Les valeurs de la protection sociale

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1 Les valeurs de la protection sociale
Des clés pour comprendre le cadre de référence du système de protection sociale français.

2 Les valeurs de la protection sociale
Qu’est-ce qu’une valeur ? Un mot au sens multiple : on parle de valeur en mathématiques, de la valeur travail, de valeurs boursières, en musique pour la valeur d’une note, en immobilier pour un bien, en médecine pour les valeurs déontologiques, en philosophie pour les valeurs morales…. Selon LAROUSSE : une valeur est ce qui est posé comme vrai, beau, bien, d'un point de vue personnel ou selon les critères d'une société et qui est donné comme un idéal à atteindre, comme quelque chose à défendre. Selon LITTRE, la valeur est force, courage à la guerre, dans le combat (le sens propre du verbe latin valere étant être fort).

3 Les valeurs de la protection sociale
L’invocation de « valeur », est plus souvent exprimée pour en déplorer l’abaissement que pour en célébrer l’empreinte positive. Sous la formule « nous n’avons pas les mêmes valeurs », chacun finit par dégoter dans son trousseau moral quelques bonnes raisons de hisser l’indifférence à ses prochains (la clôture du chacun chez soi), le plus souvent en ignorant d’où elles procèdent, de quoi elles sont faites et surtout, à quoi elles engagent.

4 Les valeurs de la protection sociale
Nos valeurs sont celles que nous jugeons importantes, essentielles dans notre vie personnelle, mais aussi dans notre vie professionnelle. Une valeur, c’est ce qu’on s’autorise et ce qu’on s’interdit. Pour les acteurs de la protection sociale, l’approche doit être plus opérationnelle que philosophique.

5 Les valeurs de la protection sociale
Les valeurs sont un système. Elles sont des points d’ancrage pour l’action et justifient les comportements. Chaque salarié est amené à se référer à des orientations d’ensemble, à des principes directeurs qui donnent sens aux règles et prescriptions qu’il est chargé d’appliquer ou de faire appliquer. Dans la mesure où l’action renvoie à des valeurs transversales qui transcendent l’action publique (égalité, continuité, neutralité, mutabilité ) et institutionnelle (solidarité), elles sont alors l’instrument de la cohésion d’ensemble.

6 Les valeurs de la protection sociale
Essayons d’identifier le corpus de valeurs, ou familles de valeurs qui sous-tendent la protection sociale française. LES QUATRE FAMILLES de VALEURS: 1. La solidarité 2. Les valeurs de nature juridique 3. Les valeurs économiques et gestionnaires 4. Les valeurs comportementales

7 1ère famille de valeur : La solidarité
LA SOLIDARITE

8 1ère famille de valeur : La solidarité
"Un pour tous, tous pour un." La solidarité est un mot d’usage fréquent, utilisé par les politiques, qui vient du latin solidus qui signifie « dettes » ou « lien unissant entre eux les débiteurs d’une dette ».

9 1ère famille de valeur : La solidarité
La solidarité est un lien social d'engagement et de dépendance réciproques entre des personnes ainsi tenues à l'endroit des autres, généralement des membres d’un même groupe liés par une communauté de destin (famille, entreprise, nation, etc.). Elle est un sentiment de responsabilité partagé au sein d'un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres.

10 1ère famille de valeur : La solidarité
La solidarité est donc le système réciproque de dettes et de créances qu’un individu a avec la société. Ainsi, les problèmes rencontrés par l'un ou plusieurs de ses membres concernent l'ensemble du groupe. La solidarité conduit l'homme à se comporter comme s'il était directement confronté au problème des autres, sans quoi, c'est l'avenir du groupe (donc le sien) qui pourrait être compromis.

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Un peu d’histoire…. Cette théorie de la solidarité a été concrétisée par un ouvrage célèbre rédigé par un président du conseil de la 3ième république, Léon BOURGEOIS (prix Nobel de la Paix 1920). Cet ouvrage de 1896 fait date puisqu’il donne le corps de ce qu’est la solidarité, et, depuis 1896, ce que nous mettons sous ce concept n’a pas changé.

