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Le Médecin et la Justice JJ Lehot Juin 2007. Déclarations Anesthésie : 3 e spécialité en nb Anesthésie : 3 e spécialité en nb Pénal : 24% Pénal : 24%

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1 Le Médecin et la Justice JJ Lehot Juin 2007

2 Déclarations Anesthésie : 3 e spécialité en nb Anesthésie : 3 e spécialité en nb Pénal : 24% Pénal : 24% MAR en 30 ans dexercice : MAR en 30 ans dexercice : 70% de « chances » 70% de « chances » 7% pour ASA 1 7% pour ASA 1 AFAR 2004, 23:

3 Le médecin et la Justice Les tribunaux Les tribunaux Lexpertise judiciaire médicale Lexpertise judiciaire médicale La responsabilité La responsabilité Conduite à tenir devant un accident danesthésie Conduite à tenir devant un accident danesthésie

4 Les tribunaux Choix : Demandeur Procureur (Pénal) TGI : Privé PSPH TA : Hôpital PublicPENALCRCI

5 La Procédure Pénale Décidée par le PR (délit, crime) Décidée par le PR (délit, crime) Seul le Témoin Assisté (ou son conseil) peut accéder à son dossier Seul le Témoin Assisté (ou son conseil) peut accéder à son dossier Le Juge dInstruction instruit le dossier en saidant Le Juge dInstruction instruit le dossier en saidant De la force publique (officiers de Police Judiciaire) De la force publique (officiers de Police Judiciaire) Éventuellement dexperts : absence de contradictoire Éventuellement dexperts : absence de contradictoire

6 La Procédure Civile Une partie (demandeur) reproche à lautre partie Une partie (demandeur) reproche à lautre partie Le Juge désigne un expert Le Juge désigne un expert Réunion dexpertise contradictoire (parties et conseils : avocats, médecins conseil, tout « sachant » Réunion dexpertise contradictoire (parties et conseils : avocats, médecins conseil, tout « sachant » Jugement Jugement Appel éventuel Appel éventuel

7 La Procédure Administrative Similaire aux tribunaux civils Similaire aux tribunaux civils

8 Commission Régionale de Conciliation et dIndemnisation Décret du 3 mai 2002 Décret du 3 mai 2002 Rapidité (6 mois) Rapidité (6 mois) Faits à partir du 5 septembre 2001 Faits à partir du 5 septembre 2001 Financement Financement ONIAM ONIAM Procédure proche de celle des tribunaux civils Procédure proche de celle des tribunaux civils Saisine : victime dun accident médical Saisine : victime dun accident médical Membres de la Commission Membres de la Commission Président Président Membres : représentants Membres : représentants Usagers Usagers Professionnels de santé Professionnels de santé Établissements de santé Établissements de santé

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10 Commission Régionale de Conciliation et dIndemnisation Issues Issues Faute Faute Assureur fait une offre Assureur fait une offre Si refus de loffre : Possibilité de porter l'affaire devant une juridiction Si refus de loffre : Possibilité de porter l'affaire devant une juridiction Absence de faute Absence de faute Aléa médical réparé par lONIAM Aléa médical réparé par lONIAM Complication imprévisible Complication imprévisible Conséquence anormale au regard de létat de santé antérieur Conséquence anormale au regard de létat de santé antérieur Absence de faute médicale Absence de faute médicale Rejet de la demande dindemnisation Rejet de la demande dindemnisation état antérieur état antérieur

11 Lexpertise judiciaire médicale Listes dexperts CA, CC et CRCI Listes dexperts CA, CC et CRCI Serment Serment Formation / Compagnies par CA et Nationales Formation / Compagnies par CA et Nationales Lettre de mission : Lettre de mission : Circonstances Circonstances Questions Questions Délai Délai Prérapport ? Prérapport ? Règles Règles Expert =Technicien (champs de compétence) Expert =Technicien (champs de compétence) Co-experts et sapiteurs Co-experts et sapiteurs Déontologie Déontologie récusation récusation Impartialité Impartialité Bon sens ! Bon sens !

