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Le marquage CE pour les sociétés de transformation TREMPE Pilkington août 2005.

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2 Le marquage CE pour les sociétés de transformation TREMPE Pilkington août 2005

3 Introduction au marquage CE Tâches incombant au trempeur Normes produits Description du produit Attestation de conformité Contrôle de production en usine (FPC) et Essai de type initial (ITT) Marquage produit Répertoire Technique Déclaration de conformité Label marquage CE Dates importantes et informations complémentaires Glossaire Marquage CE pour les trempeurs

4 Le fabricant doit prouver que son produit est conforme aux normes européennes, en effectuant : –Un essai externe (une fois) –Des contrôles de production en usine (en continu) Quand le produit répond à ces exigences, le fabricant fait une déclaration officielle Le marquage CE de son produit est autorisé Le produit peut être commercialisé en Europe Les documents supports, sont gardés, mis à jour et sont à disposition sur demande (Répertoire Technique - Technical File) Marquage CE - Introduction - (1)

5 Le niveau dimplication dune tierce partie (Organisme Notifié - Notified Body-) dépend : –Du type de produit –De lutilisation de ce produit Le risque est plus grand si le produit échoue, plus grande aussi est limplication de la tierce partie, notamment pour : –La résistance au feu –La résistance aux armes à feu –La résistance aux explosion Marquage CE - Introduction - (2)

6 Etre en possession des normes relatives au produit (ex. EN & -2) Décider de loffre produits et réaliser une description par produit Décider du système dattestation de conformité applicable Assurer un contrôle de production en usine cohérent avec la norme EN Entreprendre ITT (Essai de type initial) Créer et mettre à jour un répertoire technique pour assurer la preuve des performances Préparer la Déclaration de Conformité Produire le marquage CE Tâches incombant au trempeur

7 EN : Verre dans la construction - Verre de silicate sodo- calcique de sécurité trempé thermiquement- Partie 1: Définition et description EN : Verre dans la construction - Verre de silicate sodo- calcique de sécurité trempé thermiquement - Partie 2: Evaluation de la conformité La Partie 2 est souvent prise en référence comme Norme Européenne harmonisée (hEN) Normes Produits

8 Ce document précise ce que le trempeur doit réaliser concernant son offre produit : Préciser la gamme complète de ses produits (type et épais.) Préciser les tolérances, les façonnages des bords, des trous, etc... Contrôler le process de fabrication Mettre en place un plan qualité pour les essais Définir les critères dévaluation Détailler les différentes familles de produits –En revendiquant les caractéristiques (e.g. EN performance) ou type de verre (ex. float, verre à couches, etc.) Réduire les coûts dessais réalisés en externe Description du produit

9 Cela détermine le niveau dimplication de la tierce partie (organisme notifié) qui évalue la conformité du produit Dans la plupart des cas, le verre trempé est assujetti au système de niveau 3 –ITT par une tierce partie –FPC responsabilité du transformateur Si le produit est déclaré avec une performance de résistance au feu*, le système de niveau 1 sapplique. –ITT par une tierce partie –Inspection initiale et surveillance régulière du contrôle de production en usine par une tierce partie * Le verre trempé nest pas déclaré pour avoir une performance de résistance à lexplosion ou de tir darmes à feu. Attestation de Conformité

10 Fourniture de matériaux extérieurs –Vérification visuelle de tous les vitrages commandés (ex. emballage, étiquette etc …) –Vérification visuelle de tous les autres matériaux (ex. encre céramique) Contrôle de production –Avant lopération de trempe (ex. épaisseurs, dimensions, trous, etc..) Contrôle de production (après lopération de trempe) –Flèches –Dimensions –Fragmentation –Résistance mécanique Pour plus de détails se référer au tableau A.1 de la norme EN Contrôle de production en usine (FPC)

11 ITT comprend deux aspects essentiels Faire la preuve que le produit testé est le produit fabriqué Déclarer les caractéristiques –ex. essai de résistance à limpact au choc pendulaire ITT peut être réalisé par une tierce partie (organisme notifié), mais peut ne pas être impliqué dans les essais actuels. Pour certaines caractéristiques, lITT peut être sous la forme de calculs ou de valeurs généralement acceptées, etc Essai de type initial (ITT)

12 LITT prouve que le produit est conforme à la définition du verre trempé Mesure de la résistance mécanique –Article 9.4 de la EN Essai de fragmentation –Article 8 de la EN Faire la preuve que le produit testé est le produit fabriqué

13 Les caractéristiques suivantes sont vraisemblablement déclarées comme NPD (pas de performance déclarée) Résistance au feu* Résistance aux armes à feu Résistance à lexplosion Résistance aux effractions *A moins de déclarer une résistance au feu, dans ce cas, le verre doit être classé conformément à la norme EN Caractéristiques - Pas de performance déclarée

14 Les caractéristiques suivantes sont vraisemblablement déclarées comme NPD (pas de performance déclarée) Comportement au feu extérieur* * Le comportement au feu extérieur doit être déterminé et classé conformément à la norme prEN Cependant, il y a 4 différentes méthodes dessai, et leurs applications au verre ne sont pas bien définies. Caractéristiques - Pas de performance déclarée

15 Les valeurs généralement acceptées peuvent être utilisées pour les caractéristiques suivantes : Réaction au feu –A1 (classé sans essai) Résistance à la différence de température –200 K Résistance au vent, à la neige, aux charges permanentes.. –Epaisseur nominale du verre (ex. 6mm)* Isolation acoustique –se référer à la norme EN *La livraison de ce qui a été commandé en terme dépaisseur, couvrira cette caractéristique Caractéristiques - Valeurs généralement acceptées

