La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les procédures de promotions des personnels IATOS La politique indemnitaire de lULP en faveur des personnels IATOS Secrétariat Général – 19/02/2003.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les procédures de promotions des personnels IATOS La politique indemnitaire de lULP en faveur des personnels IATOS Secrétariat Général – 19/02/2003."— Transcription de la présentation:

1 Les procédures de promotions des personnels IATOS La politique indemnitaire de lULP en faveur des personnels IATOS Secrétariat Général – 19/02/2003

2 1. Les procédures de promotions des personnels IATOS Les personnels IATOS bénéficient de plusieurs voies de promotion : Listes daptitude et tableaux davancement Concours internes et examens professionnels

3 1.1. Les listes daptitude et tableaux davancement Linscription sur une liste daptitude permet une promotion de corps Ex : Ingénieur détude 2 ème classe à Linscription sur un tableau davancement permet une promotion de grade Ex :à Adjoint techniqueTechnicien Ingénieur détude 1 ère classe

4 La gestion des procédures de promotion par liste daptitude et tableau davancement est complexe pour différentes raisons : Différents statuts Fonctionnaires · corps de lASU et TOS · corps ITRF · corps des personnels de bibliothèques

5 Personnels contractuels sur le budget de létablissement · contractuels « permanents » sur les fonctions classiques de luniversité : · contractuels « SAIC » sur activités de valorisation : 125 personnes 230 personnes (hors laboratoires universitaires)

6 Différents niveaux de décision La commission paritaire détablissement Elle examine lensemble des dossiers établis par les personnels promouvables. Composition de la commission Les représentants de ladministration sont nommés par le président de luniversité. ITRFASUBibliothèque Cat. A Cat. C Cat. B Représentants Personnels Administra.

7 Les représentants de ladministration veillent à : - la qualité des dossiers des personnels promouvables - larticulation entre les promotions par LA et la gestion des emplois et des ressources humaines de létablissement Ex : pas de personnel des équipes de sécurité des immeubles grande hauteur en dessous du niveau adjoint technique - corriger des écarts corps-compétences-fonctions - intégrer les priorités exprimées par les responsables de composantes - objectiver les décisions

8 Le président de luniversité Il arrête la liste des propositions de promotions établie par la commission paritaire détablissement. Il suit ces propositions sauf exception : 1 modification en 5 ans et les transmet à linstance supérieure pour décision sauf pour les personnels contractuels de létablissement pour lesquels il arrête la liste des promus.

9 Différences sensibles avec les EPST classement des propositions par unités de recherche classement des priorités par délégations régionales Luniversité mène quant à elle une politique détablissement qui implique un classement unique au niveau de la CPE.

10 Les commissions paritaires nationales pour les corps de catégories A et B ITRF pour les corps de catégorie A de lASU pour lensemble des corps des personnels de bibliothèques Les commissions paritaires académiques pour les corps de catégorie C ITRF pour les corps de catégories B et C de lASU

11 Différents critères dappréciation personnels ITRF :la valeur professionnelle personnels de lASU : personnels des bibliothèques : de lancienneté à la valeur professionnelle Critères flous ou méconnus des établissements

12 Un contexte et des conséquences différents des possibilités de promotions très différentes : plus faibles pour les personnels de lASU ; le maintien sur place systématique des promus dans les corps ITRF et pour les personnels contractuels ; une forte probabilité de départ pour les promus des corps de lASU sauf sil existe des emplois vacants dans le corps correspondant.

13 Les statistiques des années 2000 à 2002 Corps ITRFCorps ASUCorps biblio Promotion Corps Promotion Grade Nombre promouvables Nbre promus %%% ,7 0,8 1, , ,2 14, ,2 4 3, ,1 5, ,5 10, ,1 7,7

14 Le cas particulier des personnels contractuels sur budget propre de luniversité les fonctions classiques · les fonctions classiques Luniversité a créé une commission consultative paritaire des personnels contractuels qui fonctionne selon les mêmes principes que la CPE restreinte des personnels ITRF. les fonctions liées aux activités de valorisation · les fonctions liées aux activités de valorisation Il ny a pas de dispositif collectif de gestion des promotions mais des décisions individuelles sur proposition du responsable du contrat de recherche ou de prestation par voie davenant au contrat de travail.

