RAPPORT NATIONAL DU MAROC

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1 RAPPORT NATIONAL DU MAROC
Atelier International: Décentralisation et Développement Local en Zones Arides Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 RAPPORT NATIONAL DU MAROC Par: Abdelaâli GOUR DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

2 PARTIE I: DECENTRALISATION AU MAROC HISTORIQUE ET ETAT DES LIEUX
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PARTIE I: DECENTRALISATION AU MAROC HISTORIQUE ET ETAT DES LIEUX Notion de décentralisation Architecture Collectivités Locales Organisation et Attributions Ressources financières Partenariat et Coopération Etat des lieux

3 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONTEXTE Analyse des expériences de décentralisation à travers le monde révèle une très grande diversité traduisant la culture administrative, l'historique démocratique et les aspirations territoriales propres à chaque milieu. Au Maroc, la décentralisation est un long parcours marqué d’engagements et d’acquis; Les nouvelles politiques publiques prennent en compte dans la planification nationale les spécificités du niveau « territoire » où les dynamiques sociales se complètent et interagissent, afin d’asseoir le socle d’un projet local décentralisé.

4 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONTEXTE (suite) Les directives nationales ont pris un nouvel élan sous l’impulsion des Hautes Initiatives et Orientations Royales, qui prônent le développement local « ... Les collectivités locales sont appelées plus que par le passé, à jouer le rôle qui leur incombe dans le développement économique, social et culturel et à étendre leurs activités, dans le cadre de ce que permet la loi, aux domaines où leur efficacité et leur influence seraient marquantes... » Les dernières initiatives en matière de développement humain intègrent le concept de "la gestion participative" pour une meilleure gouvernance de la chose locale.

5 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 LA DECENTRALISATION Des notions fondamentales sont au cœur de toute réflexion en matière de décentralisation : Autonomie administrative; Autonomie financière; Partage ou délégation de pouvoirs; Niveaux de collectivités territoriales; Capacité de gestion; Relations Collectivité Locale - Etat central.

6 DECENTRALISATION (suite)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 DECENTRALISATION (suite) Objectifs recherchés de la décentralisation Rapprocher le pouvoir de décision le plus près possible du citoyen dans un souci de qualité de services, d'efficience administrative et d'efficacité économique. Responsabiliser les populations à la gestion du pouvoir dans le but de promouvoir le développement économique et social des collectivités territoriales à partir de leurs préoccupations, de leurs ressources et de leur savoir-faire.

7 DECENTRALISATION (suite)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 DECENTRALISATION (suite) Trois axes fondamentaux de la décentralisation Attribution des responsabilités et compétences appropriées aux différents niveaux territoriaux selon le principe de subsidiarité; Transfert de budgets correspondants aux charges liées aux nouvelles responsabilités; Arrimage harmonieux entre les politiques et programmes du gouvernement central et les interventions des instances décentralisées.

8 DÉCENTRALISATION (suite)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 DÉCENTRALISATION (suite) Décentralisation et régionalisation La décentralisation doit être accompagnée d'une régionalisation des services de l'État dans le but de renforcer les capacités d'actions des collectivités territoriales. Alors que la décentralisation se traduit par un nouveau partage du pouvoir en faveur des instances élues des milieux locaux et régionaux, la régionalisation correspond à une déconcentration géographique de la centralisation du pouvoir. Régionalisation est vue comme le complément indispensable à la réussite du processus de décentralisation. Résultat: Un niveau déconcentré comprenant 16 régions économiques; Un niveau décentralisé comprenant 9 wilaya, intégrant 70 provinces et préfectures dans lesquelles on compte 1497 communes, dont 1298 rurales et 199 urbaines.

9 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 LES REGIONS AU MAROC

10 Les collectivités locales : Levier du développement local
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 Les collectivités locales : Levier du développement local Selon Constitution (1996) les CL sont: « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Dotées de personnalité morale et autonomie financière. La commune (Urbaine et rurale) Le conseil communal élu au suffrage universel direct Le président du conseil communal élu par ses membres La province ou la préfecture Le conseil préfectoral ou provincial élu au suffrage universel indirect à partir du collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles La région Conseil régional, élu au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base Le Wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province du chef-lieu de la région, nommé par dahir assure l’Exécutif.

