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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 FIN DE CHANTIER Déroulement d’un chantier
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 DÉFINITION DE LA RÉCEPTION Article 1792-6 du Code civil « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.». Articles 41 et 42 du C.C.A.G. - Travaux
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 MODALITÉ DE LA RÉCEPTION Opérations préalables à la réception Déclenchement de la réception Formes de la réception Catégories de réserves
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 EFFETS JURIDIQUES ET FINANCIERS DE LA RÉCEPTION Transfert de la garde et des risques Point de départ des garanties légales Arrêt des pénalités Couverture des défauts apparents Déclenchement du versement du solde
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 GARANTIES LEGALES Garantie de parfait achèvement Garantie de bon fonctionnement Garantie décennale
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