REGION TERRE ILE DE FRANCE ACTION SOCIALE DES ARMEES.

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1 REGION TERRE ILE DE FRANCE ACTION SOCIALE DES ARMEES

2 Assistante de service social :
3 ans d’études supérieures, sanctionnées par un Diplôme d’Etat. Rattachée au SGA, sous l’autorité du Ministre, l’action sociale a sa propre organisation. L’action sociale est indépendante de la hiérarchie des organismes soutenus

3 Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel
DEONTOLOGIE Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel (art. 225 du code de la famille et de l’aide sociale) (art du nouveau code pénal)

4 ENTRETIENS INDIVIDUELS
METHODES DE TRAVAIL ENTRETIENS INDIVIDUELS VISITES A DOMICILE VISITES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL DEMARCHES ADMINISTRATIVES PARTICIPATION AUX REUNIONS - Petit rapport - CHSCT - Comité social - Réunion de district social

5 Le service social répond à vos interrogations GARDE LOISIRS D'ENFANT
VACANCES GARDE D'ENFANT PERSONNES AGEES SCOLARITE RELATIONNELS PSYCHOLOGIQUES ACCESSION A LA PROPRIETE DESEQUILIBRE FINANCIER OPERATIONS EXTERIEURES Le service social répond à vos interrogations MALADIE ACCIDENT HANDICAPES MUTATION REINSTALLATION NAISSANCE ADOPTION RUPTURE FAMILIALE ENFANCE EN DANGER TOUT AUTRE PROBLEME

6 mairie, conseil général, tribunal…
TRAVAIL EN PARTENARIAT COMMANDEMENT BCP DRH Service médical Service de prévention Trésorerie Aumônerie PSO Président des EVAT SECURITE SOCIALE CNMSS MFP A C T I O N S L E ASSOCIATIONS IGeSA Organismes publics : mairie, conseil général, tribunal… MUTUELLES MNM Mutuelle civile de la défense HOPITAUX

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8 au ministère de la défense
Comme tous les agents publics, le personnel du ministère de la défense, militaire et civil, bénéficie : du dispositif social national de l’action sociale interministérielle et d’une action sociale spécifique au ministère de la défense

9 frais de dossier et assurance collective
PRET PERSONNEL MONTANT de 480 € à 960 € BENEFICIAIRES: Tous les personnels en activité depuis plus de 6 mois de service . CONDITIONS: Délai minimum de 6 mois entre le paiement de la dernière mensualité et le dépôt d’une nouvelle demande Prêt sans intérêt mais frais de dossier et assurance collective obligatoire REMBOURSEMENT:  12 mois maximum  minimum mensuel fixé  à 40 €

10 L’ASA intervient à titre principal ou complémentaire.
AIDE FAMILIALE ET MÉNAGÈRE À DOMICILE Maladie, maternité, handicap ou hospitalisation… BENEFICIAIRES : Militaires et civils en activité, retraités ou veufs, et leurs ayants droit. DANS TOUS LES CAS : CNMSS (ou autre caisse) ou CAF ASA mutuelle L’ASA intervient à titre principal ou complémentaire.

11 LE CESU DEFENSE Conditions d’attributions
Montant de l’aide 100 à 600 € (valeur faciale de 20 €) selon le quotient familial Avis imposition N - 2 Conditions d’attributions Aide pour le militaire ou le personnel civil absent + de 16 jours OPEX, manœuvres, hospitalisation Conditions d’utilisation Rémunération des services à la personne (garde enfant, soutien scolaire, jardinage, bricolage….)

12 AIDE AUX MERES DE FAMILLE
Versée par l’ASA aux mères de familles décorées de la médaille de la famille française La médaille de la famille française est accordée par le Préfet, sur dossier et après commission. Documents à fournir à l’ASA : demande manuscrite de l’intéressée Imprimé « demande de médaille » à retirer au sce social Diplôme Justificatif de ressortissant RIB OR 8 enfants et + : 275 € BRONZE ARGENT 6 ou 7 enfants : 214 € 4 ou 5 enfants : 138 €