11 LE CONSEIL COMMUNAL (Rural ou Urbain)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 LE CONSEIL COMMUNAL (Rural ou Urbain)        Organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes : Définition du plan de développement économique et social en accord avec les orientations prises au plan national Création et organisation et gestion des services publics communaux Décide de participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou intercommunal Planification, réalisation et la gestion des projets à caractère local (notamment les projets relatifs à l’assainissement liquide et solide)      

12 CONSEILS PROVINCIAUX ET PRÉFECTORAUX
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONSEILS PROVINCIAUX ET PRÉFECTORAUX 2ème Niveau de de décentralisation territoriale Notion Préfecture Ensembles Urbains Notion de Province Circonscriptions plutôt Rurales 1956: Nouveau découpage Naissance nouvel échelon administratif intermédiaire entre Pouvoir Central et les Communes de base Objectifs du nouveau découpage : Rapprocher Administration des citoyens Favoriser Equipement Promotion développement Economique et Social du territoire 1962: La Province et Préfecture érigées en CL par Constitution

13 CONSEILS PROVINCIAUX ET PRÉFECTORAUX
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONSEILS PROVINCIAUX ET PRÉFECTORAUX Attribution du Conseil Examen et vote du plan développement éco. et social = orientations du plan national; Arrête et vote les programmes d’équipement et développement et de mise en valeur; Engage actions nécessaires à la promotion des investissements; Engage à titre propre, ou en partenariat avec l’Etat, avec la région ou avec une ou plusieurs communes rurales, toutes actions de nature à promouvoir le développement rural et à soutenir les programmes d’équipement du monde rural; Contribue à la réalisation des programmes d’habitat ou de restructuration de l’urbanisme et de l’habitat précaire dans les milieux urbain et rural; Veille à la protection de l’environnement.

14 CONSEILS PREFECTORAUX ET PROVINCIAUX (SUITE ATTRIBUTIONS)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONSEILS PREFECTORAUX ET PROVINCIAUX (SUITE ATTRIBUTIONS) Arrête et conclut les accords de coopération, partenariat, à même de promouvoir le développement économique et social, Examine et approuve les conventions de jumelage et de coopération décentralisée, décide de la participation à toute forme d’échange avec les collectivités territoriales étrangères. N.B. Le conseil PP comme CC propose à l’Etat ou aux personnes morales de droit public, toute action visant promotion du développement socio-économique et culturel de la collectivité, lorsque ces actions dépassent les limites de ses compétences ou excèdent ses moyens et ceux mis à sa disposition.

15 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONSEILS REGIONAUX Régions élaborent le schéma d’aménagement de leur territoire Participent au Plan national de Développement Economique, Social et Culturel Engagent actions nécessaires à la promotion des investissements Proposent création et modes de gestion des services publics régionaux Suggèrent toute mesure concernant le choix des investissements à réaliser Donnent son avis sur implantation des établissements universitaires, hôpitaux Fixent le mode d’assiette, les tarifs, les règles de perception des taxes perçus au profit de la région..

16 BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 BUDGET DES COLLECTIVITES LOCALES Budget des CL représente 4% du PIB et 14% du Budget de l’Etat; 2004: 15 Md DH, 2005: 16 Md DH 2006, il est prévu d’encaisser 17 Md DH provenant de: Md part de la TVA. Plus 5.5 Md DH au titre de Taxes d’édilité, urbaine, patente etc.). Entre , budget multiplié par 15 alors que celui de Etat multiplié que par 6

17 PARTENARIAT ET COOPÉRATION
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PARTENARIAT ET COOPÉRATION Pour la réalisation de ses attributions, la commune prend en charge ses programmes directement ou l’associe aux actions de l’Etat dans un cadre de partenariat Coopération Intercommunale législateur a prévu un cadre juridique de coopération communale qui est « syndicat de communes » : Forme d’union intercommunal permettant la mobilisation et coordination des efforts et ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation d’objectifs communs d’autres instruments juridiques prévus pour coopération entre Communes Urbaines = Communautés Urbaines. Coopération avec Associations

18 PARTENARIAT ET COOPÉRATION (suite)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PARTENARIAT ET COOPÉRATION (suite) Déficit matériel et humain des CL Etat instauré de nouveaux systèmes de fonctionnement pour relancer développement socio- économique et culturel: Fond de Développement Local (FDL) : partenariat entre l’ADS et CL destiné à: Créer une dynamique sociale pour le développement durable; Réaliser des projets de développement en se basant sur un diagnostic des problèmes sociaux locaux . Fond Régional pour la Promotion de l’Emploi (FREPE) : partenariat entre l’ADS et la Région.

