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OUVERTURE DE MAGASIN M 1 : Environnement global M 2 : Eau/nappes/sols

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Présentation au sujet: "OUVERTURE DE MAGASIN M 1 : Environnement global M 2 : Eau/nappes/sols"— Transcription de la présentation:

1 OUVERTURE DE MAGASIN M 1 : Environnement global M 2 : Eau/nappes/sols M3 : Gestion des déchets M 4 : Analyse des risques M 5 : Prévention et protection du personnel M 6 : Prévention et protection du site M 7 : Circulation dans l’usine M 8 : Capacité à réagir M 9 : Transport et stockage M 10 : Sûreté industrielle M 11 : Gestion de crise M 12 : Ouverture de magasin Définir les obligations administratives et techniques d’un Etablissement Recevant du Public Séance 1 : Qu’est ce qu’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation

2 Définir ce qu’est un Etablissement Recevant
OUVERTURE DE MAGASIN Définir ce qu’est un Etablissement Recevant du Public (ERP). Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Calcul de l’effectif admissible dans le magasin Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation

3 Objectif de la réglementation relative aux ERP
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Objectif de la réglementation relative aux ERP La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) a pour but de garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le public : il est fonction du nombre de personnes susceptibles d’être reçues dans l’établissement, et de l’activité pratiquée. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

4 OUVERTURE DE MAGASIN Classement des ERP
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Classement des ERP Le classement repose sur 2 notions : le type et la catégorie. Le type : déterminé par l’activité exercée La catégorie : déterminée par l’effectif maximal du public susceptible d’être admis Il existe 2 groupes partagés en catégories. Groupe Catégorie Effectif 1 1ère > 1500 2ème de 701 à 1500 3ème de 301 à 700 4ème < 301 à l'exception des établissements de 5ème catégorie 2 5ème Au dessus de : 100 personnes en sous-sol 100 personnes à l’étage 200 personnes sur l’ensemble des niveaux Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

5 OUVERTURE DE MAGASIN Classement des ERP
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Classement des ERP En fonction du type et de la catégorie, la réglementation sera plus ou moins drastique. Dans notre cas, nous ferons en sorte que nos magasins soient classés en 5ème catégorie type M. La lettre M correspond au type de l’ERP déterminé par la nature de l’exploitation. Donc M = magasin de vente Le chiffre 5 correspond à la catégorie déterminée en fonction de l’effectif admissible du public et du personnel. 5ème catégorie correspond à un effectif maximum de 200 personnes présentes simultanément. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

6 Qu’est ce qu’un ERP ? : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Qu’est ce qu’un ERP ? : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

7 Points essentiels : OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Points essentiels : La réglementation relative aux ERP vise à proteger le public contre les risques d'incendie et de panique. Elle repose sur l’activité de l’établissement et sa capacité d’accueil. Un magasin 5M ne peut pas acceuillir plus de 200 personnes à la fois. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

8 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Exercices pratiques Calculer l’effectif admissible dans votre établissement L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Dans votre cas, il comprend uniquement l’effectif des personnes constituant le public. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

9 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Exercices pratiques Principe de calcul de l’effectif : 1. Première méthode : Prendre la superficie total du magasin La surface disponible pour le public correspond au tiers de cette surface (afin de tenir compte du mobilier de vente) A partir de la surface disponible les règles sont les suivantes : Rez de chaussée : 2 personnes par m² Première étage et sous-sol (règle identique) : 1 personne par m² Deuxième étage : 1 personne par 2 m² Etages supérieures : 1 personne par 5 m² Exemple : pour une superficie totale de 150 m² au rez de chaussée - La superficie disponible est de : 150/3 = 50 m² - 2 personnes par m². Soit pour 50 m² : 50*2 = 100 personnes sont admissibles au rez de chaussée Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

