Contexte :  La « Directive Nitrates » de 1991 prévoit la délimitation de zones vulnérables actualisées tous les 4 ans sur la base de campagnes de surveillance.

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1 Contexte :  La « Directive Nitrates » de 1991 prévoit la délimitation de zones vulnérables actualisées tous les 4 ans sur la base de campagnes de surveillance.  Condamnation de la France en 2013 par l’Union européenne du fait de l’insuffisante délimitation des zones vulnérables de 2007 (pas de remarque en Gironde).  Révision en 2012, répondant en partie aux insuffisances constatées.  Néanmoins, les règles de délimitation utilisées en 2012 restent contestées par la Commission européenne d’où la présente révision qui aboutit à une extension du zonage. Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates

2 Evolution des critères : Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates Caractérisation de la qualité des points du réseau de surveillance

3 Evolution des critères : Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates Règles de classement des territoires autour des points de surveillance

4 Nouveau zonage: Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates En Gironde, les nouvelles règles aboutissent au classement de 148 nouvelles communes, dont 126 pour l’eutrophisation, 6 pour la concentration, 16 pour les deux critères. En aquitaine, cela impactera 11 707 exploitations supplémentaires aux 9 272 existantes, soit 406 000 ha sur 311 000 existants. Les zones nouvellement classées devront appliquer les programmes d'actions en zones vulnérables, qui prévoient principalement : des mesures de maîtrise de la fertilisation azotée ; l'interdiction d'épandage des fertilisants lors des périodes à risque d'entraînement des nitrates vers les eaux, entraînant la nécessité pour les éleveurs de disposer de capacités de stockage des effluents ; des mesures de couverture du sol en interculture et le long des cours d'eau.

5 Concentrations mesurées en eau souterraine Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates

6 Dans le détail : critère concentration L'Estey du Gua de sa source à la Gironde P90 à 40,2 mg/l Alluvions de la Dordogne P90 à 202 mg/l Existant 2012 : pas de point de mesure en Gironde Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates

7 Dans le détail : critère eutrophisation La Livenne de sa source au confluent des Martinettes Le Soptier de sa source au confluent du Moron La Barbanne de sa source au confluent de L'Isle La Dronne du confluent de la Lizonne au confluent de l'Isle Estuaire. Gironde aval L'Estey du Gua de sa source à la Gironde La Jalle de Blanquefort du confluent du Bibey à la Gironde La Grave (Hure) de sa source au confluent du Ciron Le Dropt du confluent de l'Escourou au confluent de la Garonne La Gupie de sa source au confluent de la Garonne Ruisseau de Biard Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates

8 Proposition d’avis : Identique à celui de 2012 : Compte tenu d'une proposition de classement motivé par l'état des ressources superficielles ou phréatiques, ressources non concernées par le SAGE Nappes profondes de Gironde, la CLE ne se prononce pas sur ce projet de délimitation. Consultation sur les nouveaux zonages zones vulnérables au nitrates