Trop de lois, trop de règlements, je veux m’en aller. Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat.

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1 Trop de lois, trop de règlements, je veux m’en aller. Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

2  Association au sens du Code civil;  Loi sur les Compagnies Partie III (Québec);  Nouvelle Loi québécoise à but lucratif;  Nouvelle Loi canadienne (Non profit). Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

3  Assemblée générale;  Pouvoirs des membres;  Pouvoirs du conseil d’administration;  Règlements généraux;  Expulsion, suspension, destitution;  Renseignements personnels;  LA GOUVERNANCE !!! Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

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5  Élire les administrateurs;  Ratifier (non pas adopter) les modifications aux règlements généraux;  Prendre connaissance des états financiers;  Nommer les vérificateurs, le cas échéant;  Tout autre sujet prévu aux règlements généraux;  Destituer les administrateurs si cela est prévu spécifiquement aux règlements généraux; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

6  L’autorité suprême de la corporation;  Les mandataires de la personne morale;  Des devoirs de prudence, de diligence, de loyauté et de bonne foi;  Ne pas être en conflit d’intérêts (ou le dénoncer);  Une personne ne peut agir seul; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

7  Doit agir avec un minimum de formalisme;  Doit tenir un procès-verbal de ses délibérations;  Doit prendre ses décisions sous la forme de résolution (seule façon de parler);  Est l’initiateur des règlements généraux et de leurs modifications; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

8  Nouvelle loi anti-pourriel;  Intention du législateur;  Gestion des infractions et traitement des plaintes;  Contraventions et amendes;  Période transitoire de trois ans ( 2014-2017);  Aucune induction vs. Geste positif; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

9  Beaucoup de littérature québécoise;  Beaucoup de formations offertes;  Notions de transparence - Lobbyisme;  Notions d’éthique; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

10  Salariés;  Consultants;  Travailleurs autonomes;  Durée: déterminée vs. indéterminée;  T4, T4a, rien vs. Min. du Revenu;  Bénévoles; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

11  Rapport d’impôt;  Déclaration annuelle;  État des renseignements;  Programme de crédit d’impôt;  Le reçu, son contenu;  La vérification des états financiers; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

12  Administrateurs et dirigeants (D & O);  Responsabilité civile générale;  Accidents;  Biens; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

13  Loi Normes du travail;  Congé de maladie, Congé de maternité, Congé parental;  Incluant harcèlement psychologique;  Loi Protection du consommateur;  Charte des droits de la personne et de la jeunesse;  C.S.S.T; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

14  Les règles sont celles que le conseil d’administration a adoptées;  En cas d’absence ou de limite de ces règles, ce sont celles du président d’assemblée;  Le Code Morin n’a aucune application OBLIGATOIRE dans ces réunions; en comprenant son historique, il est plus facile de s’y retrouver; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

15  La majorité des règles viennent d’une interprétation des articles de la Partie III applicables aux OSBL;  Les droits sont limités pour un membre lors de l’assemblée générale: autant sa présence, son droit de parole, son droit de vote doivent faire l’objet d’une mention aux règlements généraux; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

16  Droit de vote et ses conséquences;  Droit de parole et ses limites;  Droit d’expulsion doit être prévu;  Les procès-verbaux et leurs contenus; Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

17  Très peu de jugements ont retenu la responsabilité PERSONNELLE d’un administrateur ou d’un dirigeant d’un OSBL;  Les bénévoles sont la source de la très grande majorité des activités sportives et culturelles au Québec. Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat

18  PRUDENCE;  PRÉVENTION;  POSER LES QUESTIONS AVANT;  VOUS NE POUVEZ PAS TOUT PRÉVOIR, MAIS VOUS DEVEZ ÊTRE TRÈS DILIGENTS.  MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE PARTICIPATION ! Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat