La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Définir les obligations administratives et techniques dun Etablissement Recevant du Public Séance 1 : Quest ce quun Etablissement Recevant du Public (ERP)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Définir les obligations administratives et techniques dun Etablissement Recevant du Public Séance 1 : Quest ce quun Etablissement Recevant du Public (ERP)"— Transcription de la présentation:

1 Définir les obligations administratives et techniques dun Etablissement Recevant du Public Séance 1 : Quest ce quun Etablissement Recevant du Public (ERP) ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation M 1 : Environnement global M 2 : Eau/nappes/sols M3 : Gestion des déchets M 4 : Analyse des risques M 5 : Prévention et protection du personnel M 6 : Prévention et protection du site M 7 : Circulation dans lusine M 8 : Capacité à réagir M 9 : Transport et stockage M 10 : Sûreté industrielle M 11 : Gestion de crise M 12 : Ouverture de magasin OUVERTURE DE MAGASIN

2 Définir ce quest un Etablissement Recevant du Public (ERP). Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Calcul de leffectif admissible dans le magasin Séance 1 : Quest ce quun ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation OUVERTURE DE MAGASIN

3 La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) a pour but de garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le public : il est fonction du nombre de personnes susceptibles dêtre reçues dans létablissement, et de lactivité pratiquée. Objectif de la réglementation relative aux ERP Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

4 OUVERTURE DE MAGASIN Le classement repose sur 2 notions : le type et la catégorie. Le type : déterminé par lactivité exercée La catégorie : déterminée par leffectif maximal du public susceptible dêtre admis Il existe 2 groupes partagés en catégories. GroupeCatégorieEffectif 1 1ère> èmede 701 à èmede 301 à 700 4ème< 301 à l'exception des établissements de 5ème catégorie 25ème Au dessus de : 100 personnes en sous-sol 100 personnes à létage 200 personnes sur lensemble des niveaux Classement des ERP Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

5 OUVERTURE DE MAGASIN En fonction du type et de la catégorie, la réglementation sera plus ou moins drastique. Dans notre cas, nous ferons en sorte que nos magasins soient classés en 5 ème catégorie type M. La lettre M correspond au type de lERP déterminé par la nature de lexploitation. Donc M = magasin de vente Le chiffre 5 correspond à la catégorie déterminée en fonction de leffectif admissible du public et du personnel. 5 ème catégorie correspond à un effectif maximum de 200 personnes présentes simultanément. Classement des ERP Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

6 OUVERTURE DE MAGASIN Quest ce quun ERP ? : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

7 OUVERTURE DE MAGASIN Points essentiels : La réglementation relative aux ERP vise à proteger le public contre les risques d'incendie et de panique. Elle repose sur lactivité de létablissement et sa capacité daccueil. Un magasin 5M ne peut pas acceuillir plus de 200 personnes à la fois. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

8 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques Calculer leffectif admissible dans votre établissement Leffectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type détablissement. Dans votre cas, il comprend uniquement leffectif des personnes constituant le public. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

9 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques Principe de calcul de leffectif : 1. Première méthode : Prendre la superficie total du magasin La surface disponible pour le public correspond au tiers de cette surface (afin de tenir compte du mobilier de vente) A partir de la surface disponible les règles sont les suivantes : Rez de chaussée : 2 personnes par m² Première étage et sous-sol (règle identique) : 1 personne par m² Deuxième étage : 1 personne par 2 m² Etages supérieures : 1 personne par 5 m² Exemple : pour une superficie totale de 150 m² au rez de chaussée - La superficie disponible est de : 150/3 = 50 m² - 2 personnes par m². Soit pour 50 m² : 50*2 = 100 personnes sont admissibles au rez de chaussée Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

10 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques 2. Seconde méthode : Vous pouvez, si vous le souhaitez, calculer à partir de la surface réellement mise à la disposition du public Vous devez le justifier Pour les magasins à simple rez de chaussée dune surface inférieure à 500 m² ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de 3 dégagements (cf. séance 3, "Mise en place de la prévention et de la protection ) chacunes, leffectif du public admissible est : 1 personne par m² 1 personne par m² sur la surface disponible qui est égale à : surface totale / 3 Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

