Campagne Chantiers forestiers 2013 Campagne Chantiers forestiers 2013 Uen campagne initiée et conçue par les Ministères de l’Agriculture et du Travail.

Présentation au sujet: "Campagne Chantiers forestiers 2013 Campagne Chantiers forestiers 2013 Uen campagne initiée et conçue par les Ministères de l’Agriculture et du Travail."— Transcription de la présentation:

1 Campagne Chantiers forestiers 2013 Campagne Chantiers forestiers 2013 Uen campagne initiée et conçue par les Ministères de l’Agriculture et du Travail

2 Campagne Chantiers forestiers 2013  Une campagne menée du 1 er mars au 30 juin 2013 dans toute la France

3 Campagne Chantiers forestiers 2013  Contexte: une accidentologie très élevée  Nécessité de relancer la filière bois et donc de la structurer

4 ACCIDENTOLOGIE Activités Nombre de salariés 2010(2009) Taux de fréquence 2010(2009) Taux de gravité 2010(2009) Régime général Bâtiment travaux publics Bâtiment travaux publics Source : CNAMTS 18 299 717 (18 108 823) 1 575 551 (1 584 916) 23,3(23,4)46,7(48,1)1,3(1,3)2,8(2,8) Agriculture (hors Alsace Moselle) 2 052 376 * (2 069 328) * 31,2(31,7)1,77(1,73) Travaux forestiers (sylviculture, gemmage, exploitations de bois proprement dites, scieries fixes, personnel de bureau) 34 040 * (34 166) * 68,8(70,8)4,21(4,38) Sylviculture Sylviculture 6 895 * (7 268) * 69,9(78,8)3,23(3,43) Exploitations de bois Source : CCMSA 12 988 (12 413) * (12 413) *86,3(89,1)6,45(6,94)

5 Production de la forêt française

6 Les opérateurs en forêt  Le propriétaire forestier ou son représentant  Le donneur d’ordre  Le travailleur :  L’exploitant forestier ou son représentant  L’entrepreneur de travaux forestiers  Le bûcheron indépendant  Le bûcheron salarié

7 SITUATIONS DANGEREUSES  Utilisation de la tronçonneuse  Utilisation d’engins forestiers  Chutes d'arbres et de branches  Manipulation de grumes, billons, etc,  Postures de travail  Bruits  Environnement

8 Principales causes des accidents Mauvaise organisation de chantierMauvaise organisation de chantier Mauvaise appréciation de la situationMauvaise appréciation de la situation Non respect des règles élémentaires de sécuritéNon respect des règles élémentaires de sécurité Mauvaise technique d'abattageMauvaise technique d'abattage Utilisation de matériels inappropriés ou mal entretenusUtilisation de matériels inappropriés ou mal entretenus Fatigue des opérateursFatigue des opérateurs Mauvaise posture ou geste inadaptéMauvaise posture ou geste inadapté

9 Décret du 17 décembre 2010  Applicable depuis le 1 er avril 2011.  Dix ans de négociation  Organise la santé et la sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

10 Décret du 17 décembre 2010  Définit les obligations des donneurs d’ordre (fiche de chantier et planification des travaux)  Instruction des travailleurs  Organisation des secours  Prise en compte des intempéries  Périmètres de sécurité

11 Décret du 17 décembre 2010  Travaux particuliers (en pente, débardage par câble ou hélicoptère)  Entreposage des grumes  Travail isolé  EPI  Hygiène

12 Arrêté du 31 mars 2011  Complète le Décret en définissant la fiche de chantier Items obligatoires: -Localisation -Facteurs de risque -Caractéristiques du terrain -Ouvrages

13 Arrêté du 31 mars 2011 -Etat sanitaire du peuplement -risque biologique -Secours D’autres arrêtés sont en cours de définition (hygiène, périmètres de sécurité)

14 Campagne Chantiers forestiers 2013  Campagne de contrôle menée sur la base d’une méthodologie de contrôle Pas d’objectifs chiffrés. Pas d’objectifs chiffrés. Il ne s’agit pas de contrôler que les entreprises qui déclarent leurs chantiers

15 Campagne Chantiers forestiers 2013  Un questionnaire spécifique

16 Campagne Chantiers forestiers 2013  A l’issue de la campagne, un état des lieux sera dressé quant à l’application du Décret du 17 décembre 2010.  Le cas échéant, des améliorations du cadre réglementaires seront initiées.