10 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN 2. Seconde méthode :
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Exercices pratiques 2. Seconde méthode : Vous pouvez, si vous le souhaitez, calculer à partir de la surface réellement mise à la disposition du public Vous devez le justifier Pour les magasins à simple rez de chaussée d’une surface inférieure à 500 m² ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de 3 dégagements (cf. séance 3, "Mise en place de la prévention et de la protection “) chacunes, l’effectif du public admissible est : 1 personne par m² 1 personne par m² sur la surface disponible qui est égale à : surface totale / 3 Attention Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

11 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Exercices pratiques Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés §1. En application des dispositions de l’article R du code de la construction et de l’habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l’effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit. Type d'établissement Rez de chaussée Autre niveau Magasins de vente, supermarchés ou hypermarchés, halls d'exposition 2% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de quatre 0,5% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

12 Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Exercices pratiques Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées (suite) Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés §2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d’établissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement. a) L’évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée : - au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, tels que rampes, manches d’évacuation, etc. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

13 Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Exercices pratiques Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées (suite) Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés b) (Arrêté du 2 février 1993) “Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés : - d’un équipement d’alarme du type 2b ; - d’un téléphone relié au réseau public, accessible en permanence, permettant d’alerter les services de secours et de lutte contre l’incendie.” Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

14 Commissions de sécurité Contrôles périodiques
OUVERTURE DE MAGASIN Définir l’ensemble des dossiers administratifs à établir lors de l’ouverture et des travaux d’un Etablissement Recevant du Public. Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Elaboration des documents administratifs Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation

15 OUVERTURE DE MAGASIN Etapes Personnes concernées Documents
Les étapes à réaliser Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Etapes Personnes concernées Documents Cerfa n°10073*01 Permis de construire Déclarations administratives Vous + Le maire Vous + maitre d’oeuvre Dossier de maintenance Suivi des chantiers / réception des travaux Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Vous + Commissions de sécurité Notice d’accessibilité Notice de sécurité Ouverture du magasin / archivage du dossier

16 Les acteurs principaux sont les suivants : le responsable du magasin
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Les acteurs Le rôle de l’exploitant Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Les acteurs Lors de la construction d’un ERP de nombreux acteurs interviennent. Chacun a un rôle bien spécifique qui sera détaillé dans l’application. Les acteurs principaux sont les suivants : le responsable du magasin le constructeur l’organisme de contrôle agréé l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire le maire au titre de son pouvoir de police générale Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

17 Le rôle de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN Le rôle de l’exploitant Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Les acteurs Le rôle de l’exploitant Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant 1. Respecter les démarches administratives au regard des demandes de permis de construire, des travaux soumis ou non à permis de construire. Avant construction 2. Réaliser les demandes administratives en matière de sécurité des personnes. 3. Contrôler la réalisation des travaux, en collaboration avec l’architecte, dans le domaine de la prévention des risques d’incendie et de panique et signer la déclaration d’achèvement des travaux. Pendant construction 4. Solliciter le passage d’un organisme de contrôle agréé à l’achèvement des travaux en vue de l’établissement d’un rapport. Après construction 5. Déposer la déclaration d’achèvement des travaux signée par l’architecte, et accompagnée du rapport de vérification de l’organisme de contrôle agréé. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques OUVERTURE 6. Maintenir l’établissement en conformité avec les règles fixées.

18 OUVERTURE DE MAGASIN Permis de construire
Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Permis de construire Une demande de permis de construire doit être effectuée à l’administration compétente (en général à la mairie) de la commune où sera implantée la magasin. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

19 OUVERTURE DE MAGASIN Travaux
Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Travaux Les travaux doivent être contrôlés tout au long de leur déroulement. Il est nécessaire qu’ils soient réalisés selon les règles définies. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