11 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques Information sur ladmission et laccessibilité des personnes handicapées Article GN 8 relatif à ladmission des handicapés §1. En application des dispositions de larticle R du code de la construction et de lhabitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à leffectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite ladoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit. Type d'établissement Rez de chausséeAutre niveau Magasins de vente, supermarchés ou hypermarchés, halls d'exposition 2% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de quatre 0,5% de handicapés accompagnés avec un minimum de deux Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

12 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques Information sur ladmission et laccessibilité des personnes handicapées (suite) Article GN 8 relatif à ladmission des handicapés §2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types détablissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement. a) Lévacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée : - au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, tels que rampes, manches dévacuation, etc. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

13 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques Information sur ladmission et laccessibilité des personnes handicapées (suite) Article GN 8 relatif à ladmission des handicapés b) (Arrêté du 2 février 1993) Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés : - dun équipement dalarme du type 2b ; - dun téléphone relié au réseau public, accessible en permanence, permettant dalerter les services de secours et de lutte contre lincendie. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 1 : Quest ce quun ERP? Objectif de la réglementation relative aux ERP Classement des ERP

14 Définir lensemble des dossiers administratifs à établir lors de louverture et des travaux dun Etablissement Recevant du Public. Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant Elaboration des documents administratifs OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Quest ce quun ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation

15 Evaluation Points essentiels Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant Les étapes à réaliser Déclarations administratives Suivi des chantiers / réception des travaux Vous + Le maire Vous + maitre doeuvre Cerfa n°10073*01 Permis de construire Notice daccessibilité Notice de sécurité Vous + Commissions de sécurité Dossier de maintenance EtapesPersonnes concernéesDocuments Ouverture du magasin / archivage du dossier Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

16 Evaluation Points essentiels Exercices pratiques OUVERTURE DE MAGASIN Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Les acteurs Le rôle de lexploitant Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant Lors de la construction dun ERP de nombreux acteurs interviennent. Chacun a un rôle bien spécifique qui sera détaillé dans lapplication. Les acteurs principaux sont les suivants : le responsable du magasin le constructeur lorganisme de contrôle agréé lautorité compétente pour la délivrance des permis de construire le maire au titre de son pouvoir de police générale Les acteurs

17 OUVERTURE DE MAGASIN Avant construction Pendant construction Après construction 1. Respecter les démarches administratives au regard des demandes de permis de construire, des travaux soumis ou non à permis de construire. 2. Réaliser les demandes administratives en matière de sécurité des personnes. 3. Contrôler la réalisation des travaux, en collaboration avec larchitecte, dans le domaine de la prévention des risques dincendie et de panique et signer la déclaration dachèvement des travaux. 4. Solliciter le passage dun organisme de contrôle agréé à lachèvement des travaux en vue de létablissement dun rapport. 5. Déposer la déclaration dachèvement des travaux signée par larchitecte, et accompagnée du rapport de vérification de lorganisme de contrôle agréé. 6. Maintenir létablissement en conformité avec les règles fixées. OUVERTURE Le rôle de lexploitant Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Les acteurs Le rôle de lexploitant Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

18 OUVERTURE DE MAGASIN Une demande de permis de construire doit être effectuée à ladministration compétente (en général à la mairie) de la commune où sera implantée la magasin. Permis de construire Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

19 OUVERTURE DE MAGASIN Les travaux doivent être contrôlés tout au long de leur déroulement. Il est nécessaire quils soient réalisés selon les règles définies. Travaux Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

20 OUVERTURE DE MAGASIN Le contrôle effectué par les commissions de sécurité et daccessibilité porte sur le respect de la réglementation relative aux ERP. Lavis émis par les commissions de sécurité et daccessibilité est soit favorable, soit défavorable. Ces commissions sont purement consultatives. Lavis est rendu à lautorité de police compétente. Au vu de cet avis le maire prend (en vertu de son pouvoir de Police) une décision qui est la seule à simposer à lexploitant. Le maire après consultation de la commission de sécurité compétente peut faire procéder à des visites de contrôle. Il ny a pas de visite périodique imposée. Commissions de sécurité Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

21 OUVERTURE DE MAGASIN Contrôles périodiques Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

22 OUVERTURE DE MAGASIN La responsabilité de lexploitant peut être engagée en cas de carence lors des contrôles. Attention Responsabilité de lexploitant Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