12 1ère famille de valeur : La solidarité
"lien fraternel qui oblige tous les êtres humains les uns envers les autres", nous faisant "un devoir d'assister ceux de nos semblables qui sont dans l'infortune". " plus l'homme se sentira solidaire de la société, c'est-à-dire "socialisé", plus il sera intégré. Il importe, de réaliser "non pas la socialisation des biens, mais la socialisation de la personne", " chacun de nous est nécessairement débiteur de tous, donc l'homme naît débiteur de l'association humaine". Bourgeois juge que l'homme a même une dette envers les générations futures et qu'il doit faire plus que rembourser sa dette sociale.

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Ce système de droit et de créances nous conduit à préciser la solidarité. C’est un droit « à ». Un droit « à » est appelé aussi un droit «économique et social» qui se différencie avec un autre corpus de droits, « les droits-libertés » qui sont les droits « de ».

14 1ère famille de valeur : La solidarité
Dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, il n’est pas fait référence à des groupes, des associations, à tel ou tel corps intermédiaire. Les droits énoncés sont des droits individuels. Ce sont des droits-libertés, c’est-à-dire des droits impliquant une abstention de l’État, sans exiger de sa part une action positive.

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La génération des droits-libertés est donc apparue en France en 1789 alors que la génération des droits « économiques et sociaux » est née pendant et après la seconde guerre mondiale. Pendant la guerre 39/45, le Conseil national de la Résistance intègre à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ».

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C'est sous l'influence de Pierre LAROQUE que la réflexion s'élabore. « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'il disposera en toutes circonstances d'un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital. Elle répond ainsi à la préoccupation fondamentale de débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain. Tous les pays du monde, dans l'élan de fraternité et de rapprochement des classes qui marque la fin de la guerre, s'efforcent d'instituer, au profit des travailleurs et même parfois de l'ensemble de la population, un système de sécurité sociale. La France, doit, elle aussi, élaborer un tel système. La sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. C'est une révolution que nous voulons faire et c'est une révolution que nous ferons » P. Laroque, Les valeurs fondatrices de la sécurité sociale (extraits)

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Le plan est mis en œuvre par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

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Peu de temps après, la Constitution de la IVe République, adoptée par référendum en 1946, crée dans son préambule une obligation constitutionnelle d'assistance financière de la collectivité envers les citoyens, et notamment les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants (mères, enfants, vieux travailleurs).

19 1ère famille de valeur : La solidarité
D’ailleurs ce système de droit « créances », et la solidarité qui sous-tend ce système sera le fondement de la revendication française lors des travaux de 1948 visant à formaliser la Déclaration universelle des droits de l’homme pour inscrire dans l’article 22 le droit à la sécurité sociale comme un droit de l’homme.

20 1ère famille de valeur : La solidarité

21 1ère famille de valeur : La solidarité
A noter également que le 10 mai 1944, l'Organisation internationale du travail (SDN), a adopté la Déclaration de Philadelphie. Celle-ci propose, pour tous les peuples du monde, l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui en ont besoin, ainsi que des soins médicaux complets, une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs et la protection de l'enfance et de la maternité.

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Au sein de la sécurité sociale française, la solidarité s’exprime de manière diverse : Entre les bien-portants et les malades Entre les personnes âgées et les jeunes Entre les personnes aisées et les plus précaires Entre les familles avec enfants et celles qui n’en n’ont pas

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Elle traduit en quelque sorte la cohésion sociale d’une nation.

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C’est aussi la raison pour laquelle sur le plan financier elle se traduit par la notion de redistribution. D’une part la collecte des cotisations et d’autre part le versement des prestations.

