1 Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives.

Présentation au sujet: "1 Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives."— Transcription de la présentation:

1 1 Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives Assemblée Générale de l’Association des Maires du Maine et Loire le 05 juin 2010

2 2  Un contexte général Crise économique Contexte des finances publiques  Contexte spécifique secteur public local Impact du cycle électoral Transferts de compétences Réformes

3 3

4 4

5 5

6 6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11 Finances locales en 2009: Érosion de l’épargne pour la deuxième année consécutive

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 17 Un niveau d’épargne élevé mais dont la détérioration se confirme Élections municipales 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 198283848586878889909192939495969798990001020304050607082009 En milliards d'euros courants Intérêts Épargne brute Épargne de gestion Épargne brute en 2009 Collectivités locales - 4,4 % Communes + 0,4 % Départements - 20,6 % Régions + 0,3 % Groupements à FP+ 4,1 %

18 18 Les collectivités locales ont été associées au plan de relance Répartition de l'investissement public entre les différents niveaux d'administrations publiques 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 198283848586878889909192939495969798990001020304050607082009 Administrations de sécurité sociale Administrations publiques centrales Administrations publiques locales FBCF en % du PIB 70 %

19 19 Le financement des investissements locaux + 3,8 Mds€ de FCTVA FND 5,1 Mds€

20 20 2010 et après : des incertitudes Les collectivités entre crise et réformes

21 21 Des bases d’imposition moins dynamiques Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Evolution physique des bases de TH Evolution en % + 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 + 5,0 1999000102030405060708092010

22 22 Produit mensuel des droits de mutation 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 - 26 % en 2009En millions d'euros JANV.FÉVMARSAVRILMAIJUINJUILL.AOUTSEPT.OCT.NOV.DÉC 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2008 2009 - 9,4 % en 2008

23 23 Vers une limitation de l’évolution des dotations Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N Index du contrat Index de la DGF 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010 Pacte de stabilité financière Contrat de croissance et de solidarité Contrat de stabilité yc FCTVA

24 24