SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES

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1 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES

2 Comment renseigner le portail web ?

3 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Cette saisie doit être effectuée par le chef de l’opération de secours (Chef d’agrès/ Chef de groupe, OGS….) Il est important de rappeler que les Chefs d’Agrès sont en chargés de la rédaction des CRSS après chaque intervention. Les CRSS doivent être renseignés systématiquement afin que le rapport soit valide puis validé par le Chef de Centre. IMPORTANT : En cas de poursuite judiciaire le rapport sera un des éléments qui sera étudié.

4 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Identification : Cette partie doit être vérifiée et corrigée si nécessaire. La plupart du temps, elle est rédigée par le CODIS. On y trouve le numéro de l’intervention, le numéro du centre, celui de la sortie, l’adresse de l’intervention, nombre de CIS sortis… ).

5 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Chronologie : Celles-ci détaille les horaires de Déclenchement  / Acquit présence / Premier départ / Première arrivée / Fin d’intervention / Durée de l’intervention. Ils doivent être vérifiés et validés par le chef d’agrès LE STATIONNAIRE : doit se  « mettre en route » puis « disponible radio » afin que les remontées d’infos sur « VACATIONS » ne génèrent pas des erreurs.

6 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Intervention : Ce pavé détaille la raison initiale de la sortie ainsi que la nature de l’intervention.

7 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Feu : Ce pavé détaille la cause supposée, la superficie parcourue,… Renseignement par le chef d’agrès.

8 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Victimes : Ceci détaille le nombre de personnes indemnes / Blessés légers / Blessés Graves / Personnes décédées ; le nom prénom ; âge de la victime ; commune, état général, engins actions. Ce pavé doit être renseigné par le chef d’agrès. La fiche « Victimes » précise la notion de gravité.

9 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Engins : Nombre d’engins engagés, date et heure du départ, sur les lieux, retour disponible, … Ceci doit être cohérant avec l’intervention et doit être vérifié et corrigé si nécessaire par le chef d’agrès.

10 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Personnels : Ceci détaille le personnel engagé sur chaque engin et la chronologie, ceci doit être vérifié et modifié si nécessaire par le chef d’agrès, ceci servira pour les vacations Personnel écrit en BLEU : Des modifications ont été apportées NOIR : Aucune modification ROUGE : Ajout d’une information

11 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
 Compte rendu : Le compte rendu est obligatoire et le CRSS ne pourra être validé sans le compte rendu du Chef d’Agrès. En cas de doute cliquer sur « vérifier le rapport » puis sur « enregistrer »

12 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Visa : Ceci détaille le responsable de l’intervention, le rédacteur et la validation du CIS faites par le Chef de centre. Crée : Modifié : Validé CIS : Dès que le rapport est validé aucune modification ne pourra être effectuée (En cas de doute cliquer sur « vérifier le rapport » puis sur « enregistrer »)

13 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
TOUT RAPPORT NON RENSEIGNE OU NON VALIDE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE POUR LE PAIEMENT ( BLOQUE PAR LE LOGICIEL )

14 SCHEMA SIMPLIFIE DU PAIEMENT DES INDEMNITES HORAIRES
Principales erreurs rencontrées : LIBELLES LISTING DES ERREURS ENGINS Les dates & horaires des engins sont incomplets - STATIONNAIRE, VSAV, VLHR, etc… EFFECTIFS Les dates & horaires des personnels sont incomplets, engins, manque des personnels, etc… VISA Le responsable de l'intervention (chef d'agrès, chef de groupe, …) "rapport non validé" VALIDITE CHEF DE CENTRE Le chef de centre : rapport non visé par le chef de centre

15 Modalités de paiement Les interventions sont payées au taux de 100 % sauf majoration Majoration des interventions : - Ne concerne que les interventions opérationnelles, Les majorations s'effectuent entre minuit et 7 heures (200 %) et les dimanches et les jours fériés (150 %), Paiement des renforts extérieurs ( 16 heures à 100 % pour 24 heures – dispositions nationales ) Exemple : une intervention du mardi 6 juin 2014, pour un accident de la circulation, qui commence à 5h30 et qui se finit à 8 heures : 1 h 30 payée à 200 % (horaires de nuit) et 1 heure payée à 100 % (horaire de jour).

16 CALCUL DE LA DUREE DE L’INTERVENTION
Modalités de paiement CALCUL DE LA DUREE DE L’INTERVENTION DUREE DE L’INTERVENTION : Heure de déclenchement de l’alerte = point de départ du calcul. Heure de départ du Centre d’Incendie et de Secours après remise en état des engins et matériels = fin du calcul.

17 Modalités de paiement TAUX DE PAIEMENT
 Il existe 4 taux de paiements (taux à 100 %) Sapeurs 7,60 € Caporaux 8,16 € Sous-officier 9,21 € Officiers 11,43 €

18 SAISIE ASTREINTE- GARDES

19 SAISIE ASTREINTE- GARDES
Astreintes Opérationnelles (C.I.S) Rémunération à 3 % du taux du grade par heure d’astreinte : - Les nuits de 19h00 à 07h00 soit 12 heures par nuit. - Jours fériés, les samedis et les dimanches (rémunérés jusqu’à 24 heures par jour). - Chaine de commandement (rémunérés 24 heures par jour).

20 SAISIE ASTREINTE- GARDES
Gardes casernées : → 50% du taux de l’indemnité horaire ( s’arrête quand l’intervention commence ). Gardes vacataires saisonniers : → 75% du taux de l’indemnité horaire ( pas de paiement d’indemnité pendant les interventions ). Autres activités de service : → 50% du taux de l’indemnité horaire.

21 SCHEMA SIMPLIFIE DE LA STRUCTURE DES INDEMNITES DES CIS
AU NIVEAU DU CIS RREDACTION DES RAPPORTS DANS LES CIS Sur support Informatique (GI) CRSS ASTREINTES/GARDES REDACTION DES ACTIVITES DE SERVICE DANS LES CIS Sur support papier (Feuilles jaunes) Contrôle des points d’eau, contrôle technique…. CONTROLE ET VALIDATION PAR LE CHEF DE CENTRE AU NIVEAU DES GROUPEMENTS CONTROLE ET SAISIE AU GROUPEMENT AU NIVEAU SDIS 04 IMPORTATIONS ET TRAITEMENTS DES DONNEES TRESOR PUBLIC Les mandats sont émis Transferts des données en comptabilité Les états de paiement sont générés par la DDSIS TRANSMISSION FICHES INDIVIDUELLES PAR MAIL AU CHEF DE CENTRE