La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le développement du logement communautaire. 2 LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le développement du logement communautaire. 2 LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC."— Transcription de la présentation:

1 Le développement du logement communautaire

2 2 LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC

3 Le développement du logement communautaire 3 Caisses populaires Partenaires financiers (prêteurs agréés) Banque nationale Villes mandataires: Montréal, Québec Gatineau Partenaires municipaux Coops OSBL OH Partenaires de développement (organismes promoteurs) SHQ AccèsLogis Québec (ACL) dont les villes mandataires de Montréal, de Québec et de Gatineau GRT LES PARTENAIRES DE LA SHQ

4 Le développement du logement communautaire 4 CLIENTÈLES ACL Volet I : familles, personnes seules, personnes âgées Volet II : personnes âgées en légère perte dautonomie Volet III : personnes éprouvant des besoins spéciaux de logement temporaire ou permanent

5 Le développement du logement communautaire 5 ORGANISMES ADMISSIBLES Le programme sadresse à 4 types dorganismes : Coopératives dhabitation ou coopératives de solidarité en habitation Organismes sans but lucratif (OSBL) Sociétés acheteuses sans but lucratif Offices dhabitation

6 Le développement du logement communautaire 6 TYPES DINTERVENTION ACL Achat-rénovation Construction neuve Transformation-recyclage Achat simple

7 Le développement du logement communautaire 7 ACL Contribution du milieu : Peut-être réduite à 5 % dans le volet 1, respect des paramètres de viabilité financière Minimum 15 % Subvention SHQ : La subvention maximale correspond à un % des coûts maximaux admissibles Maximum 50 % Prêt à lorganisme : Garantie par la SHQ Amorti sur 35 ans (depuis le 9 février 2012) 35 % Les coûts maximaux admissibles varient selon les régions, le type et le nombre de logements et le type dintervention FINANCEMENT

8 Le développement du logement communautaire 8 SUPPLÉMENT AU LOYER ACL Volets I et II : entre 20 % et 50 % des unités Volet III : entre 20 % et 100 % des unités (sauf urgence et PAMH)

9 Le développement du logement communautaire 9 LOYER APRÈS LA RÉALISATION DU PROJET (LOYER ÉCONOMIQUE) ACL Entre 75 % et 95 % du loyer médian du marché

10 Le développement du logement communautaire 10 NOTE : Dans le programme ACL, la subvention correspond à 50 % de ces sommes. Les coûts de réalisation maximaux admissibles aux fins de subvention

11 Le développement du logement communautaire 11 NOTE : Dans le programme ACL, la subvention correspond à 50 % de ces sommes. Les coûts de réalisation maximaux admissibles aux fins de subvention

12 Le développement du logement communautaire Dépôt dun projet complet et admissible Le projet est présenté à la SHQ ou à la ville mandataire 2. Attente ou confirmation dunités de logement 3. Analyse préliminaire du dossier et des esquisses (AP) 4. Analyse complémentaire sur réception de documents 5. Engagement conditionnel (EC) La SHQ sengage à financer le projet de façon intérimaire jusquà lappel doffres public. 6. Préparation des plans et devis, analyse et appel doffres public 7. Engagement définitif (ED) - Engagement formel de la SHQ et confirmation de laide financière - Signature du contrat avec lentrepreneur - Signature de la convention dexploitation 8. Réalisation des travaux 9. Date dajustement des intérêts (DAI) Fin des travaux et début de lexploitation du projet ÉTAPES DE RÉALISATION DUN PROJET

13 Le développement du logement communautaire 13 Au 31 janvier 2012 ACL - Phase 1 Unités livrées de 1997 à ACL - Phase 2 et LAQ Unités livrées de 2002 à ce jour Unités en chantier Unités en voie de réalisation ou en développement LAQ Sous-total TOTAL NOMBRE DUNITÉS DE LOGEMENT DEPUIS 1997

14 Le développement du logement communautaire 14 Depuis 1997, le programme ACL a permis la livraison de plus de logements et répond adéquatement à un besoin. En attente dune nouvelle programmation à loccasion du prochain budget provincial. LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC

15 Le développement du logement communautaire 15 Faire appel à lexpertise de votre GRT local pour accompagner les organismes qui souhaitent développer et réaliser des projets, car le programme AccèsLogis Québec est complexe. La réservation dunités de logement peut se faire seulement à partir du moment où un projet est présenté à la SHQ (ou à la ville mandataire, le cas échéant) et quil a fait lobjet dune analyse préliminaire. Concevoir et déposer sans délai votre projet. RECETTES DU SUCCÈS

16 Le développement du logement communautaire 16 ExempleConstruction neuve de 20 logements – volet II – Longueuil Type : 20 unités de 1 chambre à coucher Réalisation Coût total de réalisation : $ (après soumissions) Coûts maximaux admissibles (CMA) : 20 x $ = $ Subvention – 50 % du CMA : 50 % x $ = $ Contribution minimale du milieu – 15 % du CMA : 15 % x $ = $ $ Subvention totale : $ + 15 % du milieu ( $) = $ Coût de réalisation total : $ moins subvention et participation du milieu : $ Prêt résidentiel = $ RÉPERCUSSIONS DES DÉPENSES DE RÉALISATION ET DEXPLOITATION SUR LES LOYERS

17 Le développement du logement communautaire 17 Exploitation Prêt résidentiel à rembourser : $ / 35 ans (5 % int.) = $/an Autres dépenses à rembourser (taxes, gestion, entretien, etc.) = $/an Total des dépenses annuelles à rembourser = $/an Donc des revenus de $/an sont nécessaires pour payer les dépenses annuelles : $ / 20 logements / 12 mois = 598 $/mois Loyer médian (Québec) = 615 $/mois (chauffé et éclairé) Donc 598 $ / 675 $ = 89 % du loyer médian RÉPERCUSSIONS DES DÉPENSES DE RÉALISATION ET DEXPLOITATION SUR LES LOYERS

18 Le développement du logement communautaire 18 Merci de votre attention.


Télécharger ppt "Le développement du logement communautaire. 2 LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC."

Présentations similaires


Annonces Google