Demande de subvention globale

Présentation au sujet: "Demande de subvention globale"— Transcription de la présentation:

1 Demande de subvention globale
Journée « Ma-démarche-FSE » Demande de subvention globale Programme opérationnel national FSE PARIS, 16 avril 2015 la Journée "ma-demarche-fse" est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON «Emploi et Inclusion»

2 Demande de subvention globale Présentation
Module de demande de subvention globale : disponible depuis le 22 octobre 2014 Avant cette date : sous format « papier » : à ressaisir dans Ma démarche FSE Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015

3 Demande de subvention globale Présentation
Profils habilités pour la demande de SG: pour créer : chef de service OI pour gérer la demande (modifier, supprimer) et la valider : - administrateur général, - chef de service OI, - administrateur de service OI Diffusion d’un pas à pas pour la création d’une demande de SG : 3 nov. 2014 Disponible dans l’aide en ligne Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015

4 Demande de subvention globale Présentation

5 Demande de subvention globale Périodes couvertes
Période de programmation : 36 mois maximum. ► Généralement calée sur une ou plusieurs années civiles. Période de réalisation des opérations ne peut excéder de plus de 12 mois la période de programmation de la SG ou de 24 mois si les opérations sont relatives à de l'assistance technique. N+4 N N+1 N+2 N+3 N+5 Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015 Période de programmation (max. 36 mois en principe) +12 m. (pour opérations) +24 m. (pour assist. tech.)

6 Demande de subvention globale Conditions d’éligibilité à l’octroi d’une SG
Correspondance avec les domaines de compétence de l’OI. Solvabilité financière et administrative ► avance : Destinée en priorité aux OI privés compte tenu du montant limité du préfinancement européen sur la programmation 3 conditions cumulatives : Les opérations individuelles ne doivent pas : être achevées à la date de dépôt de la demande de SG. être achevées à la date de dépôt de la demande de financement individuelle. comprendre des dépenses réalisées avant le 1er janvier 2014. Le critère financier est un critère déterminant. Il doit pouvoir démontrer sa capacité à pré-financer une partie des aides du FSE auprès des bénéficiaires (avance, acomptes, solde). Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015

7 Demande de subvention globale Séparation fonctionnelle
Les OI doivent s’assurer que les adresses électroniques renseignées dans MDFSE pour les comptes du service gestionnaire sont distincts des comptes du service bénéficiaire. La DGEFP encourage la création d’adresses fonctionnelles pour chacun des comptes, afin d’éviter la création d’adresses personnelles. 7

8 Demande de subvention globale Connexion et création
Pour créer une demande de subvention globale : cliquez sur « Gestion des subventions globales », sélectionnez le programme opérationnel puis cliquez sur « créer une nouvelle demande ». 8

9 Demande de subvention globale Analyse des onglets
La demande de subvention globale présente plusieurs onglets : Identification Organisme Contacts Descriptif Informations générales Situation Dispositifs Liste des dispositifs Détail du dispositif Plan de financement : Mode de gestion Plan de financement : Contrepartie nationale L’onglet « Descriptif » est à compléter en premier au risque de vous voir bloquer dans votre saisie. Vous pouvez créer autant de dispositifs que nécessaire Identification : Organisme: Identité de l’OI Contacts : Personne(s) en charge du suivi de la SG Descriptif : Informations générales : période de programmation et période de réalisation Situation: celle de l’OI: indiquez : - les correspondances avec les domaines de compétence -la capacité financière -DSGC à télécharger même incomplet. Cependant pour que la SG puisse être instruite, il convient de remplir les parties 2.0 à relatives aux moyens humains et à la séparation fonctionnelle. Dispositifs: Une fiche par dispositif. L’assistance technique doit faire l’objet d’une fiche dispositif s’il y a lieu. Plan de financement :mode gestion : FSE consacré aux subventions d'opérations portées par des organismes tiers / FSE consacré au financement d'opérations portées par l'organisme intermédiaire lui-même Plan de financement : contrepartie nationale : indications de tous les cofinancements nationaux privés ou publics. 9

10 Demande de subvention globale Analyse des onglets
Cadre de performance Plan de financement Modes de gestion Récapitulatif par dispositif Récapitulatif par année Synthèse Validation Pièces à joindre Signature Échanges Les données du plan de financement sont incrémentées automatiquement à partir des données financières de chaque dispositif. Aucune donnée à saisir La remise des pièces est obligatoire et conditionne la validation du dossier en ligne. Cadre de performance : Il contient, pour chaque axe prioritaire, des indicateurs de réalisation. Avec pour chacun des indicateurs une valeur intermédiaire pour 2018 et une valeur finale pour 2023. L’atteinte des cibles conditionne l’attribution d’une réserve de performance ou le risque de suspension des remboursements à l’occasion d’une revue de performance intermédiaire (en 2019) et finale (à partir 2024). Le cadre de performance est vérifié au niveau national. Mais par leur pilotage, tous les opérateurs contribuent à l’atteinte des cibles fixées. Validation: P.J selon le statut de l’OI. Possible de télécharger toutes autres p.j. qui pourraient être utiles. 10