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Distribution des niveaux de vie avant et après redistribution monétaire (source INSEE en 2012)

26 1ère famille de valeur : La solidarité
Temps d’échanges : Dans l’entreprise CPAM du Doubs, dans son organisation, comment la solidarité s’exprime-t- elle ? La solidarité entre personne, aider son collègue, le remplacer quand il est malade…transférer ses compétences, La solidarité entre services, l’entraide, La solidarité entre caisse, aides ponctuelles,… Le CE, secours d’urgence

27 2ième famille de valeurs : les valeurs de nature juridique

28 2ième famille de valeurs : les valeurs de nature juridique
Elles sont nées dans les années Un juriste, Louis ROLLAND en a donné la définition et la portée.

29 2ième famille de valeurs : les valeurs de nature juridique
Ces valeurs juridiques sont connues, et trouvent une portée concrète : Il s’agit de l’égalité. Que celle-ci se traduise par l’égalité d’accès au service public, ou de l’égalité de traitement des usagers de ce service public. Il s’agit de la continuité du service public. Il s’agit aussi de la neutralité du service public qui contient en elle la notion de laïcité.

30 2ième famille de valeurs : les valeurs de nature juridique
Toutes ces valeurs sont juridiquement reconnues. Le juge constitutionnel est amené de manière régulière à vérifier que les lois qui concernent la protection sociale ne vont pas à l’encontre de ces valeurs. Dans ce corpus de valeurs juridiques, il existe aussi une valeur de particulière dont le terme peut surprendre « la mutabilité ». La mutabilité du service public pourrait être traduite de manière moderne par la notion de devoir d’adaptation, à savoir le service public doit s’adapter aux besoins des usagers. C’est sous ce vocable que l’on peut ranger l’adaptation aux évolutions technologiques de notre société auxquelles tous nos organismes doivent faire face.

31 2ième famille de valeurs : les valeurs de nature juridique
Temps d’échanges : Dans l’entreprise CPAM du Doubs, comment les valeurs de nature juridique se concrétisent elles ? Chartes d’engagement Egalité de traitement des dossiers Nouvelles technologies, ameli,… Prise de congés, présentéisme…

32 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires

33 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires
Celles-ci sont nées un peu plus tardivement que la solidarité et les valeurs juridiques. Il s’agit de la notion d’efficience et de transparence de l’action. Fonctionnant sur des finances publiques, les organismes de sécurité sociale ont l’obligation de maîtriser leur coût de fonctionnement, autrement dit leur coût de gestion administrative. Chaque euro investit dans la sécurité sociale doit être utilisé de la façon la plus optimale possible. Nous sommes donc redevables, auprès de nos mandants et cotisants, de notre gestion.

34 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires
La notion de performance correspond à l’atteinte d’objectifs ou de résultats attendus. Elle doit être entendue dans le secteur public comme une optimisation des services rendus aux citoyens. On appelle « efficience » l'optimisation des organisations et des outils mis en œuvre pour parvenir à un résultat. La finalité principale recherchée est la satisfaction de l’intérêt général correspondant à la responsabilité d'un service public face au gouvernement et aux citoyens.

35 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires
La performance de l’organisme est la conjugaison de 3 axes: L’efficacité (qualité de service) L’efficience des processus (productivité) La responsabilité sociétale des organisations et s’organise sur 2 niveaux: Structurel (pérenne) ou conjoncturel (ponctuel) et en utilisant plusieurs leviers: L’organisation, l’adossement, les conseils et audits

36 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires
L’argent investi dans la sécurité sociale ne concerne pas seulement la gestion administrative, mais aussi l’investissement des politiques sociales et de santé. 476 milliards investis (dont 40% pour l’assurance maladie) cela donne une obligation de performance et d’efficacité de ces politiques publiques.

37 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires

38 3ième famille de valeurs : les valeurs économiques et gestionnaires
Temps d’échanges : Dans l’entreprise CPAM du Doubs, comment les valeurs économiques et gestionnaires se traduisent-elles ? Maîtriser les dépenses de santé, Maîtriser les dépenses de gestion, affranchissement,

39 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales

40 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales
Ces valeurs portent des dimensions éthiques extrêmement fortes du comportement. Deux dimensions : le comportement individuel la responsabilité sociétale des organisations.