16 Les caractéristiques suivantes concernant le verre recuit* données par le fabricant peuvent être répercutées et transmises directement : Proprétés thermiques –U value Propriétés spectrophotométriques –Transmission Lumineuse et Réflexion Lumineuse –Transmission Energétique et Réflexion Energétique *A condition que lopération de trempe naltère pas de façon significative les performances Transfert des caractéristiques

17 Les caractéristiques suivantes doivent être déterminées par des essais* : Résistance à limpact au choc pendulaire –Testé et classifié conforrmément à la norme EN –Classification peut être: 1 (C), où dépend de lépaisseur du produit et du type *Si le trempeur revendique cette performance Caractéristiques - ce qui doit être testé

18 Le verre trempé doit être marqué de façon indélébile conformément à larticle 10 de la norme EN , qui inclut: –Nom du produit ou marque commerciale –Référence à la norme EN Dans certains pays (ex. UK) la classification à la norme EN peut être une exigence supplémentaire. Marquage produit

19 Contient toutes les preuves sur lesquelles la conformité est basée Le contenu peut inclure: –Description du produit –Rapports dessais de type initial (ITT) –Documentation sur les contrôles de producion (FPC) –Autres documentations concernant les produits commandés aux fabricants (verre recuit) –Données historiques (si besoin) –Valeurs déclarées pour le marquage CE –La déclaration de conformité –Certificat de conformité (Produits sous système 1 seulement) Répertoire Technique

20 Déclaration de Conformité Quand le produit est conforme, le fabricant prépare sa déclaration de conformité Donne droit au fabricant dapposer le marquage CE Signé par la personne représentant le fabricant

21 Marquage CE - informations complètes Référence norme produit Description du produit (et utilisation attendue) Nom du produit Caractéristiques Performances déclarées (i.e. performance) Date et version

22 EN est applicable à partir du 1er septembre 2005 (et obligatoire à partir du 1er septembre 2006). Le marquage CE pour le Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement peut commencer le 1er septembre pays ont décidé de ne pas appliquer le marquage CE obligatoire : – UK – Irelande – Suède – Finlande Cependant, ils doivent respecter les exigences essentielles de la Directive Produit Construction (DPC) en respectant les normes produits Quand commence le marquage CE

23 Pilkington CE Marking Home Page –www.pilkington.com/ce Adresse spécifique pour les demandes externes et internes –engagement de réponse aux s sous 2 jours ouvrables – s transférés au régional TAS s GEPVP (Groupement européen des producteurs de verre plat) –www.gepvp.org Commission européenne –www.europa.eu.int CEN (European Standards Organisation) –www.cenorm.be Informations complémentaires

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25 1. Groupement Européen des Producteurs de Verre Plat (GEPVP) - GEPVP est une organisation européenne regroupant les fabricants européens de verre plat, Glaverbel, Pilkington, Saint Gobain et Guardian. 2. Directive Produit de Construction (DPC) – La DPC fut mise en place pour éliminer les barrières techniques dans la commercialisation des produits de la construction. En ce qui concerne les produits verriers, cela a abouti par la mise en place de normes européennes techniques harmonisées, gérées par le CEN TC 129, Verre dans la construction mandaté (M135). Ce mandat prend en compte le verre plat, le verre profilé, et les briques de verre. 3. Norme Européenne harmonisée (hEN) – Ces hENs couvriront toutes les caractéristiques de performances exigées par les réglementations dans tous les pays membres de lUnion Européenne et par la suite, une fois publiées, remplaceront toutes les normes nationales. Ces normes seront OBLIGATOIRES et les produits verriers mis sur le marché dans les pays de lUnion Européenne DEVRONT être conformes à ces normes. 4. Marquage CE – Le marquage CE est un symbole qui peut être placé sur le produit ou sur les documents accompagnant le produit. Le marquage CE indique que le produit est conforme aux exigences de la DPC et aux normes européennes harmonisées dont il relève.. Glossaire - (1)

26 5. Système dattestation de conformité – Le systèsme dattestation de conformité contenu dans la DPC détaille le niveau dimplication de lorganisme notifié dans le processus de déclaration de la conformité. Le système dattestation applicable peut être différent en fonction de lutilisation finale du produit. Seuls les systèmes 1,3 et 4 sont applicables au verre dans le bâtiment. 6. Essai type initial (ITT)– Essai réalisé par le fabricant pour un système dattestation de niveau 4 et par un organisme notifié pour les systèmes dattestation 1ou 3. Les méthodes dessais sont définies dans les normes des produits correspondants. 7. Contrôle de production en usine (FPC) – Chaque hEN définit une série de contrôle de production en usine pour sassurer que le système de contrôle mis en place dans lusine réunit tous les critères contenus dans la hEN. Cela couvre le contrôle sur les matériaux, le contrôle de la production et du produit. Glossaire - (2)

27 8. Pas de performance déclarée (NPD) – Quand Pilkington ne choisit pas de déclarer une performance ou si celle-ci nest pas exigée par la réglementation : une note pas de performance déclarée (NPD) est indiquée en face de la caractéristique concernée. 9. Période de transition – Cette période de transition fait référence à lintervalle des 21 mois qui sépare la date de publication de la hEN et la date dobligation pour un produit dêtre conforme à la DPC et dêtre marqué CE. 10. Organisme extérieur notifié - Un organisme officiel notifié est une organisation impliquée dans la certification et/ou le contrôle et/ou les essais désigné comme compétent par un état membre à la commission européenne. Les essais, les inspections et les certificats réalisés délivrés par lorganisme notifié sont reconnus et acceptés dans tous les pays de lUnion Européenne. Glossaire - (3)


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