DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Bob Smith Conseil des BNP 03 decembre 2009 Approche des BNP face au logement résidentiel.

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1 DGPFSS Strength through personnelLe personnel fait la force DGSSPF Bob Smith Conseil des BNP 03 decembre 2009 Approche des BNP face au logement résidentiel

2 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Aperçu de la politique Critères d’un programme de logement Rôle possible des BNP –Faisabilité –Exigences –Cadre des BNP –Service de logement autonome –Gamme d’options –Programme de réinstallation intégrée –« Une nouvelle approche » Questions Survol

3 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Le logement : la situation actuelle Politique du gouvernement –en faveur de logements appartenant à l’État lorsque : les logements du secteur privé sont insuffisants le lieu de travail est isolé nécessaire pour les besoins opérationnels (p. ex. instruction) Objectif de la politique actuelle du MDN/des FC –Un membre des FC doit pouvoir obtenir un logement convenable dans toutes les localités

4 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Le logement : la situation actuelle (suite ) Points clés de la politique actuelle du MDN/des FC –Préconise le secteur privé (le marché) – la Couronne ne doit intervenir que lorsque le marché ne peut répondre aux besoins –Loyer établi en fonction du marché, mais d’un maximum de 25 % du revenu familial (logements du MDN) –Abordable au moyen d’indemnités –Logements pour fins d’instruction convenables au milieu d’instruction

5 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Le logement : la situation actuelle (suite ) Incohérence entre la politique et les principes et les exigences des dirigeants des FC et les attentes du personnel des FC –Dirigeants des FC Un logement convenable contribue au bien-être, au moral et, par conséquent, à l’efficacité opérationnelle La communauté militaire favorise le soutien familial et la cohésion Les exigences du service ne doivent pas nuire à la qualité de vie du membre des FC

6 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Le logement, la situation actuelle (suite ) –Attentes du personnel des FC Accès à des logements modernes comme l’ensemble des Canadiens La réinstallation ne doit pas diminuer le revenu net disponible une fois les frais de logements acquittés Les réinstallations fréquentes ne doivent pas nuire à la capacité des membres d’acquérir une valeur nette de leur logement Droits des locataires 93 % des membres des FC préfèrent appartenir une propriété

7 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Critères d’un programme de logement des FC Assurer la disponibilité de logements abordables, convenables et modernes dans toutes les localités Faciliter la mobilité des membres des FC Tenir compte des aspirations des membres des FC à devenir propriétaires Prendre en compte l’importance que revêt la communauté militaire et la proximité au lieu de travail pour les membres des FC Minimiser le coût pour le MDN Application générale – capable de répondre à l’ensemble des besoins en matière de logement

8 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Rôle possible des BNP à l’égard du logement - faisabilité Décision du CT 829183 du 27 sept. 2001 – Les biens immobiliers fédéraux sous le contrôle du MDN affectés aux BNP doivent être administrés conformément au cadre de responsabilisation, aux politiques et aux procédures des BNP Les BNP gèrent le Service autonome de logement d’Ottawa établi en vertu du décret C.P. 1961-11/94 du 26 janvier 1961 Les activités de CANEX, autorisées par le CT, incluent la gestion de chambres d’hôtes

9 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Autorisation du CEMD pour intégrer le logement aux secteurs d’activités des BNP Présentation au CT pour confirmer la responsabilité et le soutien de l’État et le modèle de prestation de service des BNP (DMPS ou programme des BNP) Désigner des LF, des LC et des logements provisoires comme des BNP (conformément à la directive du CT sur les biens réels) Rôle possible des BNP à l’égard du logement - exigences

10 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Divers modèles possibles –Transfert aux BNP par la DMPS (fournisseur d’un programme public) –Établir le service de logement comme un programme des BNP (transférer la « propriété » du parc de logement) Les BNP établiraient les modalités d’exploitation, y compris le loyer (qui ne serait plus fondé sur les évaluations de la SCHL) Les BNP maximiseraient le taux d’occupation et minimiseraient les frais d’exploitation Modernisation / Dépenses en immobilisations Modèle de gestion rentable – aucune perte financière pour les BNP Aucun effet négatif sur les BNP Rôle possible des BNP à l’égard du logement – Cadre des BNP

11 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Service autonome de logement d’Ottawa Les BNP gèrent le Service autonome de logement d’Ottawa établi par le décret P.C. 1961-11/94 du 26 janvier 1961 Le Service autonome de logement fait partie du cadre des BNP (pas selon la DMPS). Les locataires sont satisfaits et l’opération est « rentable » Valeur nette actuelle de presque 13 M$; presque 5 M$ en banque Objectif – de fournir un logement abordable aux militaires du rang (subalternes) dans la RCN –Cplc et les grades inférieurs, élof, slt, ou lt –Réservistes de classe B admissibles ayant un contrat d’un an –Les familles de militaires comprennent les membres monoparentaux. Les membres célibataires sans enfant sont admissibles selon la disponibilité

12 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Service autonome de logement d’Ottawa (suite) 519 maisons en rangée de 3 chambres (904 pi 3 ), 26 bungalows jumelés de 3 chambres (944 pi 3 ) –Chaque unité a un réfrigérateur, une cuisinière à gaz, une cour clôturée et un espace de stationnement –Loyer : 656 $ par mois + 25 $ (stationnement mensuel) –Loyer comparable de la SCHL est de 1200 $ par mois

