EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SECURITE QUELLE PREVENTION DES RISQUES ? Atelier n°1 Rencontres territoriales Du 24 Mai 2007.

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1 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SECURITE QUELLE PREVENTION DES RISQUES ? Atelier n°1 Rencontres territoriales Du 24 Mai 2007

2 LE CADRE DE REFERENCE Ce quil faut savoir

3 Un cadre règlementaire rigoureux et précis Réglementation de sécurité incendie –Commission de sécurité émettant un avis conditionnant lhomologation et louverture de léquipement sportif –Classement en catégorie et type de lERP –Dispositions prises de lutte contre les risques dincendie et de panique au sein de lERP Réglementation du matériel sportif –Application du décret de 96 portant sur la vérification des buts de hockey, basket, foot et handball –Cadre normatif français et européen dense Réglementation des BAPOP (piscines) liées à létablissement et affichage dun POSS

4 Linterprêtation de lobligation de sécurité incombant au propriétaire Art L 221-1 du code de la consommation : « Les produits et services doivent dans des conditions normales dutilisation ou dans des conditions normalement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement sattendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes » Application du pouvoir de police du Maire : formalisation dun règlement intérieur pour chaque équipement Extension dun « POSS » appliqué aux autres équipements sportifs que piscine

5 LES DIFFICULTES RENCONTRES Les problématiques à résoudre

6 Complexité juridique Une multitude de textes –Code de la consommation –Sécurité des Établissements Recevant du Public –Plan dOrganisation Surveillance et Secours –Contrôle des buts –Surveillance du matériel de protection contre les chutes –Règlements fédéraux –Normes Une inadaptation,une absence de textes –Maintenance des équipements –Pratiques nouvelles pour lesquelles il ny a pas de norme Responsabilité recherchée en cas daccidents, des élus mais aussi des fonctionnaires

7 Difficultés rencontrées Application des contraintes administratives Hétérogénéité du patrimoine, pluralité des risques (environnements, matériels, humains, sociaux, incendie, chimiques, etc) Dispersion géographique Amplitude douverture Équipements non conventionnels Partage de lespace entre différents usages Manque de ressources humaines et financières

8 LES PRINCIPES POUVANT GUIDER LACTION Les procédures de mise en œuvre dune action préventive dans la recherche de sécurité

9 Formation, sensibilisation La formation du personnel –Sécurité ERP, Contrôle des buts, Maintenance du matériel –Profils de poste à définir intégrant ces obligations de formation Lorganisation du travail –Qui fait quoi ?, qui est responsable ? –Mise en place dune équipe dintervention spécifique Le respect des normes –Conformité des équipements Létablissement de procédures de contrôles et dintervention –Inventaire,protocole de vérification, planification des contrôles, suivi des opérations de maintenance La consignation des résultats

10 Une démarche globale Intervention des risques encourus Lien avec démarche ACMO Travail en partenariat entre la maîtrise dœuvre et le bureau de contrôle Démarche de conventionnement systématique avec lensemble des usagers Systématisation de la déclaration dexploitant détablissement dAPS (Art MS 52 Code ERP)

11 CONCLUSION LA GESTION DU COUPLE RISQUE/SECURITE

12 DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE Cest : Accepter le danger et gérer le risque Pour se donner les moyens de Prévenir laccident Minimiser les conséquences si laccident se produit

13 DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE Cest : Faire preuve de la plus grande rigueur administrative Sensibiliser les élus sur leur responsabilité Appliquer dune manière la plus large, et donc protectrice possible le principe de précaution en vertu du Code de la consommation notamment