Congrès des forums 2014 Éthique – au-delà du code.

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1 Congrès des forums 2014 Éthique – au-delà du code

2 Objectifs et déroulement Objectifs : Explorer les facteurs humains liés aux conflits d’intérêt Identifier des pistes de solution Déroulement : 1.Le conflit d’intérêt 2.Les facteurs humains 1.Les stades d’évolution du groupe 2.La gestion du malaise 3.Les pistes de solution

3 Trois espaces où il faut surveiller l’éthique Les transactions financières Les engagements politique individuels et collectifs Les investissements du des fonds régionaux d’investissement jeunesse

4 Les règles formelles, légales et la bonne gouvernance -Les conflits d’intérêts devant la Loi souvent très souvent, voire exclusivement ceux qui touchent à des intérêts pécuniaires -Fraude -Décision basé sur un gain financier réel ou escompté -Décision en vue d’un gain financier pour un tiers -Cependant, de multiples pratiques de bonne gouvernance encouragent des pratiques qui, sans être légalement obligatoire, peuvent être souhaitable : -Offre de retrait proactive sur des discussions touchant des intérêts associatifs ou politique -Énonciation en amont des intérêts -Huis clos

5 Le pont entre le Code et la pratique : l’humain Le problème avec l’éthique, c’est l’humain… Le malaise Les stades d’évolution du groupe Embarquement (préaffiliation, confiance) Tempête (pouvoir, contrôle) Azur (intimité, proximité) Navigation (interdépendance) Agir en éthique, c’est apprendre à travailler ensemble au-delà des malaises, c’est s’affranchir de l’azur. Inspiré de « L’intervention sociale auprès des groupes » de Turcotte et Lindsay (2014)« L’intervention sociale auprès des groupes » de Turcotte et Lindsay (2014)

6 Le pont entre le Code et la pratique : l’humain Le problème avec l’éthique, c’est l’humain… Le malaise Les stades d’évolution du groupe Embarquement (préaffiliation, confiance) Tempête (pouvoir, contrôle) Azur (intimité, proximité) Navigation (interdépendance) Agir en éthique, c’est apprendre à travailler ensemble au-delà des malaises, c’est s’affranchir de l’azur. Inspiré de « L’intervention sociale auprès des groupes » de Turcotte et Lindsay (2014)« L’intervention sociale auprès des groupes » de Turcotte et Lindsay (2014)

7 Quelques trucs : Les trois filtres : Un personne que vous estimez pour son jugement La couverture du journal Votre père ou votre mère Les activités brise-glace La préparation de rencontre L’ennemi de l’éthique : la décision dans le vif de la discussion

8 À vous… Une force de mon forum jeunesse en matière d’éthique Une vulnérabilité de mon forum jeunesse en matière d’éthique 30 secondes individuel 5 minutes en équipe de 2 à 4 Retour en grand groupe

9 253 rue Ste-Catherine, local 200 Saint-Constant, Québec J5A 2j6, Canada Tel: (450) 845-1637 Fax.: (450) 845-1667 www.juripop.org www.juripop.org Présentation effectuée aux Forums jeunesse régionaux – circa 2011

10 1.Adopter un code d’éthique en reprenant essentiellement l’ensemble des éléments de la loi sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux, en apportant les adaptations nécessaire. 2.Inscrire dans les règlements généraux de l’organisme, un mécanisme de suspensions automatique, pour une durée maximal de 90 jours, pour tout administrateur qui ne respecterait pas le code d’éthique, suivi d’un inhabilité définitive en cas de manquement sur une plus longue durée. 3.Adopter des règles applicables aux employés de l’organisme, l’inscrire dans les contrats de travail et appliquer des mesures disciplinaires sévères allant même jusqu’au renvoi dans le cas de situation grave. Nos propositions

11 1.Adopter un protocole de remboursement de dépenses claires, qui s’inspire de la pratique et des règles municipales et l’inclure dans le code d’éthique de l’organisme. 2.Éviter toutes dépenses relatives aux conjoints ou conjointes. 3.Éviter de rembourser toutes dépenses qui pourraient créer un avantage personnel trop important pour l’employé, l’administrateur ou l’élu. 4.Éviter qu’une personne ne confonde les biens de l’organisme avec les siens ou qu’il utilise les biens ou avantage de l’organisme comme si il était les siens. Nos propositions

12 1.Se doter d’une procédure d’appel d’offre inspiré du milieu municipal pour tout contrat de services supérieur à 10 000 $ 2.Adapter les mêmes mesures, en apportant les adaptations nécessaires, au mécanisme d’appel de projets ou d’octroi de subventions pour la réalisation de projet. 3.Doter l’organisme d’une politique de gestion contractuel et d’attribution de fonds et l’inclure dans le code d’éthique. Nos propositions