23 OUVERTURE DE MAGASIN Obligations administratives : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

24 OUVERTURE DE MAGASIN Points essentiels : La demande de permis de construire est obligatoire avant de débuter tous travaux. Certains travaux ne demandent pas dautorisation, cependant lexploitant doit sassurer quils sont réalisés conformément à ses exigences. A la fin des travaux il est obligatoire de faire réaliser un rapport de déclaration dachèvement des travaux par un organisme de contrôle agréé. Ce rapport peut être demandé par le maire. Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

25 OUVERTURE DE MAGASIN Remplir la déclaration de travaux fiche n°1 en vous aidant également de la fiche n°2 Elaborer un classeur comprenant les parties suivantes : Courrier interne / administration / entreprises Synthèse des entreprises intervenantes et courriers des commandes Accords administratifs et judiciaires Copie du bail, de la déclaration de travaux, de la notice daccessibilité et de la notice de sécurité (ces notices seront élaborées lors de la séance 3) Afin de vous aider, utiliser la fiche n°3 qui est une synthèse des rôles des différents acteurs. Exercices pratiques Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 2 : Obligations administratives Etapes à réaliser Rôles de chaque acteur Permis de construire Travaux Commissions de sécurité Contrôles périodiques Responsabilité de lexploitant

26 Identifier les moyens de prévention et de protection nécessaires lors de la construction dun ERP 5M afin dassurer la sécurité du public. Prévention Protection Les moyens de prévention et protection necessaires OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Quest ce quun ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation

27 OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection La réglementation relative aux ERP est basée sur les 2 principes suivants : le bâtiment doit pouvoir résister à un incendie pendant le temps nécessaire à lévacuation du public et larrivée des secours la prévention. le public doit être en sécurité dans létablissement en fonctionnement normal, et pouvoir évacuer en cas dincendie la protection. Le facteur permettant de respecter ces principes est le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction (pour plus de précisions cf. Module 6, séance 3, Propagation et lutte). Principes de la réglementation ERP Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

28 OUVERTURE DE MAGASIN Le comportement au feu des matériaux est définit par 2 notions : la réaction et la résistance La réaction : la réaction au feu dun matériau est définit comme laliment qui peut être apporté au feu et au développement de lincendie par les matériaux Il existe différents types de classification de la réaction au feu des matériaux : classement M et Euroclasses Les revêtements utilisés dans le magasin (peinture) doivent être de type : - M1 pour les plafonds ; - M2 pour les murs ; - M3 pour les sols. Comportement au feu des matériaux de construction Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

29 OUVERTURE DE MAGASIN La résistance : cest le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent contenir un incendie. La résistance des matériaux permet dassurer : lévacuation totale ou partielle et la protection des personnes laccessibilité et la protection des secours la sauvegarde des biens et du bâtiment Des laboratoires agréés testent la résistance des matériaux qui sont ensuite classés (cf. tableau du classement des différents degrés de résistance ). Comportement au feu des matériaux de construction Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

30 OUVERTURE DE MAGASIN Les éléments principaux du bâtiment doivent répondre aux dispositions suivantes : Structure : SF de degré 1/2 h (cest-à-dire Stable au Feu pendant une durée minimum de 30 min) Plancher : CF de degré 1/2 h (cest-à-dire Coupe Feu pendant une durée minimum de 30 min) Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin déviter quun incendie ne puisse se propager rapidement de lun à lautre. Dans ce but, il est nécessaire dinstaller des murs et des planchers coupe feu de degré 1h. Une porte dintercommunication peut être aménagée, elle sera alors coupe feu de degré 1/2h et munie dun ferme porte. La résistance mécanique de lacier diminue de 50 % à une température de °C. Ainsi, en cas dincendie lévacuation des locaux doit être rapide et efficace. Comportement au feu des matériaux de construction Attention Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

31 OUVERTURE DE MAGASIN Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions suivantes : les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la classification de conformité du comportement au feu : C1 : non propagateur de flammes et ne dégagent pas de gaz inflammables C2 : non propagateur de flammes C3 : ordinaire l'emploi de fiches multiples est interdit et l'emploi de socles mobiles doit être limité les prises de courant doivent être disposées de manière que les câbles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes. La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité Installations électriques Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