15 1.2. Les concours internes et examens professionnels Ils sont ouverts aux personnels qui justifient dune certaine ancienneté dans un corps de fonctionnaire donné. les personnels de lARF et de lITRF · les personnels de lARF et de lITRF Les concours sont ouverts par établissement et peuvent être organisés en commun pour plusieurs établissements. La probabilité de nomination dans létablissement est grande, en cas de réussite

16 les personnels de lASU · les personnels de lASU Les concours sont organisés au niveau académique (catégories B et C) ou au niveau national (catégorie A). La probabilité de nomination dans létablissement est faible, en cas de réussite. Le concours interne reste la voie privilégiée de promotion dans les corps ITRF. LULP réserve des emplois vacants à ce mode de recrutement chaque fois quun vivier de recrutement existe. Les examens professionnels sont des examens qui confèrent aux lauréats un avancement équivalent à un avancement de grade (sur place).

17 2. Le régime indemnitaire des personnels IATOS Il est aussi varié que les statuts des personnels. Il sinscrit dans le cadre dune enveloppe globale indemnitaire annuelle déléguée par le ministère à létablissement. Il peut être, dans certaines conditions, complété par des indemnités financées sur le budget de létablissement.

18 Le contexte indemnitaire - les personnels ITRF perçoivent une prime de participation à la recherche : PPR - les personnels ARF et de lASU perçoivent des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS ou des indemnités administratives et de technicité, selon les indices de rémunération des intéressés, dun montant moyen nettement inférieur à celui de la PPR ; - les personnels de bibliothèques bénéficient dun régime spécifique.

19 Lévolution fondamentale du dispositif Jusquen 1999 : relative cohérence entre les corps, les fonctions et les indemnités : Fonctions techniquesCorps ITRFPPR Fonctions administratives Corps ARF, ASUIFTS - IAT une injustice historique supportée par les personnels.

20 A partir de 1999 : intégration des personnels ARF dans les corps ITRF déplacement de la ligne de fracture indemnitaire : des personnels exerçant des fonctions administratives peuvent percevoir la PPR nécessité de faire évoluer le dispositif : Vote par le CA de lULP du 15 mai 2001 des principes de sa politique indemnitaire

21 le niveau de la PPR devient pour chaque corps, la référence pour tous les personnels de luniversité ; cette évolution est menée progressivement chaque année par intégration de nouveaux personnels dans le dispositif ; lobjectif devrait être atteint en 2003 dans le respect de la réglementation en vigueur en matière dindemnité, et de lenveloppe globale indemnitaire.

22 Conséquences : transparence et équité du dispositif : à fonctions équivalentes et corps équivalents, primes comparables plafonnement des indemnités pour les personnels qui perçoivent déjà lindemnité de référence ; diminution des indemnités pour les personnels qui se situent au delà de lindemnité de référence ;

23 toutes les marges de manoeuvre sont mobilisées sur ce dispositif : en cas de disponibilité de reliquats en fin dannée, les marges de manoeuvre sont rétablies ; si lenveloppe indemnitaire globale de lEtat est insuffisante lorsque les limites réglementaires pour un corps donné sont atteintes, il peut être fait appel au budget de létablissement sur la base du décret n° du 24 février 1976 ; Le nouveau dispositif se substitue à tous les régimes indemnitaires préexistants (du type prime de Noël...). pas dabondement de PPR en cours dannée

24 La difficulté principale : La prise en compte des heures supplémentaires Les heures supplémentaires doivent être prioritairement récupérées Elles peuvent faire lobjet dun paiement à la marge ; Elles ne doivent pas servir à réintroduire des systèmes indemnitaires récurrents.


Télécharger ppt "Les procédures de promotions des personnels IATOS La politique indemnitaire de lULP en faveur des personnels IATOS Secrétariat Général – 19/02/2003."

Présentations similaires


Annonces Google