La responsabilité du gestionnaire déquipement sportif.

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2 La responsabilité du gestionnaire déquipement sportif

3 Des risques Lutilisation déquipements sportifs peut, en cas daccident, amener à la mise en cause de la responsabilité du gestionnaire La recherche de responsabilité des différents agents territoriaux dont la mission est de veiller à la sécurité des biens et des personnes peut être recherchée

4 Une responsabilité Obligation dassumer les conséquences juridiques dun dommage devant le juge dans le but dindemniser les victimes et ou de sanctionner les coupables En recherche de responsabilité, le juge peut se retourner vers: Lorganisateur de lactivité Le propriétaire de léquipement

5 Que dit la loi ? « Les produits et services doivent dans des conditions normales dutilisation ou dans des conditions normalement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement sattendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes » (Art L 221-1 du code de la consommation)

6 Que dit la loi ? « Il y a délit en cas de faute, dimprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence…sil est établi que lauteur des faits na pas accompli les diligences normales compte tenu : –De la nature de ses missions –De ses compétences –Des moyens dont il disposait » (Art 1er loi n°2000-647)

7 La démarche préventive Les objectifs –Repérer les risques –Prévenir les accidents –En minimiser les conséquences Les points de vérification –La sécurité des ERP –Le contrôle des buts –La maintenance du matériel sportif