32 OUVERTURE DE MAGASIN Elles correspondent aux installation destinées à assurer lextraction mécanique de lair vicié des locaux. Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux incombustibles. Les conduits de ventilation desservant des locaux accessibles au public ne doivent en aucun cas desservir des locaux à risques. La ventilation doit être permanente et appropriée ; elle sera interrompue quà la suite de la détection dun incendie. Attention Installations de ventilation Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

33 OUVERTURE DE MAGASIN Les fumées dégagées par un incendie sont particulièrement dangereuses pour les personnes, ainsi que pour les locaux il est nécessaire de mettre en place un système de désenfumage. Ce système de désenfumage permettra de : Faciliter lévacuation du public, Limiter la propagation par convection de lincendie Faciliter lintervention des secours. Il existe de nombreux systèmes de désenfumage Désenfumage Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

34 OUVERTURE DE MAGASIN Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre lévacuation rapide et sure de létablissement. Dans ces dégagements, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Dans les établissements recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur lextérieur doivent souvrir dans le sens de lévacuation. Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans les issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois. Dégagements Nombre de personnesDégagements nécessaires < 201 dégagement de 0,90 m de 20 à 50 1 dégagement de 1,40 m débouchant directement vers lextérieur sous réserve que le public nest jamais plus de 25 m à parcourir ou deux dégagement débouchant directement vers lextérieur lun devant avoir une largeur de 0,90 m et lautre 0,60 m de 51 à dégagements de 0,90 m ou 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,60 m de 101 à 2001 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

35 OUVERTURE DE MAGASIN La signalisation permettant lévacuation des personnes vers les sorties est réglementée. Ce sont des panneaux opaques ou transparents lumineux regroupés avec léclairage de sécurité. Exemples : Léclairage de sécurité doit assurer le balisage de lévacuation durant le temps nécessaire à la sortie et doit entrer en action moins de 15 secondes après larrêt de léclairage normal. Exemple de bloc de sécurité permettant la balisage : Evacuation Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

36 OUVERTURE DE MAGASIN Le plan dévacuation permet de diriger le personnel et le public dans le magasin (issues de secours, chemins préférentiels, …) Exemple de plan dévacuation : Le plan dévacuation est un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de létablissement pour faciliter lintervention des pompiers. Il doit représenter au moins létage courant du magasin. Doivent également y être localisés : les divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; les dispositifs et commandes de sécurité ; les organes de coupure des fluides ; les organes de coupure sources dénergie ; les moyens dextinction fixes et dalarme. Evacuation Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

37 OUVERTURE DE MAGASIN Lorsquun incendie se déclare, les premiers secours sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (cf. séance 4, "Contrôles périodiques liés à lexploitation ). Il faut un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200m² de plancher, avec un minimum dun appareil par niveau. Comme le magasin est destiné à contenir des produits présentant des risques dincendie particuliers, il est nécessaire de disposer également des extincteurs appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte). Moyens de lutte contre lincendie Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

38 OUVERTURE DE MAGASIN Lensemble de ces extincteurs doivent être daccès et de manipulation faciles. Ne pas stocker ou mettre des pots de peinture, du matériel,… devant les extincteurs pour ne pas gêner leur accès. La position des extincteurs doit être signalée de manière visible de tout point du magasin, claire et durable. Exemple de signalisation possible: Létablissement peut être équipé, si cela est nécessaire, de robinets dincendie armés, dinstallations fixes dextinction automatique dincendie ou dinstallations de détection automatique dincendie. Attention Moyens de lutte contre lincendie Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Principes de la réglementation ERP Comportement au feu des matériaux de construction Installations électriques Installations de ventilation Désenfumage Dégagements Evacuation Moyens de lutte contre lincendie Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

39 OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Il est interdit de fumer dans les locaux de vente. Animation Cette interdiction doit être affichée bien en évidence. Exemple de panneau pour linterdiction de fumer : Interdiction de fumer Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

