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1 Les relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales Jacques Quantin Directeur des sports et de la jeunesse de la ville et.

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Présentation au sujet: "1 Les relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales Jacques Quantin Directeur des sports et de la jeunesse de la ville et."— Transcription de la présentation:

1 1 Les relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales Jacques Quantin Directeur des sports et de la jeunesse de la ville et la communauté urbaine de Strasbourg

2 2 Rappel du contexte historique : un état permanent de dépendance financière des clubs Année 1950 à 1970 : linfluence des mécènes Année 1970 à 1995 : la prépondérance de linterventionnisme des collectivités territoriales À partir des années 1995 : lomniprésence des droits TV pour certaines disciplines, lapport déterminant des aides publiques pour dautres, lintérêt marqué dactionnaires privés Le sport professionnel se révèle comme une activité économique fragile

3 3 Une position difficile pour les élus qui doivent naviguer entre deux écueils Soit se voir reprocher daccorder des aides importantes, en période de crise sociale et de chômage, à une ou plusieurs équipes professionnelles Soit se voir reprocher par le microcosme local de ne pas soutenir suffisamment une ou plusieurs équipes professionnelles Originalité du système français qui associe un partenariat financier public et privé

4 4 Un partenariat multiforme Les équipements construction – rénovation – maintenance – gestion La fiscalité : taxe sur les spectacles Les annuités demprunt : dernier témoignage des années folles Les subventions Missions dintérêt général dont la formation Contrats de prestations de services

5 5 Le rôle darbitre des élus en cas de dérapages Le manque de crédibilité de certaines disciplines La formation : entre prétexte et réalité Décret du 22 février 2006 sur les limites du pouvoir normatif des fédérations et des ligues professionnelles : le début dune nouvelle ère ? Un enjeu : passer dune approche normative basée sur lexigence à une gouvernance basée sur la concertation

6 6 Un statut juridique des clubs à géométrie variable selon les disciplines : Association loi 1901 Une option toujours en vogue Société déconomie mixte sportive locale (SEMSL) Le mythe dépassé de léconomie mixte salvatrice Société anonyme à objet sportif (SAOS) : Une amorce de changement très progressive

7 7 Société anonyme sportive professionnelle (SASP) 1999 Une avancée récente très prisée par certaines disciplines Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Un manque dintérêt évident de la part des clubs

8 8 Une logique de partenariat de plus en plus formalisée Une meilleure contractualisation des rapports clubs professionnels – collectivités territoriales Lémergence de lintercommunalité pour les équipements structurants (stade, palais des sports, patinoire...) et les aides directes et indirectes

9 9 Ladaptation des équipements aux exigences du sport spectacle professionnel Lexception française (subventionnement public) peut-elle perdurer ? Vers une régulation au niveau européen ?

10 10 Hockey sur glace Une stabilité à trouver Une fédération (FFSG) traversée par des intérêts allogènes Le hockey désormais indépendant : un virage à ne pas manquer

11 11 Les politiques sportives locales Depuis le début des années 1990, une meilleure formalisation des politiques publiques locales sous linfluence : Du CNFPT De la volonté des élus De Sports et Territoires (colloques, réseau, rencontres, publications) DInfosport.org (site Internet, publications, réseau)

12 12 Des concepts travaillés dans une période où lintercommunalité sportive était balbutiante Un fil rouge : la clause générale de compétences qui arrange tout et ne règle rien

13 13 La décentralisation a renforcé le leadership des collectivités territoriales sur lEtat : CT: 1er financeur public du sport en France Le rôle indispensable de deux acteurs majeurs en France : Les collectivités territoriales Les bénévoles

14 14 La montée en puissance, depuis une quinzaine dannées, de linfluence de la sphère marchande Lexplosion du sport ludique, du sport santé qui remet en cause le diptyque sport éducatif / sport compétitif

15 15 La médiatisation accrue du sport professionnel et de lévènementiel sportif La judiciarisation croissante du sport y compris au niveau amateur

16 16 Linfluence des médias, de la télévision en particulier, sur les règles du spectacle sportif : mi temps prolongée en rugby pour permettre des coupures publicitaires Le sport professionnel en France, le football en particulier : une bulle inflationniste fragile ?

17 17 La perméabilité entre la société et le sport via les excès : violence, dopage, racisme Quelle passerelle dans le domaine sportif entre lÉducation Nationale (sport obligatoire) et les clubs : dilution ou convergence ? Exemple : linfluence des professeurs dEPS sur le développement dune discipline (hand ball et badminton).


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