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1 J-M R. D-BTP REGLEMENTATION REGULATION 2006. 2 Régulation des bâtiments neufs dhabitation Régulation des bâtiments existants Régulation des bâtiments.

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1 1 J-M R. D-BTP REGLEMENTATION REGULATION 2006

2 2 Régulation des bâtiments neufs dhabitation Régulation des bâtiments existants Régulation des bâtiments neufs autres que dhabitation Programmation des installations Limitation de température de chauffage Limitation de température de fourniture deau chaude

3 3 Régulation des bâtiments existants Décret du 12 avril 1988 Champ dapplication : tous bâtiments existants, bâtiments dhabitation ayant fait lobjet dune demande de permis de construire antérieure au 31 décembre Puissance de linstallation de chauffage Bâtiment existant desservi Dispositifs réglementaires exigés > 30 kWTous1 dispositif de régulation > 250 kWHabitation 1 dispositif de régulation au moins en fonction de lextérieur > kWTous 1 dispositif de régulation par bâtiment ou 1 dispositif de régulation par ensemble de bâtiments ayant même destination, même occupation et thermiquement homogènes

4 4 Régulation des bâtiments neufs dhabitation Décret du 5 avril 1988 Champ dapplication : bâtiments dhabitation ayant fait lobjet dune demande de permis de construire postérieure au 31 décembre Systèmes individuels en maison individuelle Chauffage électrique 1 dispositif darrêt et de régulation sur les convecteurs 1 programmateur hebdomadaire ou journalier Chauffage au fioul ou au gaz Régulation en fonction de la température intérieure ou de la température extérieure 1 programmateur hebdomadaire ou journalier 1 dispositif darrêt et de régulation sur les corps de chauffe Chauffage utilisant un combustible solide Régulation agissant sur le ventilateur assurant le tirage 1 dispositif darrêt et de régulation sur les corps de chauffe

5 5 Régulation des bâtiments neufs dhabitation Décret du 5 avril 1988 Champ dapplication : bâtiments dhabitation ayant fait lobjet dune demande de permis de construire postérieure au 31 décembre Systèmes individuels en immeuble collectif Chauffage électrique 1 dispositif darrêt et de régulation sur les convecteurs 1 programmateur hebdomadaire ou journalier Chauffage au gaz Régulation en fonction de la température intérieure ou de la température extérieure 1 programmateur hebdomadaire ou journalier 1 dispositif darrêt et de régulation sur les corps de chauffe

6 6 Régulation des bâtiments neufs dhabitation Décret du 5 avril 1988 Champ dapplication : bâtiments dhabitation ayant fait lobjet dune demande de permis de construire postérieure au 31 décembre Systèmes collectifs en immeuble collectif Chauffage au fioul ou au gaz ou réseau de chaleur Régulation collective en fonction de la température extérieure 1 programmateur collectif 1 dispositif darrêt et de régulation sur les corps de chauffe Chauffage utilisant un combustible solide Régulation collective en fonction de la température extérieure 1 dispositif darrêt et de régulation sur les corps de chauffe

7 7 Régulation des bâtiments neufs autres que dhabitation Chauffage par chaufferie centrale à partir dun combustible Obligation de régulationType de régulation exigée Régulation centralisée avec S > 400 m²(surface desservie) et comprend plusieurs locaux 1 dispositif de régulation centrale en fonction au moins de la température extérieure par tranche de m² Régulation centralisée avec S < 400 m²(surface desservie) et comprend plusieurs locaux Aucun dispositif de régulation centrale est obligatoire Régulation décentralisée Par local desservi ou par ensemble de locaux zone de S < 400 m² thermiquement homogène de même occupation avec des émetteurs de même type 1 dispositif darrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure (ex : robinets thermostatiques assurant les deux fonctions)

8 8 Régulation des bâtiments neufs autres que dhabitation Chauffage par générateurs indépendants Obligation de régulationType de régulation exigée Chauffage assuré par un générateur indépendant 1 dispositif de régulation centrale en fonction de la température intérieure (ex : fonctionnement du générateur contrôlé par un thermostat dambiance)

9 9 Régulation des bâtiments neufs autres que dhabitation Chauffage électrique Obligation de régulationType de régulation exigée Émetteurs indépendants Par local desservi ou Par ensemble de locaux zone de S < 400 m² thermiquement homogène de même occupation avec des émetteurs de même type 1 dispositif darrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure (ex : thermostat incorporé au convecteur, associé à un interrupteur ou dans le cas de plusieurs locaux, un sous-circuit électrique indépendant commandé par un contacteur de puissance et contrôlé par un thermostat dambiance) Si S > 400 m² et comprend plusieurs locaux En plus des dispositifs ci-dessus, un dispositif de régulation de lalimentation électrique des appareils au moins en fonction de la température extérieure (ex : limiteur dénergie)

10 10 Régulation des bâtiments neufs autres que dhabitation Chauffage mixte Obligation de régulationType de régulation exigée Chauffage de base 1 dispositif de réglage automatique en fonction au moins de la température extérieure (ex : régulateur central) Chauffage dappoint Par local desservi 1 dispositif darrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure Chauffage dappoint Par zone Régulation par zone non autorisée

11 11 Programmation des installations RT 2000 – article 50 Toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant : - une fourniture de chaleur selon les quatre allures de chauffe (confort, réduit, hors gel, arrêt), - une commutation automatique entre ces allures. Lors dune commutation entre deux allures, la puissance de chauffage devra être nulle ou maximum de façon à minimiser la durée des phases de transition. Un tel dispositif ne peut être commun quà des locaux dont les horaires doccupation sont identiques. Un même dispositif ne peut desservir une surface supérieure à m².

12 12 Limitation de température de chauffage Principales dispositions En dehors des périodes dinoccupation, la température moyenne de chauffage des locaux à usage dhabitation, denseignement, de bureau ou recevant du public, et dans tous les autres locaux hormis ceux spécifiés dans les contrats dexploitation, est fixée à 19 °C. Températures moyennes réglementaires En période doccupation En période dinoccupation de 24 à 48 heuresplus de 48 heures 19 °C16 °C10 à 12 °C

13 13 Limitation de température de fourniture deau chaude Principales dispositions Arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à lalimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments dhabitation, de bureaux ou recevant du public. La température de leau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 60 °C au point de puisage. Le cas échéant, à cet effet, un moyen de réglage doit être à la disposition de lutilisateur. Toutefois, dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, leau pourra être distribuée à 90 °C en certains points faisant lobjet dune signalisation particulière. Marchés publics de travaux (brochure J.O. n° 2015) En labsence dune spécification C.C.T.P., les températures de base pour la fourniture deau chaude sanitaire sont les suivantes : Eau froide : 10 °C Eau chaude sanitaire à la sortie du préparateur : 60 °C


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