13 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL OU CESU
Garde d’enfants 0-3 ans 3-6 ans CONDITIONS D’ATTRIBUTION : droit ouvert à compter de la fin de la durée légale du congés de maternité ou d’adoption jusqu’au 6 ans de l’enfant. MONTANT DE L’AIDE : 600 €, 350 € ou 200 € par an (RFR N-2) CONDITIONS D’UTILISATION : Tout mode de garde PRESTATAIRE : EXPERIAN ORGANISMES EMETTEURS : ACCOR SERVICES/CAISSE D’EPARGNE. Nous ne traitons pas les dossiers. Le montant de l’aide (600, 350 ou 200 €) est déterminé en fonction des revenus (N – 2) et de nombre de part fiscale du foyer. Le formulaire et les renseignements sont sur

14 - Les week-ends et jours fériés
GARDE D'ENFANTS et HORAIRES ATYPIQUES AUCUNE CONDITION DE RESSOURCES HORAIRES ATYPIQUES - Les week-ends et jours fériés - Entre 18 H et 8 H en semaine Bien renseigner l’imprimé concernant l’attestation du militaire ( garde, manœuvre…) 3 €/ heure de garde par enfant Plafond : de 999 €/an à 1500 €/an maximum CONDITIONS : Enfant(s) âgé(s) - 13 ans Fiscalement à charge Mode de garde : individuel, collectif, rémunéré et déclaré A noter : Le dossier doit être adressé dans les 3 mois qui suivent la prestation. --

15 PRESTATION « ÉDUCATION »
BÉNÉFICIAIRES: enfants (- 26 ans) fiscalement à charge CONDITIONS: poursuite des études AVANT LE BACCALAURÉAT : études techniques professionnelles APRÈS LE BACCALAURÉAT : - études générales supérieures ou techniques (hors lycées militaires) - études à l’étranger non rémunérées - études à domicile des enfants handicapés L’imprimé de demande est à retirer au sce social dès maintenant. Fournir le certificat de scolarité dès que possible car clotûre dossier 15 septembre. CRITÈRES D’ ATTRIBUTION: Les montants sont fonction du quotient familial et de l’hébergement ou non de l’enfant au domicile de ses parents. Deux possibilités : une aide soumise à condition de ressources ( QF ≤7938€ en 2009) la prise en charge partielle des intérêts de prêts bancaires étudiants

16 Aide aux enfants handicapés
ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS PORTEUR D’UN HANDICAP Taux d’incapacité inférieur ou égal à 50 %. Bénéficier de l’AES. Taux mensuel : 147,82 € ALLOCATION SPÉCIALE POUR JEUNES ADULTES ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE OU D’UN HANDICAP, POURSUIVANT DES ÉTUDES, UN APPRENTISSAGE OU UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU-DELÀ DE 20 ANS ET JUSQU’À 27 ANS Reconnaissance d’un handicap par la CDAPH ou d’une affection chronique. Non cumulable avec l’AAH et l’allocation compensatrice. Montant mensuel : 116,76 €

17 AIDE POUR LE FINANCEMENT D’UN CONTRAT RENTE SURVIE :
Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % d’incapacité Montant : en fonction du quotient familial PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES SPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR D’UN HANDICAP Enfant porteur d’un handicap à charge sans limite d’âge, sans condition de ressources Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques Montant : 19,34 € par jour dans la limite de 45 jours par an

18 Prêt accession + Prêt complémentaire 11 000€ + 5 000€
PRETS LOGEMENT SANS INTÉRÊT UNIQUE BIEN IMMOBILIER DU MENAGE ENDETTEMENT MAXIMUM 33 % SANS CONDITION DE RESSOURCES 5 ANS D ’ANCIENNETE Prêt accession + Prêt complémentaire 11 000€ € Prêt pour financement de travaux 11 000€ Sur 8 ans

19 CHEQUES VACANCES CONDITIONS Épargne mensuelle 4 à 12 mois consécutifs
1 demande par année civile CONTRIBUTION DE L’ETAT Bonification de 10 %, 15 %, 20 % ou 25 % en fonction du revenu fiscal de référence (N-2) et du nombre de parts du foyer fiscal Les imprimés sont disponibles au service social. Nous ne traitons pas les dossiers. UTILISATIONS Chèques de 10 et/ou 20 € (valeur faciale) Utilisables par le titulaire, son conjoint et les personnes à charge Valables 2 ans auprès de partenaires