19 PARTIE II: DÉCENTRALISATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PARTIE II: DÉCENTRALISATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL  Objectifs Analyse de l’évolution de l’environnement juridique, institutionnel et du financement Analyse des pratiques des programmes et projets Recommandations

20 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 OBJETIFS Faire le point sur l’application des principes fondateurs des stratégies et programmes visant le développement local (SDR, PAN-LCD) Dégager des pistes de réflexions pour alimenter un processus de concertation entre les acteurs du développement local, rural

21 ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCER
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCER Des avancées significatives en cohérence avec la SDR et le PAN-LCD: Mise en place d’un cadre institutionnel pour la décentralisation et la déconcentration; Création du Conseil interministériel chargé du développement rural; Mise en place de nouveaux mécanismes et instruments de financement;  Modification de la législation sur les associations et leur financement (Circulaire du Premier Ministre en 2003); Création du Secrétariat d’État chargé du Développement Rural; Adoption du PAN-LCD et création du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD);  Adoption consensuelle de la Charte nationale de l’aménagement du territoire; Création des Centres Régionaux Investissement (CRI).

22 PARTENARIAT ET COOPÉRATION
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PARTENARIAT ET COOPÉRATION Types de partenariat Cinq groupes de partenaires à distinguer: Collectivités Locales; Agences de développement ( ADS, ADPN, APDS…etc.); Secteur privé; Associations; Populations bénéficiaires Coopération décentralisée Appui des régions françaises , italiennes, espagnoles …etc aux CL marocaines. Cas Français: LABORATOIRE: 11 Millions Euros pour: Améliorer relations CL et services Etat Adaptation de Offre de formation des Elus et cadres administratifs Renforcement de leurs capacités de maîtrise d’ouvrage.

23 Toutefois : Un rôle secondaire des CR dans la plupart des projets;
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 Toutefois : Un rôle secondaire des CR dans la plupart des projets; Une déconcentration encore insuffisante; Des mécanismes de financement insuffisamment adaptés aux approches préconisées par la SDR et le PAN-LCD : Loi sur le micro crédit (pas d’épargne) Procédures budgétaires Lourdeur des procédures administratives Difficultés d’application des dispositions relatives à la participation

24 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS Des innovations allant dans le sens de la SDR et PAN-LCD: La participation est effective dans la quasi-totalité des projets; L’affirmation des CR comme cadre de programmation et de mise en œuvre des interventions; Expérimentation de nouveaux mécanismes de coordination et d’intégration des interventions au niveau local.

25 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE) Un renforcement indéniable des capacités : Émergence de nouvelles compétences au niveau des services centraux et déconcentrés Renforcement des capacités des acteurs locaux : Développement d’un tissu associatif important au niveau local; Émergence d’organisations locales capables de mobiliser des financements et d’assurer la pérennité des interventions; Constitution d’associations d’intermédiation; Développement de petites entreprises locales de travaux. Constitution d’un vivier de compétences en matière d’animation et de planification participative.

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29 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE) Toutefois : Des difficultés de mise en cohérence, d’intégration et de coordination : Manque d’harmonisation des approches, entre projets et entre interventions sous sectorielles et projets intégrés; Maintien de modes opératoires et de procédures de programmation budgétaire empreints de verticalité sectorielle: entravant l’intégration des interventions au niveau d’un territoire; rendant difficile le positionnement des services déconcentrés par rapport aux exigences des approches participatives et intégrées.

30 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE) Les approches communautaires ont tendance à favoriser les investissements sociaux et structurants par rapport aux activités productives et de gestion des ressources naturelles; Des problèmes affectant la qualité et la durabilité des aménagements et ouvrages réalisés : Conception des ouvrages sensibles Suivi des aménagements et leur maintenance  Appropriation des aménagements par les bénéficiaires Des limites à une gestion efficiente des ressources humaines : Un manque de profils de managers et de cadres spécialisés dans des domaines clés Des besoins en formation continue insuffisamment satisfaits Une répartition déséquilibrée des ressources humaines entre structures

31 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 PRATIQUES DES PROGRAMMES ET PROJETS (SUITE) Insuffisance des moyens de fonctionnement alloués aux services déconcentrés; Insuffisance des actions de formation des acteurs locaux (élus, représentants des groupes d’intérêts, …); Insuffisance du suivi et de l’évaluation des interventions et de la capitalisation des expériences.