13 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Gamme d’options des BNP Recréer le modèle du Service autonome de logement ailleurs –Désigner une partie des logements comme des BNP ou construire de nouvelles maisons en rangée économiques (recréer le modèle de 1961) Transférer la responsabilité de la prestation du service de logement aux BNP selon la DMPS –L’ALFC serait remplacée par une organisation des BNP –Le logement demeurerait la responsabilité de l’État – ne satisferait pas certaines exigences clés de la politique

14 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Gamme d’options des BNP (suite) Désigner tous les LF comme des BNP –Le logement deviendrait un programme des BNP –Les loyers ne seraient plus évalués par la SCHL –Les logements ne seraient plus principalement destinés aux militaires du rang –Les dépenses en immobilisation s’inscriraient dans les exigences des BNP (endroits isolés?) –Il faudrait adapter de nombreux principes du logement autonome –La chaîne de commandement aurait un rôle à jouer dans la prestation du service de logement

15 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Options pour les logements pour célibataires (LC) –Selon le modèle de la DMPS –Les désigner comme des BNP –Lieux d’instruction Logements provisoires –Selon le modèle de la DMPS –Les désigner comme des BNP (occupation obligatoire) Gamme d’options des BNP (suite)

16 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Gamme d’options des BNP (suite) Programme de réinstallation intégrée (PRI) –Pourrait être transféré aux BNP par la DMPS (5 ans) –Synergie avec les programmes des BNP (p. ex. services bancaires) –Effectif complémentaire (grand nombre d’employés des FNP – membres de familles de militaires) –Possibilité d’économies Main-d’œuvre d’un coût avantageux Si l’on assigne aux BNP la responsabilité de la prestation du service de logement

17 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Une nouvelle approche Une fiducie de logements des FC – Modèle conceptuel Programme de logements des FC fondé sur les critères suivants : –Assure l’accès à des logements modernes convenables dans toutes les localités des FC –Facilite la mobilité du personnel des FC –Tient compte des aspirations des membres des FC à devenir propriétaires –Prend en compte l’importance que revêt la communauté militaire et la proximité au lieu de travail pour les membres des FC –Minimise les coûts du MDN

18 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Caractéristiques principales –La fiducie appartiendrait et gérerait un parc de logements national –Le nombre de logements dépendrait de la participation des membres des FC –Les membres des FC participeraient en occupant un logement appartenant à la fiducie et en achetant un nombre d’actions dans la fiducie dont la valeur serait égale ou supérieure à la valeur du logement qu’ils occupent Une fiducie de logements des FC – Modèle conceptuel (suite)

19 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Modalités d’exploitation –Tous les logements seraient catégorisés et assignés un nombre d’actions. La valeur serait établie selon divers critères –Un membre des FC pourrait acquérir des actions échangeables –Un membre financerait l’achat d’actions supplémentaires (par l’intermédiaire de la fiducie) de façon à pouvoir occuper le logement désiré –Un membre paierait les frais associés au remboursement du prêt, aux taxes, à l’entretien à long terme, à l’assurance, etc. –Les actions seraient évaluées à la valeur comptable et à la valeur du marché. À la création de la fiducie, les actions auraient une valeur comptable de 100 $. Les membres achèteraient et vendraient les actions à la valeur du marché. Une fiducie de logements des FC – Modèle conceptuel (suite)

20 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES –Un membre pourrait acheter autant d’actions qu’il veut jusqu’à concurrence de la valeur du logement de la catégorie la plus élevée du parc, même s’il occupe un logement d’une catégorie inférieure –Le membre pourrait acquérir des actions de la fiducie à n’importe quel moment de sa carrière, mais ne pourra mettre fin à sa participation qu’une seule fois –La fiducie financerait le parc de logements par les capitaux propres et le financement par emprunt –Lorsqu’un membre est affecté, le logement vacant serait réintégré au parc de logements en fiducie et le membre choisirait un nouveau logement dans un nouvel endroit –Possibilité de gérer les rénovations et les améliorations par l’achat d’autres actions –La fiducie serait responsable de la gestion du parc de logements, y compris de la rotation des logements Création d’une fiducie de logements des FC Modèle conceptuel Modalité d’exploitation (suite)

21 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Création de la fiducie –Les LF actuels seraient vendus à la fiducie pour 1 $ –Vote n° 10 annuel – Subvention à la fiducie en fonction des économies réalisées pour le MDN –Les membres des FC qui sont déjà propriétaires d’une maison pourraient participer à la fiducie en vendant leur maison à la fiducie pour la valeur marchande courante –Les membres des FC qui sont locataires présentement occuperaient un logement appartenant à la fiducie –Les résidents de LF deviendraient des membres de la fiducie et pourraient commencer à accroître la valeur nette en achetant des actions –Les modalités du financement de la fiducie devront être déterminées Une fiducie de logements des FC – Modèle conceptuel (suite)

22 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Pourrait se faire selon le cadre de responsabilisation des BNP ou en suivant un modèle du secteur privé Une fiducie de logements des FC – Modèle conceptuel (suite)

23 CANADIAN FORCES PERSONNEL AND FAMILY SUPPORT SERVICES SERVICES DE SOUTIEN AU PERSONNEL ET AUX FAMILLES DES FORCES CANADIENNES Questions