40 OUVERTURE DE MAGASIN Les consignes de sécurité minimum devant figurées sont : les personnes chargées de diriger lévacuation du personnel et du public (précise les mesures spécifiques liés à la présence des handicapés) ; les personnes chargées de prévenir les pompiers dès le début dun incendie ; ladresse et le numéro dappel téléphonique du service de secours ; lobligation pour toute personne apercevant un début dincendie de donner lalarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre larrivée du personnel spécialement désigné. Les consignes de sécurité doivent être communiquées aux autorités compétentes (mairie, Inspecteur du travail,...) Attention Consignes de sécurité Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

41 OUVERTURE DE MAGASIN Votre établissement doit être équipé dun système dalarme sonore. Les modalités du système dalarme sont les suivantes : le signal sonore dalarme général ne doit pas permettre la confusion avec dautres signalisations utilisées dans létablissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à lévacuation ; le personnel de létablissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore dalarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques dévacuation ; le choix du matériel dalarme est laissé à linitiative du chef détablissement qui devra sassurer de son efficacité ; le système dalarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement ; Pour votre établissement une alarme type 4 est nécessaire. Alarme Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

42 OUVERTURE DE MAGASIN La liaison avec les sapeurs pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Les principaux besoins en terme de téléphonie peuvent se résumer à : - un poste standard pour la banque daccueil, - un sans fil, - un poste simple pour le bureau. Lensemble muni dune attente musical et dun message en cas dabsence. Alerte Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Interdiction de fumer Consignes de sécurité Alarme Alerte Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

43 OUVERTURE DE MAGASIN Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Mise en place de la prévention et de la protection : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

44 OUVERTURE DE MAGASIN Points essentiels : La lutte contre les incendies se fait à 2 niveaux : la prévention et la protection. Pour la prévention le choix des matériaux est fondamental. Pour la protection le premier impératif est davoir des équipements en bon état de fonctionnement (extincteurs, système de désenfumage,...). Les consignes de sécurité claire et connue du personnel. La signalétique dévacuation est indispensable. Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

45 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques A partir du plan de votre bâtiment : Déterminer la résistance de la structure des murs et du plancher. Si votre établissement est juxtaposé avec un local ou un autre bâtiment, les exigences ne sont pas les mêmes. Déterminer la classe à utiliser pour vos câbles électriques Déterminer le nombre et la largeur des dégagements nécessaires. Pour cela, tenez compte de la diapositive suivante relative aux caractéristiques des bloc-portes. Attention Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

46 OUVERTURE DE MAGASIN Les bloc-portes doivent respecter les caractéristiques suivantes : - la largeur de passage offerte par une porte dans le tableau précèdent (avec une tolérance négative de 5 %) ; - les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue ; - les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange sont interdites ; - les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme- portes doivent être munis d'un dispositif permettant d'assurer la fermeture complète de ces vantaux. Exercices pratiques Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

47 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques Elaborer : la notice de sécurité suivant le modèle de la fiche n°4 la notice daccessibilité suivant le modèle de la fiche n°5 Positionner sur le plan de votre magasin : le plan dévacuation la signalétique permettant lévacuation des personnes le système de désenfumage les extincteurs (calculer le nombre nécessaire) et leur signalisation Les extincteurs doivent être appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte). Attention Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Prévention Protection Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

48 Recenser lensemble des vérifications périodiques nécessaires après louverture. Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Determination des contrôles périodiques à effectuer OUVERTURE DE MAGASIN Séance 1 : Quest ce quun ERP ? Séance 2 : Obligations administratives Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation

49 OUVERTURE DE MAGASIN La réglementation impose pour certaines installations et équipements, que les vérifications et contrôles soient réalisés par des personnes ou organismes agréés. Cest lexploitant qui choisit lorganisme agréé parmi une liste que doit détenir les autorités garantes des conditions de travail des salariés. Dans votre cas, vos installations électriques doivent être vérifiées par un organisme agréé. Noubliez pas que les commissions de sécurité et daccessibilité doivent également être agréées. Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles Evaluation Points essentiels Exercices pratiques

50 OUVERTURE DE MAGASIN Deux cas de figure cohabitent : La périodicité est prévue par la législation ; La périodicité nest pas imposée par la législation, cest lexploitant de létablissement qui doit déterminer ces périodicités en fonction : Des conditions particulières dutilisation (fréquence dutilisation) Des recommandations du constructeur De lobligation faite par les organismes de contrôle Périodicité des contrôles Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