12 Lexpertise judiciaire médicale Sources dinformation Sources dinformation Écrits Écrits Dossier papier Dossier papier Informatique Informatique Examens : tout résultat doit avoir été pris en compte par le médecin Examens : tout résultat doit avoir été pris en compte par le médecin Réunion contradictoire (sauf pénal en général) Réunion contradictoire (sauf pénal en général) Convocation sous délai de 3 sem à 2 mois Convocation sous délai de 3 sem à 2 mois RAC RAC Feuille de présence émargée Feuille de présence émargée Communication de pièces (numérotées) et de dires (daté et numéroté) Communication de pièces (numérotées) et de dires (daté et numéroté)

13 Lexpertise judiciaire médicale Rapport Rapport Précision Précision Clarté Clarté Appréciation du dommage Appréciation du dommage Dires sil y a eu un prérapport adressé aux parties Dires sil y a eu un prérapport adressé aux parties Pièces Pièces Réponses aux questions Réponses aux questions Information Information Responsabilité (parfois partagées) Responsabilité (parfois partagées) Dommages Dommages

14 La responsabilité Acte Lien direct Dommage

15 Accident danesthésie et « near miss » Clarifier les causes pour éviter récidive Clarifier les causes pour éviter récidive Analyse Analyse Factuelle Factuelle Non interprétative Non interprétative Développement de la culture de sécurité (aéronautique, rail, énergie nucléaire) Développement de la culture de sécurité (aéronautique, rail, énergie nucléaire) AFAR 2004, 23: 75-77

16 Analyse à chaud Pendant accident : demander renfort Pendant accident : demander renfort Salle fermée et laissée en état (seringues, poubelles…) Salle fermée et laissée en état (seringues, poubelles…) Désignation dun MAR « soutien » formé à la méthodologie danalyse daccident Désignation dun MAR « soutien » formé à la méthodologie danalyse daccident Il informe les responsables institutionnels et médicaux Il informe les responsables institutionnels et médicaux Et la famille en évitant toute interprétation excessive Et la famille en évitant toute interprétation excessive AFAR 2004, 23: 75-77

17 Analyse à chaud Le MAR-soutien : Le MAR-soutien : Enregistrements des appareils de monitorage Enregistrements des appareils de monitorage Invite le MAR concerné à écrire le rapport initial Invite le MAR concerné à écrire le rapport initial AFAR 2004, 23: 75-77

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19 Analyse à chaud Le MAR-soutien Le MAR-soutien Vérifie la salle Vérifie la salle Réunit les acteurs présents Réunit les acteurs présents Photocopie la feuille danesthésie et le rapport Photocopie la feuille danesthésie et le rapport Soutien moral du MAR Soutien moral du MAR Fait le rapport de son intervention en reconstituant toute lobservation du patient Fait le rapport de son intervention en reconstituant toute lobservation du patient AFAR 2004, 23: 75-77

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21 Plus à distance de laccident Le MAR-soutien Le MAR-soutien Réunit les résultats dexamens (histamine, tryptase, AL…) Réunit les résultats dexamens (histamine, tryptase, AL…) Détection des facteurs latents ou patents ayant abouti à laccident Détection des facteurs latents ou patents ayant abouti à laccident Réunion pour analyser les résultats (cellule EI si existe) Réunion pour analyser les résultats (cellule EI si existe) Le MAR témoin informe son assureur Le MAR témoin informe son assureur Planification des mesures de changement pour éviter récidive Planification des mesures de changement pour éviter récidive En France, le rapport peut être saisi en cas de poursuite pénale En France, le rapport peut être saisi en cas de poursuite pénale AFAR 2004, 23: 75-77

22 Règles Ne remplace pas léventuelle enquête médicojudiciaire Ne remplace pas léventuelle enquête médicojudiciaire Confidentialité Confidentialité Déculpabilisation Déculpabilisation Respect de lautre Respect de lautre AFAR 2004, 23: 75-77

23 Dfférentes formes de mort et certificat de décès => Obstacle ML AFAR 2007, 26 : 434-9

24 Recommandations européennes pas toujours appliquées en France AFAR 2007, 26 : 434-9

25 Conclusions La gestion de laccident doit être anticipée La gestion de laccident doit être anticipée Importance du dossier/autopsie Importance du dossier/autopsie Culture sécurité Culture sécurité Connaissance des recommandations Connaissance des recommandations Application des procédures médicales et paramédicales Application des procédures médicales et paramédicales


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