32 RECOMMANDATIONS LA DECENTRALISATION PRECEDE LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 RECOMMANDATIONS LA DECENTRALISATION PRECEDE LE DEVELOPPEMENT LOCAL Comme le stipule la SDR, le PAN-LCD et comme le confirme l’état des lieux de leur mise en œuvre, le développement participatif, territorialisé et intégré ne peut se faire sans la mise en application effective des dispositions de la décentralisation.

33 CONCRETISER LA DECENTRALISATION
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONCRETISER LA DECENTRALISATION Redéfinir et recentrer le rôle de l’Etat Identifier et responsabiliser le niveau d’intervention approprié : subsidiarité et dévolution de responsabilités aux institutions locales Recentrer les missions de l’Etat : Aménagement équilibré du territoire national Équité dans l’accès aux services publics Répartition équitable des ressources entre collectivités locales Promotion de la compétitivité économique : outils législatifs et fiscaux

34 CONCRETISER LA DECENTRALISATION
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONCRETISER LA DECENTRALISATION Affirmer les Régions comme acteurs de la décentralisation et du développement local Renforcer le partenariat Etat – Région, en généralisant la contractualisation comme instrument de : Convergence entre les intérêts nationaux et priorités régionales Amélioration de la gouvernance locale Amélioration de l’efficacité de la dépense publique Promouvoir les partenariats entre collectivités locales et société civile Un cadre pour associer les populations à la gestion locale La participation des populations comme indicateur de performance des collectivités Transfert de ressources des CL au profit des associations locales

35 CONCRETISER LA DECENTRALISATION (SUITE)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONCRETISER LA DECENTRALISATION (SUITE) Renforcer les capacités des CL : Planification, programmation participative et évaluation Gestion de services de proximité Information, formation et assistance technique Développer les capacités de financement des collectivités : Améliorer la fiscalité locale : Développer des modes de financement type fonds structurels Définir les conditions d’accès des CL aux transferts de l’État : Normes de performance et contrôle de gestion Lien entre transferts et qualité de la planification et de la gestion des investissements locaux Faciliter l’accès aux contrats de financement et aux crédits

36 L’INDH une vision d’ensemble de l’avenir du Maroc basée sur:
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 L’INDH une vision d’ensemble de l’avenir du Maroc basée sur: Un processus de consolidation renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit ; Des réformes et des projets structurants, générateurs de croissance; Une politique de développement humain dans ses dimensions économiques, sociales et culturelles fondée sur les principes de bonne gouvernance. Pour réaliser ses objectifs, l’INDH adopte les principes directeurs suivants : Une vision d’ensemble du développement privilégiant intégration, cohérence, efficacité et durabilité; Une définition rigoureuse des objectifs, des programmes et des projets; Une démarche participative se traduisant par l’association et l’implication des acteurs locaux ; Une approche ascendante et contractuelle fondée sur le partenariat entre acteurs publics et privés ; Des mécanismes de financement appropriés et des procédures simplifiées ; Une mobilisation générale de l’ensemble des partenaires sociaux.

37 CONCRETISER LA DECENTRALISATION (SUITE)
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 CONCRETISER LA DECENTRALISATION (SUITE) Adapter les procédures de financement aux approches participatives : Mieux gérer les procédures budgétaires : Délais entre planification participative et réalisation des actions : recours à une planification prospective   Convergence planification participative/objectifs des projets Assouplir les règles actuelles de dépenses Améliorer l’offre de financement : diversification et simplification.

38 DYNAMISATION DES RÉGIONS
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 DYNAMISATION DES RÉGIONS Pour en faire de véritables leviers de développement régional beaucoup reste à faire en termes de structures, de fonctionnement, de consultation, de financement, etc. Création d’un environnement propice à l'implantation des activités de la nouvelle économie dans toutes les régions; Diversification en agriculture, en foresterie et dans les pêches et la promotion des modes de gestion durables des Ressources Naturelles;   Mise en valeur et promotion de la commercialisation des produits locaux; Adéquation de la formation aux besoins spécifiques des régions, incluant des partenariats avec les milieux économiques et sociaux; Diversification des équipements et services récréatifs et culturels; Protection et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel;

39 Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 AXES DE COOPÉRATION Échanges d’informations et d’expériences sur le développement local et la LCD; Renforcement de la coopération entre les sous régions (Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest); Mobilisation des ressources et développement de partenariats; Coopération Sud-Sud.

40 MERCI DE VOTRE ATTENTION
Atelier International sur la Décentralisation et le Développement Local. Quelles synergies, quelles solidarités? Marrakech, 13 – 16 Avril 2006 MERCI DE VOTRE ATTENTION