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Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD - Disposition 40 Présentation des objectifs.

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1 Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD - Disposition 40 Présentation des objectifs

2 Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD – Disposition 40 Pour la révision du SAGE Nappes profondes différents scénarii ont été utilisés pour estimer le besoin en ressources de substitution : Le scénario 3 qualifié de réaliste mais sécuritaire (CUB millionnaire avec économies de base) aboutissait à un besoin en substitution de 20,1 Mm 3 /an à 2021. La disposition 40 prévoit une actualisation régulière du besoin en substitution.

3 Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD – Disposition 40 Disposition 40 : Besoins en ressources de substitution Les besoins en ressource de substitutions font l'objet d'estimations (aux échéances fixées par le SDAGE, soit 2021 et 2027) actualisées chaque année sur la base : de la réduction des prélèvements à opérer dans les unités de gestion déficitaires, les zones à risques ou les zones à enjeux ; de l'efficacité de la politique prioritaire d'optimisation des usages ; des projets de substitutions en service ou en cours de réalisation ; de l'évolution des besoins, notamment en lien avec l'évolution démographique (nombre et répartition spatiale des habitants) ; de la marge nécessaire à la sécurisation des services de l'eau potable (prise en compte des risques de défaillance des captages existants). …

4 1. Actualisation des tendances démographiques 2015 ? Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD – Disposition 40

5 2. Actualisation du besoin en prélèvement par habitant : 2.1 Economies d’eau dans les réseaux d’eau potable (données de référence 2005) 2.2 Economies d’eau auprès des usagers (données de référence 2009) 3. Actualisation des besoins en réparation pour l’Oligocène (nouvelle version du modèle) Actualisation des besoins en ressources de substitution PAGD – Disposition 40


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