20 Commissions de sécurité
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Commissions de sécurité Le contrôle effectué par les commissions de sécurité et d’accessibilité porte sur le respect de la réglementation relative aux ERP. L’avis émis par les commissions de sécurité et d’accessibilité est soit favorable, soit défavorable. Ces commissions sont purement consultatives. L’avis est rendu à l’autorité de police compétente. Au vu de cet avis le maire prend (en vertu de son pouvoir de Police) une décision qui est la seule à s’imposer à l’exploitant. Le maire après consultation de la commission de sécurité compétente peut faire procéder à des visites de contrôle. Il n’y a pas de visite périodique imposée. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

21 Contrôles périodiques
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Contrôles périodiques Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

22 Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Responsabilité de l’exploitant Attention La responsabilité de l’exploitant peut être engagée en cas de carence lors des contrôles. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

23 Obligations administratives : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Obligations administratives : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

24 Points essentiels : OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Points essentiels : La demande de permis de construire est obligatoire avant de débuter tous travaux. Certains travaux ne demandent pas d’autorisation, cependant l’exploitant doit s’assurer qu’ils sont réalisés conformément à ses exigences. A la fin des travaux il est obligatoire de faire réaliser un rapport de déclaration d’achèvement des travaux par un organisme de contrôle agréé. Ce rapport peut être demandé par le maire. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

25 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de l’exploitant Exercices pratiques Remplir la déclaration de travaux fiche n°1 en vous aidant également de la fiche n°2 Elaborer un classeur comprenant les parties suivantes : Courrier interne / administration / entreprises Synthèse des entreprises intervenantes et courriers des commandes Accords administratifs et judiciaires Copie du bail, de la déclaration de travaux, de la notice d’accessibilité et de la notice de sécurité (ces notices seront élaborées lors de la séance 3) Afin de vous aider, utiliser la fiche n° qui est une synthèse des rôles des différents acteurs. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

26 Les moyens de prévention et protection necessaires
OUVERTURE DE MAGASIN Identifier les moyens de prévention et de protection nécessaires lors de la construction d’un ERP 5M afin d’assurer la sécurité du public. Prévention Protection Les moyens de prévention et protection necessaires Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation

27 Principes de la réglementation ERP
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Principes de la réglementation ERP La réglementation relative aux ERP est basée sur les 2 principes suivants : le bâtiment doit pouvoir résister à un incendie pendant le temps nécessaire à l’évacuation du public et l’arrivée des secours  la prévention. le public doit être en sécurité dans l’établissement en fonctionnement normal, et pouvoir évacuer en cas d’incendie  la protection. Le facteur permettant de respecter ces principes est le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction (pour plus de précisions cf. Module 6, séance 3, “Propagation et lutte”). Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

28 Comportement au feu des matériaux de construction
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Comportement au feu des matériaux de construction Le comportement au feu des matériaux est définit par 2 notions : la réaction et la résistance La réaction : la réaction au feu d’un matériau est définit comme l’aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l’incendie par les matériaux Il existe différents types de classification de la réaction au feu des matériaux : classement M et Euroclasses Les revêtements utilisés dans le magasin (peinture) doivent être de type : - M1 pour les plafonds ; - M2 pour les murs ; - M3 pour les sols. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

29 Comportement au feu des matériaux de construction
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Comportement au feu des matériaux de construction La résistance : c’est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent contenir un incendie. La résistance des matériaux permet d’assurer : l’évacuation totale ou partielle et la protection des personnes l’accessibilité et la protection des secours la sauvegarde des biens et du bâtiment Des laboratoires agréés testent la résistance des matériaux qui sont ensuite classés (cf. tableau du classement des différents degrés de résistance ). Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

30 Comportement au feu des matériaux de construction
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Comportement au feu des matériaux de construction Les éléments principaux du bâtiment doivent répondre aux dispositions suivantes : Structure : SF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Stable au Feu pendant une durée minimum de 30 min) Plancher : CF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Coupe Feu pendant une durée minimum de 30 min) Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement de l’un à l’autre. Dans ce but, il est nécessaire d’installer des murs et des planchers coupe feu de degré 1h. Une porte d’intercommunication peut être aménagée, elle sera alors coupe feu de degré 1/2h et munie d’un ferme porte. La résistance mécanique de l’acier diminue de 50 % à une température de °C . Ainsi, en cas d’incendie l’évacuation des locaux doit être rapide et efficace. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

