes à charge Valables 2 ans auprès de partenaires

20 CONCERNENT LES SEJOURS (hors I.GE.S.A.) * en centres de vacances * en centres familiaux agréés ou gîtes de France * en centres de loisirs sans hébergement (CLSH) * en centres linguistiques * en classes de neige, mer ou nature agréées * en centres de vacances spécialisés pour handicapés * en maisons familiales agréées (pour enfants handicapés accompagnés de leurs parents) CONDITIONS Agrément Jeunesse et sports Jeunes - 18 ans RABIPP < (pour 2009)

21 LI.GE.S.A. vous propose : des activités et prestations de loisirs en France et à lÉtranger. des tarifs sont en fonction de vos ressources (Tarif 1 à Tarif 5) des catalogues (deux par an) à disposition au service social, avec : - ses maisons familiales en pension complète ou demi-pension et ses locations - des centres de vacances de jeunes - une billetterie (Disneyland, bateaux-mouches etc.…), des transports aériens à prix réduits.

22 BENEFICIAIRES : BENEFICIAIRES : - Agents titulaires civils de létat - Agents titulaires civils de létat - Agents stagiaires - Agents stagiaires - Ouvriers de létat - Ouvriers de létat primo-arrivants, agents affectés en ZUS primo-arrivants, agents affectés en ZUS CONDITIONS DATTRIBUTION CONDITIONS DATTRIBUTION - Avoir réussi un concours externe ou interne - Avoir réussi un concours externe ou interne - Revenu fiscal de référence N – 2 - Revenu fiscal de référence N – 2 - AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1 er mois de loyer, frais dagence et de rédaction du bail selon les justificatifs - AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1 er mois de loyer, frais dagence et de rédaction du bail selon les justificatifs - - Avoir déposé sa demande auprès du service social - - Avoir déposé sa demande auprès du service social * dans les 24 mois qui suivent la date daffectation * dans les 24 mois qui suivent la date daffectation * dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location * dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location MONTANT DE LAIDE MONTANT DE LAIDE max : 900 pour les agents affectés en Ile de France, Provence-Alpes-Côte dAzur ou dans les zones urbaines sensibles max : 900 pour les agents affectés en Ile de France, Provence-Alpes-Côte dAzur ou dans les zones urbaines sensibles max : 500 pour les autres régions max : 500 pour les autres régions

23 Permet de couvrir les frais liés au déménagement ou linstallation du célibataire géographique dans le secteur locatif privé. en Ile de France : en 24 mensualités en province : en 18 mensualités PRÊT LIE A LA MOBILITE Limite de dépôt du dossier pour lobtention de ce prêt : 1 an après la date de mutation Si un couple de personnels de la défense fait lobjet dune mutation, il ne peut être accordé quun seul prêt.

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25 Destiné à financer le dépôt de garantie pour la location de lhabitation principale Montant : maximum remboursable sur 12 mois Montant : maximum remboursable sur 12 mois Conditions : déménagement professionnel (affectation ou mutation avec changement de résidence) Conditions : déménagement professionnel (affectation ou mutation avec changement de résidence) Non cumulable avec le prêt mobilité Non cumulable avec le prêt mobilité Prestataire : IGéSA PERSONNEL CIVILS ET MILITAIRES

26 Soutien social Aide financière Aide financière Prêt social Prêt social

27 SOUTIEN SOCIAL Montant variable selon la situation sociale évaluée Décision rendue par la commission restreinte du district social Prêt sans intérêt mais frais de gestion et dassurance-vie Prêt remboursable en 12, 18, 24, 36 ou 48 mensualités

28 ECHELON SOCIAL DE FONTAINEBLEAU Permanence sur rendez vous les lundis après midi et mercredis matin Permanence sur rendez vous les lundis après midi et mercredis matin Assistante de service social Melle RACLET Secrétaire Social Mme BEYDON


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