11 Demande de subvention globale Validation
Onglet « validation », les éléments en vert sont validées. Les éléments en orange sont des pièces manquantes et bloqueront votre processus de validation du formulaire. Une fois la demande validée, un message en bas de page apparait vous invitant à signer et envoyer votre demande via l'onglet «signature». 11

12 Demande de subvention globale Validation
Vous devez enfin télécharger l’attestation d’engagement complétée et signée avant de soumettre votre demande. Attestation d’engagement complétée et signée par le responsable légal de l’organisme candidat.

13 Demande de subvention globale Appels à projet (AAP)
Les OI peuvent créer leurs AAP dans MDFSE avant transmission de leur demande de SG dès lors qu’ils sont titulaires d’un compte Les demandes de subventions individuelles sont rattachées à l’AAP créé par l’OI. Cet AAP avant programmation de la SG est rattaché directement au PON sans affectation à un service gestionnaire Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015

14 Avant programmation de la SG
Demande de subvention globale Appels à projet (AAP) Avant programmation de la SG Demande SG pas liés dépose publie OI ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 instruit MAIS pas de validation possible Instruction demande Porteur Demande Dispositif 1 Dispositif 2 AAP Un porteur peut déposer sa demande même s’il n’y a pas de dispositif et si l’appel à projet n’est pas encore associé à la SG. L’instructeur peut faire l’instruction de la demande même si l’appel à projet n’est pas encore associé à la SG. Cependant, l’instructeur ne pourra pas valider l’instruction. En effet, dans le cas où l’appel à projet n’est pas encore associé à la SG, au niveau de l’onglet « analyse du projet », l’instructeur ne peut pas finaliser la saisie. Dans le module « Comité », les opérations « sous-jacentes » à la subvention globale peuvent être programmées seulement quand la subvention globale est elle-même programmée.

15 Attention ! Les boutons de soumission et de validation ne sont pas affichés au niveau de l'avis motivé dans le module instruction. 

16 Demande de subvention globale Appels à projet (AAP)
Après programmation de la SG Une fois la demande de subvention globale déposée puis validée par le comité, l’OI doit retourner sur son appel à projet. Un nouveau bouton « Transférer l’appel à projet sur la subvention globale » apparaît. Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015

17 Demande de subvention globale Appels à projet (AAP)
Le service gestionnaire de l’OI peut sélectionner les dispositifs concernés par l’appel à projet parmi ceux qui ont été retenus pour la subvention globale.  Si l’organisme intermédiaire sélectionne :  a. Uniquement un dispositif toutes les demandes qui ont été déposées sur cet appel à projet sont automatiquement réaffectées au dispositif sélectionné. b. Plusieurs dispositifs, lors de l’instruction, les instructeurs devront réaffecter les demandes de l’appel à projet sur le bon dispositif (l’application considérera que le porteur de projet n’a sélectionné que l’axe pour sa demande de subvention et le comportement est donc identique aux demandes faites aux DIRECCTE). Une fois sauvegardé, l’appel à projet est utilisable normalement par les porteurs de projets qui pourront directement sélectionner le dispositif qui correspond à leur demande. En accord avec le fonctionnement décrit, l’OI peut alors créer autant d’appels à projets qu’il le souhaite. Il devra simplement tous les transférer un par un vers la subvention globale lorsque celle-ci sera validée.

18 Demande de subvention globale Appels à projet (AAP)
Une fois l’AAP transféré, le service gestionnaire de l’OI se rend sur le module « Instruction » ► « Analyse de projet » ► « Contenu et finalité » ► « Dispositif » Le champ « Dispositif » est en cours de correction.

19 Rapport d’instruction de la demande de SG:
Demande de subvention globale Rapport d’instruction de la demande de SG Rapport d’instruction de la demande de SG: Format papier = pas de dématérialisation Diffusé via le FIE le 6 février 2015 A télécharger dans le module « subvention globale » en suivant le process suivant : - cliquer sur l’icône Journée « Ma-démarche-FSE » Paris, 16 avril 2015

20 - Cliquer sur l’onglet « Instruction » ► modifier
Demande de subvention globale Rapport d’instruction de la demande de SG - Cliquer sur l’onglet « Instruction  » ► modifier

21 - Télécharger le rapport d’instruction complété et signé