20 CONCERNENT LES SEJOURS (hors I.GE.S.A.) * en centres de vacances
LES AIDES AUX VACANCES CONCERNENT LES SEJOURS (hors I.GE.S.A.) * en centres de vacances * en centres familiaux agréés ou gîtes de France * en centres de loisirs sans hébergement (CLSH) * en centres linguistiques * en classes de neige, mer ou nature agréées * en centres de vacances spécialisés pour handicapés * en maisons familiales agréées (pour enfants handicapés accompagnés de leurs parents) L’établissement ne doit pas être un centre IGESA, il doit avoir un n° d’agrément du secrétariat à la Jeunesse. Fournir l’original des attestations des organismes de séjours, non raturées et non surchargées. La demande doit être déposée au cours de la période de 12 mois qui suit le début du séjour. Retourner les imprimés au service social tous les 3 mois. Dans la mesure du possible, utiliser les imprimés du service social. Enfant gardé le mercredi : oui enfant gardé après l’école : non Sont concernés également : camp scouts, séjours linguistiques, etc.. CONDITIONS Agrément Jeunesse et sports Jeunes - 18 ans RABIPP < € (pour 2009)

21 VOS LOISIRS L’I.GE.S.A. vous propose :
L’I.GE.S.A. vous propose : des activités et prestations de loisirs en France et à l’Étranger. des tarifs sont en fonction de vos ressources (Tarif 1 à Tarif 5) des catalogues (deux par an) à disposition au service social, avec : - ses maisons familiales en pension complète ou demi-pension et ses locations - des centres de vacances de jeunes une billetterie (Disneyland, bateaux-mouches etc.…), des transports aériens à prix réduits.

22 DES PERSONNELS CIVILS (AIP)
AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS CIVILS (AIP) BENEFICIAIRES : - Agents titulaires civils de l’état - Agents stagiaires - Ouvriers de l’état primo-arrivants, agents affectés en ZUS CONDITIONS D’ATTRIBUTION - Avoir réussi un concours externe ou interne - Revenu fiscal de référence N – 2 - AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer, frais d’agence et de rédaction du bail selon les justificatifs - - Avoir déposé sa demande auprès du service social * dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation * dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location MONTANT DE L’AIDE max : 900 € pour les agents affectés en Ile de France, Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans les zones urbaines sensibles max : 500 € pour les autres régions Aide versée par MFP

23 PRÊT LIE A LA MOBILITE en Ile de France : 2 400 € en 24 mensualités
Permet de couvrir les frais liés au déménagement ou l’installation du célibataire géographique dans le secteur locatif privé. en Ile de France : € en 24 mensualités en province : € en 18 mensualités Si un couple de personnels de la défense fait l’objet d’une mutation, il ne peut être accordé qu’un seul prêt. Limite de dépôt du dossier pour l’obtention de ce prêt : 1 an après la date de mutation

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25 PERSONNEL CIVILS ET MILITAIRES
PRET CAUTION PERSONNEL CIVILS ET MILITAIRES Destiné à financer le dépôt de garantie pour la location de l’habitation principale  Montant : € maximum remboursable sur 12 mois Conditions : déménagement professionnel (affectation ou mutation avec changement de résidence) Non cumulable avec le prêt mobilité Prestataire : IGéSA Conditions de ressource : ne pas dépasser € pour 1 revenu, € pour 2 revenus (N – 2) Demande à déposer dans les 12 MOIS suivant la mutation

26 Soutien social Aide financière Prêt social

27 SOUTIEN SOCIAL SECOURS Montant variable selon la situation sociale évaluée Décision rendue par la commission restreinte du district social PRET SOCIAL Prêt sans intérêt mais frais de gestion et d’assurance-vie Prêt remboursable en 12, 18, 24, 36 ou 48 mensualités

28 ECHELON SOCIAL DE FONTAINEBLEAU
Permanence sur rendez vous les lundis après midi et mercredis matin Assistante de service social Melle RACLET Secrétaire Social Mme BEYDON