31 Installations électriques
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Installations électriques Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions suivantes : les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la classification de conformité du comportement au feu :  C1 : non propagateur de flammes et ne dégagent pas de gaz inflammables  C2 : non propagateur de flammes  C3 : ordinaire l'emploi de fiches multiples est interdit et l'emploi de socles mobiles doit être limité les prises de courant doivent être disposées de manière que les câbles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes. La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

32 Installations de ventilation
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Installations de ventilation Elles correspondent aux installation destinées à assurer l’extraction mécanique de l’air vicié des locaux. Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux incombustibles. Les conduits de ventilation desservant des locaux accessibles au public ne doivent en aucun cas desservir des locaux à risques. La ventilation doit être permanente et appropriée ; elle sera interrompue qu’à la suite de la détection d’un incendie. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

33 OUVERTURE DE MAGASIN Désenfumage
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Désenfumage Les fumées dégagées par un incendie sont particulièrement dangereuses pour les personnes, ainsi que pour les locaux il est nécessaire de mettre en place un système de désenfumage. Ce système de désenfumage permettra de : Faciliter l’évacuation du public, Limiter la propagation par convection de l’incendie Faciliter l’intervention des secours. Il existe de nombreux systèmes de désenfumage Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

34 Dégagements nécessaires
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Dégagements Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sure de l’établissement. Dans ces dégagements, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Dans les établissements recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans les issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois. Nombre de personnes Dégagements nécessaires < 20 1 dégagement de 0,90 m de 20 à 50 1 dégagement de 1,40 m débouchant directement vers l’extérieur sous réserve que le public n’est jamais plus de 25 m à parcourir ou deux dégagement débouchant directement vers l’extérieur l’un devant avoir une largeur de 0,90 m et l’autre 0,60 m de 51 à 100 2 dégagements de 0,90 m ou 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,60 m de 101 à 200 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

35 OUVERTURE DE MAGASIN Evacuation
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Evacuation La signalisation permettant l’évacuation des personnes vers les sorties est réglementée. Ce sont des panneaux opaques ou transparents lumineux regroupés avec l’éclairage de sécurité. Exemples : L’éclairage de sécurité doit assurer le balisage de l’évacuation durant le temps nécessaire à la sortie et doit entrer en action moins de 15 secondes après l’arrêt de l’éclairage normal. Exemple de bloc de sécurité permettant la balisage : Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

36 Exemple de plan d’évacuation :
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Evacuation Le plan d’évacuation permet de diriger le personnel et le public dans le magasin (issues de secours, chemins préférentiels, …) Exemple de plan d’évacuation : Le plan d’évacuation est un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des pompiers. Il doit représenter au moins l’étage courant du magasin. Doivent également y être localisés : les divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; les dispositifs et commandes de sécurité ; les organes de coupure des fluides ; les organes de coupure sources d’énergie ; les moyens d’extinction fixes et d’alarme. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

37 Moyens de lutte contre l’incendie
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Moyens de lutte contre l’incendie Lorsqu’un incendie se déclare, les premiers secours sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (cf. séance 4, "Contrôles périodiques liés à l’exploitation “). Il faut un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200m² de plancher, avec un minimum d’un appareil par niveau. Comme le magasin est destiné à contenir des produits présentant des risques d’incendie particuliers, il est nécessaire de disposer également des extincteurs appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“). Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

38 Moyens de lutte contre l’incendie
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre l’incendie Protection Moyens de lutte contre l’incendie L’ensemble de ces extincteurs doivent être d’accès et de manipulation faciles. Ne pas stocker ou mettre des pots de peinture, du matériel,… devant les extincteurs pour ne pas gêner leur accès. La position des extincteurs doit être signalée de manière visible de tout point du magasin, claire et durable. Exemple de signalisation possible: L’établissement peut être équipé, si cela est nécessaire, de robinets d’incendie armés, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

