SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

Présentation au sujet: "SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly"— Transcription de la présentation:

1 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Travail sur le cahier des charges Réunion du 5 Avril 2007

2 Le SCOT 1 : Les SCOT : ....quelques rappels.....
2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly :  Le cahier des charges  Les enjeux du territoire  Les UTN

3 C'est un document de planification stratégique :
Le SCOT : sa nature C'est un document de planification stratégique :  qui porte une vision dynamique d'un territoire, qui a pour but de structurer l'espace de façon équlibrée et solidaire, qui fixe des objectifs d'aménagement. Il prend en compte les orientations et normes qui lui sont supérieures ( DTA, dispositions particulières aux zones de montagne, ... ) les programmes d'actions des autres collectivités, établissements et services publics. Il impose ses orientations aux PLU ainsi qu'aux cartes communales

4 Le SCOT : son ambition Il exprime un projet d'aménagement et de développement durable sur un territoire déterminé Pour ce faire :  il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de restructuration de l'espace déjà urbanisé  il ne fixe pas la destination générale des sols qui relève des documents d'urbanisme règlementaires ( PLU et cartes communales )

5 Le SCOT : son intérêt Il permet de répondre aux enjeux du territoire, à l'échelle territoriale à laquelle ces enjeux se posent et dans un souci de cohérence globale La méthodologie :  un cadre de référence global ( “fil rouge” )  des réflexions par territoires ou sous-territoires homogènes,  ces réflexions sont conduites par les acteurs locaux

6 Le SCOT : son contenu Le projet d'aménagement et de développement durable détermine les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière :  d'habitat,  de développement économique,  de loisirs,  de déplacements des personnes et marchandises,  de régulation du trafic automobile.

7 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Le cahier des charges

8 L'élaboration du cahier des charges
Une étape très importante . Le cahier des charges définit le cadre et la règle du jeu Le cadre  Les problématiques à étudier, les enjeux à prendre en compte et les objectifs vers lesquels le SCOT doit tendre La règle du jeu  la méthodologie de travail ( groupe de pilotage , commissions thématiques, commissions territoriales, géographiques...) Il doit permettre : Aux Bureaux d'études : de comprendre les enjeux du territoire et de connaitre les compétences qu'ils doivent réunir dans leur équipe, Aux élus locaux : de s'approprier la démarche

9 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Un SCOT pour aborder quels enjeux et à quelles échelles territoriales ?

10 SCOT Arlysère – haut Val d'Arly
2 espaces à enjeux différents et complémentaires L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace L'espace « montagne » Equilibre agriculture, paysage , tourisme. Des enjeux communs à l'ensemble du territoire

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Les enjeux communs à l'ensemble du territoire 1 : La protection des paysages et du milieu naturel : l'identité du territoire ( fil rouge du SCOT) Pour le patrimoine de tous Pour crédibiliser l'offre d'une montagne touristique 2 : Les grands équipements, les commerces et les services publics Pour répondre aux besoins et à la demande sociale 3 : Les déplacements

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Les autres enjeux transversaux communs à l'ensemble du territoire 4 : Les risques naturels 5 : La gestion de la ressource en eau

13 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace Nécessité d'un double cadrage  le développement de l'habitat  le développement économique

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L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Le développement de l'habitat : Il doit être conçu :  en réponse aux besoins en logements de l'ensemble de la population dans un souci de mixité sociale et spatiale,  dans le souci de l'interface urbanisation / Transports,  dans l'objectif de réduire la consommation de l'espace par le développement de nouvelles formes d'habitat,  en cohérence avec les enjeux environnmentaux et économiques

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L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Le développement économique : Il s'agira :  de mieux quantifier et qualifier la demande,  de mieux définir et affirmer le positionnement économique global de l'agglomération Albertvilloise,  d'affirmer la vocation des différentes zones d'intérêt communautaire et de rechercher une meilleure complémentarité entre elles.

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L'espace Montagne «  Beaufortain – Val d'Arly » Les problématiques qui se conjuguent sur cet espace sont d'ordre paysager, associées à la présence d'une agriculture très forte, élément crucial de protection des paysages et directement liés à l'activité touristique.

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L'espace montagne “Beaufortain -Val d'Arly” Les enjeux 1 : La maitrise du développement des stations pour atteindre une taille suffisante à leur équilibre économique sans dénaturer le site et en cohérence avec les équipements publics :  Quel produit touristique ?  Quel développement quantitatif de l'hébergement touristique ?  Quelle répartition géographique ?  Quel type et quelle forme d'urbanisation et d'hébergement ?  Quelle maîtrise de l'offre d'hébergement ?

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2 : La valorisation du tourisme estival,  élément complémentaire au produit neige  intégration de la dimension environnementale dans le produit touristique 3 : la mise en réseau des sites touristiques et les relations inter-stations

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4 : la préservation du potentiel agricole,  Pour conforter les appellations 5 : les extensions des domaines skiables et/ou les liaisons entre domaines.

20 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Les enjeux particuliers au Val d'Arly  Quel positionnement du Val d'Arly par rapport à l'agglomération d'Ugine ??  Quelles relations avec l'agglomération de Sallanches ??

21 Les U.T.N. : Domaine skiable
UTN Régionale Création d'un nouveau domaine Dans un domaine existant : augmentation de + de 100 ha la surface totale des pistes Travaux d'aménagement de pistes hors domaine skiable soumis à étude d'impact UTN Départementale Remontées mécaniques augmentant de + de 10 ha mais moins de 100 ha la surface totale des pistes Création d'une RM n'ayant pas pour objet principal la desserte d'un domaine skiable et pouvant transporter + de voyageurs /jour sur un dénivelé de + de 300 m

22 ( hors logements permanents et saisonniers)
Les U.T.N. : Urbanisation UTN Régionale Opération de construction ou d'extension d'hébergements et équipements touristiques de + de m2 de SHON ( hors logements permanents et saisonniers) UTN Départementale En dehors des secteurs urbanisés en continuité : les hébergements et équipements touristiques entre 300 et m2 de SHON En dehors des secteurs urbanisés en continuité : la création de refuges de montagne ou leur extension de + de 100 m2 de SHON

23 Les U.T.N. : Aménagements sans création de surface de plancher
UTN Régionale Aménagement, création ou extension de terrains de golf soumis à étude d'impact ( 1,9 M €) Aménagement de terrains de campings ( + de 200 emplacements ) Terrains pour la pratique de sports motorisés soumis à étude d'impact ( 4 ha ) UTN Départementale En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : les campings de + de 20 emplacements

24 intégration signifie :
SCOT et U.T.N. Si présence d'un SCOT approuvé qui intègre le projet relevant d'une UTN  Pas de procédure U.T.N. intégration signifie : localisation, consistance, principes d'implatation, capacité d'accueil...

25 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly ...Merci de votre attention.