41 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales
Le comportement individuel, vis-à-vis des autres, c’est le respect des autres. La sécurité sociale se donne ce respect des autres comme valeur fondamentale. Et chacun d’entre nous se doit d’adopter le comportement qui permet de concrétiser cette valeur. C’est le sens des actions du projet collectif de la CPAM du Doubs qui intègrent la dimension de partage, de savoir-vivre, d’entraide, de transmission des savoirs. A ces valeurs on peut ajouter les notions plus personnelles d’autonomie, d’adaptation, de créativité, d’estime, de culture, de fierté, d’écologie, d’initiative, de confiance, de justice, d’ouverture d’esprit, de plaisir, de tolérance, du devoir, etc.

42 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales
La responsabilité sociétale des organisations (RSO), est la démarche par laquelle une organisation ou une entreprise entreprend, volontairement, un processus de contribution au développement durable, comprenant les finalités économiques, sociale et environnementale . Elle place les entreprises dans un véritable “contrat social” avec la société, leur demandant ainsi d’assurer un minimum de transparence, de redevabilité afin d’assurer la transition vers des modèles économiques durables. L’organisation étant une composante de la société, ses activités façonnent le système et les interactions existent de fait. Elle doit intégrer le lien qui la lie à la société et les impacts réciproques qui s’opèrent. Définition ministérielle

43 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales
La RSO: La sécurité sociale a une responsabilité historique dans ce domaine et dans l’ensemble de ces dimensions, à travers les ressources humaines (axe social du développement durable, charte de la diversité, pacte managérial etc. ) mais aussi à travers la dimension écologique de ce développement.

44 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales
La charte RSO se décline en dix engagements obligatoires 1) Inscrire la RSO dans notre stratégie, 2) Accompagner notre démarche RSO par une communication active, 3) Sensibiliser nos salariés, notamment grâce à la formation, 4) Favoriser le dialogue et le partage de bonnes pratiques avec nos partenaires internes et externes, 5) Assurer la santé et la sécurité de tous nos salariés, 6) Veiller à la diversité à l’embauche et à l’égalité de traitement, 7) S’engager en faveur de la mobilité durable, 8) Limiter l’empreinte de notre activité sur l’environnement, 9) Mener une politique d’achat responsable, 10) Evaluer l’efficacité de nos actions.

45 4ième famille de valeurs : les valeurs comportementales
Temps d’échanges : Dans l’entreprise CPAM du Doubs, comment peuvent s’exprimer les valeurs comportementales ? RSDE Limiter l’empreinte de notre activité sur l’environnement Assurer la santé et la sécurité de tous les salariés • Veiller à la diversité à l’embauche et à l’égalité de traitement • Favoriser le dialogue avec nos partenaires • S’engager en faveur de la mobilité durable Résultats 2009/2013: -11% énergie, -15% eau, papier – 13%, véhicules propres +13 points, tonnes CO2 = -4% en 1 an Lampes à LED, économiseur d’eau WC Accessibilité des locaux aux handicapés Visioconférence Diversité à l’embauche, charte de la diversité, marchés avec les ESAT % de femmes par niveau de responsabilité Accès à la formation Risques psychosociaux Aide à la personne, horaires de travail (vie personnelle/professionnelle) Télétravail Baromètre social institutionnel Gestion des déchets Prévention des TMS Comportements individuels: Réunions de services, explications, volontaires, entraide, vaccination don du sang, plan transports, groupe savoir-vivre, groupes de travail, projet d’entreprise, écoute… Ruches sur le toit = 28kg

46 En résumé… Quatre familles de valeurs, avec parfois des contradictions entre elles, mais pour autant aucune d’elles n’est prioritaire par rapport à une autre.

47 En conclusion… Ensemble nous devons concrétiser toutes ces valeurs par nos comportements, nos actes, et résoudre les contradictions qui peuvent survenir, par exemple entre les valeurs juridiques et les valeurs économiques et gestionnaires. C’est notre métier de faire cela au profit des usagers et de la collectivité.