39 OUVERTURE DE MAGASIN Interdiction de fumer
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux de vente. Animation Cette interdiction doit être affichée bien en évidence. Exemple de panneau pour l’interdiction de fumer : Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

40 OUVERTURE DE MAGASIN Consignes de sécurité
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Consignes de sécurité Les consignes de sécurité minimum devant figurées sont : les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et du public (précise les mesures spécifiques liés à la présence des handicapés) ; les personnes chargées de prévenir les pompiers dès le début d’un incendie ; l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours ; l’obligation pour toute personne apercevant un début d’incendie de donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné. Les consignes de sécurité doivent être communiquées aux autorités compétentes (mairie, Inspecteur du travail, ...) Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

41 Votre établissement doit être équipé d’un système d’alarme sonore.
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Alarme Votre établissement doit être équipé d’un système d’alarme sonore. Les modalités du système d’alarme sont les suivantes : le signal sonore d’alarme général ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ; le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ; le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité ; le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement ; Pour votre établissement une alarme type 4 est nécessaire. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

42 OUVERTURE DE MAGASIN Alerte
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Alerte La liaison avec les sapeurs pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Les principaux besoins en terme de téléphonie peuvent se résumer à : - un poste standard pour la banque d’accueil, - un sans fil, - un poste simple pour le bureau. L’ensemble muni d’une attente musical et d’un message en cas d’absence. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

43 Mise en place de la prévention et de la protection : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Mise en place de la prévention et de la protection : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

44 Points essentiels : OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Points essentiels : La lutte contre les incendies se fait à 2 niveaux : la prévention et la protection. Pour la prévention le choix des matériaux est fondamental. Pour la protection le premier impératif est d’avoir des équipements en bon état de fonctionnement (extincteurs, système de désenfumage, ...). Les consignes de sécurité claire et connue du personnel. La signalétique d’évacuation est indispensable. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

45 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Exercices pratiques A partir du plan de votre bâtiment : Déterminer la résistance de la structure des murs et du plancher. Si votre établissement est juxtaposé avec un local ou un autre bâtiment, les exigences ne sont pas les mêmes. Déterminer la classe à utiliser pour vos câbles électriques Déterminer le nombre et la largeur des dégagements nécessaires. Pour cela, tenez compte de la diapositive suivante relative aux caractéristiques des bloc-portes. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

46 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Les bloc-portes doivent respecter les caractéristiques suivantes : - la largeur de passage offerte par une porte dans le tableau précèdent (avec une tolérance négative de 5 %) ; - les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue ; - les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange sont interdites ; - les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d'un dispositif permettant d'assurer la fermeture complète de ces vantaux. Exercices pratiques Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

47 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN Elaborer :
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Exercices pratiques Elaborer : la notice de sécurité suivant le modèle de la fiche n°4 la notice d’accessibilité suivant le modèle de la fiche n°5 Positionner sur le plan de votre magasin : le plan d’évacuation la signalétique permettant l’évacuation des personnes le système de désenfumage les extincteurs (calculer le nombre nécessaire) et leur signalisation Les extincteurs doivent être appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“). Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention

48 Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN Recenser l’ensemble des vérifications périodiques nécessaires après l’ouverture. Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Determination des contrôles périodiques à effectuer Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation

49 Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Personnes ou organismes agréés à ces contrôles La réglementation impose pour certaines installations et équipements, que les vérifications et contrôles soient réalisés par des personnes ou organismes agréés. C’est l’exploitant qui choisit l’organisme agréé parmi une liste que doit détenir les autorités garantes des conditions de travail des salariés. Dans votre cas, vos installations électriques doivent être vérifiées par un organisme agréé. N’oubliez pas que les commissions de sécurité et d’accessibilité doivent également être agréées. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

50 Périodicité des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Périodicité des contrôles Deux cas de figure cohabitent : La périodicité est prévue par la législation ; La périodicité n’est pas imposée par la législation, c’est l’exploitant de l’établissement qui doit déterminer ces périodicités en fonction : Des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation) Des recommandations du constructeur De l’obligation faite par les organismes de contrôle Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

51 Installations concernées Installations électriques
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Installations concernées Le tableau suivant indique les installations qui doivent être contrôlées régulièrement. Vérifications et contrôles Avant mise en service Mensuel Annuel Tous les 2 ans Incendie Moyens de secours X Désenfumage Installations électriques Installation neuve Modification importante d'installation existante Eclairage de sécurité Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

52 Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Enregistrement des contrôles Les résultats des vérifications et contrôles périodiques sont inscrits sur un registre. Les rapports s’y référant sont annexés à ce registre qui est tenu sous la responsabilité de l’exploitant. Les résultats des vérifications et contrôles sont consignés au registre de sécurité ouvert par l’exploitant. Ces registres sont à la disposition des autorités compétentes. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

53 Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Enregistrement des contrôles Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre à l’exploitant au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit un dossier d’entretien des lieux. L’exploitant doit être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les organismes agrées, que les matériaux et éléments de construction qu’il utilise sont conformes à la réglementation ERP (cf. séance 3, “Mise en place de la prévention et de la protection“). La périodicité des contrôles et des interventions concernant les interventions et dispositifs techniques et de sécurité des lieux sont consignés dans un dossier qui est annexé au dossier de maintenance. L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

54 Contrôles périodiques liés à l’exploitation : quiz
OUVERTURE DE MAGASIN Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Contrôles périodiques liés à l’exploitation : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

55 Points essentiels : OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Points essentiels : Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. La périodicité des contrôles peut être déterminée par : la législation ; l’exploitant qui doit déterminer ces périodicités en fonction : des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation) des recommandations du constructeur de l’obligation faite par les organismes de contrôle Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

56 Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Exercices pratiques A partir de la fiche n° , établir : la périodicité des contrôles à effectuer le calendrier des contrôles à effectuer sur l’ensemble de vos magasins la liste des personnes ou organismes agréés un document de synthèse regroupant l’ensemble de ces éléments Puis, annexer ce document au dossier de maintenance qui vous été remis par le maître d’ouvrage. Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

57 Essais d’inflammabilité
Classement M Essais d’inflammabilité Non inflammable Inflammable Essais de combustibilité Incombustible Combustible M0 M1 M2 M3 M4 NC

58 Euroclasses Euroclasses Exigence/Classement M Critères supplémentaires
Critères supplémentaires A1 Incombustible A2 s1 d0 M0 d1 M1 s2 s3 B d0 d1 C (3) M2 D M3 M4 (non gouttant)

59 Classement des différents degrés de résistance
Résistance mécanique Etanchéité aux flammes et gaz Isolation thermique Stable au feu S.F. Pare flammes P.F. Coupe feu C.F.

60 Classification La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité (porte coupe feu, alarme, système de détection incendie…) est différente : CR1 : résistant au feu CR2 : ordinaire

61 Les systèmes de désenfumage
Le principe de contrôle des fumées consiste à assurer un balayage de l’espace à protéger par de l’air frais et à en extraire les fumées afin que, dans la zone d’occupation, la dilution des gaz de combustion soit telle qu’elle réduise au minimum leurs effets nocifs. Désenfumage d’un local par balayage Animation Il faut mettre en place des trappe(s) de désenfumage si la superficie accessible au public est supérieure à 300m² (taille 1/100 de la surface) avec un report d’ouverture des trappes à l’entrée du magasin. L’arrivée d’air frais et l’extraction des fumées peuvent s’effectuer suivant plusieurs procédés : Soufflage Extraction Naturel Naturelle Mécanique


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