51 OUVERTURE DE MAGASIN Le tableau suivant indique les installations qui doivent être contrôlées régulièrement. Vérifications et contrôles Avant mise en service MensuelAnnuel Tous les 2 ans Incendie Moyens de secoursX X Désenfumage X Installations électriques Installation neuveX X Modification importante d'installation existante X X Eclairage de sécurité X Installations concernées Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

52 OUVERTURE DE MAGASIN Les résultats des vérifications et contrôles périodiques sont inscrits sur un registre. Les rapports sy référant sont annexés à ce registre qui est tenu sous la responsabilité de lexploitant. Les résultats des vérifications et contrôles sont consignés au registre de sécurité ouvert par lexploitant. Ces registres sont à la disposition des autorités compétentes. Attention Enregistrement des contrôles Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

53 OUVERTURE DE MAGASIN Le maître douvrage doit élaborer et transmettre à lexploitant au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit un dossier dentretien des lieux. Lexploitant doit être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les organismes agrées, que les matériaux et éléments de construction quil utilise sont conformes à la réglementation ERP (cf. séance 3, Mise en place de la prévention et de la protection ). La périodicité des contrôles et des interventions concernant les interventions et dispositifs techniques et de sécurité des lieux sont consignés dans un dossier qui est annexé au dossier de maintenance. Lexploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation. Attention Enregistrement des contrôles Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

54 OUVERTURE DE MAGASIN Contrôles périodiques liés à lexploitation : quiz Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

55 OUVERTURE DE MAGASIN Points essentiels : Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. La périodicité des contrôles peut être déterminée par : la législation ; lexploitant qui doit déterminer ces périodicités en fonction : des conditions particulières dutilisation (fréquence dutilisation) des recommandations du constructeur de lobligation faite par les organismes de contrôle Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

56 OUVERTURE DE MAGASIN Exercices pratiques A partir de la fiche n°6, établir : la périodicité des contrôles à effectuer le calendrier des contrôles à effectuer sur lensemble de vos magasins la liste des personnes ou organismes agréés un document de synthèse regroupant lensemble de ces éléments Puis, annexer ce document au dossier de maintenance qui vous été remis par le maître douvrage. Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. Attention Evaluation Points essentiels Exercices pratiques Séance 4 : Contrôles périodiques liés à lexploitation Personnes ou organismes agréés à ces contrôles Périodicité des contrôles Installations concernées Enregistrement des contrôles

57 Essais dinflammabilité Non inflammable Essais de combustibilité Incombustible Combustible M0M1M2M3M4NC Inflammable Classement M

58 Euroclasses Exigence/Classement M Critères supplémentaires A1 Incombustible A2 s1d0 M0 s1d1 M1 s2d0 s3d1 B s1 d0 d1 s2 s3 C (3) s1 d0 d1 M2 s2 s3 D s1 d0 d1 M3 s2 s3 M4 (non gouttant) Euroclasses

59 Classement Résistance mécanique Etanchéité aux flammes et gaz Isolation thermique Stable au feu S.F. Pare flammes P.F. Coupe feu C.F. Classement des différents degrés de résistance

60 Classification La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité (porte coupe feu, alarme, système de détection incendie…) est différente : CR1 : résistant au feu CR2 : ordinaire

61 Le principe de contrôle des fumées consiste à assurer un balayage de lespace à protéger par de lair frais et à en extraire les fumées afin que, dans la zone doccupation, la dilution des gaz de combustion soit telle quelle réduise au minimum leurs effets nocifs. Désenfumage dun local par balayage Animation Il faut mettre en place des trappe(s) de désenfumage si la superficie accessible au public est supérieure à 300m² (taille 1/100 de la surface) avec un report douverture des trappes à lentrée du magasin. Larrivée dair frais et lextraction des fumées peuvent seffectuer suivant plusieurs procédés : SoufflageExtraction NaturelNaturelle Mécanique Naturelle NaturelMécanique Les systèmes de désenfumage


Télécharger ppt "Définir les obligations administratives et techniques dun Etablissement Recevant du Public Séance 1 : Quest ce quun Etablissement Recevant du Public (ERP)"

Présentations similaires


Annonces Google